Crime et justice

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  • Articles et rapports : 85-002-X201700154879
    Description :

    Cet article annuel de Juristat porte sur les données de 2016 sur les homicides. On y examine les tendances à court et à long terme des homicides aux échelons national, provincial et territorial ainsi qu'à celui des régions métropolitaines de recensement. Parmi les thèmes qui sont abordés figurent les homicides attribuables à des gangs, les homicides commis à l'aide d'une arme à feu, les homicides entre partenaires intimes de même que les homicides commis par les jeunes.

    Date de diffusion : 2017-11-22

  • Stats en bref : 11-627-M2017031
    Description :

    En 2016, l’Indice de gravité de la criminalité (IGC), qui mesure le volume et la gravité de la criminalité au Canada, a augmenté de 1 %. Des données importantes sur la criminalité au Canada sont présentées dans cette infographie intitulée Crimes déclarés par la police au Canada, 2016. Les changements de l’IGC observés aux niveaux national, provincial, territorial et des régions métropolitaines de recensement sont présentés. Les catégories de crimes qui ont été déclarés en 2016 sont également compris.

    Date de diffusion : 2017-11-09

  • Stats en bref : 11-001-X201729916863
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2017-10-26

  • Articles et rapports : 85-002-X201700154870
    Description :

    Même si les taux de condamnation et la sévérité des peines sont souvent utilisés comme mesures de la justice pénale, aucune de ces mesures ne tient compte du volume potentiellement important d’affaires jamais portées devant les tribunaux. Pour la première fois, le présent article de Juristat mesure le taux d’abandon des affaires d’agression sexuelle dans le système de justice pénale canadien afin de fournir un contexte essentiel permettant de comprendre comment les affaires d’agression sexuelle sont traitées dans le système juridique. À l’aide de données couplées provenant des services de police et des tribunaux de juridiction criminelle, cette étude présente de nouvelles constatations sur le taux d’attrition pour les agressions sexuelles ainsi que les décisions rendues par les tribunaux pour les affaires qui sont portées devant les tribunaux. Les données sur l’attrition et les déclarations de culpabilité sont analysées selon les caractéristiques des affaires d’agression sexuelle (p. ex. le lieu, l’utilisation d’une arme et le temps mis pour signaler l’incident à la police), l’auteur présumé, la victime (p. ex. l’âge, le sexe et la présence de blessures corporelles) et le lien qui existe entre eux afin de fournir plus de précisions sur certains facteurs liés à une probabilité accrue de l’abandon de l’affaire au sein du système de justice. Au besoin, les constatations sont comparées avec les décisions relatives aux affaires de voies de fait afin d’établir un point de référence pour l’analyse.

    Date de diffusion : 2017-10-26

  • Articles et rapports : 85-002-X201700154866
    Description :

    Cet article de Juristat présente un profil statistique des agressions sexuelles déclarées par la police au Canada au cours de la période allant de 2009 à 2014. On y trouve une analyse exhaustive des caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés sur une période de six ans afin de mieux comprendre le profil des personnes qui commettent des agressions sexuelles et de celles qui en sont victimes. Les facteurs examinés comprennent le lieu où est survenue l’agression sexuelle, l’arme ou les armes utilisées, la gravité des blessures corporelles infligées à la victime, ainsi que l’âge et les profils selon le sexe des auteurs présumés et des victimes et le lien qui existe entre eux. Pour la première fois, on présente une nouvelle analyse du temps mis pour signaler les incidents d’agression sexuelle à la police. Les constatations liées aux agressions sexuelles sont comparées avec celles des voies de fait, le cas échéant, afin d’établir un point de référence pour l’analyse. Cet article de Juristat sert de profil de référence pour une étude à venir qui retrace les décisions rendues par les tribunaux dans les causes d’agression sexuelle au sein du système de justice.

    Date de diffusion : 2017-10-03

  • Stats en bref : 11-001-X201726817082
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2017-09-25

  • Articles et rapports : 75-006-X201700154869
    Description :

    Dans la présente étude, on s’appuie sur les données autodéclarées de l’Enquête sociale générale (ESG) de 2014 sur la victimisation afin d’examiner, au fil du temps, les tendances et les caractéristiques relatives à la violence physique subie durant l’enfance. Les répondants sont classés en trois cohortes de naissance : 1) de 1940 à 1959, 2) de 1960 à 1979 et 3) de 1980 à 1999. Pour chaque cohorte, le présent article explore la relation avec la personne à l’origine de l’incident de violence le plus grave subi durant l’enfance, de même que la probabilité de divulgation de cet incident. Enfin, l’article examine l’association entre la violence physique subie durant l’enfance et divers indicateurs d’intégration et de confiance sociales, de santé et de victimisation au début de l’âge adulte.

