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  • Articles et rapports : 75F0002M2019003
    Description :

    La présente étude fournit un bref portrait de la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) au Canada et de ses bénéficiaires, fondé sur des données fiscales de 2014. Tout d’abord, les principales composantes du programme de PFRT sont présentées, puis les bénéficiaires de la PFRT sont décrits du point de vue démographique et du revenu. Enfin, l’étude examine l’incidence de la PFRT sur le taux de faible revenu et le ratio de l’écart de faible de revenu.

    Date de diffusion : 2019-04-16

  • Articles et rapports : 75F0002M2019002
    Description :

    Fondé sur le fichier T1 de la famille préliminaire (T1FF) pour l'année de référence 2017, cette étude donne un aperçu pour le Canada, les provinces et les territoires des revenus provenant des salaires, traitements et commissions annuels des déclarants T1. Le document met l'accent sur les certaines caractéristiques de cette source de revenu et des déclarants recevant un salaire.

    Date de diffusion : 2019-01-29

  • Articles et rapports : 11F0019M2018410
    Description :

    Le présent document permet d’examiner dans quelle mesure les déclarants canadiens de 60 à 69 ans réagissent aux variations prévisibles des taux marginaux d’imposition créés par le régime d’impôts et de transferts du gouvernement en manifestant un comportement de triage de leur revenu imposable.

    À partir de données fiscales administratives des années 2001 à 2012, la présente analyse permet d’évaluer de quelle façon les particuliers réagissent aux variations des taux marginaux d’imposition appliqués à la limite inférieure des deuxième, troisième et quatrième paliers d’imposition fédéraux; à la limite inférieure des deuxième et troisième paliers d’imposition provinciaux et territoriaux; et aux seuils auxquels les prestations de la Sécurité de la vieillesse et d’assurance emploi deviennent assujetties à un impôt de récupération.

    Date de diffusion : 2018-11-19

  • Articles et rapports : 11-633-X2018012
    Description :

    La présente étude examine la mesure dans laquelle les redressements et les retards de production des déclarations de revenus influent sur la fiabilité des ensembles de données fiscales administratives canadiennes utilisées dans le cadre d’une analyse économique. L’étude est basée sur les dossiers fiscaux individuels provenant du fichier maître sur les particuliers T1 et du fichier maître sur les particuliers historique T1 pour certaines années pendant la période allant de 1990 à 2010. Ces ensembles de données contiennent des dossiers fiscaux pour environ 100 % des déclarants initiaux et pour tous les déclarants ayant soumis des déclarations de revenus à l’Agence du revenu du Canada (ARC) avant les dates limites de traitement.

    Date de diffusion : 2018-01-11

  • Articles et rapports : 89-648-X2013002
    Géographie : Canada
    Description :

    L'appariement de données est une pratique répandue qui permet de réduire le fardeau de réponse des répondants, en plus d'améliorer la qualité de l'information recueillie auprès de ces derniers lorsque la méthode de couplage n'introduit pas de biais. Néanmoins, le couplage rétrospectif, qui consiste à coupler des enregistrements externes en provenance d'années antérieures à l'année de la première vague d'une enquête, est relativement peu connu et n'avait jamais été réalisé à Statistique Canada jusqu'à maintenant. La présente étude décrit la façon dont les enregistrements de l'Enquête pilote Vivre au Canada ont été couplés aux données fiscales rétrospectives sur le revenu et le travail (feuillet T1 et T4). Elle présente par ailleurs l'évolution du taux de couplage lorsque l'on recule dans le temps, de même qu'une comparaison des gains d'emploi tirés du fichier des particuliers à ceux tirés du fichier des entreprises. Afin de montrer les nouvelles possibilités d'analyse offertes par ce type d'appariement, l'étude réalise en dernier lieu un profil de gains selon l'âge et le sexe pour différentes cohortes basées sur l'année de naissance.

    Date de diffusion : 2013-01-24

  • Articles et rapports : 75-001-X200710913194
    Géographie : Canada
    Description :

    Il n'existe aucune définition uniformisée du revenu élevé, que ce soit en matière de seuils en dollars ou comme pourcentage de la population. Les chercheurs ont utilisé des méthodologies diverses et obtenus des résultats tout aussi variés à ce sujet. Cet article présente différents critères afin de définir ce qu'est un revenu élevé et s'intéresse aux caractéristiques et comportements des déclarants à revenu élevé. Le paiement des impôts sur le revenu et les taux d'imposition en vigueur sont également étudiés.

