Tribunaux criminels pour adultes
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Tout (73)
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- Tableau : 35-10-0124-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription :
Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes liées à une dénonciation, par volume des causes, ancienneté des causes et infraction, Canada, provinces et territoires, 10 ans de données.
Date de diffusion : 2020-10-15 - Tableau : 35-10-0124-02Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription :
Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes liées à une dénonciation, par causes introduites, taux de règlement, temps de traitement de la cause et infraction, Canada, provinces et territoires, 10 ans de données.
Date de diffusion : 2020-10-15 - Tableau : 35-10-0124-03Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription :
Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes liées à une dénonciation, par volume des causes, causes présentant le risque de dépasser le plafond présumé, l'indice d’arriéré et infraction, Canada, provinces et territoires, 10 ans de données.
Date de diffusion : 2020-10-15 - Articles et rapports : 85-002-X202000100004Description :
Dans le présent article de Juristat, on utilise de nouveaux indicateurs des tribunaux afin d’examiner le nombre de causes introduites et de causes réglées, l’inventaire et l’ancienneté des causes portées devant les tribunaux, les taux de règlement, le temps de traitement des causes, la charge de travail des tribunaux et l’arriéré. Un accent particulier est mis sur des indicateurs qui mesurent le temps par rapport au plafond présumé établi par l’arrêt R. c. Jordan. Les données proviennent de la base de séries chronologiques sur la charge de travail de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et servent à examiner les caractéristiques des causes instruites par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, y compris une série de nouveaux indicateurs. Dans cette base de données, le concept familier des causes réglées utilisé dans le cadre de l’EITJC est réorganisé de manière à ce que les accusations soient plutôt organisées en fonction de la dénonciation, ce qui permet d’analyser les causes portées devant les tribunaux en plus des causes réglées.
Date de diffusion : 2020-03-05 - Stats en bref : 11-001-X202006522243Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2020-03-05
- Stats en bref : 11-627-M2020017Description :
Reposant sur les données de la base de séries chronologiques sur la charge de travail de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cette infographie présente une série de nouveaux indicateurs du traitement des causes par les tribunaux de juridiction criminelle et de leur charge de travail. On y examine la charge de travail et le traitement des causes à l'échelle nationale, provinciale et territoriale.
Date de diffusion : 2020-03-05 - Visualisation des données : 71-607-X2019020Description :
Ce tableau de bord interactif de visualisation de données offre une vue d'ensemble sur les programmes des tribunaux au Canada. Le tableau de bord met en vedette des statistiques reliées aux accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse et les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, les tribunaux civils, les cas inscrits aux programmes d'exécution, ainsi que la conformité des paiements de pension alimentaire.
Date de diffusion : 2019-11-19 - Articles et rapports : 85-002-X201900100002Description :
Le présent article de Juristat s'appuie sur les données de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour examiner les caractéristiques des causes et des accusations réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse au Canada. L'article porte également sur le nombre et les types de causes réglées, les décisions rendues par les tribunaux, les types de peines imposées et le temps de traitement des accusations par les tribunaux. Les données sont présentées à l'échelle nationale, provinciale et territoriale.
Date de diffusion : 2019-01-24 - 39. La traite des personnes au Canada, 2016 ArchivéStats en bref : 85-005-X201800154979Description :
Le présent Bulletin Juristat - En bref brosse un portrait des affaires de traite de personnes qui ont été portées à l'attention des services de police canadiens entre 2009 et 2016. L'article porte sur les caractéristiques des victimes, des auteurs présumés et des affaires en plus de présenter une analyse des tendances. L'article traite également des causes liées à la traite des personnes qui ont été instruites par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes du Canada au cours de la même période.
