Crime et justice

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  • Tableau : 35-10-0034-01
    (anciennement : CANSIM 252-0060)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée de la probation, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-10-30

  • Tableau : 35-10-0035-01
    (anciennement : CANSIM 252-0061)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction et la durée moyenne et médiane de la probation, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-10-30

  • Tableau : 35-10-0036-01
    (anciennement : CANSIM 252-0062)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le montant de l'amende, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-10-30

  • Tableau : 35-10-0037-01
    (anciennement : CANSIM 252-0063)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction et le montant moyen et médian de l'amende, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-10-30

  • Tableau : 35-10-0038-01
    (anciennement : CANSIM 252-0064)
    Géographie : Canada
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de la jeunesse, accusations et causes selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le type de judgement, Canada, provinces, et territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-10-30

  • Tableau : 35-10-0039-01
    (anciennement : CANSIM 252-0065)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de la jeunesse, type de cause selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée du temps écoulé, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-10-30

  • Tableau : 35-10-0040-01
    (anciennement : CANSIM 252-0066)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de la jeunesse, type de cause selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le temps écoulé médian en jours, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence and huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-10-30

  • Tableau : 35-10-0041-01
    (anciennement : CANSIM 252-0067)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de la jeunesse, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le type de peine, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-10-30

  • Tableau : 35-10-0042-01
    (anciennement : CANSIM 252-0068)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de la jeunesse, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la peine la plus sévère, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-10-30

  • Tableau : 35-10-0043-01
    (anciennement : CANSIM 252-0069)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de la jeunesse, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée du placement sous garde, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-10-30
Données (218)

Données (218) (140 à 150 de 218 résultats)

  • Tableau : 35-10-0151-01
    (anciennement : CANSIM 258-0003)
    La fréquence : Annuelle
    Description : Ce tableau contient 90 séries, avec des données pour les années 1983/1984 - 2011/2012 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; État des demandes (6 éléments : Totales des demandes d'aide juridique; Demandes d'aide juridique-affaires criminelles; Demandes d'aide juridique-affaires civiles; Totales des demandes d'aide juridique approuvées; ...).
    Date de diffusion : 2017-04-20

  • Tableau : 35-10-0165-01
    (anciennement : CANSIM 109-5009)
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Adultes et jeunes accusés et taux pour 100 000 habitants, selon le sexe (hommes et femmes) et le type d'infraction (crimes de violence, crimes contre les biens, et autres infractions au Code criminel), Canada, provinces et territoires, cinq années de données.

    Date de diffusion : 2017-03-06

  • Tableau : 35-10-0130-01
    (anciennement : CANSIM 251-0007)
    La fréquence : Annuelle
    Description : Ce tableau contient 142 séries, avec des données pour les années 1978/1979 - 2008/2009 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (17 éléments : Canada;Provinces et territoires;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard; ...) ; Dépenses d'exploitation (9 éléments : Total des dépenses d'exploitation;Services de détention;Services de surveillance communautaire;Administration centrale et services centraux; ...).
    Date de diffusion : 2017-03-01

  • Microdonnées à grande diffusion : 12M0026X
    Description :

    La documentation a été conçue pour aider les utilisateurs qui souhaitent obtenir et manipuler le fichier provincial de métadonnées à grande diffusion (FMGD) de l’Enquête sociale générale (ESG) de 2014 sur la sécurité des Canadiens (Victimisation). La documentation contient les données du FMGD, décrit les objectifs, la méthodologie et les processus d’estimation de l’enquête. Elle fournit également les lignes directrices pour la diffusion des estimations.

    Statistique Canada a recueilli des données sur la sécurité des Canadiens (victimisation) pour la sixième fois en 2014. Des données avaient été recueillies précédemment en 1988 (Cycle 3), 1993 (Cycle 8), 1999 (Cycle 13), 2004 (Cycle 18) et 2009 (Cycle 23). L’ESG de 2014 (fichier provincial) a recueilli des renseignements auprès des Canadiens âgés de 15 ans et plus qui vivent dans des ménages privés, à l’exception des habitants du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, de même que les résidents à plein temps d’établissements institutionnels.

