Crime et justice

Indicateurs clés

Toute modification apportera automatiquement une mise à jour au contenu de la page.

Région géographique choisie : Canada

Plus d'indicateurs clés de «crime et justice»

Région géographique choisie : Canada

Région géographique choisie : Terre Neuve et Labrador

Plus d'indicateurs clés de «crime et justice»

Région géographique choisie : Terre Neuve et Labrador

Région géographique choisie : Île-du-Prince-Edouard

Plus d'indicateurs clés de «crime et justice»

Région géographique choisie : Île-du-Prince-Edouard

Région géographique choisie : Nouvelle-Écosse

Plus d'indicateurs clés de «crime et justice»

Région géographique choisie : Nouvelle-Écosse

Région géographique choisie : Nouveau-Brunswick

Plus d'indicateurs clés de «crime et justice»

Région géographique choisie : Nouveau-Brunswick

Région géographique choisie : Québec

Plus d'indicateurs clés de «crime et justice»

Région géographique choisie : Québec

Région géographique choisie : Ontario

Plus d'indicateurs clés de «crime et justice»

Région géographique choisie : Ontario

Région géographique choisie : Manitoba

Plus d'indicateurs clés de «crime et justice»

Région géographique choisie : Manitoba

Région géographique choisie : Saskatchewan

Plus d'indicateurs clés de «crime et justice»

Région géographique choisie : Saskatchewan

Région géographique choisie : Alberta

Plus d'indicateurs clés de «crime et justice»

Région géographique choisie : Alberta

Région géographique choisie : Colombie-Britannique

Plus d'indicateurs clés de «crime et justice»

Région géographique choisie : Colombie-Britannique

Région géographique choisie : Yukon

Plus d'indicateurs clés de «crime et justice»

Région géographique choisie : Yukon

Région géographique choisie : Territoires du Nord-Ouest

Plus d'indicateurs clés de «crime et justice»

Région géographique choisie : Territoires du Nord-Ouest

Région géographique choisie : Nunavut

Plus d'indicateurs clés de «crime et justice»

Région géographique choisie : Nunavut

Filtrer les résultats par

Aide à la recherche
Currently selected filters that can be removed

Mot(s)-clé(s)

Aide à l'ordre
entrées

Résultats

Tout (826)

Tout (826) (60 à 70 de 826 résultats)

  • Tableau : 35-10-0041-01
    (anciennement : CANSIM 252-0067)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de la jeunesse, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le type de peine, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-10-30

  • Tableau : 35-10-0042-01
    (anciennement : CANSIM 252-0068)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de la jeunesse, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la peine la plus sévère, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-10-30

  • Tableau : 35-10-0043-01
    (anciennement : CANSIM 252-0069)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de la jeunesse, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée du placement sous garde, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-10-30

  • Tableau : 35-10-0044-01
    (anciennement : CANSIM 252-0070)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de la jeunesse, type de condamnation selon l'infraction et la durée moyenne et médiane du placement sous garde, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-10-30

  • Tableau : 35-10-0045-01
    (anciennement : CANSIM 252-0071)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de la jeunesse, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée de la probation, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-10-30

  • Tableau : 35-10-0046-01
    (anciennement : CANSIM 252-0072)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de la jeunesse, type de condamnation selon l'infraction et la durée moyenne et médiane de la probation, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-10-30

  • Tableau : 35-10-0047-01
    (anciennement : CANSIM 252-0073)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de la jeunesse, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le montant de l'amende, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-10-30

  • Tableau : 35-10-0048-01
    (anciennement : CANSIM 252-0074)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de la jeunesse, type de condamnation selon l'infraction et le montant moyen et médian de l'amende, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-10-30

  • Visualisation des données : 71-607-X2018008
    Description :

    Le Système de suivi de la criminalité dans les communautés canadiennes (SSCCC) est un nouvel outil Web de pointe de visualisation de données qui facilite l’interprétation des données statistiques sur la criminalité et la justice en présentant des indicateurs clés dans un tableau de bord statistique. La présente version du SSCCC présente des indicateurs clés sur la criminalité qui proviennent du Programme de la déclaration uniforme de la criminalité, incluant l’indice de gravité de la criminalité, des taux pour certaines infractions, les taux des affaires non-fondées et les taux des crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu. Aussi inclut sont les données reliées aux homicides déclarés par la police et les crimes haineux. Les données sont présentées pour les années 2017 et 2018 au niveau national ainsi que pour les provinces, les territoires et les services de police (c’est-à-dire les services municipaux et les détachements de la Gendarmerie royale du Canada, la Police provinciale d’Ontario, la Sûreté du Québec et le Royal Newfoundland Constabulary).

