Crime et justice

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Le présent Bulletin Juristat - En bref porte sur les perceptions et les attitudes des Canadiens à l'égard de la violence fondée sur le sexe, de l'égalité des genres et de l'expression de genre.

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Cette infographie présente les perceptions des Canadiens à l'égard de la violence fondée sur le sexe et de l'égalité des genres, et elle repose sur les données de l'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés.

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Cette publication comprend de courts articles instructifs qui portent sur des sujets précis en matière de justice. Pour obtenir des articles plus approfondis sur la justice au Canada, veuillez consulter le Juristat , produit no 85-002-X au catalogue.

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Cet article de Juristat présente une analyse approfondie des expériences vécues relativement à des comportements inappropriés en public, en ligne et au travail, ainsi que des renseignements portant sur les expériences de victimisation avec violence et les caractéristiques de cette victimisation. Réalisée au moyen des données de l'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés de 2018, cette analyse comparative entre les sexes comble une lacune fondamentale en mesurant des comportements sur lesquels aucune autre enquête n'a porté de façon spécifique auparavant.

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

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Cette infographie présente les résultats de l'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, et elle porte plus particulièrement sur les expériences vécues par les Canadiens en matière de comportements sexuels non désirés dans les lieux publics et en ligne.

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La présente publication comporte des analyses approfondies et des statistiques détaillées sur divers sujets et questions en matière de justice et de sécurité publique. Elle traite notamment de la criminalité, de la victimisation, des homicides, des tribunaux (civils, de la famille et de juridiction criminelle), ainsi que des services correctionnels. Cette publication porte également sur des questions liées à la sécurité communautaire et aux perceptions à l’égard de la sécurité. Elle s'adresse aux gens qui s'intéressent aux systèmes de justice et de sécurité publique du Canada, et aux personnes chargées d'élaborer, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer des programmes et des projets dans les domaines de la justice et de la sécurité publique.

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La publication Les fait, tout simplement ! met en évidence les statistiques sur la cybercriminalité et la cybersécurité selon une perspective policière (Programme de déclaration uniforme de la criminalité, 2018), commerciale (Enquête canadienne sur la cybersécurité et le cybercrime, 2017) et individuelle (Enquête canadienne sur l'utilisation de l’Internet, 2018).

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Cet article annuel de Juristat porte sur les données de 2018 sur les homicides. On y examine les tendances à court et à long terme des homicides aux échelons national, provincial et territorial ainsi qu'à celui des régions métropolitaines de recensement. Parmi les thèmes qui sont abordés figurent les homicides attribuables à des gangs, les homicides commis à l'aide d'une arme à feu, les homicides entre partenaires intimes de même que les homicides commis par les jeunes. Ce Juristat présente également les données complètes sur l'identité autochtone des victimes et des accusés pour lesquels l'information a été rapportée sans égard au sexe.

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : Ce tableau contient 45 séries, avec des données pour les années 1998 - 2000 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Femmes admises (3 éléments : Femmes résidantes; Femmes, population 15 et plus; Taux pour 100 000 femmes).

Description : Ce tableau contient 75 séries, avec des données pour les années 1998 - 2000 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Demandes de services (5 éléments : Établissements, total; Demandes reçues, total; Demandes pour les services, logement; Demandes pour les services, autre que le logement; ...).

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Le cycle 13 de l'Enquête sociale générale (ESG) est le troisième cycle (après les cycles 3 et 8) qui a recueilli des renseignements en 1999 sur la nature et l'ampleur de la victimisation au Canada. Le cycle 13 a porté sur deux domaines d'intérêt nouveau : la perception publique des solutions de rechange à l'emprisonnement, et la violence conjugale et la violence envers les personnes âgées. Les autres sujets communs aux trois cycles comprennent les perceptions de la criminalité, de la police et des tribunaux, les précautions pour la prévention de la criminalité, les sections filtres concernant les accidents et la criminalité, et les rapports sur les accidents et les incidents de criminalité. La population cible de l'ESG est formée de toutes les personnes de 15 ans et plus vivant dans un ménage privé de l'une des dix provinces.

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Le document réunit des données d'un certain nombre de sondages de Statistique Canada, et il fournit un aperçu visuel des sujets suivants: la criminalité, l'administration de la police, les activités relatives aux tribunaux de la jeunesse et aux tribunaux pour adultes, la population correctionnelle, le coût du système de justice pénale, la violence envers les femmes, les expériences qu'ont les Canadiens de la criminalité ainsi que leurs perceptions et leur crainte de la criminalité.

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La présente section sur la criminalité et la justice comprend 328 séries, réparties en quatre sous-sections principales: criminalité et application de la loi (séries Z1-65), causes entendues (séries Z66-172), établissements pénitentiaires (séries Z173-226) et délinquance juvénile (séries Z227-291). On a joint des statistiques démographiques pour faciliter l'utilisation de ces séries (séries Z292-328). Ces séries ont été choisies et préparées non seulement pour fournir des données quantitatives utilisables couvrant le domaine de la justice criminelle, mais aussi pour donner un aperçu de l'évolution historique de la statistique judiciaire au Canada au cours du siècle dernier.

