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  • Articles et rapports : 85-224-X19990005315
    Géographie : Canada
    Description :

    Pour répondre au problème de la violence familiale, les gouvernements fédéral et provinciaux/ territoriaux ont apporté des modifications aux lois, aux politiques et aux programmes. La présente section met en relief quelques-unes de ces réponses proposées par les tribunaux provinciaux, le système correctionnel fédéral, le réseau des maisons d'hébergement et des refudes à l'échelle du pays, ainsi que les modifications législatives apportées récemment par les provinces et les territoires.

    Date de diffusion : 1999-06-11
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Analyses (41)

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  • Articles et rapports : 85-224-X19990005315
    Géographie : Canada
    Description :

    Pour répondre au problème de la violence familiale, les gouvernements fédéral et provinciaux/ territoriaux ont apporté des modifications aux lois, aux politiques et aux programmes. La présente section met en relief quelques-unes de ces réponses proposées par les tribunaux provinciaux, le système correctionnel fédéral, le réseau des maisons d'hébergement et des refudes à l'échelle du pays, ainsi que les modifications législatives apportées récemment par les provinces et les territoires.

    Date de diffusion : 1999-06-11
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