Crime et justice

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  • Articles et rapports : 85-002-X201900100018
    Description :

    Cet article de Juristat porte sur la violence familiale au Canada. Il renferme des sections consacrées aux données policières sur la violence entre partenaires intimes, la violence familiale envers les enfants et les jeunes, et la violence familiale envers les aînés.

    Date de diffusion : 2019-12-12

  • Stats en bref : 11-001-X20193463080
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2019-12-12

  • Revues et périodiques : 85-002-X
    Géographie : Canada
    Description :

    La présente publication comporte des analyses approfondies et des statistiques détaillées sur divers sujets et questions en matière de justice et de sécurité publique. Elle traite notamment de la criminalité, de la victimisation, des homicides, des tribunaux (civils, de la famille et de juridiction criminelle), ainsi que des services correctionnels. Cette publication porte également sur des questions liées à la sécurité communautaire et aux perceptions à l’égard de la sécurité. Elle s'adresse aux gens qui s'intéressent aux systèmes de justice et de sécurité publique du Canada, et aux personnes chargées d'élaborer, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer des programmes et des projets dans les domaines de la justice et de la sécurité publique.

    Date de diffusion : 2019-12-12

  • Stats en bref : 85-005-X201900100001
    Description :

    Le présent Bulletin Juristat - En bref porte sur les perceptions et les attitudes des Canadiens à l'égard de la violence fondée sur le sexe, de l'égalité des genres et de l'expression de genre.

    Date de diffusion : 2019-12-09

  • Stats en bref : 11-627-M2019084
    Description :

    Cette infographie présente les perceptions des Canadiens à l'égard de la violence fondée sur le sexe et de l'égalité des genres, et elle repose sur les données de l'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés.

    Date de diffusion : 2019-12-09

  • Revues et périodiques : 85-005-X
    Géographie : Canada
    Description :

    Cette publication comprend de courts articles instructifs qui portent sur des sujets précis en matière de justice. Pour obtenir des articles plus approfondis sur la justice au Canada, veuillez consulter le Juristat , produit no 85-002-X au catalogue.

    Date de diffusion : 2019-12-09

  • Articles et rapports : 85-002-X201900100017
    Description :

    Cet article de Juristat présente une analyse approfondie des expériences vécues relativement à des comportements inappropriés en public, en ligne et au travail, ainsi que des renseignements portant sur les expériences de victimisation avec violence et les caractéristiques de cette victimisation. Réalisée au moyen des données de l'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés de 2018, cette analyse comparative entre les sexes comble une lacune fondamentale en mesurant des comportements sur lesquels aucune autre enquête n'a porté de façon spécifique auparavant.

    Date de diffusion : 2019-12-05

  • Stats en bref : 11-001-X201933920307
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2019-12-05

  • Stats en bref : 11-627-M2019083
    Description :

    Cette infographie présente les résultats de l'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, et elle porte plus particulièrement sur les expériences vécues par les Canadiens en matière de comportements sexuels non désirés dans les lieux publics et en ligne.

    Date de diffusion : 2019-12-05

  • Articles et rapports : 89-28-0001201800100015
    Description :

    La publication Les fait, tout simplement ! met en évidence les statistiques sur la cybercriminalité et la cybersécurité selon une perspective policière (Programme de déclaration uniforme de la criminalité, 2018), commerciale (Enquête canadienne sur la cybersécurité et le cybercrime, 2017) et individuelle (Enquête canadienne sur l'utilisation de l’Internet, 2018).

    Date de diffusion : 2019-12-02
Données (218)

Données (218) (30 à 40 de 218 résultats)

  • Tableau : 35-10-0077-01
    (anciennement : CANSIM 254-0004)
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Données sur le personnel policier (policiers et policières, employés civils et autre personnel), policiers et effectif policier autorisé pour 100 000 habitants, effectif policier autorisé, population, gain net ou perte nette - embauches et départs, policiers admissibles à la retraite et certaines statistiques de la criminalité. Les données sont fournis pour les services de police municipaux, 2000 à 2018.

