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  • 1. Les indices de mission canadienne à l'étranger
    Tableau : 62-013-X
    Description : Ces indices sont calculés afin d'établir et d'ajuster l'indemnité de subsistance de mission (ISM) versée aux employés du gouvernement canadien qui servent à l'étranger. Il s'agit de mesures comparatives qui expriment en chiffres la différence entre les prix au détail d'un panier représentatif de biens et services à un emplacement à l'étranger et les prix d'un panier semblable de biens et services à Ottawa.

    Les trois différents rapports sont inclus pour refléter les termes et les conditions spécifiques de services pour ce personnel. Ci-dessous, vous trouverez une description pour chacun des différents rapports.

    Indices de mission des directives sur le service extérieur

    Ces indices sont calculés pour les personnes qui servent à l'étranger conformément aux conditions des Directives sur le service extérieur (DSE). Ils reflètent les circonstances qui peuvent permettre au personnel d'avoir accès à certains biens et services hors taxes ou à des sources d'approvisionnement auxquels le grand public n'a pas accès. Lorsque les employés n'ont pas de privilèges d'achat hors taxes, directement ou indirectement, les administrateurs ministériels doivent consulter Statistique Canada afin de calculer un indice complémentaire reflétant les circonstances particulières en vigueur pour cette mission.

    Indices de mission des Affaires mondiales Canada (AMC) (GAT)

    Ces indices sont calculés pour les coopérants et les conseillers servant à l'étranger conformément au Guide de l'assistance technique (GAT), dont les conditions sont régies par Affaires mondiales Canada (AMC).

    Indices de mission des Forces Canadiennes

    Ces indices sont calculés pour les membres des Forces Canadiennes servant à l'étranger conformément aux conditions des Directives sur le service militaire à l'étranger (DSME) ou aux conditions des Directives sur le service extérieur (DSE). Ils reflètent les circonstances qui peuvent permettre au personnel d'avoir accès à des sources d'approvisionnement auxquels le grand public n'a pas accès. Ces employés peuvent aussi avoir accès à certains biens et services hors taxes ou se voir offrir des approvisionnements ou des indemnités par le ministère de la Défense nationale ou les Nations Unies. Ces indices ne peuvent être utilisés par le personnel non militaire.

    Date de diffusion : 2024-04-04
Données (1)

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  • 1. Les indices de mission canadienne à l'étranger
    Tableau : 62-013-X
    Description : Ces indices sont calculés afin d'établir et d'ajuster l'indemnité de subsistance de mission (ISM) versée aux employés du gouvernement canadien qui servent à l'étranger. Il s'agit de mesures comparatives qui expriment en chiffres la différence entre les prix au détail d'un panier représentatif de biens et services à un emplacement à l'étranger et les prix d'un panier semblable de biens et services à Ottawa.

    Les trois différents rapports sont inclus pour refléter les termes et les conditions spécifiques de services pour ce personnel. Ci-dessous, vous trouverez une description pour chacun des différents rapports.

    Indices de mission des directives sur le service extérieur

    Ces indices sont calculés pour les personnes qui servent à l'étranger conformément aux conditions des Directives sur le service extérieur (DSE). Ils reflètent les circonstances qui peuvent permettre au personnel d'avoir accès à certains biens et services hors taxes ou à des sources d'approvisionnement auxquels le grand public n'a pas accès. Lorsque les employés n'ont pas de privilèges d'achat hors taxes, directement ou indirectement, les administrateurs ministériels doivent consulter Statistique Canada afin de calculer un indice complémentaire reflétant les circonstances particulières en vigueur pour cette mission.

    Indices de mission des Affaires mondiales Canada (AMC) (GAT)

    Ces indices sont calculés pour les coopérants et les conseillers servant à l'étranger conformément au Guide de l'assistance technique (GAT), dont les conditions sont régies par Affaires mondiales Canada (AMC).

    Indices de mission des Forces Canadiennes

    Ces indices sont calculés pour les membres des Forces Canadiennes servant à l'étranger conformément aux conditions des Directives sur le service militaire à l'étranger (DSME) ou aux conditions des Directives sur le service extérieur (DSE). Ils reflètent les circonstances qui peuvent permettre au personnel d'avoir accès à des sources d'approvisionnement auxquels le grand public n'a pas accès. Ces employés peuvent aussi avoir accès à certains biens et services hors taxes ou se voir offrir des approvisionnements ou des indemnités par le ministère de la Défense nationale ou les Nations Unies. Ces indices ne peuvent être utilisés par le personnel non militaire.

    Date de diffusion : 2024-04-04
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