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  • Articles et rapports : 85-005-X201800154967
    Description :

    Cette affiche donne un aperçu visuel du système de justice pénale au Canada en 2017 et comprend les étapes clés du processus de l'intervention policière à la détermination de la peine.

    Date de diffusion : 2018-06-27

  • Articles et rapports : 89-503-X201500114785
    Description :

    Le présent chapitre de Femmes au Canada porte sur la victimisation criminelle des femmes et des filles ainsi que sur leur participation dans le système de justice pénale en tant que contrevenantes. Il traite des types de victimisation criminelle subis par les personnes de sexe féminin au fil du temps, mettant en évidence les différences importantes observées au chapitre des crimes violents selon l'identité autochtone, le statut d'immigrant, le statut de minorité visible et l'âge. La question du recours aux services de soutien officiels et non officiels, notamment l'évolution du recours aux services de police, est examinée. Ce chapitre présente également la question des tendances relatives au nombre et aux types de crimes ayant été commis par des femmes, ainsi que leur traitement dans les tribunaux de juridiction criminelle et les systèmes correctionnels.

    Date de diffusion : 2017-06-06

  • Articles et rapports : 85-002-X201400111917
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Le présent bulletin Juristat donne un aperçu statistique des jeunes au Canada qui ont été admis à des programmes communautaires ou placés sous garde, ou qui ont été libérés de ces services en 2011-2012. L'analyse est présentée à l'échelon du pays ainsi qu'à celui des provinces et des territoires. On y examine les admissions et les caractéristiques (comme l'âge, le sexe et l'identité autochtone) des jeunes sous surveillance correctionnelle.

    Date de diffusion : 2014-03-20

  • Articles et rapports : 85-002-X201400111918
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Le présent bulletin Juristat donne un aperçu statistique des adultes au Canada qui ont été admis à en détention ou sous surveillance dans la collectivité, ou qui ont été libérés de ces services en 2011-2012. L'analyse est présentée à l'échelon du pays ainsi qu'à celui des provinces et des territoires. On y examine les admissions et les caractéristiques (comme l'âge, le sexe et l'identité autochtone) des adultes sous surveillance correctionnelle.

    Date de diffusion : 2014-03-20

  • Articles et rapports : 85-002-X201400111899
    Géographie : Canada
    Description :

    Le présent rapport, fondé sur les données de l'Enquête sur les services aux victimes de 2011-2012, trace le profil des organismes offrant des services aux victimes qui ont répondu à l'Enquête, et fournit des renseignements sur la clientèle desservie. En ce qui concerne l'Enquête de 2011-2012 susmentionnée, le rapport présente les données sur les types d'organismes au Canada; les services offerts; le personnel et les bénévoles, ainsi que les demandes et attributions d'indemnisation aux victimes d'actes criminels. Les caractéristiques des clients, telles que le sexe, le groupe d'âge et le type de victimisation, sont fondées sur le recensement de la clientèle desservie lors de l'instantané d'une journée - le 24 mai 2012. L'Enquête sur les services aux victimes de 2011-2012, menée par le Centre canadien de la statistique juridique, a été financée par le Centre de la politique concernant les victimes de Justice Canada. Parmi les organismes de services aux victimes qui ont participé à l'Enquête, il y a les organismes basés sur le système de justice, les organismes relevant de la police et des tribunaux; les centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle; certains programmes d'aide relevant de la collectivité; ainsi que les programmes d'indemnisation et autres programmes de prestations financières à l'intention des victimes d'actes criminels. Il est important de souligner que les données sur les maisons d'hébergement et les refuges pour les femmes victimes de violence et leurs enfants sont recueillies au moyen de l'Enquête sur les maisons d'hébergement de Statistique Canada.

    Date de diffusion : 2014-02-13

  • Articles et rapports : 85-002-X201200111626
    Géographie : Canada
    Description :

