Tribunaux criminels pour adultes

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  • Tableau : 35-10-0032-01
    (anciennement : CANSIM 252-0058)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée du placement sous garde, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-01-24

  • Tableau : 35-10-0033-01
    (anciennement : CANSIM 252-0059)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction et la durée moyenne et médiane du placement sous garde, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-01-24

  • Articles et rapports : 85-002-X201900100002
    Description :

    Le présent article de Juristat s'appuie sur les données de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour examiner les caractéristiques des causes et des accusations réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse au Canada. L'article porte également sur le nombre et les types de causes réglées, les décisions rendues par les tribunaux, les types de peines imposées et le temps de traitement des accusations par les tribunaux. Les données sont présentées à l'échelle nationale, provinciale et territoriale.

    Date de diffusion : 2019-01-24

  • Tableau : 35-10-0027-01
    (anciennement : CANSIM 252-0053)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, accusations et causes selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le type de judgement, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-01-24

  • Tableau : 35-10-0028-01
    (anciennement : CANSIM 252-0054)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de cause selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée du temps écoulé, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-01-24

  • Tableau : 35-10-0029-01
    (anciennement : CANSIM 252-0055)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de cause selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le temps écoulé médian en jours, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-01-24

  • Tableau : 35-10-0030-01
    (anciennement : CANSIM 252-0056)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le type de peine, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-01-24

  • Tableau : 35-10-0031-01
    (anciennement : CANSIM 252-0057)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la peine la plus sévère, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-01-24

  • Tableau : 35-10-0034-01
    (anciennement : CANSIM 252-0060)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée de la probation, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-01-24

  • Tableau : 35-10-0035-01
    (anciennement : CANSIM 252-0061)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction et la durée moyenne et médiane de la probation, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-01-24
Données (13)

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Analyses (34)

Analyses (34) (10 à 20 de 34 résultats)

  • Stats en bref : 11-001-X201518912161
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2015-07-08

  • Articles et rapports : 85-002-X201500114201
    Description :

    Cet article de Juristat porte sur les tendances dans les crimes liés aux drogues déclarés par la police, ainsi que sur un sous-ensemble de causes portées devant les tribunaux qui ont été couplées avec succès aux infractions en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Au moyen de données provenant du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et d’un couplage effectué avec l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cet article examine les tendances à court et à long terme des infractions relatives aux drogues, des types de drogues et d’infractions, des décisions judiciaires et des caractéristiques des adultes et des jeunes accusés.

    Date de diffusion : 2015-06-25

  • Articles et rapports : 85-002-X201400114085
    Description :

    Le présent bulletin Juristat porte sur les caractéristiques et les tendances liées aux verdicts de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux (NRCTM) rendus par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Le nombre et le taux de causes au fil du temps, le type d’infraction, l’âge et le sexe de l’accusé, et le temps écoulé pour le règlement des causes y sont présentés. Les données sont tirées de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) réalisée par le Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada. L’article traite des causes réglées dans lesquelles au moins une accusation a fait l’objet d’un verdict de NRCTM dans les 10 provinces et territoires canadiens déclarants au cours de la période de 2005-2006 à 2011-2012.

    Date de diffusion : 2014-09-18

  • Articles et rapports : 85-002-X201300111804
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes chaque année. On explore également les caractéristiques des accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.

    Date de diffusion : 2013-06-13

  • Stats en bref : 11-001-X20122836321
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2012-10-09

  • Articles et rapports : 85-002-X201200111646
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Dans le présent article de Juristat, on analyse des renseignements sur les causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes aux échelons national, provincial et territorial. En plus d'explorer le nombre et le type de causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, cet article traite des caractéristiques des accusés, des décisions ou des verdicts, des détails des peines imposées et de la durée de traitement des causes.

    Date de diffusion : 2012-05-28

  • Articles et rapports : 85-002-X201000211293
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Dans le présent article, on résume les données provenant des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes dans l'ensemble du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour l'exercice financier de 2008-2009. On présente de l'information sur les caractéristiques des accusés et des causes, ainsi que sur l'aboutissement des causes de juridiction criminelle (p. ex. les décisions, la détermination des peines). De plus, ce rapport comprend une section sur le traitement des causes qui aborde certaines caractéristiques des causes de juridiction criminelle de plus longue durée.

    Date de diffusion : 2010-07-28

  • Articles et rapports : 85-002-X200800910706
    Géographie : Canada
    Description :

    Dans le présent article de Juristat, on examine les changements dans les tendances en matière de détermination de la peine qui se sont produits parallèlement à l'augmentation du nombre d'adultes et de la durée des séjours en détention provisoire (détention avant-procès). La présente analyse se fonde sur les données des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes pour la période de 1996-1997 à 2006-2007 et les données du système correctionnel pour adultes pour la période de 1996-1997 à 2005-2006.

    Date de diffusion : 2008-10-23

  • Articles et rapports : 85-002-X200800510567
    Géographie : Canada
    Description :

    Cette série de rapports présente des statistiques et des analyses détaillées sur diverses questions liées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2006-2007 », comprend un résumé des tendances des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour l'exercice financier 2006-2007. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, le pourcentage de causes avec condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (2002-2003 à 2006-2007).

    Date de diffusion : 2008-05-20

  • Articles et rapports : 85-002-X20060018985
    Géographie : Canada
    Description :

    Dans ce Juristat, on présente pour la première fois un examen détaillé des infractions contre l'administration de la justice telles que le défaut de se conformer à une ordonnance de la cour, le manquemant à une ordonnance de probation et le défaut de comparaître. Il rend compte de la présence croissante de ces infractions dans le système de justice pénale de 1994-1995 à 2003-2004.

    Date de diffusion : 2006-01-11
Références (1)

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  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3312
    Description : L'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) vise à créer et mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les comparutions, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse et les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. L'enquête se veut un recensement des causes en instance et des causes réglées qui sont entendues devant les cours provinciales ou territoriales et les cours supérieures.
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