Crime et justice

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  • Articles et rapports : 85-002-X201900100006
    Description :

    Cet article de Juristat fournit des renseignements nouveaux et actuels sur le comportement des entreprises canadiennes qui relèvent les défis de cybersécurité d'un monde en évolution. Il examine la façon dont les entreprises sont exposées aux risques et aux menaces liés à la cybersécurité, les répercussions du cybercrime sur les activités des entreprises en 2017, les pratiques de signalement des entreprises après un incident et les types de mesures de cybersécurité dans lesquels les entreprises investissent afin de se protéger du cybercrime. Au besoin, l'article compare les données de l'Enquête canadienne sur la cybersécurité et le cybercrime aux renseignements recueillis dans le cadre de l'enquête sur les atteintes à la cybersécurité de 2018 du Royaume-Uni, afin de déterminer si l'expérience des entreprises canadiennes est semblable à celle des entreprises du Royaume-Uni.

    Date de diffusion : 2019-03-28

  • Stats en bref : 11-627-M2019020
    Description :

    Cette infographie présente les caractéristiques des affaires de violence entre partenaires intimes de même sexe déclarées par la police. Un ensemble de données couvrant la période de 2009 à 2017 est analysé pour en savoir davantage sur les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés de violence au sein de relations entre partenaires de même sexe. Pour plus d'information, voir l'article Juristat complet: La violence entre partenaires intimes de même sexe, affaires déclarées à la police au Canada, 2009 à 2017.

    Date de diffusion : 2019-03-27

  • Tableau : 35-10-0112-01
    (anciennement : CANSIM 259-0011)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Causes devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et l'unité de cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-03-26

  • Tableau : 35-10-0113-01
    (anciennement : CANSIM 259-0012)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Causes familiales actives selon les questions soulevées pendant la durée de la cause et le nombre d'années depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-03-26

  • Tableau : 35-10-0114-01
    (anciennement : CANSIM 259-0013)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Causes générales devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, l'unité de cause et le type d'action, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-03-26

  • Tableau : 35-10-0115-01
    (anciennement : CANSIM 259-0014)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Causes actives devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et le type d'évenement, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-03-26

  • Tableau : 35-10-0116-01
    (anciennement : CANSIM 259-0015)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Causes actives devant les tribunaux civils selon le type de cause et temps écoulé entre l'introduction de la cause et le premier événement lié au règlement, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-03-26

  • Tableau : 35-10-0117-01
    (anciennement : CANSIM 259-0016)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Causes inactives devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et le nombre d'années depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-03-26

  • Articles et rapports : 85-002-X201900100005
    Description :

    Cet article de Juristat traite des caractéristiques des affaires de violence entre partenaires intimes de même sexe déclarées par la police. Un ensemble de données couvrant la période de 2009 à 2017 est analysé pour en savoir davantage sur les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés de violence au sein de relations entre partenaires de même sexe. Des données autodéclarées tirées de la plus récente Enquête sociale générale sur la sécurité des Canadiens (victimisation) fournissent plus de contexte et donnent un portrait plus complet de la nature de la violence qui peut survenir dans une relation entre partenaires de même sexe, qu'elle soit portée à l'attention de la police ou non.

    Date de diffusion : 2019-03-20

  • Articles et rapports : 85-002-X201900100003
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Cet article de Juristat porte sur l'expérience des jeunes qui ont eu un contact avec la police en Nouvelle Écosse en 2012-2013 sur une période de deux ans. Le cheminement des jeunes dans le système de justice de la Nouvelle Écosse est examiné, de même que la mesure dans laquelle ils ont eu de nouveaux contacts avec la police, ce qui comprend la prévalence et la fréquence des nouveaux contacts ainsi que le temps écoulé jusqu'au nouveau contact. L'étude s'appuie sur des données provenant de trois différentes sources : le Programme de déclaration uniforme de la criminalité, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et le système de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse.

    Date de diffusion : 2019-02-07
Données (209)

Données (209) (50 à 60 de 209 résultats)

Analyses (535)

Analyses (535) (470 à 480 de 535 résultats)

  • Articles et rapports : 85-002-X19990138307
    Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
    Description :

    Ce rapport traite de l'étendue de la criminalité de violence chez les adolescentes et chez les adolescents au niveau national, provincial et de certaines régions métropolitaines de recensement (RMR), situe l'ampleur des changements observés entre 1988 et 1998, cerne les caractéristiques de la criminalité de violence chez les jeunes tout en la comparant à celle chez les adultes et dresse un portrait des jeunes contrevenants (es) violents (es) ainsi que de leurs victimes. Pour ce faire, les statistiques déclarées par les services policiers par l'entremise du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) ont été utilisées.