    Le présent rapport, fondé sur les données de l'Enquête sur les services aux victimes de 2009-2010, trace le profil des organismes offrant des services aux victimes qui ont répondu à l'Enquête, et fournit des renseignements sur la clientèle desservie. En ce qui concerne l'Enquête de 2009-2010 susmentionnée, le rapport présente les données sur les types d'organismes au Canada; les services offerts; le personnel et les bénévoles, ainsi que les demandes et attributions d'indemnisation aux victimes d'actes criminels. Les caractéristiques des clients, telles que le sexe, le groupe d'âge et le type de victimisation, sont fondées sur le recensement de la clientèle desservie lors de l'instantané d'une journée - le 27 mai 2010. L'Enquête sur les services aux victimes de 2009-2010, menée par le Centre canadien de la statistique juridique, a été financée par le Centre de la politique concernant les victimes de Justice Canada. Parmi les organismes de services aux victimes qui ont participé à l'Enquête, il y a les organismes basés sur le système de justice, les organismes relevant de la police et des tribunaux; les centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle; certains programmes d'aide relevant de la collectivité; ainsi que les programmes d'indemnisation et autres programmes de prestations financières à l'intention des victimes d'actes criminels. Il est important de souligner que les données sur les maisons d'hébergement et les refuges pour les femmes victimes de violence et leurs enfants sont recueillies au moyen de l'Enquête sur les maisons d'hébergement de Statistique Canada.

    Date de diffusion : 2012-02-23

  • Articles et rapports : 85-002-X201100111439
    Géographie : Canada
    Description :

    Cet article de Juristat présente de l'information sur la victimisation avec violence telle que l'ont déclarée les femmes autochtones résidant dans l'une des 10 provinces en 2009. Il comprend une analyse des caractéristiques liées à cette victimisation, dont les caractéristiques sociodémographiques des victimes, les caractéristiques des contrevenants, le signalement des incidents à la police, les conséquences de la victimisation, ainsi que les perceptions à l'égard de la sécurité personnelle et du système de justice pénale.

    Date de diffusion : 2011-05-17

  • Microdonnées à grande diffusion : 12M0023X
    Description :

    Ce document a pour but de faciliter la consultation et la manipulation du fichier de microdonnées du cycle 23 (2009) de l'Enquête sociale générale (ESG). Il contient des renseignements sur les objectifs, la méthodologie et les procédures d'estimation ainsi que sur les règles régissant la diffusion d'estimations fondées sur les données de l'enquête. Le cycle 23 a permis de recueillir des données auprès de personnes âgées de 15 ans ou plus vivant dans des ménages privés au Canada, à l'exclusion des résidents du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et des pensionnaires d'établissement à plein temps.

    Le but de l'enquête est de mieux comprendre comment les Canadiens perçoivent le crime et le fonctionnement du système de justice ainsi que leurs expériences de victimisation. L'enquête vise à : produire des estimations de la mesure dans laquelle les personnes font l'objet de huit types d'infractions (voies de fait, agression sexuelle, vol qualifié, vol de biens personnels, introduction par effraction, vol de véhicules à moteur, vol de biens du ménage et vandalisme); examiner les facteurs de risque associés à la victimisation; examiner les taux de déclaration à la police; évaluer la crainte suscitée par la criminalité et les perceptions du public à l'égard de la criminalité et du système de justice pénale.

    Le cycle 23 est le cinquième cycle de l'ESG consacré à la collecte de données sur la victimisation. Les cycles précédents avaient été menés en 1988, 1993, 1999 et 2004. Le cycle 23 inclut la plupart du contenu des cycles précédents et certaines questions ont été ajoutées pour tenir compte des nouveaux enjeux de la société tels la prévention du crime et la victimisation sur Internet.

    Date de diffusion : 2011-02-10

  • Articles et rapports : 85-561-M2009016
    Géographie : Canada
    Description :

    Le présent rapport donne une vue d'ensemble des questions relatives à la santé mentale et au système de justice pénale, ainsi que de la faisabilité de recueillir des données sur les personnes atteintes d'une maladie mentale dans le système de justice pénale. Même si diverses études et activités de collecte de données ont cherché à quantifier le problème aux paliers de la police, des tribunaux et des services correctionnels, on ne dispose pas actuellement de données suffisantes pour comprendre l'étendue du problème afin d'orienter la prise de décisions en ce qui concerne les politiques et les mesures à prendre, et pour évaluer les résultats des initiatives et des processus actuels.

    La première partie du rapport décrit les questions relatives à la maladie mentale et au système de justice pénale, dont les problèmes de définition, les processus du système de justice pénale, les études antérieures sur la prévalence des personnes atteintes d'une maladie mentale dans le système de justice pénale et le lien qui existe entre les personnes souffrant d'une maladie mentale et les démêlés avec le système de justice pénale.

