Crime et justice

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  • Microdonnées à grande diffusion : 12M0018X
    Description :

    Le cycle 18 de l'ESG est le quatrième (après les cycles 3, 8 et 13) à recueillir de l'information sur la nature et l'étendue de la victimisation criminelle au Canada. Le contenu du cycle 13 sur la violence envers les personnes âgées et la perception publique des solutions de rechange à l'emprisonnement n'a pas été répété. De nouveaux sujets d'intérêt ont été ajoutés, dont le harcèlement criminel, l'utilisation d'ordonnances de restriction et les problèmes sociaux. Les autres sujets communs aux quatre cycles comprennent les perceptions de la criminalité, de la police et des tribunaux, les précautions pour la prévention de la criminalité, et les rapports sur les accidents et les incidents de criminalité.

    La population cible de l'ESG est formée de toutes les personnes de 15 ans et plus vivant dans un ménage privé de l'une des dix provinces.

    Date de diffusion : 2005-11-24

  • Tableau : 85-567-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de l'administration des programmes et services correctionnels communautaires pour les adultes et les jeunes au Canada. Ces programmes et services incluent, entre autres, la probation, les condamnations avec sursis et les programmes de permissions de sortir. Bien que le Code Criminel, la Loi sur les jeunes contrevenants et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents énoncent des directives à cet égard, les secteurs de compétence ne sont pas tenus de les suivre précisément. Par conséquent, il existe des différences, parfois considérables, quant à l'administration de ces services entre les secteurs de compétence.

    Cette publication donne un aperçu descriptif des peines et de la prestation des services correctionnels communautaires s'adressant aux adultes et aux jeunes dans tous les secteurs de compétence du Canada. En outre, le rapport présente les données sur les services correctionnels communautaires provenant d'une étude spéciale, ainsi que des données de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, du Rapport des indicateurs clés, de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes et de l'Enquête sur les mesures de rechange. On y examine les admissions et les comptes moyens des adultes et des jeunes qui étaient sous surveillance communautaire, tout en dégageant les tendances à compter de 1993-1994. De plus, cette publication présente des données sur les caractéristiques des contrevenants, comme le sexe et le statut d'Autochtone.

    Date de diffusion : 2005-09-07

  • Tableau : 85-565-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    En 2004, dans le cadre de son programme de l'Enquête sociale générale, Statistique Canada a mené une enquête sur la victimisation et les perceptions qu'a le public de la criminalité et du système de justice. C'était la quatrième fois que l'Enquête sociale générale (ESG) étudiait le thème de la victimisation - les enquêtes précédentes ont été menées en 1988, en 1993 et en 1999. La population visée était les Canadiens âgés de 15 ans ou plus et habitant dans l'une des dix provinces.

    Le présent rapport donne un aperçu des principaux résultats du Cycle 18 de l'Enquête sociale générale sur la victimisation et établit des comparaisons avec des cycles d'enquête antérieurs. L'analyse est axée sur les perceptions des Canadiens relative à la criminalité et du système de justice pénale et sur leur peur de la criminalité. On y présente aussi les variations selon la province.

    Date de diffusion : 2005-07-07

  • Tableau : 85-566-X
    Géographie : Région métropolitaine de recensement
    Description :

    Le présent document donne un aperçu du point de vue des Canadiens sur le crime et le système de justice pénale aux niveaux national et de la région métropolitaine de recensement. Cette information a été recueillie en 2004 lors du Cycle 18 de l'Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation. Cette enquête qui avait d'abord été menée en 1999, 1993 et 1988, recueille des données sur l'expérience de victimisation des Canadiens et sur les attitudes du public par rapport au crime, à la police, aux tribunaux, à l'emprisonnement et à la liberté conditionnelle. La population cible de l'ESG est formée de toutes les personnes de 15 ans et plus vivant dans un ménage privé de l'une des dix provinces.

