Crime et justice

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  • Articles et rapports : 85-002-X19970028226
    Géographie : Canada
    Description :

    Le présent bulletin Juristat traite de la criminalité liée à la prostitution au Canada, c'est-à-dire des infractions relatives à la communication au proxénétisme et aux maisons de débauche (voir La prostitution dans le Code criminel). On y examine les affaires déclarées entre 1977 et 1995, en portant une attention particulière aux dernières années. Une vaste gamme de données et d'autres sources d'information sur la prostitution de rue ont été consultées, afin d'obtenir un aperçu des multiples aspects de cette activité.

    Date de diffusion : 1997-02-13

  • Articles et rapports : 85-002-X19970018225
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Le présent document vise à dégager les dernières tendances en matière de détermination des peines au Canada. Plusieurs questions peuvent être examinées à partir des statistiques agrégées contenues dans cette base de données. Premièrement, quel pourcentage de condamnations entraînent une peine d'incarcération? De nombreuses commissions d'enquête, de même que le gouvernement fédéral, ont bien vu la nécessité de trouver d'autres solutions de rechange à l'incarcération, afin que le Canada n'ait pas à recourir autant à l'emprisonnement. Deuxièmement, quels genres de peines sont associées aux diverses infractions? Troisièmement, la sévérité des peines est-elle proportionnelle à la gravité des crimes pour lesquels elles sont infligées? Le principe de la proportionnalité dans l'infliction des sanctions est au coeur du sytème de détermination de la peine au Canada. Le projet de loi sur la détermination de la peine, adopté récemment, énonce que « ».

    Date de diffusion : 1997-02-11

  • Articles et rapports : 85-002-X19960128165
    Géographie : Canada
    Description :

    Le présent bulletin Juristat vise à fournir des données policières et judiciaires sur le harcèlement criminel, qui sont actuellement recueillies dans le cadre du Programme révisé de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) et de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) de Statistique Canada. Puisque la loi est relativement nouvelle, c'est la première fois que l'on produit un rapport d'analyse détaillé sur le harcèlement criminel. Les données présentées dans ce bulletin ne donnent qu'une image partielle du harcèlement criminel au Canada et ne sont pas représentatives pour l'ensemble du pays. C'est pourquoi l'analyse sera axée sur la nature des affaires plutôt que sur l'ampleur du phénomène. Le lecteur est prié de se reporter à la section Méthodologie pour obtenir plus de détails sur les sources de données.

    Date de diffusion : 1996-12-17

  • Articles et rapports : 85-002-X19960118283
    Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
    Description :

    Le nombre de crimes de violence signalés par la police au Canada n’a pas cessé d’augmenter entre le début des années 1970 et le début des années 1990. Les médias ont tendance à faire une large place aux homicides, surtout à ceux qui sont de nature brutale ou dont les victimes sont les membres les plus vulnérables de la société. L’Enquête sociale générale de 1993 a révélé une préoccupation de plus en plus grande chez les Canadiens au sujet des menaces d’attaque ou de violence. Pourtant, le taux d’homicides diminue graduellement depuis le milieu des années 1970.

    Date de diffusion : 1996-07-30

  • Articles et rapports : 82-003-X19950032453
    Géographie : Canada
    Description :

    Dans chaque province et territoire, les femmes violentées et leurs enfants peuvent trouver refuge auprès d'établissements divers qui offrent des services d'hébergement. En 1994-1995, les maisons d'hébergement pour femmes violentées et les établissements similaires ont procédé à plus de 85 000 admissions. La plupart des femmes qui y ont été hébergées cherchaient à fuir une situation de violence physique, le plus souvent de la part d'un conjoint ou partenaire ou d'un ex-conjoint ou ex-partenaire.

    Date de diffusion : 1996-02-09

  • Tableau : 75-001-X19940041561
    Description :

    Quelques données tirées de l'Enquête sur la violence envers les femmes menée en 1993 concernant la fréquence et la nature du harcèlement sexuel relié au travail.