    La deuxième partie présente les résultats des consultations menées auprès de plus de 100 intervenants, dont des services de police, des tribunaux, des commissions d'examen, des services correctionnels, des organismes de santé mentale, des universitaires, des chercheurs et des organisations non gouvernementales. Elle propose en outre des options pour la collecte de données sur les personnes souffrant de problèmes de santé mentale dans le système de justice pénale.

    Date de diffusion : 2009-03-17

  • Articles et rapports : 85F0033M2008015
    Géographie : Canada
    Description :

    À l'aide des données du Recensement de la population de 2001 et des données autodéclarées recueillies dans le cadre de l'Enquête sociale générale de 2004 sur la victimisation, ce rapport examine certaines caractéristiques sociodémographiques et économiques des minorités visibles au Canada, puis analyse les taux et les caractéristiques des crimes avec violence dont sont victimes les membres de minorités visibles. De plus, on y trouve de l'information sur les perceptions des minorités visibles à l'égard de leur sécurité, du système de justice pénale et de la discrimination.

    Date de diffusion : 2008-02-13
Données (2)

Données (2) ((2 résultats))

  • Microdonnées à grande diffusion : 12M0023X
    Description :

    Ce document a pour but de faciliter la consultation et la manipulation du fichier de microdonnées du cycle 23 (2009) de l'Enquête sociale générale (ESG). Il contient des renseignements sur les objectifs, la méthodologie et les procédures d'estimation ainsi que sur les règles régissant la diffusion d'estimations fondées sur les données de l'enquête. Le cycle 23 a permis de recueillir des données auprès de personnes âgées de 15 ans ou plus vivant dans des ménages privés au Canada, à l'exclusion des résidents du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et des pensionnaires d'établissement à plein temps.

    Le but de l'enquête est de mieux comprendre comment les Canadiens perçoivent le crime et le fonctionnement du système de justice ainsi que leurs expériences de victimisation. L'enquête vise à : produire des estimations de la mesure dans laquelle les personnes font l'objet de huit types d'infractions (voies de fait, agression sexuelle, vol qualifié, vol de biens personnels, introduction par effraction, vol de véhicules à moteur, vol de biens du ménage et vandalisme); examiner les facteurs de risque associés à la victimisation; examiner les taux de déclaration à la police; évaluer la crainte suscitée par la criminalité et les perceptions du public à l'égard de la criminalité et du système de justice pénale.

    Le cycle 23 est le cinquième cycle de l'ESG consacré à la collecte de données sur la victimisation. Les cycles précédents avaient été menés en 1988, 1993, 1999 et 2004. Le cycle 23 inclut la plupart du contenu des cycles précédents et certaines questions ont été ajoutées pour tenir compte des nouveaux enjeux de la société tels la prévention du crime et la victimisation sur Internet.

    Date de diffusion : 2011-02-10

  • Tableau : 85F0018X
    Description :

    Le document réunit des données d'un certain nombre de sondages de Statistique Canada, et il fournit un aperçu visuel des sujets suivants: la criminalité, l'administration de la police, les activités relatives aux tribunaux de la jeunesse et aux tribunaux pour adultes, la population correctionnelle, le coût du système de justice pénale, la violence envers les femmes, les expériences qu'ont les Canadiens de la criminalité ainsi que leurs perceptions et leur crainte de la criminalité.

    Date de diffusion : 1999-11-29
Analyses (13)

Analyses (13) (0 à 10 de 13 résultats)

  • Articles et rapports : 85-005-X201800154967
    Description :

    Cette affiche donne un aperçu visuel du système de justice pénale au Canada en 2017 et comprend les étapes clés du processus de l'intervention policière à la détermination de la peine.

    Date de diffusion : 2018-06-27

  • Articles et rapports : 89-503-X201500114785
    Description :

    Le présent chapitre de Femmes au Canada porte sur la victimisation criminelle des femmes et des filles ainsi que sur leur participation dans le système de justice pénale en tant que contrevenantes. Il traite des types de victimisation criminelle subis par les personnes de sexe féminin au fil du temps, mettant en évidence les différences importantes observées au chapitre des crimes violents selon l'identité autochtone, le statut d'immigrant, le statut de minorité visible et l'âge. La question du recours aux services de soutien officiels et non officiels, notamment l'évolution du recours aux services de police, est examinée. Ce chapitre présente également la question des tendances relatives au nombre et aux types de crimes ayant été commis par des femmes, ainsi que leur traitement dans les tribunaux de juridiction criminelle et les systèmes correctionnels.

