Crime et justice

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  • Articles et rapports : 85-002-X201900100006
    Description :

    Cet article de Juristat fournit des renseignements nouveaux et actuels sur le comportement des entreprises canadiennes qui relèvent les défis de cybersécurité d'un monde en évolution. Il examine la façon dont les entreprises sont exposées aux risques et aux menaces liés à la cybersécurité, les répercussions du cybercrime sur les activités des entreprises en 2017, les pratiques de signalement des entreprises après un incident et les types de mesures de cybersécurité dans lesquels les entreprises investissent afin de se protéger du cybercrime. Au besoin, l'article compare les données de l'Enquête canadienne sur la cybersécurité et le cybercrime aux renseignements recueillis dans le cadre de l'enquête sur les atteintes à la cybersécurité de 2018 du Royaume-Uni, afin de déterminer si l'expérience des entreprises canadiennes est semblable à celle des entreprises du Royaume-Uni.

    Date de diffusion : 2019-03-28

  • Stats en bref : 11-627-M2019020
    Description :

    Cette infographie présente les caractéristiques des affaires de violence entre partenaires intimes de même sexe déclarées par la police. Un ensemble de données couvrant la période de 2009 à 2017 est analysé pour en savoir davantage sur les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés de violence au sein de relations entre partenaires de même sexe. Pour plus d'information, voir l'article Juristat complet: La violence entre partenaires intimes de même sexe, affaires déclarées à la police au Canada, 2009 à 2017.

    Date de diffusion : 2019-03-27

  • Tableau : 35-10-0112-01
    (anciennement : CANSIM 259-0011)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Causes devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et l'unité de cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-03-26

  • Tableau : 35-10-0113-01
    (anciennement : CANSIM 259-0012)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Causes familiales actives selon les questions soulevées pendant la durée de la cause et le nombre d'années depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-03-26

  • Tableau : 35-10-0114-01
    (anciennement : CANSIM 259-0013)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Causes générales devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, l'unité de cause et le type d'action, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-03-26

  • Tableau : 35-10-0115-01
    (anciennement : CANSIM 259-0014)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Causes actives devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et le type d'évenement, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-03-26

  • Tableau : 35-10-0116-01
    (anciennement : CANSIM 259-0015)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Causes actives devant les tribunaux civils selon le type de cause et temps écoulé entre l'introduction de la cause et le premier événement lié au règlement, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-03-26

  • Tableau : 35-10-0117-01
    (anciennement : CANSIM 259-0016)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Causes inactives devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et le nombre d'années depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-03-26

  • Articles et rapports : 85-002-X201900100005
    Description :

    Cet article de Juristat traite des caractéristiques des affaires de violence entre partenaires intimes de même sexe déclarées par la police. Un ensemble de données couvrant la période de 2009 à 2017 est analysé pour en savoir davantage sur les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés de violence au sein de relations entre partenaires de même sexe. Des données autodéclarées tirées de la plus récente Enquête sociale générale sur la sécurité des Canadiens (victimisation) fournissent plus de contexte et donnent un portrait plus complet de la nature de la violence qui peut survenir dans une relation entre partenaires de même sexe, qu'elle soit portée à l'attention de la police ou non.

    Date de diffusion : 2019-03-20

  • Articles et rapports : 85-002-X201900100003
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Cet article de Juristat porte sur l'expérience des jeunes qui ont eu un contact avec la police en Nouvelle Écosse en 2012-2013 sur une période de deux ans. Le cheminement des jeunes dans le système de justice de la Nouvelle Écosse est examiné, de même que la mesure dans laquelle ils ont eu de nouveaux contacts avec la police, ce qui comprend la prévalence et la fréquence des nouveaux contacts ainsi que le temps écoulé jusqu'au nouveau contact. L'étude s'appuie sur des données provenant de trois différentes sources : le Programme de déclaration uniforme de la criminalité, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et le système de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse.