    Date de diffusion : 1999-12-21

  • Articles et rapports : 85-002-X19990128306
    Géographie : Canada
    Description :

    Nous analysons, dans le présent Juristat, les sommes consacrées au fonctionnement du système de justice au Canada et le nombre de personnes qui y travaillent. Nous discutons des tendances dans les dépenses et le personnel des services policiers, des tribunaux, de l'aide juridique, des poursuites criminelles et des services correctionnels. Les données que renferme le rapport proviennent de plusieurs sources, dont les enquêtes sur les ressources, les dépenses et le personnel du Centre canadien de la statistique juridique, le Système de gestion financière de Statistique Canada, et Justice Canada. Selon la source, les données portent sur la période jusqu'en 1996-1997 ou 1997-1998.

    Date de diffusion : 1999-12-13

  • Revues et périodiques : 85-550-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Le Centre canadien de la statistique juridique a préparé un document sur l'utilisation de la détention provisoire au Canada. La détention provisoire vise les personnes qui ont été accusées d'une infraction et dont le tribunal a ordonné la détention pendant qu'elles attendent de comparaître de nouveau en cour. Dans ce document, on utilise des données provenant de l'Enquête sur les Services correctionnels pour adultes (SCA) pour évaluer les tendances des admissions à la détention provisoire, la durée des peines et les comptes quotidiens moyens de prévenus dans les établissements correctionnels provinciaux/territoriaux entre 1988-1989 et 1997-1998. Les caractéristiques des prévenus (âge, sexe, état matrimonial, niveau de scolarité, emploi, etc.), les infractions et les antécédents criminels ont été étudiés au moyen de données extraites du rapport Profil instantané d'une journée (un dénombrement des détenus au registre dans les établissements correctionnels pour adultes à minuit le samedi 5 octobre 1996 - numéro de catalogue 85-601-XIF). Les caractéristiques et les infractions des adolescents en détention provisoire en 1997-1998 ont également été examinées au moyen de données provenant de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (SCPSGJ). Les tendances des comptes moyens d'adolescents en détention provisoire entre 1988-1989 et 1997-1998 sont fondées sur des données extraites du Rapport des indicateurs clés sur les services correctionnels (numéro de catalogue 85-222-XIF). Les annexes comprennent des graphiques des admissions et des comptes quotidiens moyens pour chaque province et territoire.

    Date de diffusion : 1999-11-25

  • Articles et rapports : 85-002-X19990118305
    Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
    Description :

    Le Juristat sur la conduite avec facultés affaiblies, diffusé tous les deux ans, présente des données sur les tendances à la baisse aux niveaux national, provincial et des régions métropolitaines de recensement (RMR), ainsi que sur les caractéristiques des personnes mises en accusation. L'analyse est faite à partir des données policières ainsi que des données provenant des tribunaux et des services correctionnels. D'autres sources d'information ont été utilisées telles que des données sur les conducteurs décédés dans des accidents de la route, sur la consommation d'alcool ainsi que de l'information sur les interventions policières tels que les retraits immédiats de permis de conduire et les barrages routiers.

    Date de diffusion : 1999-11-17

  • Articles et rapports : 85-002-X19990108304
    Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
    Description :

    Selon les dernières statistiques déclarées par la police, le taux de criminalité au Canada a régressé pour la septième année consécutive, étant le plus faible depuis 1979. Les statistiques des États-Unis et d’un grand nombre de pays européens révèlent des tendances semblables. Toutefois, des données extraites d’études comme l’Enquête sociale générale (ESG) de 1993, l’Enquête internationale sur les victimes de la criminalité (EIVC) de 1996, et des sondages nationaux laissent entendre que les Canadiens ont l’impression que la criminalité augmente et craignent d’être victime d’un crime dans leur quartier. Les crimes qui inspirent le plus de crainte sont les crimes de violence, surtout l’homicide - le fait pour un être humain d’en tuer un autre – qui ont tendance à attirer davantage l’attention des médias que tout autre acte criminel. En dépit de cette inquiétude croissante des Canadiens face à la violence, le taux d’homicides a progressivement diminué depuis le milieu des années 70.

    Date de diffusion : 1999-10-07

  • Revues et périodiques : 85-547-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Le présent document se veut un examen de l'utilisation actuelle de deux outils de gestion des causes dans les tribunaux civils canadiens : les délais et les exigences relatives à la notification obligatoire. Par délais en entend l'établissement d'échéances pour l'exécution des principales étapes d'une instance. Ils s'appliquent au cheminement des diverses causes dans l'appareil judiciaire. Par exigences relatives à la notification obligatoire on entend l'obligation de la part des parties d'aviser la cour lorsqu'une action a pris fin. Ces exigences ont pour objet de fournir de l'information sur le règlement de l'ensemble des causes, peu importe les dates cibles de règlement qui puissent être en vigueur.

    Dans la présente étude, on examine la situation dans les provinces et les territoires canadiens pour ce qui est de l'existence et du respect des échéances et des exigences relatives à la notification obligatoire. Cet examen tombe à point, car un certain nombre de secteurs de compétence travaillent actuellement à mettre en place ou à modifier des systèmes automatisés de gestion des causes. En outre, de nombreux secteurs réexaminent la question de la gestion des causes dans un effort visant à accroître la rapidité du traitement et à réduire l'arriéré dans les tribunaux.