    Date de diffusion : 2019-10-04

  • Articles et rapports : 85-002-X201900100015
    Description :

    Cet article de Juristat porte sur les tendances des ressources policières au Canada, dans les provinces et les territoires, et dans certains services de police. Le nombre de policiers pour 100 000 habitants (le taux de policiers) est présenté à l'échelon du pays, des provinces et territoires, et pour certains services de police. Des renseignements sur le grade, le groupe d'âge, les embauches, les départs, l'admissibilité à la retraite, les postes à temps partiel et les congés de longue durée des policiers sont fournis, ainsi que le nombre de personnes se déclarant Autochtones ou membres d'une minorité visible à l'échelon du pays et des provinces et territoires et pour certains services de police. On y trouve également des données détaillées sur les dépenses d'exploitation et les dépenses en capital au chapitre des services policiers (une composante des dépenses du système de justice) à l'échelon du pays et des provinces et territoires. Enfin, de l'information sur le nombre d'employés civils et d'agents spéciaux, leurs tâches et fonctions dans les services de police ainsi que des renseignements sur les enjeux actuels et émergents liés aux services de police sont présentés pour divers échelons.

    Date de diffusion : 2019-10-03
Données (222)

Données (222) (200 à 210 de 222 résultats)

  • Tableau : 85-226-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Dans cette publication, on expose des données sur les admissions de jeunes contrevenants à la détention et aux services communautaires, leur répartition par type de détention (détention provisoire, garde en milieu fermé ou en milieu ouvert) et de probation, de même que les caractéristiques principales des cas, telles que l'âge, le sexe, l'appartenance à la population autochtone ou non et l'infraction la plus grave. Cette publication comprend également des données, réparties selon le sexe et la durée de la peine, sur les mises en liberté de détention provisoire et de garde en milieu fermé ou en milieu ouvert. Ces répartitions sont présentées aux échelons national, et provincial ou territorial.

    Les données figurant dans cette publication sont tirées de deux sources principales : 1) L'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes. L'enquête vise à recueillir et analyser des données sur l'application des décisions de la Loi sur les jeunes contrevenants par les organismes provinciaux et territoriaux responsables des services correctionnels et des programmes pour les jeunes.2) Le Rapport sur les indicateurs clés pour les jeunes contrevenants (RIC-JC). Celui-ci mesure le nombre moyen de jeunes (en détention provisoire, sous garde en milieu fermé ou ouvert) et en probation. Le RIC-JC décrit les comptes quotidiens moyens (nombre de cas), qui mesurent le nombre de jeunes contrevenants sous garde ou en probation un jour moyen en fin de mois. Ces données permettent également d'examiner les taux d'incarcération et de probation chez les jeunes au Canada.

    Date de diffusion : 2002-10-09

  • Tableau : 85F0027X
    Description :

    Les bulletins sont de courts documents qui visent à fournir de l'information ou des statistiques importantes relatives à la justice. Les articles portent sur des questions courantes liées à la justice telles que la conduite avec facultés affaiblies, les jeunes et la criminalité, les peines discontinues, harcèlement criminel, etc

    Date de diffusion : 2002-06-04

  • Tableau : 85F0028X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce produit offre des données sur les revenus, les dépenses et le nombre de cas des régimes d'aide juridique au Canada. Les données, agrégées au niveau provincial/territorial sur les sources de revenu, les dépenses et le nombre de cas liés à la prestation de l'aide juridique au Canada, y sont présentées en tableaux. Elles font l'objet d'une discussion analytique dans la publication associée, intitulée « L'aide juridique au Canada : ressources et nombre de cas », n° 85F0015XIF au catalogue, qui offre un survol des revenus, des dépenses et du nombre de cas des régimes d'aide juridique au Canada.

