Crime et justice

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  • Tableau : 35-10-0180-01
    (anciennement : CANSIM 252-0077)
    Géographie : Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Statistiques des crimes fondés sur l'affaire (affaires réel, taux pour 100 000 habitants, variation du taux en pourcentage, affaires non fondées, pourcentage d’affaires non fondées, total des affaires classées, affaires classées par mise en accusation, affaires classées sans mise en accusation, personnes inculpées, adultes inculpés, jeune inculpés / non inculpés) par infractions détaillées (violent, propriété, délits de la route, drogues, autres lois fédérales), services de police en Ontario, 1998 à 2018.

    Date de diffusion : 2019-07-22

  • Tableau : 35-10-0181-01
    (anciennement : CANSIM 252-0078)
    Géographie : Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Statistiques des crimes fondés sur l'affaire (affaires réel, taux pour 100 000 habitants, variation du taux en pourcentage, affaires non fondées, pourcentage d’affaires non fondées, total des affaires classées, affaires classées par mise en accusation, affaires classées sans mise en accusation, personnes inculpées, adultes inculpés, jeune inculpés / non inculpés) par infractions détaillées (violent, propriété, délits de la route, drogues, autres lois fédérales), services de police au Manitoba, 1998 à 2018.

    Date de diffusion : 2019-07-22

  • Tableau : 35-10-0182-01
    (anciennement : CANSIM 252-0079)
    Géographie : Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Statistiques des crimes fondés sur l'affaire (affaires réel, taux pour 100 000 habitants, variation du taux en pourcentage, affaires non fondées, pourcentage d’affaires non fondées, total des affaires classées, affaires classées par mise en accusation, affaires classées sans mise en accusation, personnes inculpées, adultes inculpés, jeune inculpés / non inculpés) par infractions détaillées (violent, propriété, délits de la route, drogues, autres lois fédérales), services de police en Saskatchewan, 1998 à 2018.

    Date de diffusion : 2019-07-22

  • Tableau : 35-10-0183-01
    (anciennement : CANSIM 252-0080)
    Géographie : Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Statistiques des crimes fondés sur l'affaire (affaires réel, taux pour 100 000 habitants, variation du taux en pourcentage, affaires non fondées, pourcentage d’affaires non fondées, total des affaires classées, affaires classées par mise en accusation, affaires classées sans mise en accusation, personnes inculpées, adultes inculpés, jeune inculpés / non inculpés) par infractions détaillées (violent, propriété, délits de la route, drogues, autres lois fédérales), services de police en Alberta, 1998 à 2018.

    Date de diffusion : 2019-07-22

  • Tableau : 35-10-0184-01
    (anciennement : CANSIM 252-0081)
    Géographie : Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Statistiques des crimes fondés sur l'affaire (affaires réel, taux pour 100 000 habitants, variation du taux en pourcentage, affaires non fondées, pourcentage d’affaires non fondées, total des affaires classées, affaires classées par mise en accusation, affaires classées sans mise en accusation, personnes inculpées, adultes inculpés, jeune inculpés / non inculpés) par infractions détaillées (violent, propriété, délits de la route, drogues, autres lois fédérales), services de police en Colombie-Britannique, 1998 à 2018.

    Date de diffusion : 2019-07-22

  • Tableau : 35-10-0185-01
    (anciennement : CANSIM 252-0082)
    Géographie : Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Statistiques des crimes fondés sur l'affaire (affaires réel, taux pour 100 000 habitants, variation du taux en pourcentage, affaires non fondées, pourcentage d’affaires non fondées, total des affaires classées, affaires classées par mise en accusation, affaires classées sans mise en accusation, personnes inculpées, adultes inculpés, jeune inculpés / non inculpés) par infractions détaillées (violent, propriété, délits de la route, drogues, autres lois fédérales), services de police dans les territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut), 1998 à 2018.

    Date de diffusion : 2019-07-22

  • Tableau : 35-10-0186-01
    (anciennement : CANSIM 252-0083)
    Géographie : Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Indice de gravité de la criminalité (avec violence, sans violence, jeunes) et taux de classement pondéré (avec violence, sans violence), services de police dans les provinces de l'Atlantique (Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick), 1998 à 2018.

