Crime et justice

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  • Articles et rapports : 85-002-X201800154975
    Description :

    Cet article de Juristat donne un aperçu des taux d'affaires criminelles non fondées pour 2017, en mettant un accent particulier sur les agressions sexuelles étant donné que plusieurs services de police ont procédé à un examen de leurs dossiers d'agressions sexuelles cette année-là. À la suite de la couverture médiatique nationale accordée en 2017 à l'utilisation par les services de police du terme « non fondées » dans la classification des agressions sexuelles, Statistique Canada et des représentants de la communauté policière ont formulé des recommandations visant à régler les problèmes relatifs à la qualité des données et à assurer une déclaration normalisée en vue de réintroduire la publication de données sur les affaires criminelles jugées non fondées.

    Date de diffusion : 2018-07-23

  • Stats en bref : 11-001-X20182044751
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2018-07-23

  • Stats en bref : 11-627-M2018022
    Description :

    Des données importantes sur la criminalité au Canada sont présentées dans cette infographie. Les changements de l'Indice de gravité de la criminalité (IGC) observés aux niveaux national, provincial, territorial et des régions métropolitaines de recensement sont présentés. Les catégories de crimes qui ont été déclarés en 2017 sont également compris.

    Date de diffusion : 2018-07-23

  • Stats en bref : 11-627-M2018024
    Description :

    Cette infographie, fondée sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, présente la proportion des agressions sexuelles et physiques ayant été classifiées comme étant non fondées en 2017.

    Date de diffusion : 2018-07-23

  • Articles et rapports : 85-002-X201800154973
    Description :

    Le présent article de Juristat a pour objet de fournir de l'information sur les réalités entourant la collecte de données sur les affaires criminelles non fondées au Canada, y compris les agressions sexuelles, dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité. Il fournira le contexte de la collecte de ces données et donnera un aperçu des mesures prises par le Centre canadien de la statistique juridique - une division de Statistique Canada - et le Comité des informations et statistiques policières de l'Association canadienne des chefs de police pour réviser le Programme de déclaration uniforme de la criminalité et régler les problèmes liés à la qualité et à la déclaration des données, et rétablir la collecte de renseignements sur les affaires criminelles non fondées.

    Date de diffusion : 2018-07-12

  • Stats en bref : 11-627-M2018023
    Description :

    Cette infographie présente la démarche suivie par Statistique Canada, en collaboration avec les fournisseurs de données et d’autres intervenants, pour revoir et uniformiser le processus de collecte des données sur les affaires non fondées par l’intermédiaire du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, ainsi que la diffusion des données au public.

    Date de diffusion : 2018-07-12

  • Articles et rapports : 85-005-X201800154962
    Description :

    Le présent Bulletin Juristat — En bref comprend des graphiques et des données en format infographique et traite de la nature et de la prévalence des crimes violents liés aux armes à feu au Canada.

    Date de diffusion : 2018-06-28

  • Articles et rapports : 85-005-X201800154967
    Description :

    Cette affiche donne un aperçu visuel du système de justice pénale au Canada en 2017 et comprend les étapes clés du processus de l'intervention policière à la détermination de la peine.

    Date de diffusion : 2018-06-27

  • Articles et rapports : 85-005-X201800154979
    Description :

    Le présent Bulletin Juristat - En bref brosse un portrait des affaires de traite de personnes qui ont été portées à l'attention des services de police canadiens entre 2009 et 2016. L'article porte sur les caractéristiques des victimes, des auteurs présumés et des affaires en plus de présenter une analyse des tendances. L'article traite également des causes liées à la traite des personnes qui ont été instruites par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes du Canada au cours de la même période.

    Date de diffusion : 2018-06-27

  • Articles et rapports : 85-002-X201800154972
    Description :

    Le présent article de Juristat donne un aperçu statistique des adultes et des jeunes au Canada qui, en 2016-2017, ont été placés sous garde ou admis à un programme de surveillance dans la collectivité, ou qui en ont été libérés. L'analyse est présentée à l'échelon du pays ainsi qu'à celui des provinces et des territoires. On y examine les comptes moyens et les taux d'incarcération. Le bulletin porte également sur les admissions et les caractéristiques (comme l'âge, le sexe et l'identité autochtone) des adultes et des jeunes se trouvant dans le système correctionnel.

    Date de diffusion : 2018-06-19
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  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-564-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.

    Date de diffusion : 2005-05-10

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-552-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.

    Date de diffusion : 2002-08-01

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-217-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.

    Date de diffusion : 2002-05-24

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-510-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Cette publication a pour objet de répertorier tous les tribunaux fédéraux et provinciaux du pays, qu'ils soient permanents ou itinèrants, selon leur type, leur juridiction et, selon le cas, leur emplacement ou les endroits où ils siègent les plus souvent.

    Date de diffusion : 2000-09-26

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85F0021X
    Description :

    Le Répertoire du personnel affecté à l'information et à la statistique juridique est un répertoire des points de contact du système judiciaire du Canada. Ce répertoire a été préparé afin de faciliter la communication entre les membres des milieux de la justice et de leur faire connaître les personnes qui remplissent des fonctions clés au sein du système judiciaire.

    Date de diffusion : 1998-01-30

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3141
    Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des données financières en matière d'éducation auprès de toutes les maisons de réhabilitation et de correction au Canada. Ces données viennent appuyer les données recueillies des comptes publics provinciaux sur les dépenses provinciales dans le secteur de l'éducation.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3301
    Description : L'objectif de l'Enquête sur l'administration policière (EAP) est de recueillir des statistiques sur le personnel et les dépenses de chaque service de police public aux échelons municipal, provincial et fédéral du Canada. Les renseignements recueillis sont utilisés par les décideurs des gouvernements fédéral et provinciaux, les services de police de même que par les personnes responsables des budgets des services de police. Les données sont aussi utilisées par les médias pour informer le public.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3302
    Description : Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a pour objet de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne ainsi que leurs caractéristiques. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux aussi bien que les chercheurs privés et publics.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3306
    Description : L'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) vise à fournir des indicateurs importants de la nature et des caractéristiques de la charge de travail correctionnelle qui sont utiles aux organismes responsables de la prestation de ces services, aux médias et au public. L'enquête sert à recueillir des données annuelles sur les services correctionnels pour adultes aux échelons fédéral, provincial et territorial.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3308
    Description : L'enquête permet de fournir à la communauté juridique, au milieu universitaire et au public de l'information sur les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l'administration de l'aide juridique au Canada.

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