    Date de diffusion : 2002-05-24

  • Tableau : 85-403-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport fournit les données de l'Enquête sur le personnel et les dépenses des tribunaux, y compris des totaux nationaux et des renseignements sur le personnel des secteurs de compétence (juges et personnel des tribunaux), le nombre de juges selon le palier de tribunal, les dépenses selon le type (les salaires et les avantages sociaux) et les dépenses de fonctionnement (les coûts associés aux bibliothèques de droit et aux publications, les coûts liés aux témoins, etc.). L'enquête sera menée tous les deux ans et le rapport diffusé cette année porte sur l'année financière 2000-2001.

    Date de diffusion : 2002-05-16

  • Tableau : 85-402-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport fournit des faits saillants tirés de l'Enquête sur le personnel et les dépenses des services de poursuites criminelles, y compris des totaux pour ensemble du pays et des renseignements sur le genre d'employés, le recours aux services d'avocats contractuels, les dépenses selon leur genre (les salaires et avantages, les services administratifs, etc.) et les genres de services fournis (services spécialisés versus fonctions générales). L'enquête est menée tous les deux ans et servira à recueillir des données pour l'exercice financier 2000-2001.

    Date de diffusion : 2002-04-17

  • Tableau : 85-555-X
    Description :

    En utilisant les données des recensements de 1996 et de 1991, ce rapport donne un portrait quantitatif des employés dans les professions de la justice canadienne, portrait qui contient une description générale de l'âge, de l'âge moyen, du dernier niveau de scolarité atteint, de l'activité sur le marché du travail et du revenu moyen d'emploi. En plus de cela, ce rapport fournit certaines analyses récentes pour les groupes de personnes pour lesquels les données nationales étaient disponibles, c'est-à-dire les femmes et les hommes, les Autochtones, les minorités visibles et les immigrants.

    Les catégories professionnelles utilisées dans ce rapport sont : la police (incluant les officiers de direction et les agents), les tribunaux (incluant les juges, les juges de paix et officiers de justice, les rapporteurs et audiotypistes médicaux, les shérifs et huissiers, et les commis des services judiciaires), le secteur légal (incluant les avocats et notaires, les techniciens juridiques et leur personnel assimilé et les secrétaires juridiques), les agents de probation et de libération conditionnelle, les agents des services correctionnels, et les autres services de protection (incluant les gardiens de sécurité et leur personnel assimilé et tout autre personnel des autres services de protection).

    Date de diffusion : 2002-04-11

  • Tableau : 35-10-0131-01
    (anciennement : CANSIM 252-0001)
    La fréquence : Annuelle
    Description : Ce tableau contient 487 séries, avec des données pour les années 1962 - 2000 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (16 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Type d'Infraction (31 éléments : Toutes les infractions;Code criminel, total;Crimes de violence;Meurtre; ...).
    Date de diffusion : 2001-11-16

  • Tableau : 85-554-X
    Géographie : Région métropolitaine de recensement
    Description :

    Le présent document donne un bref aperçu des données recueillies lors du cycle 13 de l'Enquête Sociale Générale (ESG). Le cycle 13 de l'Enquête sociale générale (ESG) est le troisième cycle (après les cycles 3 et 8) qui a recueilli des renseignements en 1999 sur la nature et l'ampleur de la victimisation au Canada. Le cycle 13 a porté sur deux domaines d'intérêt nouveau : la perception publique des solutions de rechange à l'emprisonnement, et la violence conjugale et la violence envers les personnes âgées. Les autres sujets communs aux trois cycles comprennent les perceptions de la criminalité, de la police et des tribunaux, les précautions pour la prévention de la criminalité, les sections filtres concernant les accidents et la criminalité, et les rapports sur les accidents et les incidents de criminalité. La population cible de l'ESG est formée de toutes les personnes de 15 ans et plus vivant dans un ménage privé de l'une des dix provinces.

    Date de diffusion : 2001-08-08

  • Tableau : 85F0030X
    Description :

    Ce produit annuel présente des données sommaires sur les causes et les accusations entendues devant les tribunaux de la jeunesse au Canada. L'information y est présentée selon l'âge et le sexe de l'accusé, le genre d'infraction, et les jugements et décisions des tribunaux. Les tableaux sont présentés en deux sections. La première fournit un survol national des tribunaux de la jeunesse au Canada. La deuxième section fournit un survol des secteurs de compétence dans laquelle les tableaux sont présentés par secteur de compétence. De plus, une brève description du système judiciaire de la province ou du territoire en question est fournie au début de chaque section.