    Date de diffusion : 2019-07-22

  • Tableau : 35-10-0187-01
    (anciennement : CANSIM 252-0084)
    Géographie : Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Indice de gravité de la criminalité (avec violence, sans violence, jeunes) et taux de classement pondéré (avec violence, sans violence), services de police au Québec, 1998 à 2018.

    Date de diffusion : 2019-07-22

  • Tableau : 35-10-0188-01
    (anciennement : CANSIM 252-0085)
    Géographie : Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Indice de gravité de la criminalité (avec violence, sans violence, jeunes) et taux de classement pondéré (avec violence, sans violence), services de police en Ontario, 1998 à 2018.

    Date de diffusion : 2019-07-22

  • Tableau : 35-10-0189-01
    (anciennement : CANSIM 252-0086)
    Géographie : Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Indice de gravité de la criminalité (avec violence, sans violence, jeunes) et taux de classement pondéré (avec violence, sans violence), services de police au Manitoba, 1998 à 2018.

    Date de diffusion : 2019-07-22
Données (218)

Données (218) (0 à 10 de 218 résultats)

Analyses (553)

Analyses (553) (490 à 500 de 553 résultats)

  • Revues et périodiques : 85-550-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Le Centre canadien de la statistique juridique a préparé un document sur l'utilisation de la détention provisoire au Canada. La détention provisoire vise les personnes qui ont été accusées d'une infraction et dont le tribunal a ordonné la détention pendant qu'elles attendent de comparaître de nouveau en cour. Dans ce document, on utilise des données provenant de l'Enquête sur les Services correctionnels pour adultes (SCA) pour évaluer les tendances des admissions à la détention provisoire, la durée des peines et les comptes quotidiens moyens de prévenus dans les établissements correctionnels provinciaux/territoriaux entre 1988-1989 et 1997-1998. Les caractéristiques des prévenus (âge, sexe, état matrimonial, niveau de scolarité, emploi, etc.), les infractions et les antécédents criminels ont été étudiés au moyen de données extraites du rapport Profil instantané d'une journée (un dénombrement des détenus au registre dans les établissements correctionnels pour adultes à minuit le samedi 5 octobre 1996 - numéro de catalogue 85-601-XIF). Les caractéristiques et les infractions des adolescents en détention provisoire en 1997-1998 ont également été examinées au moyen de données provenant de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (SCPSGJ). Les tendances des comptes moyens d'adolescents en détention provisoire entre 1988-1989 et 1997-1998 sont fondées sur des données extraites du Rapport des indicateurs clés sur les services correctionnels (numéro de catalogue 85-222-XIF). Les annexes comprennent des graphiques des admissions et des comptes quotidiens moyens pour chaque province et territoire.

    Date de diffusion : 1999-11-25

  • Articles et rapports : 85-002-X19990118305
    Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
    Description :

    Le Juristat sur la conduite avec facultés affaiblies, diffusé tous les deux ans, présente des données sur les tendances à la baisse aux niveaux national, provincial et des régions métropolitaines de recensement (RMR), ainsi que sur les caractéristiques des personnes mises en accusation. L'analyse est faite à partir des données policières ainsi que des données provenant des tribunaux et des services correctionnels. D'autres sources d'information ont été utilisées telles que des données sur les conducteurs décédés dans des accidents de la route, sur la consommation d'alcool ainsi que de l'information sur les interventions policières tels que les retraits immédiats de permis de conduire et les barrages routiers.

    Date de diffusion : 1999-11-17

  • Articles et rapports : 85-002-X19990108304
    Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
    Description :

    Selon les dernières statistiques déclarées par la police, le taux de criminalité au Canada a régressé pour la septième année consécutive, étant le plus faible depuis 1979. Les statistiques des États-Unis et d’un grand nombre de pays européens révèlent des tendances semblables. Toutefois, des données extraites d’études comme l’Enquête sociale générale (ESG) de 1993, l’Enquête internationale sur les victimes de la criminalité (EIVC) de 1996, et des sondages nationaux laissent entendre que les Canadiens ont l’impression que la criminalité augmente et craignent d’être victime d’un crime dans leur quartier. Les crimes qui inspirent le plus de crainte sont les crimes de violence, surtout l’homicide - le fait pour un être humain d’en tuer un autre – qui ont tendance à attirer davantage l’attention des médias que tout autre acte criminel. En dépit de cette inquiétude croissante des Canadiens face à la violence, le taux d’homicides a progressivement diminué depuis le milieu des années 70.