    Date de diffusion : 2019-02-07
Données (209)

Données (209) (0 à 10 de 209 résultats)

  • Tableau : 45-20-00012019001
    Description :

    L’ensemble de données pour l'indice canadien de défavorisation multiple incluent des tableaux dans un format Excel et Comma-separated values (CSV) pour l’indice national (sauf les territoires), ainsi que les trois indices provinciaux et les deux indices régionaux, soit ceux de la région de l'Atlantique (Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick), du Québec, de l'Ontario, de la région des Prairies (Manitoba, Saskatchewan et Alberta) et de la Colombie-Britannique.

    Date de diffusion : 2019-06-12

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 45-20-0001
    Description :

    L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population de 2016 qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle.

    L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

    Date de diffusion : 2019-06-12

  • Tableau : 35-10-0120-01
    Géographie : Canada
    La fréquence : Occasionnelle
    Description :

    Nombre et pourcentage d'incidents autodéclarés de victimisation avec violence signalés à la police au cours des 12 derniers mois, selon le sexe de la victime, Canada et Région géographique du Canada.

    Date de diffusion : 2019-05-21

  • Tableau : 35-10-0003-01
    (anciennement : CANSIM 251-0008)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Comptes moyens des adolescents dans les services correctionnels provinciaux et territoriaux, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-05-09

  • Tableau : 35-10-0004-01
    (anciennement : CANSIM 251-0009)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Services communautaires et placement sous garde de jeunes, statut à l'admission initiale, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-05-09

  • Tableau : 35-10-0005-01
    (anciennement : CANSIM 251-0010)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Services communautaires et placement sous garde de jeunes, les admissions et les libérations aux services correctionnels, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-05-09

  • Tableau : 35-10-0005-02
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Libérations de jeunes des services correctionnels, provinces et territoires.
    Date de diffusion : 2019-05-09

  • Tableau : 35-10-0006-01
    (anciennement : CANSIM 251-0011)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Services communautaires et placement sous garde de jeunes, admissions aux services correctionnels selon le sexe et l'âge au moment de l'admission, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-05-09

  • Tableau : 35-10-0006-02
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Admissions de jeunes aux services correctionnels, selon le sexe et l'âge, provinces et territoires.
    Date de diffusion : 2019-05-09

  • Tableau : 35-10-0007-01
    (anciennement : CANSIM 251-0012)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Services communautaires et placement sous garde de jeunes, admissions aux services correctionnels selon le sexe et l'identité autochtone, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-05-09
Analyses (535)

Analyses (535) (490 à 500 de 535 résultats)

  • Revues et périodiques : 85-548-X
    Géographie : Canada
    Description :

    Dans ce rapport, on examine la faisabilité d'amasser des données quantitatives sur le crime organisé au Canada, ce qui comprend la taille et la composition de chacune des organisations, les liens qui les unissent entre elles et les types d'activités illégales pratiquées par chacune.

    Date de diffusion : 1999-05-20

  • Revues et périodiques : 85-545-X
    Géographie : Canada
    Description :

    Le rapport, qui représente la première phase d'une étude spéciale commandée par l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique, sert de document de référence au sujet des politiques administratives et opérationnelles concernant les mesures de rechange pour les adolescents et les adultes au Canada. L'étude avait pour objet la collecte de données descriptives nationales sur l'organisation et l'application des mesures se rechange pour les adolescents et les adultes, établies conformément à la Loi sur les jeunes contrevenants (Canada) (1984) et à la Loi sur la réforme de la détermination de la peine (1996).

    Les sujets abordés comprennent la philosophie sous-jacente aux mesures de rechange, la responsabilité à l'égard de l'exécution du programme, l'agent de renvoi, le rôle de la police, de la Couronne et de la victime, le droit aux services d'un avocat, les critères d'admissibilité, un diagramme illustrant le processus des mesures de rechange, la surveillance et l'accomplissement des modalités de l'entente, et les exigences relatives à la tenue des dossiers. Dans la mesure du possible, on a joint en annexe des modèles de formules actuellement utilisées dans les secteurs de compétence et toute éventuelle information sur les mesures de rechange. À noter que les données contenues dans les annexes des secteurs de compétence sont fournies à titre d'exemple seulement. Il n'y a eu aucune analyse des données ni comparaison entre les secteurs de compétence, faute de tentative de normalisation des définitions ou des périodes visées par les données.

