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  • Articles et rapports : 85-002-X201100111423
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Au moyen des renseignements de l'Enquête sur les tribunaux civils, l'article traite des causes de droit de la famille portant sur la garde, le droit de visite et la pension alimentaire de sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. L'article explore certains principaux aspects associés à ces causes, notamment les types d'activité juridique et le temps nécessaire pour traiter ces causes.

    Date de diffusion : 2011-03-29

  • Articles et rapports : 85-002-X201100111424
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    À l'aide de données provenant de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, l'article examine certaines statistiques sur les pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint par région métropolitaine et région non métropolitaine dans huit provinces et territoires : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, l'Alberta, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest. Un feuillet d'information est fourni pour chaque secteur de compétence ayant participé à l'Enquête.

    Date de diffusion : 2011-03-29

  • Articles et rapports : 85-002-X200900110784
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Le présent article de Juristat porte sur le nombre d'enfants et de familles visé par les services des cinq programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) qui participent actuellement à l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA). Ces programmes ont été créés en vue d'aider les payeurs et les bénéficiaires de soutien aux enfants et au conjoint, en plus d'améliorer la conformité des paiements de soutien qui sont essentiellement pour le bienfait des enfants touchés par la rupture des parents. Il est également question des montants du soutien payable aux familles bénéficiaires de soutien aux enfants, de la proportion de ces familles qui reçoivent effectivement des montants de soutien et des mesures d'exécution prises par les PEOA lorsque les payeurs n'effectuent pas leurs paiements de soutien aux enfants. La dernière section traite de la question de l'exécution réciproque pour les cas interprovinciaux ou internationaux qui mettent en cause deux PEOA ou organismes de pensions alimentaires pour enfants.

    Les renseignements sont recueillis au moyen de l'EPEOA. Cette enquête permet de recueillir des données sur les aspects suivants : le nombre de cas inscrits auprès des PEOA; le sexe et l'âge médian des payeurs, des bénéficiaires et des enfants; les montants caractéristiques des paiements de pensions alimentaires; les taux de conformité; les arriérés; la fréquence et le montant des paiements; la loi en vertu de laquelle l'ordonnance alimentaire a été rendue; le type de mesures amorcées pour exécuter l'ordonnance. Ce rapport renferme des données de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, de l'Alberta, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Dans les années à venir, lorsqu'un plus grand nombre de provinces et de territoires pourront participer à l'EPEOA, il sera possible de dresser un portrait plus complet de l'exécution des ordonnances alimentaires au Canada.

    Date de diffusion : 2009-03-12

  • Tableau : 89-586-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    L'Enquête sur la participation et les limitations d'activités (EPLA) de 2001 est une enquête post-censitaire portant sur les adultes et les enfants dont les activités quotidiennes sont limitées en raison d'un état ou d'un problème de santé. Un échantillon des personnes qui ont répondu « Oui » aux questions filtres sur l'incapacité lors du Recensement de 2001 a été ajouté dans la population sondée de l'EPLA. Environ 8 000 enfants (de 14 ans et moins) vivant dans des ménages des 10 provinces ont été choisis pour participer à l'enquête. Les personnes vivant en institutions et celles vivant au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et à l'intérieur de réserves indiennes ont été exclues de l'enquête. Les données ont été recueillies après le Recensement de 2001, à partir de septembre 2001 jusqu'en janvier 2002. Veuillez prendre note que les renseignements sur les enfants ayant une incapacité ont été recueillis au moyen d'interviews avec les parents ou les tuteurs des enfants.

    Les tableaux contiennent des données sur les enfants ayant une incapacité âgés de 5 à 14 ans et leurs familles, incluant : - les enfants ayant une incapacité recevant de l'aide pour effectuer les activités quotidiennes- les parents on l'accès à de l'aide formelle et informelle- les répercussions de l'état de l'enfant sur la situation de travail familiale- les enfants ayant une incapacité qui ont accès à des aides fonctionnelles- le revenu du ménage.

    Les tableaux sont présentés selon la gravité des incapacités des enfants, pour le Canada et les provinces.

    Date de diffusion : 2003-07-29

  • Revues et périodiques : 89-580-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    L'Enquête sur la participation et les limitations d'activités (EPLA) de 2001 est une enquête postcensitaire auprès des adultes et des enfants dont les activités quotidiennes sont limitées en raison de leur condition physique ou d'un problème de santé. Un échantillon des personnes ayant répondu « oui » aux questions filtres du recensement de 2001 sur les incapacités a été inclus dans la population observée de l'EPLA. Environ 35 000 adultes et 8 000 enfants vivant dans des ménages privés et collectifs des 10 provinces ont été sélectionnés pour participer à l'enquête. Les données ont été recueillies à l'automne 2001.

    Cet article fait le point sur les mesures de soutien offertes aux adultes ayant des limitations d'activités. Ces mesures incluent les aides et appareils techniques, l'aide dans les activités quotidiennes, les modifications au logement et les crédits d'impôt.