    Date de diffusion : 2005-07-07

  • Tableau : 85-205-X
    Description :

    La publication Statistique de la criminalité au Canada, 2003 paraît aujourd'hui. Outre des données diffusées pour la première fois en juillet 2004, la publication renferme des renseignements détaillés additionnels. On y trouve également des tableaux standard sur la criminalité à l'échelon du Canada, des provinces et des territoires, ainsi que des régions métropolitaines de recensement. Statistique de la criminalité au Canada, 2003 inclut 20 tableaux du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, lesquels sont basés sur les données recueillies auprès de 122 corps policiers de neuf provinces et représentant 61 % de tous les crimes déclarés par la police au Canada. Les tableaux portent sur les caractéristiques de la victime et de l'accusé, soit l'âge, le sexe, la relation de l'accusé avec la victime, la gravité des blessures et le type d'arme utilisée ainsi que sur l'acte criminel proprement dit, tels le lieu, les infractions contre la personne ou les crimes contre les biens, le type d'arme sur les lieux et le type de bien volé.

    Date de diffusion : 2004-10-13

  • Tableau : 85-560-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    La condamnation avec sursis a été adoptée en septembre 1996 à titre de nouvelle solution de rechange pour les contrevenants adultes. Aux termes de cette nouvelle sanction, le délinquant peut être condamné à purger, dans la collectivité, une peine d'emprisonnement de moins de deux ans. En 2001-2002, le Centre canadien de la statistique juridique a effectué une étude spéciale sur les condamnations avec sursis prononcées par les services correctionnels, afin d'examiner l'incidence de cette nouvelle condamnation sur l'administration des condamnations au Canada et d'étudier sa mise en application par l'examen du nombre de cas et de leurs caractéristiques.

    Dans ce document, on utilise les données de l'étude spéciale ainsi que celles de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, afin de dresser le profil des cas de condamnation avec sursis et de leurs caractéristiques (par exemple, la durée de la sentence, l'infraction la plus grave, les conditions imposées). On tente aussi de définir les caractéristiques du délinquant (par exemple, l'âge, le sexe de ce dernier, s'il est d'origine autochtone ou non autochtone), et ce, à l'échelon national, provincial et territorial, entre 1997 et 2001. Les données des condamnations avec sursis sont également comparées aux tendances observées en ce qui a trait à la probation et à la détention, afin d'examiner l'incidence des condamnations avec sursis sur le recours à la probation et à l'incarcération. Des renseignements supplémentaires décrivant les politiques et procédures administratives des secteurs de compétence qui régissent les condamnations avec sursis sont également offerts. Aux données des services correctionnels s'ajoutent les données des tribunaux sur les condamnations avec sursis provenant des trois secteurs de compétence suivants : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Ontario et l'Alberta.

    Date de diffusion : 2003-05-09

  • Tableau : 85-226-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Dans cette publication, on expose des données sur les admissions de jeunes contrevenants à la détention et aux services communautaires, leur répartition par type de détention (détention provisoire, garde en milieu fermé ou en milieu ouvert) et de probation, de même que les caractéristiques principales des cas, telles que l'âge, le sexe, l'appartenance à la population autochtone ou non et l'infraction la plus grave. Cette publication comprend également des données, réparties selon le sexe et la durée de la peine, sur les mises en liberté de détention provisoire et de garde en milieu fermé ou en milieu ouvert. Ces répartitions sont présentées aux échelons national, et provincial ou territorial.

    Les données figurant dans cette publication sont tirées de deux sources principales : 1) L'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes. L'enquête vise à recueillir et analyser des données sur l'application des décisions de la Loi sur les jeunes contrevenants par les organismes provinciaux et territoriaux responsables des services correctionnels et des programmes pour les jeunes.2) Le Rapport sur les indicateurs clés pour les jeunes contrevenants (RIC-JC). Celui-ci mesure le nombre moyen de jeunes (en détention provisoire, sous garde en milieu fermé ou ouvert) et en probation. Le RIC-JC décrit les comptes quotidiens moyens (nombre de cas), qui mesurent le nombre de jeunes contrevenants sous garde ou en probation un jour moyen en fin de mois. Ces données permettent également d'examiner les taux d'incarcération et de probation chez les jeunes au Canada.