    Date de diffusion : 2019-10-03

  • Tableau : 35-10-0078-01
    (anciennement : CANSIM 254-0005)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Données sur les policiers (selon les grades détaillés et le genre), employés civils et agents spéciaux (selon les tâches détaillées et le genre) et les recrues (selon le genre). Les données sont fournis pour le Canada, les provinces, les territoires et le quartier général, l'école de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Division Dépôt et les laboratoires judiciaires de la GRC, 1986 à 2018.

    Date de diffusion : 2019-10-03

  • Tableau : 35-10-0079-01
    (anciennement : CANSIM 254-0006)
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Données sur les policiers (selon les grades supérieures et le genre), nombre total des employés civils, agents spéciaux et recrues (chacun selon le genre). La proportion des policiers, employés civils, agents spéciaux et recrues par rapport au personnel total, et aussi la proportion des grades supérieurs par rapport au nombre total de policiers. Les données sont fournis pour les services de police municipaux, 2000 à 2018.

    Date de diffusion : 2019-10-03

  • Tableau : 35-10-0001-01
    (anciennement : CANSIM 252-0095)
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Cybercrimes déclarés par la police, selon l'infraction reliée à la cybercriminalité (homicide, incitation à des contacts sexuels, exploitation sexuelle, leurre d'un enfant au moyen d'un ordinateur, voyeurisme, distribution nonconsensuelle d'images intimes, extorsion, harcèlement criminel, communications indécentes ou harcelantes, menaces, fraude, vol d'identité, fraude à l'identité, méfaits, défaut de se conformer à une ordonnance, actions indécentes, pornographie juvénile, production de ou distribution de pornographie juvénile, corruption des moeurs, manquement aux conditions de la probation), Canada (certains services de police), 2014 à 2018.

    Date de diffusion : 2019-07-22

  • Tableau : 35-10-0002-01
    (anciennement : CANSIM 252-0096)
    Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement, Partie de région métropolitaine de recensement
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Cybercrimes déclarés par la police, nombre d'affaires et taux pour 100 000 habitants, Canada, provinces, territoires et régions métropolitaines de recensement, 2014 à 2018.

    Date de diffusion : 2019-07-22

  • Tableau : 35-10-0026-01
    (anciennement : CANSIM 252-0052)
    Géographie : Canada, Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement, Partie de région métropolitaine de recensement
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Indice de gravité de la criminalité (avec violence, sans violence, jeunes) et taux de classement pondéré (avec violence, sans violence), Canada, provinces, territoires et régions métropolitaines de recensement, 1998 à 2018.

    Date de diffusion : 2019-07-22

  • Tableau : 35-10-0060-01
    Géographie : Canada
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Nombre de victimes d'homicide et personnes accusées d'homicide, selon l'identité autochtone (total, selon l'identité autochtone; identité autochtone; identité non autochtone; identité autochtone inconnue), le groupe d'âge (total tous les âges; 0 à 11 ans; 12 à 17 ans; 18 à 24 ans; 25 à 29 ans; 30 à 39 ans; 40 à 49 ans; 50 à 59 ans; 60 ans et plus; âge inconnu) et le sexe (les deux sexes; hommes; femmes; sexe inconnu), Canada, 1974 à 2018.

    Date de diffusion : 2019-07-22

  • Tableau : 35-10-0061-01
    (anciennement : CANSIM 252-0087)
    Géographie : Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Indice de gravité de la criminalité (avec violence, sans violence, jeunes) et taux de classement pondéré (avec violence, sans violence), services de police en Saskatchewan, 1998 à 2018.