    Date de diffusion : 2001-05-30

  • Tableau : 85F0032X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce produit annuel présente des données sommaires sur les accusations et les causes traitées par les tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes dans neuf provinces et territoires au Canada. Les secteurs de compétence qui ont fourni des données sont les suivants : Terre-Neuve, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Québec, Ontario, Saskatchewan, Alberta, Yukon et Territoires du Nord-Ouest. De plus, l'Alberta et le Yukon déclarent des données sur les tribunaux supérieurs à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les neuf secteurs de compétence représentent environ 80 % de la charge de travail devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. On présente, dans ce rapport, de l'information selon l'âge et le sexe de l'accusé, et selon le type d'infraction, de décision rendue par les tribunaux et de peine imposée dans les causes aboutissant à une condamnation. Les tableaux sont présentés en deux parties. La première fournit un aperçu, ventilé selon le type d'infraction, des accusations et causes entendues devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, et la seconde, des aperçus provinciaux et territoriaux des accusations et causes entendues devant ces tribunaux.

    Date de diffusion : 2001-05-16
Analyses (560)

Analyses (560) (0 à 10 de 560 résultats)

  • Stats en bref : 45-28-0001202000100046
    Description :

    Cette étude porte sur les perceptions qu’ont les groupes de minorités visibles à l’égard de leur sécurité personnelle par rapport à la criminalité au Canada depuis le début de la pandémie de COVID-19, en se fondant sur les données d'une récente initiative par approche participative. Cet article examine aussi leurs perceptions à l’égard des incidents du harcèlement ou des attaques motivés par la race, l'origine ethnique ou la couleur de la peau dans leur voisinage.

    Date de diffusion : 2020-07-08

  • Stats en bref : 11-001-X202019024464
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2020-07-08

  • Stats en bref : 11-627-M2020045
    Description :

    Cette infographie porte sur les perceptions des groupes de minorités visibles à l’égard de leur sécurité personnelle et les changements perçus en lien avec des incidents de harcèlement ou des attaques motivés par la race, l'origine ethnique ou la couleur de la peau au Canada depuis le début de la pandémie de COVID-19.

    Date de diffusion : 2020-07-08

  • Articles et rapports : 85-002-X202000100002
    Description :

    Ce Juristat examine les caractéristiques et les circonstances socioéconomiques des jeunes contrevenants qui ont participé au programme de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse en 2009-2010. S'appuyant sur des données tirées des informations fiscales et du Recensement de la population de 2016, cette analyse fournit des informations sur la marginalisation économique et sociale qui peut avoir contribué à leur délinquance, ainsi que sur certains des défis auxquels ils ont continué de faire face en tant que jeunes adultes. En particulier, des différences entre la situation des délinquants et des délinquantes sont présentées.

    Date de diffusion : 2020-07-02

  • Revues et périodiques : 85-002-X
    Géographie : Canada
    Description :

    La présente publication comporte des analyses approfondies et des statistiques détaillées sur divers sujets et questions en matière de justice et de sécurité publique. Elle traite notamment de la criminalité, de la victimisation, des homicides, des tribunaux (civils, de la famille et de juridiction criminelle), ainsi que des services correctionnels. Cette publication porte également sur des questions liées à la sécurité communautaire et aux perceptions à l’égard de la sécurité. Elle s'adresse aux gens qui s'intéressent aux systèmes de justice et de sécurité publique du Canada, et aux personnes chargées d'élaborer, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer des programmes et des projets dans les domaines de la justice et de la sécurité publique.

    Date de diffusion : 2020-07-02

  • Articles et rapports : 85-002-X202000100006
    Description :

    Le présent article de Juristat brosse un profil des affaires de traite de personnes qui ont été portées à l'attention des services de police canadiens entre 2009 et 2018.

    Date de diffusion : 2020-06-23

  • Stats en bref : 11-627-M2020025
    Description :

    Cette infographie brosse un profil des affaires de traite de personnes qui ont été portées à l'attention des services de police canadiens entre 2009 et 2018.