    Date de diffusion : 2007-12-19

  • Articles et rapports : 75F0002M2007006
    Description :

    Cette étude se fonde sur les données fiscales administratives et l'Enquête sur la sécurité financière pour examiner les tendances du nombre et des caractéristiques des Canadiens à revenu élevé, ainsi que de leur patrimoine et de leurs taux d'imposition réels, de 1982 à 2004. Une foule de seuils sert à délimiter le revenu élevé et on y souligne les statistiques sur les paliers supérieurs de 5 %, 1 %, 0,1 % et 0,01 % des déclarants.

    Selon l'étude, il faut qu'une personne ait eu un revenu individuel de 89 000 $ pour entrer dans le palier supérieur de 5 % en 2004. Grâce à un revenu familial de 154 000 $, une famille se situerait dans le palier supérieur de 5 %. La croissance du revenu au palier supérieur a été assez rapide, tandis que le revenu de la majorité de la population est demeuré stable. Le Canada avait beaucoup moins de bénéficiaires de revenu supérieur en 2004 et leur revenu était considérablement moins élevé qu'aux États-Unis. Les personnes à revenu élevé ont tendance à être des hommes mariés, d'âge moyen et vivant dans un grand centre urbain. Même si les femmes représentent une plus grande proportion du palier supérieur de 5 % des déclarants depuis 1982, elles ne gagnent pas assez pour se retrouver dans les groupes à revenu très élevé. Les Canadiens à revenu élevé représentent à peu près la même part du patrimoine total que du revenu total.

    Conformément à leur part de plus en plus grande du revenu total, les Canadiens à revenu élevé paient une part de plus en plus importante de l'impôt sur le revenu des particuliers total. Leur part du revenu total est passée de 21 % à 25 % entre 1992 et 2004, tandis que leur part de l'impôt sur le revenu payé est passée de 30 % à 36 %. En même temps, leur taux d'imposition réel a été ramené de 29 % à 27 %. Ainsi, malgré des taux d'imposition inférieurs, l'augmentation du revenu a été suffisamment importante, lorsqu'on la combine au système d'impôt progressif, pour donner une part accrue de l'impôt total payé par les Canadiens à revenu élevé. Il y a une grande hétérogénéité dans les taux d'imposition réels au niveau individuel, certains particuliers à revenu élevé ayant un taux d'imposition réel de plus de 45 %, tandis que d'autres ne paient que 10 %. Dans la répartition du revenu, la proportion de déclarants qui ne paient pas d'impôt a diminué entre 1992 et 2004.

    Date de diffusion : 2007-09-24

  • Articles et rapports : 75-001-X200611013172
    Géographie : Canada
    Description :

    Se fondant sur des données fiscales, cet article porte sur l'instabilité des gains chez les parents seuls, les personnes seules et les familles biparentales au cours des deux dernières décennies. Lorsque l'incidence de l'impôt sur le revenu et les principales sources de revenu sont prises en compte, il n'existe pas de preuve marquée d'une augmentation généralisée de l'instabilité. Les transferts gouvernementaux contribuent particulièrement à la réduction de l'instabilité des gains dans le cas des mères seules et des personnes seules.

    Date de diffusion : 2006-12-20

  • Articles et rapports : 75-001-X200610413161
    Géographie : Canada
    Description :

    Les régimes enregistrés d'épargne retraite (REER) sont un élément clé de la planification du revenu de retraite au Canada. Ils permettent aux particuliers de mettre de côté, grâce à divers moyens de placement, des sommes sur lesquelles l'impôt payable est différé, les intérêts, dividendes et gains en capital s'accumulant en franchise d'impôt jusqu'à ce que les fonds soient retirés. Mais tôt ou tard, les autorités fiscales percevront les sommes qui leur sont dues. Les REER doivent être convertis en rentes ou en fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) l'année où le contribuable atteint l'âge de 69 ans, et des exigences de retrait minimum commencent à s'appliquer l'année suivante. Les retraits à même les REER engendrent déjà des recettes fiscales importantes en 2002, on estimait qu'elles dépassaient les 4 milliards de dollars. Bien que la conversion obligatoire touche principalement les personnes gagnant un revenu moyen ou élevé, certains épargnants ayant un faible revenu pourraient connaître une réduction de leurs prestations sociales fondées sur un examen de leurs ressources en raison de la hausse de leur revenu.