    Date de diffusion : 2019-07-22

  • Tableau : 35-10-0062-01
    Géographie : Canada
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Crimes organisés déclarés par la police, selon l'infraction la plus grave (homicide et tentative de meurtre, voie de fait, infractions sexuelles, enlèvement et prise d'otage, trafic humain, vol qualifié et vol, infractions reliées aux armes à feux et aux armes, extorsion et harcèlement criminel, crime d'incendie, falsification et fraude, pornographie juvénile, participation à une organisation criminelle, infractions de probation et reliées aux tribunaux, possession et trafic de drogues, et autre infractions), Canada (certains services de police), 2016 à 2018.

    Date de diffusion : 2019-07-22

  • Tableau : 35-10-0063-01
    (anciennement : CANSIM 252-0089)
    Géographie : Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Indice de gravité de la criminalité (avec violence, sans violence, jeunes) et taux de classement pondéré (avec violence, sans violence), services de police en Colombie-Britannique, 1998 à 2018.

    Date de diffusion : 2019-07-22
Analyses (553)

Analyses (553) (480 à 490 de 553 résultats)

  • Articles et rapports : 85-224-X20000005263
    Géographie : Canada
    Description :

    Au début de 1997, deux projets pilotes visant la création de tribunaux spécialisés dans l'instruction des causes de violence familiale (TSICVF) ont été établis à Toronto, un dans l'ancienne hôtel de ville et l'autre à North York. Au cours de 1997 et 1998, six nouvelles régions ont été ajoutées dans le cadre de ce projet pilote : Brampton, Région de Durham, Hamilton, London, North Bay et Ottawa.

    Date de diffusion : 2000-07-25

  • Articles et rapports : 85-224-X20000005333
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Dans cette section, on met en lumière les initiatives innovatrices lancées par les tribinaux dans les deux provinces qui ont actuellement des tribunaux spécialisés pour intervenir dans les cas de violence familiale, soit le Manitoba et l'Ontario, afin d'aborder le problème de la violence familiale.

    Date de diffusion : 2000-07-25

  • Articles et rapports : 85-002-X20000058378
    Géographie : Canada
    Description :

    Le présent rapport se veut un examen des données de la criminalité déclarées au cours de la dernière année par les services policiers canadiens. Les données y sont présentées dans l'optique des tendances à court et à long terme. Les analyses présentées mettent l'accent sur les tendances dans les crimes de violence, les crimes contre les biens, les infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies, les infractions liées à la drogue et la criminalité commise par les jeunes. Les taux de criminalité font l'objet d'un examen aux niveaux national, provincial / territorial ainsi qu'au niveau des principales régions métropolitaines. Les tendances des taux de criminalité au Canada sont mises en perspective avec les tendances observées dans certains autres pays industrialisés. De l'information détaillée relative aux affaires, aux accusés et aux victimes est aussi fournie lorsque appropriée. Ce rapport annuel peut grandement intéresser les personnes oeuvrant au sein du système justice criminelle ou quiconque s'intéresse à la question de la criminalité au Canada.

    Date de diffusion : 2000-07-18

  • Articles et rapports : 85-002-X20000048377
    Géographie : Canada
    Description :

    Ces rapports en série présentent des statistiques et de l'analyse détaillées des divers sujets et questions portant sur le système de justice pénale au Canada. Les Juristat annuels sont basés sur des sujets tel que : la criminalité, l'homicide, les tribunaux de la jeunesse et pour adultes et les services correctionnels. À chaque année, des Juristat additionnels sont rédigés et abordent des questions actuelles qui préoccupent la communauté de la justice. Ce périodique unique en son genre intéresse grandement les personnes chargées de planifier, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer les programmes et les projets dans le domaine de la justice ou toute personne qui s'intéresse à l'appareil judiciaire canadien.