    Date de diffusion : 1999-04-27

  • Articles et rapports : 85-002-X19990058300
    Géographie : Canada
    Description :

    Le présent Juristat dresse le profil de trois populations de détenus : les femmes, les Autochtones et les condamnés à perpétuité. Les données sont basées un recensement des détenus adultes inscrits au registre dans tous les établissements correctionnels pour adultes à minuit le 5 octobre 1996. Les données ont été extraites de dossiers administratifs. Les premières données de ce recensement ont été diffusées dans un Juristat le 4 juin 1998. Des renseignements détaillés ont également été fournis dans un rapport détaillé de 480 pages paru le 17 mars 1999.

    Même si l'ensemble de la population du Canada se composait d'un nombre presque égal d'hommes et de femmes, les femmes représentaient 5 % des détenus dans les établissements correctionnels le 5 octobre 1996. Les femmes détenues avaient tendance à être au début de la trentaine, à être célibataires, à avoir une 9e année ou moins, et à être sans emploi au moment de l'admission. Elles étaient considérées comme posant un risque de récidive moins élevé que les hommes.

    Les Autochtones étaient surreprésentés dans le système carcéral. Même s'ils composaient seulement 2 % de la population adulte générale, ils formaient 17 % de la population carcérale. Ils étaient, en moyenne, plus jeunes que les détenus non autochtones, avaient moins d'instruction, et étaient plus susceptibles d'avoir été sans emploi. Ils étaient aussi considérés comme présentant un risque de récidive plus grave, et ils affichaient des besoins plus élevés que les détenus non autochtones.

    Les données ont également révélé qu'à minuit le 5 octobre 1996, les condamnés à perpétuité représentaient près du cinquième (18 %) des 13 900 détenus ou presque incarcérés dans les prisons fédérales. Une personne peut être condamnée à l'emprisonnement à perpétuité si elle a été reconnue coupable d'infractions comme un meurtre au premier ou au second degré. Pour être admissible à la libération conditionnelle, un condamné à perpétuité doit avoir purgé au minimum entre 10 et 25 ans de sa peine.

    Les détenus qui purgent des peines à perpétuité avaient tendance à être plus âgés et moins instruits que les autres détenus dans la population carcérale. Le jour de l'instantané, leur âge médian était de 39 ans comparativement à 33 pour les autres détenus. Plus de la moitié (56 %) des condamnés à perpétuité avaient une 9e année ou moins, comparativement à 44 % des autres détenus.

    En outre, la majorité (84 %) des détenus purgeant des peines à perpétuité étaient considérés comme posant un risque élevé de récidive, une proportion beaucoup plus forte que la proportion de 53 % chez les autres détenus.

    Fait peu étonnant, les condamnés à perpétuité affichaient des besoins plus élevés, c'est-à-dire des problèmes nécessitant une intervention, comme des problèmes personnels et affectifs, des problèmes au niveau des relations matrimoniales/ familiales, des problèmes d'attitude et des problèmes de fonctionnement dans la collectivité.

    Pour plus de renseignements ou pour s'enquérir des concepts, des méthodes ou de la qualité des données de cette diffusion, ou encore pour commander un exemplaire du Juristat, communiquez avec les Services d'information à la clientèle (613-951-9023 ou 1-800-387-2231), Centre canadien de la statistique juridique.

