Crime et justice

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  • Tableau : 35-10-0031-01
    (anciennement : CANSIM 252-0057)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la peine la plus sévère, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-10-30

  • Tableau : 35-10-0032-01
    (anciennement : CANSIM 252-0058)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée du placement sous garde, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-10-30

  • Tableau : 35-10-0033-01
    (anciennement : CANSIM 252-0059)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction et la durée moyenne et médiane du placement sous garde, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-10-30

  • Tableau : 35-10-0034-01
    (anciennement : CANSIM 252-0060)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée de la probation, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-10-30

  • Tableau : 35-10-0035-01
    (anciennement : CANSIM 252-0061)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction et la durée moyenne et médiane de la probation, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-10-30

  • Tableau : 35-10-0036-01
    (anciennement : CANSIM 252-0062)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le montant de l'amende, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-10-30

  • Tableau : 35-10-0037-01
    (anciennement : CANSIM 252-0063)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction et le montant moyen et médian de l'amende, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-10-30

  • Tableau : 35-10-0038-01
    (anciennement : CANSIM 252-0064)
    Géographie : Canada
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de la jeunesse, accusations et causes selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le type de judgement, Canada, provinces, et territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-10-30

  • Tableau : 35-10-0039-01
    (anciennement : CANSIM 252-0065)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de la jeunesse, type de cause selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée du temps écoulé, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-10-30

  • Tableau : 35-10-0040-01
    (anciennement : CANSIM 252-0066)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de la jeunesse, type de cause selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le temps écoulé médian en jours, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence and huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-10-30
Données (218)

Données (218) (0 à 10 de 218 résultats)

  • Tableau : 35-10-0121-01
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, et taux de perception des paiements, selon le type de bénéficiaire (conjoint est le seul bénéficiaire, les enfants sont les seuls bénéficiaires, un conjoint et les enfants sont les bénéficiaires, et le bénéficiaire est inconnu) et le sexe du payeur.

    Date de diffusion : 2019-11-27

  • Tableau : 35-10-0122-01
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, et taux de perception des paiements, présentés selon les groupes d'âge et le sexe du payeur.

    Date de diffusion : 2019-11-27

  • Tableau : 35-10-0123-01
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, et taux de perception des paiements, présentés selon le sexe du payeur.

    Date de diffusion : 2019-11-27

  • Visualisation des données : 71-607-X2019018
    Description :

    Ce tableau de bord interactif de visualisation de données offre une vue d'ensemble sur les programmes de services correctionnels au Canada. Le tableau de bord met en vedette de statistiques reliées à des comptes moyens, les admissions et les libérations aux services correctionnels et les caractéristiques des adultes et des jeunes dans le système correctionnel (comme l'âge, le sexe et l'identité autochtone). Une carte est mise à la disposition des utilisateurs afin qu'ils puissent visualiser les données par province, territoire ou programmes fédéraux.

    Date de diffusion : 2019-11-19

  • Visualisation des données : 71-607-X2019020
    Description :

    Ce tableau de bord interactif de visualisation de données offre une vue d'ensemble sur les programmes des tribunaux au Canada. Le tableau de bord met en vedette des statistiques reliées aux accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse et les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, les tribunaux civils, les cas inscrits aux programmes d'exécution, ainsi que la conformité des paiements de pension alimentaire.

    Date de diffusion : 2019-11-19

  • Tableau : 35-10-0027-01
    (anciennement : CANSIM 252-0053)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, accusations et causes selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le type de judgement, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-10-30

  • Tableau : 35-10-0028-01
    (anciennement : CANSIM 252-0054)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de cause selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée du temps écoulé, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-10-30

  • Tableau : 35-10-0029-01
    (anciennement : CANSIM 252-0055)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de cause selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le temps écoulé médian en jours, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-10-30

  • Tableau : 35-10-0030-01
    (anciennement : CANSIM 252-0056)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le type de peine, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-10-30

  • Tableau : 35-10-0031-01
    (anciennement : CANSIM 252-0057)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la peine la plus sévère, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-10-30
Analyses (552)

Analyses (552) (510 à 520 de 552 résultats)

  • Articles et rapports : 85-002-X19990048299
    Géographie : Canada
    Description :

    Ces rapports en série présentent des statistiques et de l'analyse détaillées des divers sujets et questions portant sur le système de justice pénale au Canada. Les Juristat annuels sont basés sur des sujets tel que : la criminalité, l'homicide, les tribunaux de la jeunesse et pour adultes et les services correctionnels. À chaque année, des Juristat additionnels sont rédigés et abordent des questions actuelles qui préoccupent la communauté de la justice. Ce périodique unique en son genre intéresse grandement les personnes chargées de planifier, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer les programmes et les projets dans le domaine de la justice ou toute personne qui s'intéresse à l'appareil judiciaire canadien.