    Entre 2009 et 2014, le contenu de base de l’enquête a été révisé à quelques égards, à partir de l’expérience acquise dans le cadre des itérations précédentes. Certaines questions ont été révisées pour améliorer leur clarté pour les répondants, et d’autres ont été ajoutées ou supprimées, par suite de consultations avec les intervenants du secteur de la justice, des administrations publiques et des milieux universitaires.

    Date de diffusion : 2016-07-27

  • Tableau : 35-10-0088-01
    (anciennement : CANSIM 258-0001)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Recettes totales des régimes d'aide juridique, selon le type de recette, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2016-04-20

  • Tableau : 35-10-0089-01
    (anciennement : CANSIM 258-0004)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Prestation de services d'aide juridique selon le type de d'avocat, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2016-04-20

  • Tableau : 35-10-0090-01
    (anciennement : CANSIM 258-0005)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Contributions du gouvernement fédéral aux régimes d'aide juridique, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2016-04-20

  • Tableau : 35-10-0091-01
    (anciennement : CANSIM 258-0006)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Contributions des gouvernements provinciaux et territoriaux aux régimes d'aide juridique, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2016-04-20

  • Tableau : 35-10-0093-01
    (anciennement : CANSIM 258-0008)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Dépenses directes engagées par les régimes d'aide juridique au chapitre des services juridiques, selon les affaires criminelles et civiles, cinq années de données
    Date de diffusion : 2016-04-20

  • Tableau : 35-10-0096-01
    (anciennement : CANSIM 258-0011)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Demandes d'aide juridique rejetées selon la raison du rejet, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2016-04-20
Analyses (550)

Analyses (550) (60 à 70 de 550 résultats)

  • Stats en bref : 85-005-X201800154962
    Description :

    Le présent Bulletin Juristat — En bref comprend des graphiques et des données en format infographique et traite de la nature et de la prévalence des crimes violents liés aux armes à feu au Canada.

    Date de diffusion : 2018-06-28

  • Stats en bref : 85-005-X201800154980
    Description :

    Dans ce Bulletin Juristat — En bref, on analyse les crimes violents récents impliquant des armes à feu et déclarés par la police, y compris l’évolution des tendances depuis 2009, les variations géographiques au fil du temps et entre les régions, et les types d’armes à feu associés à ces crimes.

    Date de diffusion : 2018-06-28

  • Stats en bref : 85-005-X201800154967
    Description :

    Cette affiche donne un aperçu visuel du système de justice pénale au Canada en 2017 et comprend les étapes clés du processus de l'intervention policière à la détermination de la peine.

    Date de diffusion : 2018-06-27

  • Stats en bref : 85-005-X201800154979
    Description :

    Le présent Bulletin Juristat - En bref brosse un portrait des affaires de traite de personnes qui ont été portées à l'attention des services de police canadiens entre 2009 et 2016. L'article porte sur les caractéristiques des victimes, des auteurs présumés et des affaires en plus de présenter une analyse des tendances. L'article traite également des causes liées à la traite des personnes qui ont été instruites par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes du Canada au cours de la même période.

    Date de diffusion : 2018-06-27

  • Articles et rapports : 85-002-X201800154972
    Description :

    Le présent article de Juristat donne un aperçu statistique des adultes et des jeunes au Canada qui, en 2016-2017, ont été placés sous garde ou admis à un programme de surveillance dans la collectivité, ou qui en ont été libérés. L'analyse est présentée à l'échelon du pays ainsi qu'à celui des provinces et des territoires. On y examine les comptes moyens et les taux d'incarcération. Le bulletin porte également sur les admissions et les caractéristiques (comme l'âge, le sexe et l'identité autochtone) des adultes et des jeunes se trouvant dans le système correctionnel.

    Date de diffusion : 2018-06-19

  • Articles et rapports : 75-006-X201800154973
    Description :

    À l’aide des données de l’Enquête sociale générale de 2014 sur la sécurité des Canadiens (victimisation), dans la présente étude, on examine la prévalence du cyberharcèlement chez les femmes et les hommes de 15 ans et plus résidant dans les 10 provinces canadiennes. Dans l’étude, on examine également plusieurs facteurs associés aux expériences de cyberharcèlement, particulièrement l’autoévaluation de la santé mentale et la satisfaction envers la sécurité personnelle par rapport à la criminalité.