    Date de diffusion : 2002-10-09

  • Tableau : 85F0027X
    Description :

    Les bulletins sont de courts documents qui visent à fournir de l'information ou des statistiques importantes relatives à la justice. Les articles portent sur des questions courantes liées à la justice telles que la conduite avec facultés affaiblies, les jeunes et la criminalité, les peines discontinues, harcèlement criminel, etc

    Date de diffusion : 2002-06-04

  • Tableau : 85F0028X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce produit offre des données sur les revenus, les dépenses et le nombre de cas des régimes d'aide juridique au Canada. Les données, agrégées au niveau provincial/territorial sur les sources de revenu, les dépenses et le nombre de cas liés à la prestation de l'aide juridique au Canada, y sont présentées en tableaux. Elles font l'objet d'une discussion analytique dans la publication associée, intitulée « L'aide juridique au Canada : ressources et nombre de cas », n° 85F0015XIF au catalogue, qui offre un survol des revenus, des dépenses et du nombre de cas des régimes d'aide juridique au Canada.

    Date de diffusion : 2002-05-24

  • Tableau : 85-403-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport fournit les données de l'Enquête sur le personnel et les dépenses des tribunaux, y compris des totaux nationaux et des renseignements sur le personnel des secteurs de compétence (juges et personnel des tribunaux), le nombre de juges selon le palier de tribunal, les dépenses selon le type (les salaires et les avantages sociaux) et les dépenses de fonctionnement (les coûts associés aux bibliothèques de droit et aux publications, les coûts liés aux témoins, etc.). L'enquête sera menée tous les deux ans et le rapport diffusé cette année porte sur l'année financière 2000-2001.

    Date de diffusion : 2002-05-16
Analyses (553)

Analyses (553) (30 à 40 de 553 résultats)

  • Articles et rapports : 85-002-X201900100009
    Description :

    Le présent article de Juristat porte sur la nature et l'étendue de la criminalité dans les milieux ruraux des provinces canadiennes. Notamment, on y analyse les tendances des taux de crimes et leur sévérité, tant à l'échelle nationale que provinciale. En outre, l'article examine l'étendue et la nature spécifique de la criminalité dans les milieux ruraux du Nord provincial. L'analyse est fondée sur des données déclarées par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité ainsi que de l'Enquête sur les homicides, de même que des données autodéclarées recueillies dans le cadre de l'Enquête sociale générale sur la sécurité des Canadiens (victimisation).

    Date de diffusion : 2019-05-07

  • Articles et rapports : 85-002-X201900100008
    Description :

    Le présent article du Juristat porte sur la nature et l'étendue des crimes haineux déclarés par la police au Canada. Les principaux sujets comprennent les facteurs motivant les crimes de haine (p. ex. la race ou l'origine ethnique, la religion et l'orientation sexuelle), les types d'infractions, des comparaisons entre les régions, et les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés. L'article repose sur des données tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, qui recueille des renseignements provenant des dossiers de la police.

    Date de diffusion : 2019-04-30

  • Articles et rapports : 85-002-X201900100007
    Description :

    Cet article de Juristat dresse un profil des établissements d'hébergement canadiens qui fournissent des services aux victimes de violence ainsi que de leurs résidents. L'article fournit un profil instantané des services accessibles et des caractéristiques des résidents desservis, y compris les femmes, les hommes et les enfants qui les accompagnent. Il comprend aussi des renseignements sur les admissions annuelles, les taux d'occupation et la capacité, les refus, le financement et les réparations, et les enjeux auxquels sont confrontés les établissements d'hébergement pour les victimes de violence et leurs résidents. Les renseignements sont présentés à l'échelle provinciale ou territoriale et régionale, ainsi que selon une ventilation urbaine-rurale.