    Date de diffusion : 2017-06-06

  • Articles et rapports : 85-002-X201400111917
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Le présent bulletin Juristat donne un aperçu statistique des jeunes au Canada qui ont été admis à des programmes communautaires ou placés sous garde, ou qui ont été libérés de ces services en 2011-2012. L'analyse est présentée à l'échelon du pays ainsi qu'à celui des provinces et des territoires. On y examine les admissions et les caractéristiques (comme l'âge, le sexe et l'identité autochtone) des jeunes sous surveillance correctionnelle.

    Date de diffusion : 2014-03-20

  • Articles et rapports : 85-002-X201400111918
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Le présent bulletin Juristat donne un aperçu statistique des adultes au Canada qui ont été admis à en détention ou sous surveillance dans la collectivité, ou qui ont été libérés de ces services en 2011-2012. L'analyse est présentée à l'échelon du pays ainsi qu'à celui des provinces et des territoires. On y examine les admissions et les caractéristiques (comme l'âge, le sexe et l'identité autochtone) des adultes sous surveillance correctionnelle.

    Date de diffusion : 2014-03-20

  • Articles et rapports : 85-002-X201400111899
    Géographie : Canada
    Description :

    Le présent rapport, fondé sur les données de l'Enquête sur les services aux victimes de 2011-2012, trace le profil des organismes offrant des services aux victimes qui ont répondu à l'Enquête, et fournit des renseignements sur la clientèle desservie. En ce qui concerne l'Enquête de 2011-2012 susmentionnée, le rapport présente les données sur les types d'organismes au Canada; les services offerts; le personnel et les bénévoles, ainsi que les demandes et attributions d'indemnisation aux victimes d'actes criminels. Les caractéristiques des clients, telles que le sexe, le groupe d'âge et le type de victimisation, sont fondées sur le recensement de la clientèle desservie lors de l'instantané d'une journée - le 24 mai 2012. L'Enquête sur les services aux victimes de 2011-2012, menée par le Centre canadien de la statistique juridique, a été financée par le Centre de la politique concernant les victimes de Justice Canada. Parmi les organismes de services aux victimes qui ont participé à l'Enquête, il y a les organismes basés sur le système de justice, les organismes relevant de la police et des tribunaux; les centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle; certains programmes d'aide relevant de la collectivité; ainsi que les programmes d'indemnisation et autres programmes de prestations financières à l'intention des victimes d'actes criminels. Il est important de souligner que les données sur les maisons d'hébergement et les refuges pour les femmes victimes de violence et leurs enfants sont recueillies au moyen de l'Enquête sur les maisons d'hébergement de Statistique Canada.

    Date de diffusion : 2014-02-13

  • Articles et rapports : 85-002-X201200111626
    Géographie : Canada
    Description :

    Le présent rapport, fondé sur les données de l'Enquête sur les services aux victimes de 2009-2010, trace le profil des organismes offrant des services aux victimes qui ont répondu à l'Enquête, et fournit des renseignements sur la clientèle desservie. En ce qui concerne l'Enquête de 2009-2010 susmentionnée, le rapport présente les données sur les types d'organismes au Canada; les services offerts; le personnel et les bénévoles, ainsi que les demandes et attributions d'indemnisation aux victimes d'actes criminels. Les caractéristiques des clients, telles que le sexe, le groupe d'âge et le type de victimisation, sont fondées sur le recensement de la clientèle desservie lors de l'instantané d'une journée - le 27 mai 2010. L'Enquête sur les services aux victimes de 2009-2010, menée par le Centre canadien de la statistique juridique, a été financée par le Centre de la politique concernant les victimes de Justice Canada. Parmi les organismes de services aux victimes qui ont participé à l'Enquête, il y a les organismes basés sur le système de justice, les organismes relevant de la police et des tribunaux; les centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle; certains programmes d'aide relevant de la collectivité; ainsi que les programmes d'indemnisation et autres programmes de prestations financières à l'intention des victimes d'actes criminels. Il est important de souligner que les données sur les maisons d'hébergement et les refuges pour les femmes victimes de violence et leurs enfants sont recueillies au moyen de l'Enquête sur les maisons d'hébergement de Statistique Canada.