    Date de diffusion : 2003-03-25

  • Articles et rapports : 81-003-X20000045862
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Dans cette étude, on examine les facteurs influant sur la réussite scolaire des élèves de 3e année en Ontario en utilisant les données provenant de tests standardisés qui ont été élaborés en 1997 par l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) de l'Ontario.

    Date de diffusion : 2001-09-07

  • Articles et rapports : 82-003-X19980023996
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Le présent article décrit les variations des taux de mortalité fœtale et infantile au Québec selon le niveau de scolarité de la mère, le Québec ayant un des taux les plus faibles au Canada.

    Date de diffusion : 1998-10-29
Données (10)

Données (10) ((10 résultats))

Analyses (7)

Analyses (7) ((7 résultats))

  • Articles et rapports : 98-312-X2011001
    Géographie : Canada, Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
    Description :

    Ce document analytique du Recensement de 2011 présente les principales tendances résultant de l'analyse des données sur les familles, les ménages et l'état matrimonial au Canada, dans les provinces et territoires, les régions métropolitaines de recensement (RMR), les agglomérations de recensement (AR), les régions situées à l'extérieur des RMR et des AR ainsi que les municipalités.

    Date de diffusion : 2012-09-19

  • Articles et rapports : 85-002-X201100111423
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Au moyen des renseignements de l'Enquête sur les tribunaux civils, l'article traite des causes de droit de la famille portant sur la garde, le droit de visite et la pension alimentaire de sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. L'article explore certains principaux aspects associés à ces causes, notamment les types d'activité juridique et le temps nécessaire pour traiter ces causes.

    Date de diffusion : 2011-03-29

  • Articles et rapports : 85-002-X201100111424
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    À l'aide de données provenant de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, l'article examine certaines statistiques sur les pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint par région métropolitaine et région non métropolitaine dans huit provinces et territoires : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, l'Alberta, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest. Un feuillet d'information est fourni pour chaque secteur de compétence ayant participé à l'Enquête.

    Date de diffusion : 2011-03-29

  • Articles et rapports : 85-002-X200900110784
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Le présent article de Juristat porte sur le nombre d'enfants et de familles visé par les services des cinq programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) qui participent actuellement à l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA). Ces programmes ont été créés en vue d'aider les payeurs et les bénéficiaires de soutien aux enfants et au conjoint, en plus d'améliorer la conformité des paiements de soutien qui sont essentiellement pour le bienfait des enfants touchés par la rupture des parents. Il est également question des montants du soutien payable aux familles bénéficiaires de soutien aux enfants, de la proportion de ces familles qui reçoivent effectivement des montants de soutien et des mesures d'exécution prises par les PEOA lorsque les payeurs n'effectuent pas leurs paiements de soutien aux enfants. La dernière section traite de la question de l'exécution réciproque pour les cas interprovinciaux ou internationaux qui mettent en cause deux PEOA ou organismes de pensions alimentaires pour enfants.

    Les renseignements sont recueillis au moyen de l'EPEOA. Cette enquête permet de recueillir des données sur les aspects suivants : le nombre de cas inscrits auprès des PEOA; le sexe et l'âge médian des payeurs, des bénéficiaires et des enfants; les montants caractéristiques des paiements de pensions alimentaires; les taux de conformité; les arriérés; la fréquence et le montant des paiements; la loi en vertu de laquelle l'ordonnance alimentaire a été rendue; le type de mesures amorcées pour exécuter l'ordonnance. Ce rapport renferme des données de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, de l'Alberta, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Dans les années à venir, lorsqu'un plus grand nombre de provinces et de territoires pourront participer à l'EPEOA, il sera possible de dresser un portrait plus complet de l'exécution des ordonnances alimentaires au Canada.

    Date de diffusion : 2009-03-12

  • Revues et périodiques : 89-580-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    L'Enquête sur la participation et les limitations d'activités (EPLA) de 2001 est une enquête postcensitaire auprès des adultes et des enfants dont les activités quotidiennes sont limitées en raison de leur condition physique ou d'un problème de santé. Un échantillon des personnes ayant répondu « oui » aux questions filtres du recensement de 2001 sur les incapacités a été inclus dans la population observée de l'EPLA. Environ 35 000 adultes et 8 000 enfants vivant dans des ménages privés et collectifs des 10 provinces ont été sélectionnés pour participer à l'enquête. Les données ont été recueillies à l'automne 2001.

    Cet article fait le point sur les mesures de soutien offertes aux adultes ayant des limitations d'activités. Ces mesures incluent les aides et appareils techniques, l'aide dans les activités quotidiennes, les modifications au logement et les crédits d'impôt.

    Date de diffusion : 2003-03-25

  • Articles et rapports : 81-003-X20000045862
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Dans cette étude, on examine les facteurs influant sur la réussite scolaire des élèves de 3e année en Ontario en utilisant les données provenant de tests standardisés qui ont été élaborés en 1997 par l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) de l'Ontario.

    Date de diffusion : 2001-09-07

  • Articles et rapports : 82-003-X19980023996
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Le présent article décrit les variations des taux de mortalité fœtale et infantile au Québec selon le niveau de scolarité de la mère, le Québec ayant un des taux les plus faibles au Canada.

    Date de diffusion : 1998-10-29
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