    Date de diffusion : 2000-06-27

  • Articles et rapports : 85-002-X20000038376
    Géographie : Canada
    Description :

    Dans le présent Juristat, on résume les données et tendances relatives aux services correctionnels canadiens, qui ont été recueillies au moyen de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (SCA) pour l'exercice 1998-1999. On y présente de l'information sur la composition du système correctionnel, le nombre et les caractéristiques des délinquants sous surveillance dans un établissement de détention ou dans la collectivité, et les coûts associés à l'administration du système correctionnel. Des données plus détaillées sont fournies dans le produit de tableaux de données intitulé Services correctionnels pour adultes au Canada, tableaux de données, 1998-1999 (Centre canadien de la statistique juridique, 2000).

    Date de diffusion : 2000-06-01

  • Articles et rapports : 85-002-X20000028375
    Géographie : Canada
    Description :

    En 1998-1999, 106 665 causes ont été traitées par les tribunaux de la jeunesse au Canada. Ce total correspond à une diminution de 4 % par rapport à l'année précédente et de 7 % depuis 1992-1993. Il représente également une baisse de13 % du nombre de causes pour 10 000 jeunes; depuis cette année là, le taux est passé de 500 causes à 435 causes.

    Entre 1992-1993 et 1998-1999, le taux des causes de crimes contre les biens a diminué, accusant un recul de 31 % pendant cette période. Par contre, le taux des causes de crimes contre la personne a augmenté de 2 % depuis 1992-1993.

    Date de diffusion : 2000-05-29

  • Articles et rapports : 85-002-X20000018374
    Géographie : Canada
    Description :

    Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et analyses sur divers sujets et questions reliés au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 1998-1999 », résume les tendances des données provenant des tribunaux provinciaux/territoriaux à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) pour l'exercice financier 1998-1999. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, pour la première fois, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (1994-1995 à 1998-1999).

    Date de diffusion : 2000-03-31

  • Revues et périodiques : 85F0031X
    Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement, Agglomération de recensement
    Description :

    Les données sur le statut d'Autochtone que renferme ce rapport sont fondées sur des données autodéclarées (recensement) et sur des données d'observation (criminalité). Elles fournissent des renseignements sur la nature et l'étendue de la criminalité chez les Autochtones en milieu urbain, en milieu rural et dans les réserves, ainsi que le profil socio-démographique de la population de la Saskatchewan.

    Selon les données du Recensement de 1996, la population autochtone de la Saskatchewan a tendance à être plus jeune, à avoir des niveaux de scolarité plus faibles, des taux de chômage plus élevés, ainsi que des revenus sensiblement moindres que la population non autochtone. Les taux de criminalité dans les réserves étaient deux fois plus élevés que les taux dans les régions rurales ou urbaines de la province. Dans le cas des infractions avec violence, ils étaient près de cinq fois supérieurs à ceux des régions urbaines ou rurales. Dans les trois territoires (réserves, régions urbaines et régions rurales), une proportion plus importante d'adultes que d'adolescents étaient accusés d'une infraction avec violence ou d'une autre infraction au Code criminel. Par contraste, les adolescents étaient plus souvent inculpés d'une infraction contre les biens que de tout autre type d'infraction. Dans les régions urbaines, les personnes autochtones sont surreprésentées dans le système de justice pénale. En 1997, plus de la moitié (52 %) des personnes accusées à Prince Albert, Regina et Saskatoon étaient des Autochtones, comparativement à leur proportion de 9 % dans la population de ces villes.

    On a constaté une forte différence dans le ratio hommes-femmes entre les accusés autochtones et les accusés non autochtones. Même si la majorité de tous les accusés étaient de sexe masculin, une proportion plus élevée de femmes autochtones que de femmes non autochtones étaient accusées. Les accusés autochtones avaient tendance à être plus jeunes que les accusés non autochtones. Près du tiers (31 %) des accusés autochtones étaient âgés de 12 à 17 ans, contre 23 % des accusés non autochtones. Dans les deux villes où des données sur les victimes étaient disponibles (Regina et Prince Albert), la proportion de victimes d'infractions avec violence était plus forte chez les Autochtones que chez les non-Autochtones compte tenu de la proportion que représentent les Autochtones dans la population globale de ces villes. En 1997, 42 % des victimes à Prince Albert et à Regina étaient des Autochtones, comparativement à leur proportion de 10 % dans la population de ces deux villes.