    Date de diffusion : 2017-09-20

  • Articles et rapports : 13-605-X201700114840
    Description :

    Statistique Canada prépare actuellement le système statistique afin de pouvoir déterminer les répercussions de la transition du cannabis récréatif du domaine illégal au domaine légal et d’éclairer les activités économiques et sociales liées à la consommation du cannabis après cette transition. Bien que le système de statistiques sociales permette de recueillir des renseignements sur l’utilisation du cannabis, des mises à jour seront requises pour mesurer plus exactement les effets sur la santé et l’incidence sur le système judiciaire. L’infrastructure statistique actuelle servant à mesurer de façon plus exhaustive l’utilisation et les répercussions des substances comme le tabac et l’alcool pourrait être adaptée pour en faire autant pour le cannabis. Toutefois, les statistiques économiques accessibles ne précisent pas le rôle que jouent les drogues illégales dans l’économie. Tant les statistiques sociales qu’économiques devront être mises à jour pour refléter la légalisation du cannabis, et le défi est particulièrement important pour les statistiques économiques. Le présent document résume les travaux menés actuellement à cette fin.

    Date de diffusion : 2017-09-15

  • Articles et rapports : 85-002-X201700154844
    Description :

    Le présent article de Juristat porte sur les caractéristiques et les résultats des causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes relativement à certaines infractions visées par des modifications des lois prévoyant des peines minimales obligatoires promulguées de 2005 à 2012. Plus précisément, l'analyse porte sur la détermination des peines pour les infractions commises avant et après l'établissement ou la modification des peines minimales obligatoires, et s'appuie sur les données de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. En particulier, le rapport est axé sur les causes où l'infraction la plus grave était une de certaines infractions sexuelles contre un enfant, une infraction liée à la pornographie juvénile, ou une de certaines infractions relatives aux armes à feu.

    Date de diffusion : 2017-08-29

  • Articles et rapports : 85-002-X201700154842
    Description :

    Cet article annuel de Juristat révèle les résultats du Programme de déclaration uniforme de la criminalité de 2016. On y examine les tendances du volume et de la gravité des crimes violents et sans violence déclarés par la police à l'échelle du pays, des provinces et territoires, et des régions métropolitaines de recensement. On y présente des infractions particulières comme l'homicide, l'agression sexuelle et l'introduction par effraction, ainsi que les tendances relatives aux jeunes auteurs présumés de crimes.

    Date de diffusion : 2017-07-24
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  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-564-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.

    Date de diffusion : 2005-05-10

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-552-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.

    Date de diffusion : 2002-08-01

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-217-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.

    Date de diffusion : 2002-05-24

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-510-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Cette publication a pour objet de répertorier tous les tribunaux fédéraux et provinciaux du pays, qu'ils soient permanents ou itinèrants, selon leur type, leur juridiction et, selon le cas, leur emplacement ou les endroits où ils siègent les plus souvent.

    Date de diffusion : 2000-09-26

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85F0021X
    Description :

    Le Répertoire du personnel affecté à l'information et à la statistique juridique est un répertoire des points de contact du système judiciaire du Canada. Ce répertoire a été préparé afin de faciliter la communication entre les membres des milieux de la justice et de leur faire connaître les personnes qui remplissent des fonctions clés au sein du système judiciaire.

    Date de diffusion : 1998-01-30

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3141
    Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des données financières en matière d'éducation auprès de toutes les maisons de réhabilitation et de correction au Canada. Ces données viennent appuyer les données recueillies des comptes publics provinciaux sur les dépenses provinciales dans le secteur de l'éducation.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3301
    Description : L'objectif de l'Enquête sur l'administration policière (EAP) est de recueillir des statistiques sur le personnel et les dépenses de chaque service de police public aux échelons municipal, provincial et fédéral du Canada. Les renseignements recueillis sont utilisés par les décideurs des gouvernements fédéral et provinciaux, les services de police de même que par les personnes responsables des budgets des services de police. Les données sont aussi utilisées par les médias pour informer le public.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3302
    Description : Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a pour objet de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne ainsi que leurs caractéristiques. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux aussi bien que les chercheurs privés et publics.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3306
    Description : L'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) vise à fournir des indicateurs importants de la nature et des caractéristiques de la charge de travail correctionnelle qui sont utiles aux organismes responsables de la prestation de ces services, aux médias et au public. L'enquête sert à recueillir des données annuelles sur les services correctionnels pour adultes aux échelons fédéral, provincial et territorial.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3308
    Description : L'enquête permet de fournir à la communauté juridique, au milieu universitaire et au public de l'information sur les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l'administration de l'aide juridique au Canada.

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