    L'article s'appuie sur les données de l'Enquête sur les établissements d'hébergement pour les victimes de violence (EEHVV). La base de sondage de l'EEHVV comprend tous les établissements d'hébergement ayant pour mandat principal d'offrir des services aux victimes de violence.

    Date de diffusion : 2019-04-17

  • Stats en bref : 11-627-M2019027
    Description :

    Cette infographie présente les caractéristiques des établissements d'hébergement canadiens pour les victimes de violence. Les données de l'Enquête sur les établissements d'hébergement pour les victimes de violence de 2017-2018 sont analysées pour fournir un instantané des caractéristiques des résidents servis au cours d'une journée donnée - les femmes, les hommes et les enfants qui les accompagnaient. L'infographie contient aussi des renseignements sur les admissions annuelles, les taux d'occupation et la capacité, les refus et les défis auxquels sont confrontés les établissements d'hébergement pour les victimes de violence et leurs résidents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l'article complet de Juristat intitulé « Les établissements d'hébergement canadiens pour les victimes de violence, 2017-2018 ».

    Date de diffusion : 2019-04-17

  • Articles et rapports : 85-002-X201900100006
    Description :

    Cet article de Juristat fournit des renseignements nouveaux et actuels sur le comportement des entreprises canadiennes qui relèvent les défis de cybersécurité d'un monde en évolution. Il examine la façon dont les entreprises sont exposées aux risques et aux menaces liés à la cybersécurité, les répercussions du cybercrime sur les activités des entreprises en 2017, les pratiques de signalement des entreprises après un incident et les types de mesures de cybersécurité dans lesquels les entreprises investissent afin de se protéger du cybercrime. Au besoin, l'article compare les données de l'Enquête canadienne sur la cybersécurité et le cybercrime aux renseignements recueillis dans le cadre de l'enquête sur les atteintes à la cybersécurité de 2018 du Royaume-Uni, afin de déterminer si l'expérience des entreprises canadiennes est semblable à celle des entreprises du Royaume-Uni.

    Date de diffusion : 2019-03-28

  • Stats en bref : 11-627-M2019020
    Description :

    Cette infographie présente les caractéristiques des affaires de violence entre partenaires intimes de même sexe déclarées par la police. Un ensemble de données couvrant la période de 2009 à 2017 est analysé pour en savoir davantage sur les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés de violence au sein de relations entre partenaires de même sexe. Pour plus d'information, voir l'article Juristat complet: La violence entre partenaires intimes de même sexe, affaires déclarées à la police au Canada, 2009 à 2017.

    Date de diffusion : 2019-03-27

  • Articles et rapports : 85-002-X201900100005
    Description :

    Cet article de Juristat traite des caractéristiques des affaires de violence entre partenaires intimes de même sexe déclarées par la police. Un ensemble de données couvrant la période de 2009 à 2017 est analysé pour en savoir davantage sur les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés de violence au sein de relations entre partenaires de même sexe. Des données autodéclarées tirées de la plus récente Enquête sociale générale sur la sécurité des Canadiens (victimisation) fournissent plus de contexte et donnent un portrait plus complet de la nature de la violence qui peut survenir dans une relation entre partenaires de même sexe, qu'elle soit portée à l'attention de la police ou non.

    Date de diffusion : 2019-03-20

  • Articles et rapports : 85-002-X201900100003
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Cet article de Juristat porte sur l'expérience des jeunes qui ont eu un contact avec la police en Nouvelle Écosse en 2012-2013 sur une période de deux ans. Le cheminement des jeunes dans le système de justice de la Nouvelle Écosse est examiné, de même que la mesure dans laquelle ils ont eu de nouveaux contacts avec la police, ce qui comprend la prévalence et la fréquence des nouveaux contacts ainsi que le temps écoulé jusqu'au nouveau contact. L'étude s'appuie sur des données provenant de trois différentes sources : le Programme de déclaration uniforme de la criminalité, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et le système de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse.

