Crime et justice

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  • Articles et rapports : 85-002-X201900100006
    Description :

    Cet article de Juristat fournit des renseignements nouveaux et actuels sur le comportement des entreprises canadiennes qui relèvent les défis de cybersécurité d'un monde en évolution. Il examine la façon dont les entreprises sont exposées aux risques et aux menaces liés à la cybersécurité, les répercussions du cybercrime sur les activités des entreprises en 2017, les pratiques de signalement des entreprises après un incident et les types de mesures de cybersécurité dans lesquels les entreprises investissent afin de se protéger du cybercrime. Au besoin, l'article compare les données de l'Enquête canadienne sur la cybersécurité et le cybercrime aux renseignements recueillis dans le cadre de l'enquête sur les atteintes à la cybersécurité de 2018 du Royaume-Uni, afin de déterminer si l'expérience des entreprises canadiennes est semblable à celle des entreprises du Royaume-Uni.

    Date de diffusion : 2019-03-28

  • Stats en bref : 11-627-M2019020
    Description :

    Cette infographie présente les caractéristiques des affaires de violence entre partenaires intimes de même sexe déclarées par la police. Un ensemble de données couvrant la période de 2009 à 2017 est analysé pour en savoir davantage sur les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés de violence au sein de relations entre partenaires de même sexe. Pour plus d'information, voir l'article Juristat complet: La violence entre partenaires intimes de même sexe, affaires déclarées à la police au Canada, 2009 à 2017.

    Date de diffusion : 2019-03-27

  • Tableau : 35-10-0112-01
    (anciennement : CANSIM 259-0011)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Causes devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et l'unité de cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-03-26

  • Tableau : 35-10-0113-01
    (anciennement : CANSIM 259-0012)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Causes familiales actives selon les questions soulevées pendant la durée de la cause et le nombre d'années depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-03-26

  • Tableau : 35-10-0114-01
    (anciennement : CANSIM 259-0013)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Causes générales devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, l'unité de cause et le type d'action, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-03-26

  • Tableau : 35-10-0115-01
    (anciennement : CANSIM 259-0014)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Causes actives devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et le type d'évenement, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-03-26

  • Tableau : 35-10-0116-01
    (anciennement : CANSIM 259-0015)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Causes actives devant les tribunaux civils selon le type de cause et temps écoulé entre l'introduction de la cause et le premier événement lié au règlement, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-03-26

  • Tableau : 35-10-0117-01
    (anciennement : CANSIM 259-0016)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Causes inactives devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et le nombre d'années depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-03-26

  • Articles et rapports : 85-002-X201900100005
    Description :

    Cet article de Juristat traite des caractéristiques des affaires de violence entre partenaires intimes de même sexe déclarées par la police. Un ensemble de données couvrant la période de 2009 à 2017 est analysé pour en savoir davantage sur les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés de violence au sein de relations entre partenaires de même sexe. Des données autodéclarées tirées de la plus récente Enquête sociale générale sur la sécurité des Canadiens (victimisation) fournissent plus de contexte et donnent un portrait plus complet de la nature de la violence qui peut survenir dans une relation entre partenaires de même sexe, qu'elle soit portée à l'attention de la police ou non.

    Date de diffusion : 2019-03-20

  • Articles et rapports : 85-002-X201900100003
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Cet article de Juristat porte sur l'expérience des jeunes qui ont eu un contact avec la police en Nouvelle Écosse en 2012-2013 sur une période de deux ans. Le cheminement des jeunes dans le système de justice de la Nouvelle Écosse est examiné, de même que la mesure dans laquelle ils ont eu de nouveaux contacts avec la police, ce qui comprend la prévalence et la fréquence des nouveaux contacts ainsi que le temps écoulé jusqu'au nouveau contact. L'étude s'appuie sur des données provenant de trois différentes sources : le Programme de déclaration uniforme de la criminalité, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et le système de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse.

