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Tout (4)

Tout (4) ((4 résultats))

  • Articles et rapports : 85-002-X201700154870
    Description :

    Même si les taux de condamnation et la sévérité des peines sont souvent utilisés comme mesures de la justice pénale, aucune de ces mesures ne tient compte du volume potentiellement important d’affaires jamais portées devant les tribunaux. Pour la première fois, le présent article de Juristat mesure le taux d’abandon des affaires d’agression sexuelle dans le système de justice pénale canadien afin de fournir un contexte essentiel permettant de comprendre comment les affaires d’agression sexuelle sont traitées dans le système juridique. À l’aide de données couplées provenant des services de police et des tribunaux de juridiction criminelle, cette étude présente de nouvelles constatations sur le taux d’attrition pour les agressions sexuelles ainsi que les décisions rendues par les tribunaux pour les affaires qui sont portées devant les tribunaux. Les données sur l’attrition et les déclarations de culpabilité sont analysées selon les caractéristiques des affaires d’agression sexuelle (p. ex. le lieu, l’utilisation d’une arme et le temps mis pour signaler l’incident à la police), l’auteur présumé, la victime (p. ex. l’âge, le sexe et la présence de blessures corporelles) et le lien qui existe entre eux afin de fournir plus de précisions sur certains facteurs liés à une probabilité accrue de l’abandon de l’affaire au sein du système de justice. Au besoin, les constatations sont comparées avec les décisions relatives aux affaires de voies de fait afin d’établir un point de référence pour l’analyse.

    Date de diffusion : 2017-10-26

  • Articles et rapports : 85-002-X201700154844
    Description :

    Le présent article de Juristat porte sur les caractéristiques et les résultats des causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes relativement à certaines infractions visées par des modifications des lois prévoyant des peines minimales obligatoires promulguées de 2005 à 2012. Plus précisément, l'analyse porte sur la détermination des peines pour les infractions commises avant et après l'établissement ou la modification des peines minimales obligatoires, et s'appuie sur les données de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. En particulier, le rapport est axé sur les causes où l'infraction la plus grave était une de certaines infractions sexuelles contre un enfant, une infraction liée à la pornographie juvénile, ou une de certaines infractions relatives aux armes à feu.

    Date de diffusion : 2017-08-29

  • Articles et rapports : 89-503-X201500114785
    Description :

    Le présent chapitre de Femmes au Canada porte sur la victimisation criminelle des femmes et des filles ainsi que sur leur participation dans le système de justice pénale en tant que contrevenantes. Il traite des types de victimisation criminelle subis par les personnes de sexe féminin au fil du temps, mettant en évidence les différences importantes observées au chapitre des crimes violents selon l'identité autochtone, le statut d'immigrant, le statut de minorité visible et l'âge. La question du recours aux services de soutien officiels et non officiels, notamment l'évolution du recours aux services de police, est examinée. Ce chapitre présente également la question des tendances relatives au nombre et aux types de crimes ayant été commis par des femmes, ainsi que leur traitement dans les tribunaux de juridiction criminelle et les systèmes correctionnels.

    Date de diffusion : 2017-06-06

  • Articles et rapports : 85-002-X201700114699
    Description :

    Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes chaque année. On explore également les caractéristiques des accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.

    Date de diffusion : 2017-02-21
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Analyses (4)

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  • Articles et rapports : 85-002-X201700154870
    Description :

    Même si les taux de condamnation et la sévérité des peines sont souvent utilisés comme mesures de la justice pénale, aucune de ces mesures ne tient compte du volume potentiellement important d’affaires jamais portées devant les tribunaux. Pour la première fois, le présent article de Juristat mesure le taux d’abandon des affaires d’agression sexuelle dans le système de justice pénale canadien afin de fournir un contexte essentiel permettant de comprendre comment les affaires d’agression sexuelle sont traitées dans le système juridique. À l’aide de données couplées provenant des services de police et des tribunaux de juridiction criminelle, cette étude présente de nouvelles constatations sur le taux d’attrition pour les agressions sexuelles ainsi que les décisions rendues par les tribunaux pour les affaires qui sont portées devant les tribunaux. Les données sur l’attrition et les déclarations de culpabilité sont analysées selon les caractéristiques des affaires d’agression sexuelle (p. ex. le lieu, l’utilisation d’une arme et le temps mis pour signaler l’incident à la police), l’auteur présumé, la victime (p. ex. l’âge, le sexe et la présence de blessures corporelles) et le lien qui existe entre eux afin de fournir plus de précisions sur certains facteurs liés à une probabilité accrue de l’abandon de l’affaire au sein du système de justice. Au besoin, les constatations sont comparées avec les décisions relatives aux affaires de voies de fait afin d’établir un point de référence pour l’analyse.

    Date de diffusion : 2017-10-26

  • Articles et rapports : 85-002-X201700154844
    Description :

    Le présent article de Juristat porte sur les caractéristiques et les résultats des causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes relativement à certaines infractions visées par des modifications des lois prévoyant des peines minimales obligatoires promulguées de 2005 à 2012. Plus précisément, l'analyse porte sur la détermination des peines pour les infractions commises avant et après l'établissement ou la modification des peines minimales obligatoires, et s'appuie sur les données de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. En particulier, le rapport est axé sur les causes où l'infraction la plus grave était une de certaines infractions sexuelles contre un enfant, une infraction liée à la pornographie juvénile, ou une de certaines infractions relatives aux armes à feu.

    Date de diffusion : 2017-08-29

  • Articles et rapports : 89-503-X201500114785
    Description :

    Le présent chapitre de Femmes au Canada porte sur la victimisation criminelle des femmes et des filles ainsi que sur leur participation dans le système de justice pénale en tant que contrevenantes. Il traite des types de victimisation criminelle subis par les personnes de sexe féminin au fil du temps, mettant en évidence les différences importantes observées au chapitre des crimes violents selon l'identité autochtone, le statut d'immigrant, le statut de minorité visible et l'âge. La question du recours aux services de soutien officiels et non officiels, notamment l'évolution du recours aux services de police, est examinée. Ce chapitre présente également la question des tendances relatives au nombre et aux types de crimes ayant été commis par des femmes, ainsi que leur traitement dans les tribunaux de juridiction criminelle et les systèmes correctionnels.

    Date de diffusion : 2017-06-06

  • Articles et rapports : 85-002-X201700114699
    Description :

    Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes chaque année. On explore également les caractéristiques des accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.

    Date de diffusion : 2017-02-21
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