    Date de diffusion : 1999-04-06

  • 512. Délinquants sexuels Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X19990038298
    Géographie : Canada
    Description :

    Au cours des 20 dernières années, le public est devenu de plus en plus conscient et inquiet de la fréquence des infractions d’ordre sexuel et des coûts personnels et sociaux associés à ces crimes. Les victimes de ces crimes sont de moins en moin stigmatisées, et à mesure que des mécanismes de soutien sont mis en place, il semblerait que les victimes soient davantage disposées à signaler ces crimes à la police, bien souvent longtemps après que les mauvais traitements ont eu lieu. Dans bien des cas, les auteurs de ces crimes sont en situation d’autorité et de confiance, et les victimes sont des enfants à charge. Le présent Juristat présente des données statistiques sur la fréquence des infractions d’ordre sexuel signalées à la police et les caractéristiques des délinquants et des victimes. Il met également en lumière certains des faits saillants associés à la réaction du système de justice et du public face aux délinquants et à leurs victimes. Les sources de données comprennent des statistiques recueillies par la police, les tribunaux et les établissements correctionnels. Ces sources officielles ne représentent probablement qu’une petite partie de toutes les infractions d’ordre sexuel et de tous les délinquants sexuels, étant donné que selon les enquêtes sur la victimisation, jusqu’à 90 % de toutes les infractions d’ordre sexuel ne sont pas signalées à la police. Les données concernant les victimes d’infractions d’ordre sexuel, y compris les renseignements extraits des enquêtes sur la victimisation, sont présentées dans la dernière partie du présent rapport.

    Date de diffusion : 1999-03-29

  • Articles et rapports : 85-002-X19990028297
    Géographie : Canada
    Description :

    Le système de justice pour les jeunes a pour objet principal la prestation de traitements efficaces à l’intention des jeunes contrevenants ainsi que la réadaptation de ces derniers tout en veillant à la sécurité des collectivités canadiennes. La Loi sur les jeunes contrevenants, qui a été promulguée en 1984, accordait aux jeunes des droits qui avaient auparavant été réservés aux adultes. Elle reconnaissait que les jeunes avaient des besoins spéciaux découlant de leurs différents niveaux de maturité, qu’ils devaient être tenus responsables d’actes illégaux et que la société avait le droit d’être protégée contre les comportements illégaux. En réponse à des préoccupations sur l’efficacité de la Loi sur les jeunes contrevenants actuellement en vigueur, celle-ci sera bientôt remplacée par une nouvelle loi. L’Enquête sur les tribunaux de la jeunesse, par le biais de laquelle on recueille et diffuse de l’information sur les tribunaux de la jeunesse, continue à appuyer les décideurs et les gestionnaires de programmes qui sont chargés de redéfinir la nature du système canadien de justice pour les jeunes. L’Enquête sur les tribunaux de la jeunesse dévoile le processus judiciaire et la réponse à la criminalité adolescente et non la fréquence de l’activité criminelle.

    Date de diffusion : 1999-03-25

  • Revues et périodiques : 85-601-X
    Géographie : Canada
    Description :

    Dans cette étude, on décrit la situation des détenus présents dans tous les établissements correctionnels fédéraux, provinciaux et territoriaux pour adultes le 5 octobre 1996, à minuit. On a mené un recensement afin de recueillir de l'information sur les établissements, les détenus et le niveau de sécurité.

    Date de diffusion : 1999-03-17

  • Articles et rapports : 85-002-X19990018296
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Le présent Juristat analyse principalement les infractions de nature criminelle relatives aux drogues qui ont été déclarées par les services policiers canadiens. Il dresse un profil statistique de la narco-criminalité ainsi que des personnes accusées tout en considérant les différents types d’infraction et de drogue qui sont impliquées. Le rapport examine les tendances nationales et provinciales/territoriales. D’autres sources de données sont utilisées pour décrire les attitudes des Canadiens envers les drogues illicites et la réaction des tribunaux face aux accusations relatives aux drogues.