    Date de diffusion : 2019-02-07
Données (209)

Données (209) (0 à 10 de 209 résultats)

  • Tableau : 45-20-00012019001
    Description :

    L’ensemble de données pour l'indice canadien de défavorisation multiple incluent des tableaux dans un format Excel et Comma-separated values (CSV) pour l’indice national (sauf les territoires), ainsi que les trois indices provinciaux et les deux indices régionaux, soit ceux de la région de l'Atlantique (Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick), du Québec, de l'Ontario, de la région des Prairies (Manitoba, Saskatchewan et Alberta) et de la Colombie-Britannique.

    Date de diffusion : 2019-06-12

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 45-20-0001
    Description :

    L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population de 2016 qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle.

    L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

    Date de diffusion : 2019-06-12

  • Tableau : 35-10-0120-01
    Géographie : Canada
    La fréquence : Occasionnelle
    Description :

    Nombre et pourcentage d'incidents autodéclarés de victimisation avec violence signalés à la police au cours des 12 derniers mois, selon le sexe de la victime, Canada et Région géographique du Canada.

    Date de diffusion : 2019-05-21

  • Tableau : 35-10-0003-01
    (anciennement : CANSIM 251-0008)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Comptes moyens des adolescents dans les services correctionnels provinciaux et territoriaux, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-05-09

  • Tableau : 35-10-0004-01
    (anciennement : CANSIM 251-0009)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Services communautaires et placement sous garde de jeunes, statut à l'admission initiale, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-05-09

  • Tableau : 35-10-0005-01
    (anciennement : CANSIM 251-0010)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Services communautaires et placement sous garde de jeunes, les admissions et les libérations aux services correctionnels, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-05-09

  • Tableau : 35-10-0005-02
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Libérations de jeunes des services correctionnels, provinces et territoires.
    Date de diffusion : 2019-05-09

  • Tableau : 35-10-0006-01
    (anciennement : CANSIM 251-0011)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Services communautaires et placement sous garde de jeunes, admissions aux services correctionnels selon le sexe et l'âge au moment de l'admission, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-05-09

  • Tableau : 35-10-0006-02
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Admissions de jeunes aux services correctionnels, selon le sexe et l'âge, provinces et territoires.
    Date de diffusion : 2019-05-09

  • Tableau : 35-10-0007-01
    (anciennement : CANSIM 251-0012)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Services communautaires et placement sous garde de jeunes, admissions aux services correctionnels selon le sexe et l'identité autochtone, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-05-09
Analyses (535)

Analyses (535) (530 à 540 de 535 résultats)

  • Articles et rapports : 85-002-X19970028226
    Géographie : Canada
    Description :

    Le présent bulletin Juristat traite de la criminalité liée à la prostitution au Canada, c'est-à-dire des infractions relatives à la communication au proxénétisme et aux maisons de débauche (voir La prostitution dans le Code criminel). On y examine les affaires déclarées entre 1977 et 1995, en portant une attention particulière aux dernières années. Une vaste gamme de données et d'autres sources d'information sur la prostitution de rue ont été consultées, afin d'obtenir un aperçu des multiples aspects de cette activité.

    Date de diffusion : 1997-02-13

  • Articles et rapports : 85-002-X19970018225
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Le présent document vise à dégager les dernières tendances en matière de détermination des peines au Canada. Plusieurs questions peuvent être examinées à partir des statistiques agrégées contenues dans cette base de données. Premièrement, quel pourcentage de condamnations entraînent une peine d'incarcération? De nombreuses commissions d'enquête, de même que le gouvernement fédéral, ont bien vu la nécessité de trouver d'autres solutions de rechange à l'incarcération, afin que le Canada n'ait pas à recourir autant à l'emprisonnement. Deuxièmement, quels genres de peines sont associées aux diverses infractions? Troisièmement, la sévérité des peines est-elle proportionnelle à la gravité des crimes pour lesquels elles sont infligées? Le principe de la proportionnalité dans l'infliction des sanctions est au coeur du sytème de détermination de la peine au Canada. Le projet de loi sur la détermination de la peine, adopté récemment, énonce que « ».

