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  • 381. Homicides familiaux Archivé
    Articles et rapports : 85-224-X19990005313
    Géographie : Canada
    Description :

    Entre 1978 et 1997, on a dénombré 12 871 victimes d'homicide au Canada. Près d'un tiers (31 %) de ces crimes ont été commis par des membres de la famille, 39 % par des connaissances et 12 % par des étrangers. Au cours de cette période, les femmes et les filles étaient plus susceptibles d'être tuées par un membre de la famille (50 %) tandis que les hommes et les garçons étaient plus susceptibles d'être tués par une connaissance (46 %).

    Date de diffusion : 1999-06-11

  • Articles et rapports : 85-224-X19990005315
    Géographie : Canada
    Description :

    Pour répondre au problème de la violence familiale, les gouvernements fédéral et provinciaux/ territoriaux ont apporté des modifications aux lois, aux politiques et aux programmes. La présente section met en relief quelques-unes de ces réponses proposées par les tribunaux provinciaux, le système correctionnel fédéral, le réseau des maisons d'hébergement et des refudes à l'échelle du pays, ainsi que les modifications législatives apportées récemment par les provinces et les territoires.

    Date de diffusion : 1999-06-11

  • Articles et rapports : 11-008-X19990014577
    Géographie : Canada
    Description :

    Dans cet article, on examine les facteurs qui augmentent les risques d'être impliqué dans des activités criminelles.

    Date de diffusion : 1999-06-08

  • Revues et périodiques : 85-548-X
    Géographie : Canada
    Description :

    Dans ce rapport, on examine la faisabilité d'amasser des données quantitatives sur le crime organisé au Canada, ce qui comprend la taille et la composition de chacune des organisations, les liens qui les unissent entre elles et les types d'activités illégales pratiquées par chacune.

    Date de diffusion : 1999-05-20

  • Revues et périodiques : 85-545-X
    Géographie : Canada
    Description :

    Le rapport, qui représente la première phase d'une étude spéciale commandée par l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique, sert de document de référence au sujet des politiques administratives et opérationnelles concernant les mesures de rechange pour les adolescents et les adultes au Canada. L'étude avait pour objet la collecte de données descriptives nationales sur l'organisation et l'application des mesures se rechange pour les adolescents et les adultes, établies conformément à la Loi sur les jeunes contrevenants (Canada) (1984) et à la Loi sur la réforme de la détermination de la peine (1996).

    Les sujets abordés comprennent la philosophie sous-jacente aux mesures de rechange, la responsabilité à l'égard de l'exécution du programme, l'agent de renvoi, le rôle de la police, de la Couronne et de la victime, le droit aux services d'un avocat, les critères d'admissibilité, un diagramme illustrant le processus des mesures de rechange, la surveillance et l'accomplissement des modalités de l'entente, et les exigences relatives à la tenue des dossiers. Dans la mesure du possible, on a joint en annexe des modèles de formules actuellement utilisées dans les secteurs de compétence et toute éventuelle information sur les mesures de rechange. À noter que les données contenues dans les annexes des secteurs de compétence sont fournies à titre d'exemple seulement. Il n'y a eu aucune analyse des données ni comparaison entre les secteurs de compétence, faute de tentative de normalisation des définitions ou des périodes visées par les données.

    Date de diffusion : 1999-04-27

  • Articles et rapports : 85-002-X19990058300
    Géographie : Canada
    Description :

    Le présent Juristat dresse le profil de trois populations de détenus : les femmes, les Autochtones et les condamnés à perpétuité. Les données sont basées un recensement des détenus adultes inscrits au registre dans tous les établissements correctionnels pour adultes à minuit le 5 octobre 1996. Les données ont été extraites de dossiers administratifs. Les premières données de ce recensement ont été diffusées dans un Juristat le 4 juin 1998. Des renseignements détaillés ont également été fournis dans un rapport détaillé de 480 pages paru le 17 mars 1999.

    Même si l'ensemble de la population du Canada se composait d'un nombre presque égal d'hommes et de femmes, les femmes représentaient 5 % des détenus dans les établissements correctionnels le 5 octobre 1996. Les femmes détenues avaient tendance à être au début de la trentaine, à être célibataires, à avoir une 9e année ou moins, et à être sans emploi au moment de l'admission. Elles étaient considérées comme posant un risque de récidive moins élevé que les hommes.