    Date de diffusion : 2006-06-20

  • Articles et rapports : 11F0019M2006274
    Géographie : Canada
    Description :

    Nous présentons de nouveaux résultats concernant les niveaux et les tendances de l'inégalité du revenu après impôt au Canada au cours de la période allant de 1980 à 2000. Nous soutenons que les sources de données existantes ne révèlent pas nécessairement les variations dans les queues de la distribution du revenu alors qu'une grande part des changements que subit cette distribution s'y produisent. Nos données sont tirées des fichiers du recensement et complétées par des estimations de l'impôt payé calculées d'après les renseignements disponibles dans les bases de données fiscales administratives. Nous validons notre méthode de prévision de l'impôt payé par les individus repris dans les fichiers de recensement, puis nous comparons les niveaux et les tendances de l'inégalité du revenu après impôt déterminés d'après notre nouvelle source de données et d'après les données d'enquête généralement utilisées. Nous constatons que l'inégalité du revenu après impôt est considérablement plus importante si l'on se fonde sur les nouvelles données, principalement parce que les niveaux de revenu à l'extrémité inférieure de la distribution sont plus faibles qu'avec les données d'enquête habituelles. Les nouvelles données révèlent un accroissement plus important de l'inégalité du revenu après impôt à long terme et une variabilité nettement plus forte au cours du cycle économique. Ces résultats soulèvent des questions intéressantes quant au rôle du régime d'impôt et de transferts dans l'atténuation des tendances et des fluctuations de l'inégalité du revenu du marché.

    Date de diffusion : 2006-02-27
Références (7)

Références (7) ((7 résultats))

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 11-26-0001
    Description :

    Les données pour les produits associés à ce guide de référence technique sont tirées d'une première version du fichier T1 que Statistique Canada reçoit de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Les données sur des sujets particuliers reliés au revenu et aux déductions d'impôts peuvent être tirées des déclarations de revenus T1. Les sujets d'intérêt de cette version préliminaire du T1 peuvent varier d'année en année.

    Date de diffusion : 2019-02-08

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 75F0002M2002006
    Description :

    Dans ce guide de l'utilisateur, on donne une description détaillée du contenu du CD-ROM intitulé Tendances du revenu au Canada (produit no 13F0022XCB au catalogue). On y retrouve également un glossaire, une description des principaux concepts ainsi qu'un aperçu de la source de données, l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu.

    Date de diffusion : 2002-11-19

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 62F0026M2002001
    Description :

    Ce rapport présente les indicateurs de qualité produits pour l'Enquête sur les dépenses des ménages de 2000. On y trouve les indicateurs de qualité habituels qui peuvent aider les utilisateurs à interpréter les données, tels que les coefficients de variation, les taux de non-réponse, les taux de glissement et les taux d'imputation.

    Date de diffusion : 2002-06-28

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 75F0010X
    Description :

    Cet ouvrage présente une vaste gamme de sources de données sur le marché du travail et le revenu. Vous y trouverez des descriptions détaillées des diverses enquêtes ainsi que le type de données recueillies. Un tableau récapitulatif permettant de comparer les enquétes.

    Date de diffusion : 2000-09-13

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 75F0002M2000001
    Description :

    Dans ce guide de l'utilisateur, on donne une description détaillée du contenu du CD-ROM intitulé Tendances du revenu au Canada (13F0022XCB). On y retrouve également un glossaire, une description des principaux concepts ainsi qu'un aperçu de la source de données, l'Enquête sur les finances des consommateurs.

    Date de diffusion : 2000-02-02

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 75F0002M1993001
    Description :

    Dans ce document, on examine les avantages et les désavantages de la méthode de collecte de données sur le revenu qui a été mise à l'essai lors de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR), et où l'on invitait les répondants à consulter leur formule d'impôt T1.

    Date de diffusion : 1995-12-30

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 75F0002M1994011
    Description :

    Dans ce rapport, on examine la faisabilité de consulter les déclarations fiscales plutôt que de recueillir les données sur le revenu dans le cadre d'une enquête traditionnelle pour l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR).

    Date de diffusion : 1995-12-30
Date de modification :