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Ce rapport présente un résumé des statistiques sur la criminalité, ainsi que des données sur les ressources et l'effectif de tous les services de police municipaux au Canada. Le rapport est divisé par province et par ville (selon la taille) à l'intérieur de la province. Les données comprennent les taux des crimes avec violence et des crimes contre les biens, les taux de classement, le nombre d'habitants par agent de police et le coût par habitant.

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Cette publication fournit des données à jour sur les populations correctionnelles d'adultes et de jeunes contrevenants. Des données sont présentées pour les services correctionnels de chaque secteur de compétence (provinces/territoires et gouvernement fédéral), par mois, et selon la cote de sécurité des contrevenants adultes en détention; sont aussi incluses des données sommaires sur les probationnaires sous surveillance. La publication fournit également des données sur les jeunes contrevenants, par province/territoire, selon le type de détention, par mois, ainsi que des données sur les jeunes contrevenants en probation sous surveillance. Ces données représentent des séries chronologiques mensuelles qui couvrent une période de cinq ans. La publication renferme également des analyses, des définitions, des mesures de la qualité des données et un glossaire. Les statistiques s'appuient sur des données qui sont recueillies deux fois par an depuis 1987.

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Quelques données tirées de l'Enquête sur la violence envers les femmes menée en 1993 concernant la fréquence et la nature du harcèlement sexuel relié au travail.

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Cet article de Juristat propose une analyse des changements dans le nombre d’agressions sexuelles signalées à la police et jugées fondées par celle-ci, ainsi que dans les caractéristiques de ces agressions, après l’émergence du mouvement #MoiAussi dans les médias sociaux. Une analyse selon le mois du signalement a été effectuée, à partir des données policières de 2016 et de 2017, pour permettre une compréhension plus détaillée de l’incidence du mouvement #MoiAussi sur les agressions sexuelles déclarées par la police au Canada. Les changements dans le nombre de signalements d’agressions sexuelles ont aussi été analysés selon des facteurs géographiques, y compris la province ou le territoire, la région urbaine ou rurale, et le type d’emplacement où l’agression sexuelle s’est produite. Le profil selon le sexe et l’âge de la victime et de son agresseur ainsi que le lien qui existe entre les deux ont aussi été examinés pour mesurer les changements survenus dans la foulée du mouvement #MoiAussi. Il est également question d’affaires anciennes d’agressions sexuelles signalées après #MoiAussi.

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Cette infographie examine les changements relativement aux agressions sexuelles déclarées par la police au Canada à la suite de la propagation de la campagne #MoiAussi. On analyse les tendances mensuelles en matière de rapports, les changements aux caractéristiques des incidences, et les répercussions à l’échelon provincial.

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Dans ce Juristat, on utilise des données de l'Enquête sociale générale sur la sécurité des Canadiens (victimisation) de 2014 pour analyser la victimisation autodéclarée chez les personnes ayant une incapacité liée à la santé mentale, comme l'anxiété, la dépression, le trouble bipolaire, l'anorexie, la toxicomanie ainsi que d'autres conditions qui limitent leurs activités quotidiennes. Les expériences des victimes relativement au système de justice, y compris les interactions avec la police et l'utilisation de services de soutien aux victimes, sont étudiées. De plus, cet article traite de la façon dont l'incapacité liée à la santé mentale, la toxicomanie, l'itinérance et les mauvais traitements durant l'enfance se recoupent pour définir une population particulièrement vulnérable. Le lien entre les incapacités liées à la santé mentale et les marqueurs clés de la participation sociale est également examiné.

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Cette infographie présente les résultats de l’Enquête canadienne sur la cybersécurité et le cybercrime de 2017. Elle illustre les mesures préventives prises par les entreprises canadiennes afin de se protéger du cybercrime, les raisons pour lesquelles elles les mettent en œuvre et les coûts qui y sont associés. Elle montre également les répercussions du cybercrime sur les entreprises canadiennes, par exemple les types d’incidents de cybersécurité qu’elles subissent et les coûts de rétablissement après ces incidents.

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Dans cet article de Juristat, on examine les facteurs économiques permettant de différencier les contrevenants qui ont un seul contact avec le système de justice de ceux qui ont des contacts répétés. Grâce au couplage des données sur la justice provenant du fichier analytique des nouveaux contacts des contrevenants de la Saskatchewan et des données fiscales tirées du fichier sur la famille T1, l'article présente le profil économique et professionnel des adultes qui ont eu un contact avec les services de police de la Saskatchewan au cours de la période allant d'avril 2009 à mars 2010. Il traite également des inégalités de diverses mesures de la santé et du bien-être social chez les personnes ayant eu un contact avec les services de police de la Saskatchewan de 2009 à 2010.

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Ce tableau fournit de l’information relativement aux armes à feu et aux crimes violents à partir des données déclarées par la police à Statistique Canada, y compris les tendances à court terme parmi les régions métropolitaines de recensement.