    Date de diffusion : 1999-03-09

  • Articles et rapports : 75-001-X19990014411
    Géographie : Canada
    Description :

    L'agent de police et l'argent de sécurité privé ont tous deux un rôle à jouer dans la société, bien que la distinction entre les deux devienne de plus en plus ténue lorsque le recours aux services de sécurité privés s'accroît. Cet article discute les différences entre les services de police publics et les services de sécurité privées. Il donne de l'information sur leurs rôles et leurs responsabilités ainsi que sur les qualifications et la formation requises. (Adapté d'un article de Juristat, novembre 1998.)

    Date de diffusion : 1999-03-03

  • Revues et périodiques : 85F0019X
    Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
    Description :

    Le présent rapport est fondé sur les données recueillies dans le cadre de l'Enquête annuelle de la statistique de l'administration de la police, qui est réalisée par le Centre Canadien de la statistique juridique. Cette enquête est le principal outil de collecte de renseignements auprès de tous le corps de police municipaux, provinciaux et fédéraux à l'échelle nationale.

    Date de diffusion : 1999-02-09

  • Articles et rapports : 85-002-X19980148295
    Géographie : Canada
    Description :

    Au cours de l’exercice 1997-1998, les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes dans les neuf secteurs de compétence participants ont entendu 411 576 causes comportant 864 837 accusations.

    Date de diffusion : 1998-12-17

  • Revues et périodiques : 85-544-X
    Géographie : Canada
    Description :

    Cette publication présente des données sur la criminalité juvénile et les jeunes contrevenants, y compris les données sur les taux de criminalité, les caractéristiques des jeunes contrevenants et leurs victimes, le recours aux mesures de rechange, les affaires portées devant les tribunaux de la jeunesse, les services correctionnels pour les jeunes et les récidivistes.

    Date de diffusion : 1998-12-15

  • Articles et rapports : 85-002-X19980138294
    Géographie : Canada
    Description :

    Le présent Juristat examine les différences entre les services de police publics et les services de sécurité privés et donne de l’information sur leurs rôles et responsabilités ainsi que sur les qualifications et la formation requises. Les chiffres et les profils des groupes à l’étude sont fondés sur les données du Recensement de la population et du logement et comprennent des données sur le sexe, l’âge, la scolarité, le salaire, les minorités visibles et les Autochtones.

    Date de diffusion : 1998-11-25
Références (41)

Références (41) (10 à 20 de 41 résultats)

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3308
    Description : L'enquête permet de fournir à la communauté juridique, au milieu universitaire et au public de l'information sur les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l'administration de l'aide juridique au Canada.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3309
    Description : Le but de l' Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (ETJ) est de créer et de mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les audiences, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3310
    Description : Cette enquête a pour objet de fournir de l'information sur les ressources humains et les coûts associés au functionnement des tribunaux canadiens.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3312
    Description : L'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) vise à créer et mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les comparutions, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse et les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. L'enquête se veut un recensement des causes en instance et des causes réglées qui sont entendues devant les cours provinciales ou territoriales et les cours supérieures.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3313
    Description : Le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes permet de suivre les tendances des populations correctionnelles et de calculer les taux d'incarcération en fonction de la population canadienne. Cette enquête décrit les comptes moyens des adultes et les jeunes en détention et sous surveillance communautaire qui sont sous la responsabilité des services correctionnels provinciaux, territoriaux et fédéraux.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3315
    Description : Cette enquête recueille des données détaillées sur homicide au Canada. L'Enquête a recueilli des données policières sur les caractéristiques des affaires de meurtre, sur les accusés / suspects pouvant être accusés et les victimes depuis 1961, et sur toutes les affaires d'homicide (incluant les meurtres, les homicides involontaires coupable et d'infanticide) depuis 1974.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3322
    Description : Cette enquête a pour objet de fournir de l'information sur les ressources humains et les coûts associés à la prestation des services de poursuites criminelles au Canada.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3323
    Description : L'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (SCPSGJ) vise à fournir d'importants indicateurs de la nature et des caractéristiques des cas de jeunes sous surveillance correctionnelle, qui sont utiles aux organismes responsables de la prestation de ces services, aux médias et au public. L'enquête sert à recueillir des données annuelles sur les services correctionnels pour les jeunes aux échelons provincial et territorial.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3324
    Description : Cette enquête recueille des renseignements statistiques et descriptifs sur les pensions alimentaires pour les enfants et les conjoints auprès des programmes provinciaux et territoriaux d'exécution des ordonnances alimentaires.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3325
    Description : La raison d'être de cette enquête est de fournir de l'information quant à la nature et aux caractéristiques des Mesures de rechange des causes dans les services correctionnels pour les jeunes, et, elles sont utilisées par les organismes de justice, par les médias et par le public.

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