    Date de diffusion : 1999-04-22

  • Articles et rapports : 85-002-X19990048299
    Géographie : Canada
    Description :

    Ces rapports en série présentent des statistiques et de l'analyse détaillées des divers sujets et questions portant sur le système de justice pénale au Canada. Les Juristat annuels sont basés sur des sujets tel que : la criminalité, l'homicide, les tribunaux de la jeunesse et pour adultes et les services correctionnels. À chaque année, des Juristat additionnels sont rédigés et abordent des questions actuelles qui préoccupent la communauté de la justice. Ce périodique unique en son genre intéresse grandement les personnes chargées de planifier, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer les programmes et les projets dans le domaine de la justice ou toute personne qui s'intéresse à l'appareil judiciaire canadien.

    Date de diffusion : 1999-04-06

  • 495. Délinquants sexuels Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X19990038298
    Géographie : Canada
    Description :

    Au cours des 20 dernières années, le public est devenu de plus en plus conscient et inquiet de la fréquence des infractions d’ordre sexuel et des coûts personnels et sociaux associés à ces crimes. Les victimes de ces crimes sont de moins en moin stigmatisées, et à mesure que des mécanismes de soutien sont mis en place, il semblerait que les victimes soient davantage disposées à signaler ces crimes à la police, bien souvent longtemps après que les mauvais traitements ont eu lieu. Dans bien des cas, les auteurs de ces crimes sont en situation d’autorité et de confiance, et les victimes sont des enfants à charge. Le présent Juristat présente des données statistiques sur la fréquence des infractions d’ordre sexuel signalées à la police et les caractéristiques des délinquants et des victimes. Il met également en lumière certains des faits saillants associés à la réaction du système de justice et du public face aux délinquants et à leurs victimes. Les sources de données comprennent des statistiques recueillies par la police, les tribunaux et les établissements correctionnels. Ces sources officielles ne représentent probablement qu’une petite partie de toutes les infractions d’ordre sexuel et de tous les délinquants sexuels, étant donné que selon les enquêtes sur la victimisation, jusqu’à 90 % de toutes les infractions d’ordre sexuel ne sont pas signalées à la police. Les données concernant les victimes d’infractions d’ordre sexuel, y compris les renseignements extraits des enquêtes sur la victimisation, sont présentées dans la dernière partie du présent rapport.

    Date de diffusion : 1999-03-29

  • Articles et rapports : 85-002-X19990028297
    Géographie : Canada
    Description :

    Le système de justice pour les jeunes a pour objet principal la prestation de traitements efficaces à l’intention des jeunes contrevenants ainsi que la réadaptation de ces derniers tout en veillant à la sécurité des collectivités canadiennes. La Loi sur les jeunes contrevenants, qui a été promulguée en 1984, accordait aux jeunes des droits qui avaient auparavant été réservés aux adultes. Elle reconnaissait que les jeunes avaient des besoins spéciaux découlant de leurs différents niveaux de maturité, qu’ils devaient être tenus responsables d’actes illégaux et que la société avait le droit d’être protégée contre les comportements illégaux. En réponse à des préoccupations sur l’efficacité de la Loi sur les jeunes contrevenants actuellement en vigueur, celle-ci sera bientôt remplacée par une nouvelle loi. L’Enquête sur les tribunaux de la jeunesse, par le biais de laquelle on recueille et diffuse de l’information sur les tribunaux de la jeunesse, continue à appuyer les décideurs et les gestionnaires de programmes qui sont chargés de redéfinir la nature du système canadien de justice pour les jeunes. L’Enquête sur les tribunaux de la jeunesse dévoile le processus judiciaire et la réponse à la criminalité adolescente et non la fréquence de l’activité criminelle.

    Date de diffusion : 1999-03-25

  • Revues et périodiques : 85-601-X
    Géographie : Canada
    Description :

    Dans cette étude, on décrit la situation des détenus présents dans tous les établissements correctionnels fédéraux, provinciaux et territoriaux pour adultes le 5 octobre 1996, à minuit. On a mené un recensement afin de recueillir de l'information sur les établissements, les détenus et le niveau de sécurité.