    Les Autochtones étaient surreprésentés dans le système carcéral. Même s'ils composaient seulement 2 % de la population adulte générale, ils formaient 17 % de la population carcérale. Ils étaient, en moyenne, plus jeunes que les détenus non autochtones, avaient moins d'instruction, et étaient plus susceptibles d'avoir été sans emploi. Ils étaient aussi considérés comme présentant un risque de récidive plus grave, et ils affichaient des besoins plus élevés que les détenus non autochtones.

    Les données ont également révélé qu'à minuit le 5 octobre 1996, les condamnés à perpétuité représentaient près du cinquième (18 %) des 13 900 détenus ou presque incarcérés dans les prisons fédérales. Une personne peut être condamnée à l'emprisonnement à perpétuité si elle a été reconnue coupable d'infractions comme un meurtre au premier ou au second degré. Pour être admissible à la libération conditionnelle, un condamné à perpétuité doit avoir purgé au minimum entre 10 et 25 ans de sa peine.

    Les détenus qui purgent des peines à perpétuité avaient tendance à être plus âgés et moins instruits que les autres détenus dans la population carcérale. Le jour de l'instantané, leur âge médian était de 39 ans comparativement à 33 pour les autres détenus. Plus de la moitié (56 %) des condamnés à perpétuité avaient une 9e année ou moins, comparativement à 44 % des autres détenus.

    En outre, la majorité (84 %) des détenus purgeant des peines à perpétuité étaient considérés comme posant un risque élevé de récidive, une proportion beaucoup plus forte que la proportion de 53 % chez les autres détenus.

    Fait peu étonnant, les condamnés à perpétuité affichaient des besoins plus élevés, c'est-à-dire des problèmes nécessitant une intervention, comme des problèmes personnels et affectifs, des problèmes au niveau des relations matrimoniales/ familiales, des problèmes d'attitude et des problèmes de fonctionnement dans la collectivité.

    Pour plus de renseignements ou pour s'enquérir des concepts, des méthodes ou de la qualité des données de cette diffusion, ou encore pour commander un exemplaire du Juristat, communiquez avec les Services d'information à la clientèle (613-951-9023 ou 1-800-387-2231), Centre canadien de la statistique juridique.

    Date de diffusion : 1999-04-22

  • Articles et rapports : 85-002-X19990048299
    Géographie : Canada
    Description :

    Ces rapports en série présentent des statistiques et de l'analyse détaillées des divers sujets et questions portant sur le système de justice pénale au Canada. Les Juristat annuels sont basés sur des sujets tel que : la criminalité, l'homicide, les tribunaux de la jeunesse et pour adultes et les services correctionnels. À chaque année, des Juristat additionnels sont rédigés et abordent des questions actuelles qui préoccupent la communauté de la justice. Ce périodique unique en son genre intéresse grandement les personnes chargées de planifier, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer les programmes et les projets dans le domaine de la justice ou toute personne qui s'intéresse à l'appareil judiciaire canadien.

    Date de diffusion : 1999-04-06

  • 388. Délinquants sexuels Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X19990038298
    Géographie : Canada
    Description :

    Au cours des 20 dernières années, le public est devenu de plus en plus conscient et inquiet de la fréquence des infractions d’ordre sexuel et des coûts personnels et sociaux associés à ces crimes. Les victimes de ces crimes sont de moins en moin stigmatisées, et à mesure que des mécanismes de soutien sont mis en place, il semblerait que les victimes soient davantage disposées à signaler ces crimes à la police, bien souvent longtemps après que les mauvais traitements ont eu lieu. Dans bien des cas, les auteurs de ces crimes sont en situation d’autorité et de confiance, et les victimes sont des enfants à charge. Le présent Juristat présente des données statistiques sur la fréquence des infractions d’ordre sexuel signalées à la police et les caractéristiques des délinquants et des victimes. Il met également en lumière certains des faits saillants associés à la réaction du système de justice et du public face aux délinquants et à leurs victimes. Les sources de données comprennent des statistiques recueillies par la police, les tribunaux et les établissements correctionnels. Ces sources officielles ne représentent probablement qu’une petite partie de toutes les infractions d’ordre sexuel et de tous les délinquants sexuels, étant donné que selon les enquêtes sur la victimisation, jusqu’à 90 % de toutes les infractions d’ordre sexuel ne sont pas signalées à la police. Les données concernant les victimes d’infractions d’ordre sexuel, y compris les renseignements extraits des enquêtes sur la victimisation, sont présentées dans la dernière partie du présent rapport.