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Cet article annuel de Juristat révèle les résultats du Programme de déclaration uniforme de la criminalité de 2017. On y examine les tendances du volume et de la gravité des crimes violents et sans violence déclarés par la police à l'échelle du pays, des provinces et territoires, et des régions métropolitaines de recensement. On y présente des infractions particulières comme l'homicide, l'agression sexuelle et l'introduction par effraction, ainsi que les tendances relatives aux jeunes auteurs présumés de crimes.

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Cet article de Juristat donne un aperçu des taux d'affaires criminelles non fondées pour 2017, en mettant un accent particulier sur les agressions sexuelles étant donné que plusieurs services de police ont procédé à un examen de leurs dossiers d'agressions sexuelles cette année-là. À la suite de la couverture médiatique nationale accordée en 2017 à l'utilisation par les services de police du terme « non fondées » dans la classification des agressions sexuelles, Statistique Canada et des représentants de la communauté policière ont formulé des recommandations visant à régler les problèmes relatifs à la qualité des données et à assurer une déclaration normalisée en vue de réintroduire la publication de données sur les affaires criminelles jugées non fondées.

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Des données importantes sur la criminalité au Canada sont présentées dans cette infographie. Les changements de l'Indice de gravité de la criminalité (IGC) observés aux niveaux national, provincial, territorial et des régions métropolitaines de recensement sont présentés. Les catégories de crimes qui ont été déclarés en 2017 sont également compris.

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Cette infographie, fondée sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, présente la proportion des agressions sexuelles et physiques ayant été classifiées comme étant non fondées en 2017.

Description : Le but premier de l'Enquête sur les tribunaux civils est d'élaborer et de tenir à jour une base de données nationale renfermant des renseignements statistiques sur les événements et les causes devant les tribunaux civils. Elle vise à recueillir des données comparables à l'échelle nationale sur les activités dans les tribunaux civils au Canada.

Description : Cette enquête vise à réunir des données sur les services d'hébergement assurés aux jeunes (16 à 29 ans) qui sont victimes de violence ou qui risquent de l'être pendant les 12 derniers mois d'accueil, et à produire un instantané de la clientèle servie en un jour donné.

Description : Cette enquête vise à recueillir des données nationales sur la fréquence des fraudes et les types de fraude dont sont victimes certains secteurs d'affaires. Ces données sont nécessaires pour répondre à un besoin de mieux connaître la nature et l'étendue de la fraude au Canada, de manière à améliorer les politiques et les renseignements fournis au public sur cette question. L'enquête permet aussi de recueillir de l'information sur les méthodes visant à déceler et prévenir la fraude et sur les mesures prises en réponse à ces incidents (incluant les interventions du système de justice pénale).

Description : L'objectif du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes (SISFAC) est de recueillir des renseignements sur la prévalence et la nature des comportements sexuels inappropriés chez les militaires; le signalement des comportements sexuels inappropriés aux autorités; la perception des militaires à l'égard de la réponse des Forces armées canadiennes (FAC) à ce problème; et le progrès des FAC en ce qui concerne l'élimination des inconduites sexuelles dans les rangs.

Description : Le but de cette enquête est de recueillir des données sur l'incidence du cybercrime sur les entreprises canadiennes ainsi que des données sur les activités qu'elles mènent en vue d'en atténuer les effets. L'enquête porte notamment sur l'investissement dans les mesures de cybersécurité, la formation en matière de cybersécurité, le nombre d'incidents de cybersécurité et les coûts associés aux interventions effectuées lors de ces incidents.

Description : La Base de données nationale sur les incendies (BDNI) est un projet pilote visant à recueillir des microdonnées sur 10 années sur les incendies et les pertes dues aux incendies auprès de chefs de services d'incendie provinciaux et territoriaux et de commissaires aux incendies partout au Canada, à normaliser les données et à créer un système centralisé national pour la cueillette de statistiques en matière d'incendies.

Description : L'Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC) vise à recueillir des renseignements détaillés sur toute personne placée sous surveillance dans le cadre d'un programme de services correctionnels au Canada, pendant la totalité ou une partie d'un exercice financier, et qui vise tant les adultes que les jeunes.

Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements sur les expériences des Canadiens relativement à leur sécurité dans les espaces publics et privés. Des questions sont posées sur ces expériences personnelles vécues à la maison, dans le milieu de travail, dans des endroits publics et en ligne.

Description : Le projet sur les indicateurs canadiens des services aux victimes (ICSV) a pour objet de recueillir des données agrégées auprès des directions provinciales et territoriales des services aux victimes afin de fournir de l'information sur les caractéristiques des victimes se prévalant des services, les types de services utilisés et les demandes relatives au nombre de cas afin de mieux élaborer les programmes et les services pour les victimes de violence.

Description : Cette enquête vise principalement à nous permettre de mieux comprendre la façon dont les étudiants canadiens perçoivent leur sécurité personnelle dans le milieu scolaire, ainsi que leurs expériences de victimisation dans cet environnement. Les gouvernements utiliseront les renseignements pour élaborer et mettre en oeuvre des programmes et des politiques afin d'aider les étudiants canadiens de niveau postsecondaire.