Crime et justice

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  • Tableau : 85-403-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport fournit les données de l'Enquête sur le personnel et les dépenses des tribunaux, y compris des totaux nationaux et des renseignements sur le personnel des secteurs de compétence (juges et personnel des tribunaux), le nombre de juges selon le palier de tribunal, les dépenses selon le type (les salaires et les avantages sociaux) et les dépenses de fonctionnement (les coûts associés aux bibliothèques de droit et aux publications, les coûts liés aux témoins, etc.). L'enquête sera menée tous les deux ans et le rapport diffusé cette année porte sur l'année financière 2000-2001.

    Date de diffusion : 2002-05-16

  • Tableau : 85-402-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport fournit des faits saillants tirés de l'Enquête sur le personnel et les dépenses des services de poursuites criminelles, y compris des totaux pour ensemble du pays et des renseignements sur le genre d'employés, le recours aux services d'avocats contractuels, les dépenses selon leur genre (les salaires et avantages, les services administratifs, etc.) et les genres de services fournis (services spécialisés versus fonctions générales). L'enquête est menée tous les deux ans et servira à recueillir des données pour l'exercice financier 2000-2001.

    Date de diffusion : 2002-04-17

  • Tableau : 85-555-X
    Description :

    En utilisant les données des recensements de 1996 et de 1991, ce rapport donne un portrait quantitatif des employés dans les professions de la justice canadienne, portrait qui contient une description générale de l'âge, de l'âge moyen, du dernier niveau de scolarité atteint, de l'activité sur le marché du travail et du revenu moyen d'emploi. En plus de cela, ce rapport fournit certaines analyses récentes pour les groupes de personnes pour lesquels les données nationales étaient disponibles, c'est-à-dire les femmes et les hommes, les Autochtones, les minorités visibles et les immigrants.

    Les catégories professionnelles utilisées dans ce rapport sont : la police (incluant les officiers de direction et les agents), les tribunaux (incluant les juges, les juges de paix et officiers de justice, les rapporteurs et audiotypistes médicaux, les shérifs et huissiers, et les commis des services judiciaires), le secteur légal (incluant les avocats et notaires, les techniciens juridiques et leur personnel assimilé et les secrétaires juridiques), les agents de probation et de libération conditionnelle, les agents des services correctionnels, et les autres services de protection (incluant les gardiens de sécurité et leur personnel assimilé et tout autre personnel des autres services de protection).

    Date de diffusion : 2002-04-11

  • Tableau : 35-10-0131-01
    (anciennement : CANSIM 252-0001)
    La fréquence : Annuelle
    Description : Ce tableau contient 487 séries, avec des données pour les années 1962 - 2000 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (16 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Type d'Infraction (31 éléments : Toutes les infractions;Code criminel, total;Crimes de violence;Meurtre; ...).
    Date de diffusion : 2001-11-16

  • Tableau : 85-554-X
    Géographie : Région métropolitaine de recensement
    Description :

    Le présent document donne un bref aperçu des données recueillies lors du cycle 13 de l'Enquête Sociale Générale (ESG). Le cycle 13 de l'Enquête sociale générale (ESG) est le troisième cycle (après les cycles 3 et 8) qui a recueilli des renseignements en 1999 sur la nature et l'ampleur de la victimisation au Canada. Le cycle 13 a porté sur deux domaines d'intérêt nouveau : la perception publique des solutions de rechange à l'emprisonnement, et la violence conjugale et la violence envers les personnes âgées. Les autres sujets communs aux trois cycles comprennent les perceptions de la criminalité, de la police et des tribunaux, les précautions pour la prévention de la criminalité, les sections filtres concernant les accidents et la criminalité, et les rapports sur les accidents et les incidents de criminalité. La population cible de l'ESG est formée de toutes les personnes de 15 ans et plus vivant dans un ménage privé de l'une des dix provinces.

    Date de diffusion : 2001-08-08

  • Tableau : 85F0030X
    Description :

    Ce produit annuel présente des données sommaires sur les causes et les accusations entendues devant les tribunaux de la jeunesse au Canada. L'information y est présentée selon l'âge et le sexe de l'accusé, le genre d'infraction, et les jugements et décisions des tribunaux. Les tableaux sont présentés en deux sections. La première fournit un survol national des tribunaux de la jeunesse au Canada. La deuxième section fournit un survol des secteurs de compétence dans laquelle les tableaux sont présentés par secteur de compétence. De plus, une brève description du système judiciaire de la province ou du territoire en question est fournie au début de chaque section.