    Date de diffusion : 1994-12-14

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3141
    Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des données financières en matière d'éducation auprès de toutes les maisons de réhabilitation et de correction au Canada. Ces données viennent appuyer les données recueillies des comptes publics provinciaux sur les dépenses provinciales dans le secteur de l'éducation.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3301
    Description : L'objectif de l'Enquête sur l'administration policière (EAP) est de recueillir des statistiques sur le personnel et les dépenses de chaque service de police public aux échelons municipal, provincial et fédéral du Canada. Les renseignements recueillis sont utilisés par les décideurs des gouvernements fédéral et provinciaux, les services de police de même que par les personnes responsables des budgets des services de police. Les données sont aussi utilisées par les médias pour informer le public.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3302
    Description : Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a pour objet de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne ainsi que leurs caractéristiques. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux aussi bien que les chercheurs privés et publics.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3306
    Description : L'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) vise à fournir des indicateurs importants de la nature et des caractéristiques de la charge de travail correctionnelle qui sont utiles aux organismes responsables de la prestation de ces services, aux médias et au public. L'enquête sert à recueillir des données annuelles sur les services correctionnels pour adultes aux échelons fédéral, provincial et territorial.
Données (209)

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Analyses (536)

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  • Articles et rapports : 85-002-X201900100009
    Description :

    Le présent article de Juristat porte sur la nature et l'étendue de la criminalité dans les milieux ruraux des provinces canadiennes. Notamment, on y analyse les tendances des taux de crimes et leur sévérité, tant à l'échelle nationale que provinciale. En outre, l'article examine l'étendue et la nature spécifique de la criminalité dans les milieux ruraux du Nord provincial. L'analyse est fondée sur des données déclarées par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité ainsi que de l'Enquête sur les homicides, de même que des données autodéclarées recueillies dans le cadre de l'Enquête sociale générale sur la sécurité des Canadiens (victimisation).

    Date de diffusion : 2019-05-07

  • Articles et rapports : 85-002-X201900100008
    Description :

    Le présent article du Juristat porte sur la nature et l'étendue des crimes haineux déclarés par la police au Canada. Les principaux sujets comprennent les facteurs motivant les crimes de haine (p. ex. la race ou l'origine ethnique, la religion et l'orientation sexuelle), les types d'infractions, des comparaisons entre les régions, et les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés. L'article repose sur des données tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, qui recueille des renseignements provenant des dossiers de la police.

    Date de diffusion : 2019-04-30

  • Articles et rapports : 85-002-X201900100007
    Description :

    Cet article de Juristat dresse un profil des établissements d'hébergement canadiens qui fournissent des services aux victimes de violence ainsi que de leurs résidents. L'article fournit un profil instantané des services accessibles et des caractéristiques des résidents desservis, y compris les femmes, les hommes et les enfants qui les accompagnent. Il comprend aussi des renseignements sur les admissions annuelles, les taux d'occupation et la capacité, les refus, le financement et les réparations, et les enjeux auxquels sont confrontés les établissements d'hébergement pour les victimes de violence et leurs résidents. Les renseignements sont présentés à l'échelle provinciale ou territoriale et régionale, ainsi que selon une ventilation urbaine-rurale.

    L'article s'appuie sur les données de l'Enquête sur les établissements d'hébergement pour les victimes de violence (EEHVV). La base de sondage de l'EEHVV comprend tous les établissements d'hébergement ayant pour mandat principal d'offrir des services aux victimes de violence.

    Date de diffusion : 2019-04-17

  • Stats en bref : 11-627-M2019027
    Description :

    Cette infographie présente les caractéristiques des établissements d'hébergement canadiens pour les victimes de violence. Les données de l'Enquête sur les établissements d'hébergement pour les victimes de violence de 2017-2018 sont analysées pour fournir un instantané des caractéristiques des résidents servis au cours d'une journée donnée - les femmes, les hommes et les enfants qui les accompagnaient. L'infographie contient aussi des renseignements sur les admissions annuelles, les taux d'occupation et la capacité, les refus et les défis auxquels sont confrontés les établissements d'hébergement pour les victimes de violence et leurs résidents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l'article complet de Juristat intitulé « Les établissements d'hébergement canadiens pour les victimes de violence, 2017-2018 ».