    Date de diffusion : 2020-06-23

  • Stats en bref : 11-001-X202016123823
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2020-06-09

  • Articles et rapports : 85-002-X202000100001
    Description :

    La Série de profils sur les villes sûres fournit des statistiques sur la sécurité des collectivités ainsi que des renseignements contextuels pour chacune des régions métropolitaines de recensement du Canada. Les principaux indicateurs propres à la sécurité des collectivités comprennent la sécurité des collectivités en soi, le sentiment d'appartenance, les expériences autodéclarées de victimisation et les crimes déclarés par la police, qui sont fondés sur les résultats de l'Enquête sociale générale sur la sécurité des Canadiens (victimisation), de la nouvelle Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés et du Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

    Date de diffusion : 2020-05-15

  • Articles et rapports : 85-002-X202000100004
    Description :

    Dans le présent article de Juristat, on utilise de nouveaux indicateurs des tribunaux afin d’examiner le nombre de causes introduites et de causes réglées, l’inventaire et l’ancienneté des causes portées devant les tribunaux, les taux de règlement, le temps de traitement des causes, la charge de travail des tribunaux et l’arriéré. Un accent particulier est mis sur des indicateurs qui mesurent le temps par rapport au plafond présumé établi par l’arrêt R. c. Jordan. Les données proviennent de la base de séries chronologiques sur la charge de travail de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et servent à examiner les caractéristiques des causes instruites par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, y compris une série de nouveaux indicateurs. Dans cette base de données, le concept familier des causes réglées utilisé dans le cadre de l’EITJC est réorganisé de manière à ce que les accusations soient plutôt organisées en fonction de la dénonciation, ce qui permet d’analyser les causes portées devant les tribunaux en plus des causes réglées.

    Date de diffusion : 2020-03-05
Références (41)

Références (41) (10 à 20 de 41 résultats)

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3308
    Description : L'enquête permet de fournir à la communauté juridique, au milieu universitaire et au public de l'information sur les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l'administration de l'aide juridique au Canada.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3309
    Description : Le but de l' Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (ETJ) est de créer et de mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les audiences, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3310
    Description : Cette enquête a pour objet de fournir de l'information sur les ressources humains et les coûts associés au functionnement des tribunaux canadiens.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3312
    Description : L'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) vise à créer et mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les comparutions, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse et les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. L'enquête se veut un recensement des causes en instance et des causes réglées qui sont entendues devant les cours provinciales ou territoriales et les cours supérieures.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3313
    Description : Le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes permet de suivre les tendances des populations correctionnelles et de calculer les taux d'incarcération en fonction de la population canadienne. Cette enquête décrit les comptes moyens des adultes et les jeunes en détention et sous surveillance communautaire qui sont sous la responsabilité des services correctionnels provinciaux, territoriaux et fédéraux.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3315
    Description : Cette enquête recueille des données détaillées sur homicide au Canada. L'Enquête a recueilli des données policières sur les caractéristiques des affaires de meurtre, sur les accusés / suspects pouvant être accusés et les victimes depuis 1961, et sur toutes les affaires d'homicide (incluant les meurtres, les homicides involontaires coupable et d'infanticide) depuis 1974.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3322
    Description : Cette enquête a pour objet de fournir de l'information sur les ressources humains et les coûts associés à la prestation des services de poursuites criminelles au Canada.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3323
    Description : L'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (SCPSGJ) vise à fournir d'importants indicateurs de la nature et des caractéristiques des cas de jeunes sous surveillance correctionnelle, qui sont utiles aux organismes responsables de la prestation de ces services, aux médias et au public. L'enquête sert à recueillir des données annuelles sur les services correctionnels pour les jeunes aux échelons provincial et territorial.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3324
    Description : Cette enquête recueille des renseignements statistiques et descriptifs sur les pensions alimentaires pour les enfants et les conjoints auprès des programmes provinciaux et territoriaux d'exécution des ordonnances alimentaires.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3325
    Description : La raison d'être de cette enquête est de fournir de l'information quant à la nature et aux caractéristiques des Mesures de rechange des causes dans les services correctionnels pour les jeunes, et, elles sont utilisées par les organismes de justice, par les médias et par le public.

Explorer notre page de partenaires pour trouver la liste complète de nos partenaires et de leurs produits associés.

Date de modification :