    Date de diffusion : 1997-02-11

  • Articles et rapports : 85-002-X19960128165
    Géographie : Canada
    Description :

    Le présent bulletin Juristat vise à fournir des données policières et judiciaires sur le harcèlement criminel, qui sont actuellement recueillies dans le cadre du Programme révisé de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) et de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) de Statistique Canada. Puisque la loi est relativement nouvelle, c'est la première fois que l'on produit un rapport d'analyse détaillé sur le harcèlement criminel. Les données présentées dans ce bulletin ne donnent qu'une image partielle du harcèlement criminel au Canada et ne sont pas représentatives pour l'ensemble du pays. C'est pourquoi l'analyse sera axée sur la nature des affaires plutôt que sur l'ampleur du phénomène. Le lecteur est prié de se reporter à la section Méthodologie pour obtenir plus de détails sur les sources de données.

    Date de diffusion : 1996-12-17

  • Articles et rapports : 85-002-X19960118283
    Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
    Description :

    Le nombre de crimes de violence signalés par la police au Canada n’a pas cessé d’augmenter entre le début des années 1970 et le début des années 1990. Les médias ont tendance à faire une large place aux homicides, surtout à ceux qui sont de nature brutale ou dont les victimes sont les membres les plus vulnérables de la société. L’Enquête sociale générale de 1993 a révélé une préoccupation de plus en plus grande chez les Canadiens au sujet des menaces d’attaque ou de violence. Pourtant, le taux d’homicides diminue graduellement depuis le milieu des années 1970.

    Date de diffusion : 1996-07-30

  • Articles et rapports : 82-003-X19950032453
    Géographie : Canada
    Description :

    Dans chaque province et territoire, les femmes violentées et leurs enfants peuvent trouver refuge auprès d'établissements divers qui offrent des services d'hébergement. En 1994-1995, les maisons d'hébergement pour femmes violentées et les établissements similaires ont procédé à plus de 85 000 admissions. La plupart des femmes qui y ont été hébergées cherchaient à fuir une situation de violence physique, le plus souvent de la part d'un conjoint ou partenaire ou d'un ex-conjoint ou ex-partenaire.

    Date de diffusion : 1996-02-09
Références (42)

Références (42) (0 à 10 de 42 résultats)

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 45-20-00012019002
    Description :

    Le guide de l’utilisateur pour l’indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) décrit les utilisations de l’indice, ainsi qu’une brève description sur la méthodologie qui sous-tend l'élaboration pour l’indice. Ce guide de l’utilisateur fournit également des instructions sur l’utilisation de l'indice ainsi que des considérations relatives aux données de l’ICDM.

    Date de diffusion : 2019-06-12

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 45-20-0001
    Description :

    L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population de 2016 qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle.

    L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

    Date de diffusion : 2019-06-12

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-564-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.

    Date de diffusion : 2005-05-10

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-552-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.

    Date de diffusion : 2002-08-01

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-217-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.

    Date de diffusion : 2002-05-24

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-510-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Cette publication a pour objet de répertorier tous les tribunaux fédéraux et provinciaux du pays, qu'ils soient permanents ou itinèrants, selon leur type, leur juridiction et, selon le cas, leur emplacement ou les endroits où ils siègent les plus souvent.

    Date de diffusion : 2000-09-26

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85F0021X
    Description :

    Le Répertoire du personnel affecté à l'information et à la statistique juridique est un répertoire des points de contact du système judiciaire du Canada. Ce répertoire a été préparé afin de faciliter la communication entre les membres des milieux de la justice et de leur faire connaître les personnes qui remplissent des fonctions clés au sein du système judiciaire.

    Date de diffusion : 1998-01-30

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3141
    Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des données financières en matière d'éducation auprès de toutes les maisons de réhabilitation et de correction au Canada. Ces données viennent appuyer les données recueillies des comptes publics provinciaux sur les dépenses provinciales dans le secteur de l'éducation.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3301
    Description : L'objectif de l'Enquête sur l'administration policière (EAP) est de recueillir des statistiques sur le personnel et les dépenses de chaque service de police public aux échelons municipal, provincial et fédéral du Canada. Les renseignements recueillis sont utilisés par les décideurs des gouvernements fédéral et provinciaux, les services de police de même que par les personnes responsables des budgets des services de police. Les données sont aussi utilisées par les médias pour informer le public.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3302
    Description : Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a pour objet de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne ainsi que leurs caractéristiques. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux aussi bien que les chercheurs privés et publics.

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