    Date de diffusion : 2018-06-05

  • Stats en bref : 11-001-X201815618683
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2018-06-05

  • Articles et rapports : 85-002-X201800154923
    Description :

    Cet article de Juristat fournit des renseignements sur les expériences de victimisation avec violence des lesbiennes, des gais et des bisexuels au Canada en s’appuyant sur les données autodéclarées de l’Enquête sociale générale de 2014 sur la sécurité des Canadiens (victimisation). L’article porte aussi sur les expériences de discrimination, les perceptions concernant la sécurité et les perceptions à l’égard de la police.

    Date de diffusion : 2018-05-31

  • Articles et rapports : 85-002-X201800154960
    Description :

    Le présent article de Juristat fournit de l'information nationale et provinciale ou territoriale sur les victimes de crimes violents déclarés par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité ainsi que certains indicateurs tirés de l'enquête Indicateurs canadiens des services aux victimes (ICSV) concernant les victimes qui reçoivent de l'aide auprès des programmes de services aux victimes. L'enquête ICSV a été menée par le Centre canadien de la statistique juridique et financée par le Centre de la politique concernant les victimes de Justice Canada.

    Date de diffusion : 2018-05-30

  • Articles et rapports : 75-006-X201800154968
    Description :

    Dans le présent article, on se fonde sur les données de l’Enquête canadienne sur le tabac, l’alcool et les drogues de 2015 et de l’Enquête sociale générale de 2014 sur la victimisation afin d’examiner la consommation récente de cannabis au Canada, en insistant plus particulièrement sur les caractéristiques des personnes qui utilisent le cannabis. On y analyse aussi les effets défavorables de la consommation de cannabis déclarés par ceux qui utilisent le cannabis, ainsi que l’association entre la fréquence de consommation de cannabis et certains indicateurs sociaux, tels que l’état de santé autodéclaré, la confiance envers la police et le système de justice, et la victimisation.

    Date de diffusion : 2018-05-03
Références (41)

Références (41) (0 à 10 de 41 résultats)

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 45-20-00012019002
    Description :

    Le guide de l’utilisateur pour l’indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) décrit les utilisations de l’indice, ainsi qu’une brève description sur la méthodologie qui sous-tend l'élaboration pour l’indice. Ce guide de l’utilisateur fournit également des instructions sur l’utilisation de l'indice ainsi que des considérations relatives aux données de l’ICDM.

    Date de diffusion : 2019-06-12

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 45-20-0001
    Description :

    L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population de 2016 qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle.

    L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

    Date de diffusion : 2019-06-12

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-564-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.

    Date de diffusion : 2005-05-10

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-552-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.

    Date de diffusion : 2002-08-01

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-217-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.

    Date de diffusion : 2002-05-24

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-510-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Cette publication a pour objet de répertorier tous les tribunaux fédéraux et provinciaux du pays, qu'ils soient permanents ou itinèrants, selon leur type, leur juridiction et, selon le cas, leur emplacement ou les endroits où ils siègent les plus souvent.

    Date de diffusion : 2000-09-26

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3141
    Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des données financières en matière d'éducation auprès de toutes les maisons de réhabilitation et de correction au Canada. Ces données viennent appuyer les données recueillies des comptes publics provinciaux sur les dépenses provinciales dans le secteur de l'éducation.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3301
    Description : L'objectif de l'Enquête sur l'administration policière (EAP) est de recueillir des statistiques sur le personnel et les dépenses de chaque service de police public aux échelons municipal, provincial et fédéral du Canada. Les renseignements recueillis sont utilisés par les décideurs des gouvernements fédéral et provinciaux, les services de police de même que par les personnes responsables des budgets des services de police. Les données sont aussi utilisées par les médias pour informer le public.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3302
    Description : Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a pour objet de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne ainsi que leurs caractéristiques. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux aussi bien que les chercheurs privés et publics.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3306
    Description : L'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) vise à fournir des indicateurs importants de la nature et des caractéristiques de la charge de travail correctionnelle qui sont utiles aux organismes responsables de la prestation de ces services, aux médias et au public. L'enquête sert à recueillir des données annuelles sur les services correctionnels pour adultes aux échelons fédéral, provincial et territorial.

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