Date de diffusion : 2018-06-27 - 40. Temps de traitement des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada 2015-2016 ArchivéStats en bref : 11-001-X201804416864Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2018-02-13
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Données (23)
Données (23) (0 à 10 de 23 résultats)
- Visualisation des données : 71-607-X2021016Description : Ce tableau de bord présente les indicateurs clés des données trimestrielles préliminaires pour le tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et le tribunaux de la jeunesse, selon l'infraction et le sexe de l'accusé, provinces et territoires.Date de diffusion : 2024-02-14
- Visualisation des données : 71-607-X2021026Description : Ce tableau de bord présente les indicateurs clés pour les données annuelles sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, selon l'infraction et le sexe de l'accusé, Canada, provinces et territoires.Date de diffusion : 2023-09-27
- Tableau : 35-10-0027-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, accusations et causes selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le type de judgement, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2023-09-27
- Tableau : 35-10-0028-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de cause selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée du temps écoulé, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2023-09-27
- Tableau : 35-10-0029-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de cause selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le temps écoulé médian en jours, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2023-09-27
- 6. Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon le type de peineTableau : 35-10-0030-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le type de peine, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2023-09-27
- Tableau : 35-10-0031-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la peine la plus sévère, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2023-09-27
- Tableau : 35-10-0032-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée du placement sous garde, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2023-09-27
- Tableau : 35-10-0033-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction et la durée moyenne et médiane du placement sous garde, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2023-09-27
- Tableau : 35-10-0034-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée de la probation, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2023-09-27
Analyses (49)
Analyses (49) (30 à 40 de 49 résultats)
- 31. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2010-2011 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X201200111646Géographie : Province ou territoireDescription :
Dans le présent article de Juristat, on analyse des renseignements sur les causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes aux échelons national, provincial et territorial. En plus d'explorer le nombre et le type de causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, cet article traite des caractéristiques des accusés, des décisions ou des verdicts, des détails des peines imposées et de la durée de traitement des causes.
Date de diffusion : 2012-05-28 - Articles et rapports : 85-002-X201000211293Géographie : Province ou territoireDescription :
Dans le présent article, on résume les données provenant des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes dans l'ensemble du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour l'exercice financier de 2008-2009. On présente de l'information sur les caractéristiques des accusés et des causes, ainsi que sur l'aboutissement des causes de juridiction criminelle (p. ex. les décisions, la détermination des peines). De plus, ce rapport comprend une section sur le traitement des causes qui aborde certaines caractéristiques des causes de juridiction criminelle de plus longue durée.
Date de diffusion : 2010-07-28 - Articles et rapports : 85-002-X200800910706Géographie : CanadaDescription :
Dans le présent article de Juristat, on examine les changements dans les tendances en matière de détermination de la peine qui se sont produits parallèlement à l'augmentation du nombre d'adultes et de la durée des séjours en détention provisoire (détention avant-procès). La présente analyse se fonde sur les données des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes pour la période de 1996-1997 à 2006-2007 et les données du système correctionnel pour adultes pour la période de 1996-1997 à 2005-2006.
Date de diffusion : 2008-10-23 - Articles et rapports : 85-002-X200800510567Géographie : CanadaDescription :
Cette série de rapports présente des statistiques et des analyses détaillées sur diverses questions liées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2006-2007 », comprend un résumé des tendances des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour l'exercice financier 2006-2007. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, le pourcentage de causes avec condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (2002-2003 à 2006-2007).
Date de diffusion : 2008-05-20 - Articles et rapports : 85-002-X20060018985Géographie : CanadaDescription :
Dans ce Juristat, on présente pour la première fois un examen détaillé des infractions contre l'administration de la justice telles que le défaut de se conformer à une ordonnance de la cour, le manquemant à une ordonnance de probation et le défaut de comparaître. Il rend compte de la présence croissante de ces infractions dans le système de justice pénale de 1994-1995 à 2003-2004.
Date de diffusion : 2006-01-11 - Articles et rapports : 85-561-M2005006Géographie : Province ou territoireDescription :
Il s'agit de la première étude canadienne quasi nationale des carrières criminelles d'une cohorte de naissance. Les données couplées de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse et de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes servent à décrire la carrière judiciaire des Canadiennes et des Canadiens nés en 1979 1980 jusqu'à leur 22e anniversaire de naissance. L'étude porte sur six provinces - Terre-Neuve et-Labrador, l'Île du-Prince-Édouard, le Québec, l'Ontario, la Saskatchewan et l'Alberta' représentant environ 78 % de la population du Canada.
Dix-huit membres de la cohorte sur cent ont comparu devant un tribunal relativement à une infraction criminelle qu'ils auraient perpétrée avant leur 22e anniversaire de naissance. Treize ont été reconnus coupables d'au moins une infraction, et 10 ont écopé d'une peine qui les plaçait sous la surveillance de services correctionnels ou de probation. L'âge auquel le plus de membres de la cohorte ont comparu au tribunal est de 18 ans. En moyenne, entre les âges de 12 ans et de 21 ans inclusivement, les présumés délinquants ont comparu en cour relativement à 3,1 affaires criminelles ou 2,4, si on exclut les infractions de nature administrative. Légèrement plus de la moitié des présumés délinquants n'ont qu'une affaire à leur actif judiciaire. Dix-sept pour cent des présumés délinquants sont considérés comme des délinquants chroniques, qui sont responsables de 58 % de toutes les présumées affaires criminelles.