    Date de diffusion : 2019-02-07

  • Articles et rapports : 85-002-X201900100002
    Description :

    Le présent article de Juristat s'appuie sur les données de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour examiner les caractéristiques des causes et des accusations réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse au Canada. L'article porte également sur le nombre et les types de causes réglées, les décisions rendues par les tribunaux, les types de peines imposées et le temps de traitement des accusations par les tribunaux. Les données sont présentées à l'échelle nationale, provinciale et territoriale.

    Date de diffusion : 2019-01-24

  • Articles et rapports : 85-002-X201900100001
    Description :

    Cet article de Juristat examine les contrevenantes au Canada à partir de multiples sources de données. Les données sur la criminalité déclarées par la police sont utilisées ainsi que les données autodéclarées sur la victimisation pour présenter des renseignements sur la nature et l'étendue des actes criminels commis par les femmes au Canada. On y examine également le traitement, par les tribunaux, des causes impliquant des adolescentes et des femmes adultes. Tout au long de l'article, des comparaisons avec les hommes sont faites pour faire ressortir toute différence dans les niveaux et les tendances de la délinquance.

    Date de diffusion : 2019-01-10
Références (41)

Références (41) (10 à 20 de 41 résultats)

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3308
    Description : L'enquête permet de fournir à la communauté juridique, au milieu universitaire et au public de l'information sur les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l'administration de l'aide juridique au Canada.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3309
    Description : Le but de l' Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (ETJ) est de créer et de mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les audiences, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3310
    Description : Cette enquête a pour objet de fournir de l'information sur les ressources humains et les coûts associés au functionnement des tribunaux canadiens.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3312
    Description : L'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) vise à créer et mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les comparutions, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse et les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. L'enquête se veut un recensement des causes en instance et des causes réglées qui sont entendues devant les cours provinciales ou territoriales et les cours supérieures.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3313
    Description : Le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes permet de suivre les tendances des populations correctionnelles et de calculer les taux d'incarcération en fonction de la population canadienne. Cette enquête décrit les comptes moyens des adultes et les jeunes en détention et sous surveillance communautaire qui sont sous la responsabilité des services correctionnels provinciaux, territoriaux et fédéraux.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3315
    Description : Cette enquête recueille des données détaillées sur homicide au Canada. L'Enquête a recueilli des données policières sur les caractéristiques des affaires de meurtre, sur les accusés / suspects pouvant être accusés et les victimes depuis 1961, et sur toutes les affaires d'homicide (incluant les meurtres, les homicides involontaires coupable et d'infanticide) depuis 1974.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3322
    Description : Cette enquête a pour objet de fournir de l'information sur les ressources humains et les coûts associés à la prestation des services de poursuites criminelles au Canada.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3323
    Description : L'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (SCPSGJ) vise à fournir d'importants indicateurs de la nature et des caractéristiques des cas de jeunes sous surveillance correctionnelle, qui sont utiles aux organismes responsables de la prestation de ces services, aux médias et au public. L'enquête sert à recueillir des données annuelles sur les services correctionnels pour les jeunes aux échelons provincial et territorial.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3324
    Description : Cette enquête recueille des renseignements statistiques et descriptifs sur les pensions alimentaires pour les enfants et les conjoints auprès des programmes provinciaux et territoriaux d'exécution des ordonnances alimentaires.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3325
    Description : La raison d'être de cette enquête est de fournir de l'information quant à la nature et aux caractéristiques des Mesures de rechange des causes dans les services correctionnels pour les jeunes, et, elles sont utilisées par les organismes de justice, par les médias et par le public.

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