    Date de diffusion : 2001-05-30

  • Tableau : 85F0032X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce produit annuel présente des données sommaires sur les accusations et les causes traitées par les tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes dans neuf provinces et territoires au Canada. Les secteurs de compétence qui ont fourni des données sont les suivants : Terre-Neuve, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Québec, Ontario, Saskatchewan, Alberta, Yukon et Territoires du Nord-Ouest. De plus, l'Alberta et le Yukon déclarent des données sur les tribunaux supérieurs à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les neuf secteurs de compétence représentent environ 80 % de la charge de travail devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. On présente, dans ce rapport, de l'information selon l'âge et le sexe de l'accusé, et selon le type d'infraction, de décision rendue par les tribunaux et de peine imposée dans les causes aboutissant à une condamnation. Les tableaux sont présentés en deux parties. La première fournit un aperçu, ventilé selon le type d'infraction, des accusations et causes entendues devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, et la seconde, des aperçus provinciaux et territoriaux des accusations et causes entendues devant ces tribunaux.

    Date de diffusion : 2001-05-16

  • Tableau : 35-10-0137-01
    (anciennement : CANSIM 256-0001)
    La fréquence : Aux 2 ans
    Description : Ce tableau contient 90 séries, avec des données pour les années 1998 - 2000 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Refuges (6 éléments : Refuges en activité;Refuges qui ont répondu;Pourcentage de refuges qui ont répondu;Desservies les régions urbaines et suburbaines; ...).
    Date de diffusion : 2001-03-28

  • Tableau : 35-10-0138-01
    (anciennement : CANSIM 256-0002)
    La fréquence : Aux 2 ans
    Description : Ce tableau contient 24 séries, avec des données pour les années 1998 - 2000 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada) ; Refuges (3 éléments : Refuges en activité;Refuges qui ont répondu;Pourcentage de refuges ont répondu) ; Type d'établissement (8 éléments : Nombre de refuges, total;Maison d'hébergement;Maison d'hébergement de deuxième étape;Réseau de maisons d'hébergement; ...).
    Date de diffusion : 2001-03-28

  • Tableau : 35-10-0143-01
    (anciennement : CANSIM 256-0007)
    La fréquence : Aux 2 ans
    Description : Ce tableau contient 108 séries, avec des données pour les années 1998 - 2000 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada) ; Type de résidante (3 éléments : Résidante;Non-résidante;Ex-résidante); Estimations (2 éléments : Refuges;Pourcentage); Type de service fournis sur place (18 éléments : Consultation individuelle à court terme;Consultation individuelle à long terme;Consultation de groupe;Programmes de consultations familiales; ...).
    Date de diffusion : 2001-03-28
Analyses (535)

Analyses (535) (50 à 60 de 535 résultats)

  • Articles et rapports : 75-006-X201800154973
    Description :

    À l’aide des données de l’Enquête sociale générale de 2014 sur la sécurité des Canadiens (victimisation), dans la présente étude, on examine la prévalence du cyberharcèlement chez les femmes et les hommes de 15 ans et plus résidant dans les 10 provinces canadiennes. Dans l’étude, on examine également plusieurs facteurs associés aux expériences de cyberharcèlement, particulièrement l’autoévaluation de la santé mentale et la satisfaction envers la sécurité personnelle par rapport à la criminalité.

    Date de diffusion : 2018-06-05

  • Stats en bref : 11-001-X201815618683
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2018-06-05

  • Articles et rapports : 85-002-X201800154923
    Description :

    Cet article de Juristat fournit des renseignements sur les expériences de victimisation avec violence des lesbiennes, des gais et des bisexuels au Canada en s’appuyant sur les données autodéclarées de l’Enquête sociale générale de 2014 sur la sécurité des Canadiens (victimisation). L’article porte aussi sur les expériences de discrimination, les perceptions concernant la sécurité et les perceptions à l’égard de la police.

    Date de diffusion : 2018-05-31

  • Articles et rapports : 85-002-X201800154960
    Description :

    Le présent article de Juristat fournit de l'information nationale et provinciale ou territoriale sur les victimes de crimes violents déclarés par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité ainsi que certains indicateurs tirés de l'enquête Indicateurs canadiens des services aux victimes (ICSV) concernant les victimes qui reçoivent de l'aide auprès des programmes de services aux victimes. L'enquête ICSV a été menée par le Centre canadien de la statistique juridique et financée par le Centre de la politique concernant les victimes de Justice Canada.

    Date de diffusion : 2018-05-30

  • Articles et rapports : 75-006-X201800154968
    Description :

    Dans le présent article, on se fonde sur les données de l’Enquête canadienne sur le tabac, l’alcool et les drogues de 2015 et de l’Enquête sociale générale de 2014 sur la victimisation afin d’examiner la consommation récente de cannabis au Canada, en insistant plus particulièrement sur les caractéristiques des personnes qui utilisent le cannabis. On y analyse aussi les effets défavorables de la consommation de cannabis déclarés par ceux qui utilisent le cannabis, ainsi que l’association entre la fréquence de consommation de cannabis et certains indicateurs sociaux, tels que l’état de santé autodéclaré, la confiance envers la police et le système de justice, et la victimisation.