Les personnes dont les démêlés avec la justice commencent plus tard à l'adolescence tendent à être mêlées à moins d'affaires criminelles. Bien que la durée de la carrière judiciaire varie énormément, la moyenne est de 20 mois et la médiane, de 13 mois. Les taux annuels d'infractions présumées par âge sont semblables chez les accusés de sexe masculin et de sexe féminin et ils culminent à l'âge de 15 ans. Parmi les récidivistes, la gravité des infractions renvoyées à la cour n'affiche aucune tendance particulière à s'accentuer, à s'atténuer ou à rester stable : les trois scénarios sont fréquents. Trente-sept pour cent des personnes qui ont comparu en cour de multiples fois ont une carrière judiciaire qui se limite à l'adolescence (aucune affaire portée devant les tribunaux après leur 18e anniversaire de naissance), 43 % ont commencé à sévir à l'âge adulte (aucune affaire avant leur 18e anniversaire de naissance), tandis que 20 % sont des délinquants persistants (qui ont perpétré des affaires à l'adolescence comme à l'âge adulte). Ces derniers ont beaucoup plus d'affaires criminelles à leur actif et sont bien plus susceptibles que les autres d'avoir comparu en cour pour une infraction contre la personne. Cependant, les affaires qui marquent leur carrière ne sont pas plus graves en moyenne, et ils ne sont pas plus susceptibles d'avoir commencé de façon précoce à avoir des démêlés avec la justice.
Le fichier dont ces résultats sont tirés pourrait permettre des analyses beaucoup plus détaillées des sujets dont traite ce rapport, et d'autres sujets qui ne sont pas abordés, comme le stade de la carrière auquel les affaires sont perpétrées, le traitement judiciaire des causes, la suite des résultats des causes et des peines, ainsi que les interactions entre la détermination de la peine et les nouvelles infractions, y compris les incidences de la neutralisation sur la carrière judiciaire. À mesure que d'autres années de données judiciaires deviennent disponibles, il y aurait lieu de suivre les carrières judiciaires au delà du 22e anniversaire de naissance, de manière à brosser un tableau plus complet de la carrière des délinquants persistants chroniques, et à examiner plus à fond la carrière des délinquants qui n'ont aucun démêlé avec la justice à l'adolescence et qui commencent à sévir à l'âge adulte.
Date de diffusion : 2005-12-09 - Articles et rapports : 85-002-X20040128431Géographie : CanadaDescription :
Dans cette série de rapports, on présente des statistiques et des analyses détaillées sur diverses questions liées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2003-2004 », comprend un résumé des tendances des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes à l'ensemble du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes pour l'exercice financier 2003-2004.
Dans ce Juristat, on donne de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, le pourcentage de déclarations de culpabilité, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De plus, on y trouve des statistiques portant sur une période de cinq ans (1999-2000 à 2003-2004) et une période de dix ans (1994-1995 à 2003-2004).
Date de diffusion : 2004-12-10 - Articles et rapports : 85-224-X20040006986Géographie : CanadaDescription :
Jusqu'à tout récemment, les politiques de mise en accusation et de poursuite ont mis l'accent sur le besoin de traiter la violence familiale « comme tout autre crime ». Ces politiques ont posé d'importantes difficultés aux policiers et aux procureurs, qui ont pris conscience des caractéristiques particulières de la violence familiale, comme le partage du domicile et la présence de liens émotifs et financiers entre la victime et le contrevenant.
Date de diffusion : 2004-07-06 - Articles et rapports : 85-002-X20030108423Géographie : CanadaDescription :
Cette série de rapports présente des statistiques et des analyses détaillées sur diverses questions liées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2002-2003 », comprend un résumé des tendances des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) pour l'exercice financier 2002-2003. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (1998-1999 à 2002-2003) et de neuf ans (1994-1995 à 2002-2003).
Date de diffusion : 2003-11-27 - Articles et rapports : 85-002-X20030028372Géographie : CanadaDescription :
Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et des analyses sur divers sujets et questions liées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2001-2002 », résume les tendances des données provenant des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes à l'échelle canadienne, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes visant l'exercice financier 2001-2002. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, les taux de condamnations, les tendances de la détermination des peines et d'autres questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (1997-1998 à 2001-2002).
Date de diffusion : 2003-03-25
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Références (1)
Références (1) ((1 résultat))
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3312Description : L'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) vise à créer et mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les comparutions, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse et les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. L'enquête se veut un recensement des causes en instance et des causes réglées qui sont entendues devant les cours provinciales ou territoriales et les cours supérieures.
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