    Date de diffusion : 2012-02-23

  • Articles et rapports : 85-002-X201100111439
    Géographie : Canada
    Description :

    Cet article de Juristat présente de l'information sur la victimisation avec violence telle que l'ont déclarée les femmes autochtones résidant dans l'une des 10 provinces en 2009. Il comprend une analyse des caractéristiques liées à cette victimisation, dont les caractéristiques sociodémographiques des victimes, les caractéristiques des contrevenants, le signalement des incidents à la police, les conséquences de la victimisation, ainsi que les perceptions à l'égard de la sécurité personnelle et du système de justice pénale.

    Date de diffusion : 2011-05-17

  • Articles et rapports : 85-561-M2009016
    Géographie : Canada
    Description :

    Le présent rapport donne une vue d'ensemble des questions relatives à la santé mentale et au système de justice pénale, ainsi que de la faisabilité de recueillir des données sur les personnes atteintes d'une maladie mentale dans le système de justice pénale. Même si diverses études et activités de collecte de données ont cherché à quantifier le problème aux paliers de la police, des tribunaux et des services correctionnels, on ne dispose pas actuellement de données suffisantes pour comprendre l'étendue du problème afin d'orienter la prise de décisions en ce qui concerne les politiques et les mesures à prendre, et pour évaluer les résultats des initiatives et des processus actuels.

    La première partie du rapport décrit les questions relatives à la maladie mentale et au système de justice pénale, dont les problèmes de définition, les processus du système de justice pénale, les études antérieures sur la prévalence des personnes atteintes d'une maladie mentale dans le système de justice pénale et le lien qui existe entre les personnes souffrant d'une maladie mentale et les démêlés avec le système de justice pénale.

    La deuxième partie présente les résultats des consultations menées auprès de plus de 100 intervenants, dont des services de police, des tribunaux, des commissions d'examen, des services correctionnels, des organismes de santé mentale, des universitaires, des chercheurs et des organisations non gouvernementales. Elle propose en outre des options pour la collecte de données sur les personnes souffrant de problèmes de santé mentale dans le système de justice pénale.

    Date de diffusion : 2009-03-17

  • Articles et rapports : 85F0033M2008015
    Géographie : Canada
    Description :

    À l'aide des données du Recensement de la population de 2001 et des données autodéclarées recueillies dans le cadre de l'Enquête sociale générale de 2004 sur la victimisation, ce rapport examine certaines caractéristiques sociodémographiques et économiques des minorités visibles au Canada, puis analyse les taux et les caractéristiques des crimes avec violence dont sont victimes les membres de minorités visibles. De plus, on y trouve de l'information sur les perceptions des minorités visibles à l'égard de leur sécurité, du système de justice pénale et de la discrimination.

    Date de diffusion : 2008-02-13

  • Articles et rapports : 85-002-X20060039199
    Géographie : Canada
    Description :

    À l'aide des données d'une enquête sur la victimisation, et des enquêtes auprès de la police et des services correctionnels, ce rapport présente un portrait statistique de l'étendue et la nature de la victimisation et de la perpétration d'actes criminels chez les Autochtones du Canada depuis quelques années.

    Le rapport indique que les Autochtones sont beaucoup plus susceptibles que les non-Autochtones d'être victimes de crimes de violence et de violence conjugale. De plus, les Autochtones sont grandement surreprésentés parmi les personnes inculpées dans les affaires d'homicides déclarées par la police et parmi les personnes admises à des programmes correctionnels. En outre, les taux de criminalité dans les réserves sont beaucoup plus élevés que les taux pour le reste du Canada.

    Dans le rapport, on examine aussi les facteurs précis qui pourraient être liés à la grande représentation des Autochtones au sein du système de justice pénale. Ces facteurs comprennent les suivants : les Autochtones sont plus jeunes, en moyenne; leurs taux de chômage sont plus élevés, et leur revenu, plus faible; leur niveau de scolarité est moins élevé; ils sont plus susceptibles de vivent dans un logement surpeuplé; ils affichent une mobilité résidentielle accrue; et les enfants autochtones sont plus susceptibles de faire partie d'une famille monoparentale.

    On y présente de l'information sur la crainte de la criminalité chez les Autochtones, sur leurs perceptions du système de justice et sur leurs expériences de la discrimination. On y examine également certains des programmes et services qui ont été mis sur pied pour répondre aux besoins spéciaux des Autochtones dans le système de justice pénale.

    Date de diffusion : 2006-06-06
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