    Date de diffusion : 2018-05-03

  • Stats en bref : 11-001-X201812318363
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2018-05-03

  • Articles et rapports : 85-002-X201800154915
    Description :

    Le présent article du Juristat porte sur la nature et l'étendue des crimes haineux déclarés par la police au Canada. Les principaux sujets comprennent les facteurs motivant les crimes de haine (p. ex. la race ou l'origine ethnique, la religion et l'orientation sexuelle), les types d'infractions, des comparaisons entre les régions, et les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés. L'article repose sur des données tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, qui recueille des renseignements provenant des dossiers de la police.

    Date de diffusion : 2018-04-25

  • Articles et rapports : 85-002-X201800154911
    Description :

    En s'appuyant sur les données de l'Enquête sociale générale sur la sécurité des Canadiens (victimisation) de 2014, cet article de Juristat porte sur les expériences autodéclarées de victimisation avec violence et de discrimination, ainsi que les perceptions concernant la sécurité, chez les immigrants canadiens. L'article traite des expériences de victimisation avec violence, qui comprennent les incidents d'agression sexuelle, de vol qualifié et de voies de fait, en mettant l'accent sur les caractéristiques des incidents et sur le fait qu'ils ont été signalés ou non à la police ainsi que sur leurs répercussions sur les victimes. Il aborde également les expériences de discrimination chez les immigrants, y compris les types de discrimination et le contexte dans lequel ces incidents se sont produits, ainsi que les perceptions des immigrants concernant la sécurité face à la criminalité.

    Date de diffusion : 2018-04-12

  • Articles et rapports : 85-002-X201800154913
    Description :

    Cet article de Juristat fournit des renseignements sur les expériences de victimisation avec violence chez la population des minorités visibles au Canada en s’appuyant sur les données autodéclarées de l’Enquête sociale générale sur la sécurité des Canadiens (victimisation) de 2014. L’article porte aussi sur les caractéristiques des incidents violents, ainsi que sur les expériences de discrimination et les perceptions concernant la sécurité. Il traite également de la variation du niveau de satisfaction à l’égard des services fournis par la police entre la population des minorités visibles et celle des non-membres d’une minorité visible au Canada.

    Date de diffusion : 2018-04-12

  • Articles et rapports : 85-002-X201800154914
    Description :

    Cet article de Juristat s'appuie sur les données de l'Enquête sociale générale sur la sécurité des Canadiens (victimisation) de 2014 pour analyser les expériences autodéclarées de victimisation et de discrimination chez les Canadiens selon leur appartenance religieuse. L'article porte sur les caractéristiques des incidents violents, notamment sur le fait que la victime a signalé ou non l'incident à la police, en plus d'explorer les renseignements sur le contexte entourant les expériences de discrimination. De plus, il traite de l'appartenance religieuse par rapport aux perceptions des Canadiens concernant la sécurité et aux attitudes à l'égard des services fournis par la police.

    Date de diffusion : 2018-04-12
Références (42)

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  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 45-20-00012019002
    Description :

    Le guide de l’utilisateur pour l’indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) décrit les utilisations de l’indice, ainsi qu’une brève description sur la méthodologie qui sous-tend l'élaboration pour l’indice. Ce guide de l’utilisateur fournit également des instructions sur l’utilisation de l'indice ainsi que des considérations relatives aux données de l’ICDM.

    Date de diffusion : 2019-06-12

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 45-20-0001
    Description :

    L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population de 2016 qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle.

    L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

    Date de diffusion : 2019-06-12

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-564-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.

    Date de diffusion : 2005-05-10

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-552-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.

    Date de diffusion : 2002-08-01

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-217-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.

    Date de diffusion : 2002-05-24

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-510-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Cette publication a pour objet de répertorier tous les tribunaux fédéraux et provinciaux du pays, qu'ils soient permanents ou itinèrants, selon leur type, leur juridiction et, selon le cas, leur emplacement ou les endroits où ils siègent les plus souvent.

    Date de diffusion : 2000-09-26

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85F0021X
    Description :

    Le Répertoire du personnel affecté à l'information et à la statistique juridique est un répertoire des points de contact du système judiciaire du Canada. Ce répertoire a été préparé afin de faciliter la communication entre les membres des milieux de la justice et de leur faire connaître les personnes qui remplissent des fonctions clés au sein du système judiciaire.

    Date de diffusion : 1998-01-30

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3141
    Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des données financières en matière d'éducation auprès de toutes les maisons de réhabilitation et de correction au Canada. Ces données viennent appuyer les données recueillies des comptes publics provinciaux sur les dépenses provinciales dans le secteur de l'éducation.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3301
    Description : L'objectif de l'Enquête sur l'administration policière (EAP) est de recueillir des statistiques sur le personnel et les dépenses de chaque service de police public aux échelons municipal, provincial et fédéral du Canada. Les renseignements recueillis sont utilisés par les décideurs des gouvernements fédéral et provinciaux, les services de police de même que par les personnes responsables des budgets des services de police. Les données sont aussi utilisées par les médias pour informer le public.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3302
    Description : Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a pour objet de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne ainsi que leurs caractéristiques. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux aussi bien que les chercheurs privés et publics.

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