    Date de diffusion : 1999-10-07

  • Revues et périodiques : 85-547-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Le présent document se veut un examen de l'utilisation actuelle de deux outils de gestion des causes dans les tribunaux civils canadiens : les délais et les exigences relatives à la notification obligatoire. Par délais en entend l'établissement d'échéances pour l'exécution des principales étapes d'une instance. Ils s'appliquent au cheminement des diverses causes dans l'appareil judiciaire. Par exigences relatives à la notification obligatoire on entend l'obligation de la part des parties d'aviser la cour lorsqu'une action a pris fin. Ces exigences ont pour objet de fournir de l'information sur le règlement de l'ensemble des causes, peu importe les dates cibles de règlement qui puissent être en vigueur.

    Dans la présente étude, on examine la situation dans les provinces et les territoires canadiens pour ce qui est de l'existence et du respect des échéances et des exigences relatives à la notification obligatoire. Cet examen tombe à point, car un certain nombre de secteurs de compétence travaillent actuellement à mettre en place ou à modifier des systèmes automatisés de gestion des causes. En outre, de nombreux secteurs réexaminent la question de la gestion des causes dans un effort visant à accroître la rapidité du traitement et à réduire l'arriéré dans les tribunaux.

    Date de diffusion : 1999-08-20

  • Revues et périodiques : 85-549-X
    Géographie : Province ou territoire, Région économique
    Description :

    Cette publication renferme les résultats de quatre études spéciales menées dans les tribunaux civils canadiens par le Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada.

    Date de diffusion : 1999-08-20

  • Articles et rapports : 85-002-X19990098303
    Géographie : Canada
    Description :

    Chaque année depuis 1962, les services de police du Canada déclarent des affaires qui leur sont signalées au Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) en répondant au Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC). Le présent rapport se veut un examen des données de la criminalité déclarées au cours de l’année 1998. Les données y sont présentées dans l’optique des tendances à court et à long terme.

    Date de diffusion : 1999-07-21

  • Articles et rapports : 85-002-X19990088302
    Géographie : Canada
    Description :

    Au Canada, la déjudiciarisation est une solution de rechange au processus judiciaire officiel dont peuvent se prévaloir les personnes qui ont des démêlés avec la justice. La déjudiciarisation peut prendre deux formes : exercice du pouvoir discrétionnaire de la police ou application de mesures de rechange. Les programmes de mesures de rechange visent à retirer du système de justice officiel des personnes accusées d'infractions moins graves. Les programmes offrent à ces personnes l'occasion d'éviter les conséquences d'un casier judiciaire, tout en les tenant responsables d'une façon qui est visible pour la collectivité. Le présent Juristat a pour objet de fournir des renseignements descriptifs sur les politiques et les procédures, ainsi que des renseignements quantitatifs sur l'administration des mesures de rechange à l'intention des jeunes au Canada.

    Date de diffusion : 1999-06-29

  • Articles et rapports : 85-002-X19990078301
    Géographie : Canada
    Description :

    Ces rapports en série présentent des statistiques et de l'analyse détaillées des divers sujets et questions portant sur le système de justice pénale au Canada. Les Juristat annuels sont basés sur des sujets tel que : la criminalité, l'homicide, les tribunaux de la jeunesse et pour adultes et les services correctionnels. À chaque année, des Juristat additionnels sont rédigés et abordent des questions actuelles qui préoccupent la communauté de la justice. Ce périodique unique en son genre intéresse grandement les personnes chargées de planifier, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer les programmes et les projets dans le domaine de la justice ou toute personne qui s'intéresse à l'appareil judiciaire canadien.

    Date de diffusion : 1999-06-14

  • Articles et rapports : 85-002-X19990068232
    Géographie : Canada
    Description :

    Dans cet article, on examine les refuges pour femmes victimes de violence et on présente les services qu'ils offrent.