    Date de diffusion : 1999-08-20

  • Revues et périodiques : 85-549-X
    Géographie : Province ou territoire, Région économique
    Description :

    Cette publication renferme les résultats de quatre études spéciales menées dans les tribunaux civils canadiens par le Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada.

    Date de diffusion : 1999-08-20

  • Articles et rapports : 85-002-X19990098303
    Géographie : Canada
    Description :

    Chaque année depuis 1962, les services de police du Canada déclarent des affaires qui leur sont signalées au Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) en répondant au Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC). Le présent rapport se veut un examen des données de la criminalité déclarées au cours de l’année 1998. Les données y sont présentées dans l’optique des tendances à court et à long terme.

    Date de diffusion : 1999-07-21

  • Articles et rapports : 85-002-X19990088302
    Géographie : Canada
    Description :

    Au Canada, la déjudiciarisation est une solution de rechange au processus judiciaire officiel dont peuvent se prévaloir les personnes qui ont des démêlés avec la justice. La déjudiciarisation peut prendre deux formes : exercice du pouvoir discrétionnaire de la police ou application de mesures de rechange. Les programmes de mesures de rechange visent à retirer du système de justice officiel des personnes accusées d'infractions moins graves. Les programmes offrent à ces personnes l'occasion d'éviter les conséquences d'un casier judiciaire, tout en les tenant responsables d'une façon qui est visible pour la collectivité. Le présent Juristat a pour objet de fournir des renseignements descriptifs sur les politiques et les procédures, ainsi que des renseignements quantitatifs sur l'administration des mesures de rechange à l'intention des jeunes au Canada.

    Date de diffusion : 1999-06-29

  • Articles et rapports : 85-002-X19990078301
    Géographie : Canada
    Description :

    Ces rapports en série présentent des statistiques et de l'analyse détaillées des divers sujets et questions portant sur le système de justice pénale au Canada. Les Juristat annuels sont basés sur des sujets tel que : la criminalité, l'homicide, les tribunaux de la jeunesse et pour adultes et les services correctionnels. À chaque année, des Juristat additionnels sont rédigés et abordent des questions actuelles qui préoccupent la communauté de la justice. Ce périodique unique en son genre intéresse grandement les personnes chargées de planifier, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer les programmes et les projets dans le domaine de la justice ou toute personne qui s'intéresse à l'appareil judiciaire canadien.

    Date de diffusion : 1999-06-14
Références (42)

Références (42) (20 à 30 de 42 résultats)

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3325
    Description : La raison d'être de cette enquête est de fournir de l'information quant à la nature et aux caractéristiques des Mesures de rechange des causes dans les services correctionnels pour les jeunes, et, elles sont utilisées par les organismes de justice, par les médias et par le public.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3326
    Description : Le projet avait pour but de fournir des renseignements plus détaillés sur la composition des populations carcérales dans les établissements fédéraux et provinciaux/territoriaux du Canada pour répondre à des questions tel que qui est incarcéré, où et pour quels motifs.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3327
    Description : Cette étude pilote de la récidive fondée sur les données des tribunaux a été menée dans le but d'explorer de nouvelles possibilités ainsi que les mesures améliorées.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3328
    Description : L'Enquête sur les établissements d'hébergement pour les victimes de violence (EEHVV) est un recensement de tous les établissements d'hébergement canadiens ayant pour mandat principal de fournir des services d'hébergement aux victimes de violence. L'EEHVV vise à produire des statistiques sur les services offerts par ces établissements au cours des 12 mois précédents et à fournir un instantané des clients servis un jour donné (à la mi-avril de l'année de l'enquête).

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3803
    Description : Cette enquête visait à fournir de l'information sur la planification et l'évaluation des programmes de prévention des crimes.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3837
    Description : Cette enquête visait à fournir de l'information sur la planification et l'évaluation des programmes de prévention des crimes.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3896
    Description : Cette enquête unique vise à déterminer la sécurité des femmes tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du foyer, les peurs ressenties, le harcèlement sexuelle, la violence sexuelle, la violence physique et les menaces proférées par des étrangers, des petits amis, d'autres hommes connus, des maris et des conjoints de fait.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 4412
    Description : Cette enquête vise à connaître l'expérience qu'ont vécue les personnes qui ont déposé une plainte à la Commission, et les personnes contre qui le public a déposé une plainte.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 4504
    Description : Les deux objectifs principaux de l'Enquête sociale générale sont: - de recueillir des données sur les tendances sociales afin de surveiller les changements dans les conditions de vie et le bien-être des Canadiens et; - de fournir des renseignements actualisés sur des questions particulières de politique sociale d'intérêt actuel ou émergent.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5035
    Description : Cette enquête a pour objet de recueillir de l'information sur les organismes de services aux victimes d'actes criminels qui offraient des services aux victimes principales ou secondaires d'actes criminels durant la période de déclaration de 12 mois, et de donner un aperçu instantané d'une journée des clients desservis un jour donné. Cette enquête recueille aussi de l'information sur les activités des programmes d'indemnisation pour les victimes d'actes criminels et des autres programmes de prestations financières durant la période de déclaration de 12 mois.

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