    Date de diffusion : 2000-01-31

  • Articles et rapports : 85-002-X19990138307
    Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
    Description :

    Ce rapport traite de l'étendue de la criminalité de violence chez les adolescentes et chez les adolescents au niveau national, provincial et de certaines régions métropolitaines de recensement (RMR), situe l'ampleur des changements observés entre 1988 et 1998, cerne les caractéristiques de la criminalité de violence chez les jeunes tout en la comparant à celle chez les adultes et dresse un portrait des jeunes contrevenants (es) violents (es) ainsi que de leurs victimes. Pour ce faire, les statistiques déclarées par les services policiers par l'entremise du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) ont été utilisées.

    Date de diffusion : 1999-12-21

  • Articles et rapports : 85-002-X19990128306
    Géographie : Canada
    Description :

    Nous analysons, dans le présent Juristat, les sommes consacrées au fonctionnement du système de justice au Canada et le nombre de personnes qui y travaillent. Nous discutons des tendances dans les dépenses et le personnel des services policiers, des tribunaux, de l'aide juridique, des poursuites criminelles et des services correctionnels. Les données que renferme le rapport proviennent de plusieurs sources, dont les enquêtes sur les ressources, les dépenses et le personnel du Centre canadien de la statistique juridique, le Système de gestion financière de Statistique Canada, et Justice Canada. Selon la source, les données portent sur la période jusqu'en 1996-1997 ou 1997-1998.

    Date de diffusion : 1999-12-13
Références (41)

Références (41) (0 à 10 de 41 résultats)

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 45-20-00012019002
    Description :

    Le guide de l’utilisateur pour l’indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) décrit les utilisations de l’indice, ainsi qu’une brève description sur la méthodologie qui sous-tend l'élaboration pour l’indice. Ce guide de l’utilisateur fournit également des instructions sur l’utilisation de l'indice ainsi que des considérations relatives aux données de l’ICDM.

    Date de diffusion : 2019-06-12

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 45-20-0001
    Description :

    L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population de 2016 qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle.

    L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

    Date de diffusion : 2019-06-12

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-564-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.

    Date de diffusion : 2005-05-10

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-552-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.

    Date de diffusion : 2002-08-01

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-217-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.

    Date de diffusion : 2002-05-24

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-510-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Cette publication a pour objet de répertorier tous les tribunaux fédéraux et provinciaux du pays, qu'ils soient permanents ou itinèrants, selon leur type, leur juridiction et, selon le cas, leur emplacement ou les endroits où ils siègent les plus souvent.

    Date de diffusion : 2000-09-26

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3141
    Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des données financières en matière d'éducation auprès de toutes les maisons de réhabilitation et de correction au Canada. Ces données viennent appuyer les données recueillies des comptes publics provinciaux sur les dépenses provinciales dans le secteur de l'éducation.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3301
    Description : L'objectif de l'Enquête sur l'administration policière (EAP) est de recueillir des statistiques sur le personnel et les dépenses de chaque service de police public aux échelons municipal, provincial et fédéral du Canada. Les renseignements recueillis sont utilisés par les décideurs des gouvernements fédéral et provinciaux, les services de police de même que par les personnes responsables des budgets des services de police. Les données sont aussi utilisées par les médias pour informer le public.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3302
    Description : Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a pour objet de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne ainsi que leurs caractéristiques. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux aussi bien que les chercheurs privés et publics.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3306
    Description : L'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) vise à fournir des indicateurs importants de la nature et des caractéristiques de la charge de travail correctionnelle qui sont utiles aux organismes responsables de la prestation de ces services, aux médias et au public. L'enquête sert à recueillir des données annuelles sur les services correctionnels pour adultes aux échelons fédéral, provincial et territorial.

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