    Date de diffusion : 1999-06-11

  • Stats en bref : 85-224-X19990005303
    Géographie : Canada
    Description :

    En 1997, les victimes de violence conjugale représentaient 17 % de toutes les victimes de crimes avec violence signalés à un échantillon de 179 services policiers au Canada. Ainsi, les femmes comptaient pour une importante majorité (88 %) des victimes des cas de violence conjugales signalés.

    Date de diffusion : 1999-06-11
Références (41)

Références (41) (30 à 40 de 41 résultats)

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5052
    Description : Le but premier de l'Enquête sur les tribunaux civils est d'élaborer et de tenir à jour une base de données nationale renfermant des renseignements statistiques sur les événements et les causes devant les tribunaux civils. Elle vise à recueillir des données comparables à l'échelle nationale sur les activités dans les tribunaux civils au Canada.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5119
    Description : Cette enquête vise à réunir des données sur les services d'hébergement assurés aux jeunes (16 à 29 ans) qui sont victimes de violence ou qui risquent de l'être pendant les 12 derniers mois d'accueil, et à produire un instantané de la clientèle servie en un jour donné.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5133
    Description : Cette enquête vise à recueillir des données nationales sur la fréquence des fraudes et les types de fraude dont sont victimes certains secteurs d'affaires. Ces données sont nécessaires pour répondre à un besoin de mieux connaître la nature et l'étendue de la fraude au Canada, de manière à améliorer les politiques et les renseignements fournis au public sur cette question. L'enquête permet aussi de recueillir de l'information sur les méthodes visant à déceler et prévenir la fraude et sur les mesures prises en réponse à ces incidents (incluant les interventions du système de justice pénale).

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5235
    Description : L'objectif du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes (SISFAC) est de recueillir des renseignements sur la prévalence et la nature des comportements sexuels inappropriés chez les militaires; le signalement des comportements sexuels inappropriés aux autorités; la perception des militaires à l'égard de la réponse des Forces armées canadiennes (FAC) à ce problème; et le progrès des FAC en ce qui concerne l'élimination des inconduites sexuelles dans les rangs.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5244
    Description : Le but de cette enquête est de recueillir des données sur l'incidence du cybercrime sur les entreprises canadiennes ainsi que des données sur les activités qu'elles mènent en vue d'en atténuer les effets. L'enquête porte notamment sur l'investissement dans les mesures de cybersécurité, la formation en matière de cybersécurité, le nombre d'incidents de cybersécurité et les coûts associés aux interventions effectuées lors de ces incidents.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5248
    Description : La Base de données nationale sur les incendies (BDNI) est un projet pilote visant à recueillir des microdonnées sur 10 années sur les incendies et les pertes dues aux incendies auprès de chefs de services d'incendie provinciaux et territoriaux et de commissaires aux incendies partout au Canada, à normaliser les données et à créer un système centralisé national pour la cueillette de statistiques en matière d'incendies.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5251
    Description : L'Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC) vise à recueillir des renseignements détaillés sur toute personne placée sous surveillance dans le cadre d'un programme de services correctionnels au Canada, pendant la totalité ou une partie d'un exercice financier, et qui vise tant les adultes que les jeunes.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5256
    Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements sur les expériences des Canadiens relativement à leur sécurité dans les espaces publics et privés. Des questions sont posées sur ces expériences personnelles vécues à la maison, dans le milieu de travail, dans des endroits publics et en ligne.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5260
    Description : Le projet sur les indicateurs canadiens des services aux victimes (ICSV) a pour objet de recueillir des données agrégées auprès des directions provinciales et territoriales des services aux victimes afin de fournir de l'information sur les caractéristiques des victimes se prévalant des services, les types de services utilisés et les demandes relatives au nombre de cas afin de mieux élaborer les programmes et les services pour les victimes de violence.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5279
    Description : Cette enquête vise principalement à nous permettre de mieux comprendre la façon dont les étudiants canadiens perçoivent leur sécurité personnelle dans le milieu scolaire, ainsi que leurs expériences de victimisation dans cet environnement. Les gouvernements utiliseront les renseignements pour élaborer et mettre en oeuvre des programmes et des politiques afin d'aider les étudiants canadiens de niveau postsecondaire.

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