    Date de diffusion : 2019-04-17

  • Articles et rapports : 85-002-X201900100006
    Description :

    Cet article de Juristat fournit des renseignements nouveaux et actuels sur le comportement des entreprises canadiennes qui relèvent les défis de cybersécurité d'un monde en évolution. Il examine la façon dont les entreprises sont exposées aux risques et aux menaces liés à la cybersécurité, les répercussions du cybercrime sur les activités des entreprises en 2017, les pratiques de signalement des entreprises après un incident et les types de mesures de cybersécurité dans lesquels les entreprises investissent afin de se protéger du cybercrime. Au besoin, l'article compare les données de l'Enquête canadienne sur la cybersécurité et le cybercrime aux renseignements recueillis dans le cadre de l'enquête sur les atteintes à la cybersécurité de 2018 du Royaume-Uni, afin de déterminer si l'expérience des entreprises canadiennes est semblable à celle des entreprises du Royaume-Uni.

    Date de diffusion : 2019-03-28

  • Stats en bref : 11-627-M2019020
    Description :

    Cette infographie présente les caractéristiques des affaires de violence entre partenaires intimes de même sexe déclarées par la police. Un ensemble de données couvrant la période de 2009 à 2017 est analysé pour en savoir davantage sur les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés de violence au sein de relations entre partenaires de même sexe. Pour plus d'information, voir l'article Juristat complet: La violence entre partenaires intimes de même sexe, affaires déclarées à la police au Canada, 2009 à 2017.

    Date de diffusion : 2019-03-27

  • Articles et rapports : 85-002-X201900100005
    Description :

    Cet article de Juristat traite des caractéristiques des affaires de violence entre partenaires intimes de même sexe déclarées par la police. Un ensemble de données couvrant la période de 2009 à 2017 est analysé pour en savoir davantage sur les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés de violence au sein de relations entre partenaires de même sexe. Des données autodéclarées tirées de la plus récente Enquête sociale générale sur la sécurité des Canadiens (victimisation) fournissent plus de contexte et donnent un portrait plus complet de la nature de la violence qui peut survenir dans une relation entre partenaires de même sexe, qu'elle soit portée à l'attention de la police ou non.

    Date de diffusion : 2019-03-20

  • Articles et rapports : 85-002-X201900100003
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Cet article de Juristat porte sur l'expérience des jeunes qui ont eu un contact avec la police en Nouvelle Écosse en 2012-2013 sur une période de deux ans. Le cheminement des jeunes dans le système de justice de la Nouvelle Écosse est examiné, de même que la mesure dans laquelle ils ont eu de nouveaux contacts avec la police, ce qui comprend la prévalence et la fréquence des nouveaux contacts ainsi que le temps écoulé jusqu'au nouveau contact. L'étude s'appuie sur des données provenant de trois différentes sources : le Programme de déclaration uniforme de la criminalité, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et le système de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse.

    Date de diffusion : 2019-02-07

  • Articles et rapports : 85-002-X201900100002
    Description :

    Le présent article de Juristat s'appuie sur les données de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour examiner les caractéristiques des causes et des accusations réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse au Canada. L'article porte également sur le nombre et les types de causes réglées, les décisions rendues par les tribunaux, les types de peines imposées et le temps de traitement des accusations par les tribunaux. Les données sont présentées à l'échelle nationale, provinciale et territoriale.