    Date de diffusion : 1999-03-17

  • Articles et rapports : 85-002-X19990018296
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Le présent Juristat analyse principalement les infractions de nature criminelle relatives aux drogues qui ont été déclarées par les services policiers canadiens. Il dresse un profil statistique de la narco-criminalité ainsi que des personnes accusées tout en considérant les différents types d’infraction et de drogue qui sont impliquées. Le rapport examine les tendances nationales et provinciales/territoriales. D’autres sources de données sont utilisées pour décrire les attitudes des Canadiens envers les drogues illicites et la réaction des tribunaux face aux accusations relatives aux drogues.

    Date de diffusion : 1999-03-09

  • Articles et rapports : 75-001-X19990014411
    Géographie : Canada
    Description :

    L'agent de police et l'argent de sécurité privé ont tous deux un rôle à jouer dans la société, bien que la distinction entre les deux devienne de plus en plus ténue lorsque le recours aux services de sécurité privés s'accroît. Cet article discute les différences entre les services de police publics et les services de sécurité privées. Il donne de l'information sur leurs rôles et leurs responsabilités ainsi que sur les qualifications et la formation requises. (Adapté d'un article de Juristat, novembre 1998.)

    Date de diffusion : 1999-03-03

  • Revues et périodiques : 85F0019X
    Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
    Description :

    Le présent rapport est fondé sur les données recueillies dans le cadre de l'Enquête annuelle de la statistique de l'administration de la police, qui est réalisée par le Centre Canadien de la statistique juridique. Cette enquête est le principal outil de collecte de renseignements auprès de tous le corps de police municipaux, provinciaux et fédéraux à l'échelle nationale.

    Date de diffusion : 1999-02-09
Références (42)

Références (42) (10 à 20 de 42 résultats)

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3306
    Description : L'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) vise à fournir des indicateurs importants de la nature et des caractéristiques de la charge de travail correctionnelle qui sont utiles aux organismes responsables de la prestation de ces services, aux médias et au public. L'enquête sert à recueillir des données annuelles sur les services correctionnels pour adultes aux échelons fédéral, provincial et territorial.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3308
    Description : L'enquête permet de fournir à la communauté juridique, au milieu universitaire et au public de l'information sur les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l'administration de l'aide juridique au Canada.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3309
    Description : Le but de l' Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (ETJ) est de créer et de mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les audiences, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3310
    Description : Cette enquête a pour objet de fournir de l'information sur les ressources humains et les coûts associés au functionnement des tribunaux canadiens.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3312
    Description : L'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) vise à créer et mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les comparutions, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse et les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. L'enquête se veut un recensement des causes en instance et des causes réglées qui sont entendues devant les cours provinciales ou territoriales et les cours supérieures.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3313
    Description : Le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes permet de suivre les tendances des populations correctionnelles et de calculer les taux d'incarcération en fonction de la population canadienne. Cette enquête décrit les comptes moyens des adultes et les jeunes en détention et sous surveillance communautaire qui sont sous la responsabilité des services correctionnels provinciaux, territoriaux et fédéraux.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3315
    Description : Cette enquête recueille des données détaillées sur homicide au Canada. L'Enquête a recueilli des données policières sur les caractéristiques des affaires de meurtre, sur les accusés / suspects pouvant être accusés et les victimes depuis 1961, et sur toutes les affaires d'homicide (incluant les meurtres, les homicides involontaires coupable et d'infanticide) depuis 1974.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3322
    Description : Cette enquête a pour objet de fournir de l'information sur les ressources humains et les coûts associés à la prestation des services de poursuites criminelles au Canada.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3323
    Description : L'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (SCPSGJ) vise à fournir d'importants indicateurs de la nature et des caractéristiques des cas de jeunes sous surveillance correctionnelle, qui sont utiles aux organismes responsables de la prestation de ces services, aux médias et au public. L'enquête sert à recueillir des données annuelles sur les services correctionnels pour les jeunes aux échelons provincial et territorial.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3324
    Description : Cette enquête recueille des renseignements statistiques et descriptifs sur les pensions alimentaires pour les enfants et les conjoints auprès des programmes provinciaux et territoriaux d'exécution des ordonnances alimentaires.

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