    Date de diffusion : 2019-01-24

  • Articles et rapports : 85-002-X201900100001
    Description :

    Cet article de Juristat examine les contrevenantes au Canada à partir de multiples sources de données. Les données sur la criminalité déclarées par la police sont utilisées ainsi que les données autodéclarées sur la victimisation pour présenter des renseignements sur la nature et l'étendue des actes criminels commis par les femmes au Canada. On y examine également le traitement, par les tribunaux, des causes impliquant des adolescentes et des femmes adultes. Tout au long de l'article, des comparaisons avec les hommes sont faites pour faire ressortir toute différence dans les niveaux et les tendances de la délinquance.

    Date de diffusion : 2019-01-10
Références (42)

Références (42) (30 à 40 de 42 résultats)

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5037
    Description : Cette enquête visait à améliorer notre compréhension des crimes de haine au Canada et d'évaluer la possibilité de recueillir des données nationales sur les crimes motivés par la haine auprès des services de police.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5052
    Description : Le but premier de l'Enquête sur les tribunaux civils est d'élaborer et de tenir à jour une base de données nationale renfermant des renseignements statistiques sur les événements et les causes devant les tribunaux civils. Elle vise à recueillir des données comparables à l'échelle nationale sur les activités dans les tribunaux civils au Canada.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5119
    Description : Cette enquête vise à réunir des données sur les services d'hébergement assurés aux jeunes (16 à 29 ans) qui sont victimes de violence ou qui risquent de l'être pendant les 12 derniers mois d'accueil, et à produire un instantané de la clientèle servie en un jour donné.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5133
    Description : Cette enquête vise à recueillir des données nationales sur la fréquence des fraudes et les types de fraude dont sont victimes certains secteurs d'affaires. Ces données sont nécessaires pour répondre à un besoin de mieux connaître la nature et l'étendue de la fraude au Canada, de manière à améliorer les politiques et les renseignements fournis au public sur cette question. L'enquête permet aussi de recueillir de l'information sur les méthodes visant à déceler et prévenir la fraude et sur les mesures prises en réponse à ces incidents (incluant les interventions du système de justice pénale).

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5235
    Description : L'objectif du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes (SISFAC) est de recueillir des renseignements sur la prévalence et la nature des comportements sexuels inappropriés chez les militaires; le signalement des comportements sexuels inappropriés aux autorités; la perception des militaires à l'égard de la réponse des Forces armées canadiennes (FAC) à ce problème; et le progrès des FAC en ce qui concerne l'élimination des inconduites sexuelles dans les rangs.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5244
    Description : Le but de cette enquête est de recueillir des données sur l'incidence du cybercrime sur les entreprises canadiennes ainsi que des données sur les activités qu'elles mènent en vue d'en atténuer les effets. L'enquête porte notamment sur l'investissement dans les mesures de cybersécurité, la formation en matière de cybersécurité, le nombre d'incidents de cybersécurité et les coûts associés aux interventions effectuées lors de ces incidents.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5248
    Description : La Base de données nationale sur les incendies (BDNI) est un projet pilote visant à recueillir des microdonnées sur 10 années sur les incendies et les pertes dues aux incendies auprès de chefs de services d'incendie provinciaux et territoriaux et de commissaires aux incendies partout au Canada, à normaliser les données et à créer un système centralisé national pour la cueillette de statistiques en matière d'incendies.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5251
    Description : L'Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC) vise à recueillir des renseignements détaillés sur toute personne placée sous surveillance dans le cadre d'un programme de services correctionnels au Canada, pendant la totalité ou une partie d'un exercice financier, et qui vise tant les adultes que les jeunes.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5256
    Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements sur les expériences des Canadiens relativement à leur sécurité dans les espaces publics et privés. Des questions sont posées sur ces expériences personnelles vécues à la maison, dans le milieu de travail, dans des endroits publics et en ligne.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5260
    Description : Le projet sur les indicateurs canadiens des services aux victimes (ICSV) a pour objet de recueillir des données agrégées auprès des directions provinciales et territoriales des services aux victimes afin de fournir de l'information sur les caractéristiques des victimes se prévalant des services, les types de services utilisés et les demandes relatives au nombre de cas afin de mieux élaborer les programmes et les services pour les victimes de violence.

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