    Date de diffusion : 1999-03-29

  • Articles et rapports : 85-002-X19990028297
    Géographie : Canada
    Description :

    Le système de justice pour les jeunes a pour objet principal la prestation de traitements efficaces à l’intention des jeunes contrevenants ainsi que la réadaptation de ces derniers tout en veillant à la sécurité des collectivités canadiennes. La Loi sur les jeunes contrevenants, qui a été promulguée en 1984, accordait aux jeunes des droits qui avaient auparavant été réservés aux adultes. Elle reconnaissait que les jeunes avaient des besoins spéciaux découlant de leurs différents niveaux de maturité, qu’ils devaient être tenus responsables d’actes illégaux et que la société avait le droit d’être protégée contre les comportements illégaux. En réponse à des préoccupations sur l’efficacité de la Loi sur les jeunes contrevenants actuellement en vigueur, celle-ci sera bientôt remplacée par une nouvelle loi. L’Enquête sur les tribunaux de la jeunesse, par le biais de laquelle on recueille et diffuse de l’information sur les tribunaux de la jeunesse, continue à appuyer les décideurs et les gestionnaires de programmes qui sont chargés de redéfinir la nature du système canadien de justice pour les jeunes. L’Enquête sur les tribunaux de la jeunesse dévoile le processus judiciaire et la réponse à la criminalité adolescente et non la fréquence de l’activité criminelle.

    Date de diffusion : 1999-03-25

  • Revues et périodiques : 85-601-X
    Géographie : Canada
    Description :

    Dans cette étude, on décrit la situation des détenus présents dans tous les établissements correctionnels fédéraux, provinciaux et territoriaux pour adultes le 5 octobre 1996, à minuit. On a mené un recensement afin de recueillir de l'information sur les établissements, les détenus et le niveau de sécurité.

    Date de diffusion : 1999-03-17
Données (161)

Données (161) (0 à 10 de 161 résultats)

Analyses (259)

Analyses (259) (0 à 10 de 259 résultats)

  • Revues et périodiques : 85-002-X
    Géographie : Canada
    Description : La présente publication comporte des analyses approfondies et des statistiques détaillées sur divers sujets et questions en matière de justice et de sécurité publique. Elle traite notamment de la criminalité, de la victimisation, des homicides, des tribunaux (civils, de la famille et de juridiction criminelle), ainsi que des services correctionnels. Cette publication porte également sur des questions liées à la sécurité communautaire et aux perceptions à l’égard de la sécurité. Elle s'adresse aux gens qui s'intéressent aux systèmes de justice et de sécurité publique du Canada, et aux personnes chargées d'élaborer, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer des programmes et des projets dans les domaines de la justice et de la sécurité publique.
    Date de diffusion : 2024-03-20

  • Revues et périodiques : 89-652-X
    Géographie : Canada
    Description : La publication présente les faits saillants et les résultats de l'Enquête sociale générale sur les soins donnés et reçus; l'identité sociale; le don, le bénévolat et la participation; la victimisation; l'emploi du temps; et la famille.
    Date de diffusion : 2024-03-11

  • Revues et périodiques : 85-005-X
    Géographie : Canada
    Description : Cette publication comprend de courts articles instructifs qui portent sur des sujets précis en matière de justice. Pour obtenir des articles plus approfondis sur la justice au Canada, veuillez consulter le Juristat, produit no 85-002-X au catalogue.
    Date de diffusion : 2023-12-04

  • Stats en bref : 11-630-X2015001
    Géographie : Canada
    Description :

    Le nombre des infractions déclarées à la police a chuté en 2013, en continuant une tendance qui s'est instalée depuis plusieurs années au Canada. Dans cette édition des Mégatendances canadiennes, nous examinons le déclin des taux de criminalité au Canada pendant les 20 dernières années.

    Date de diffusion : 2015-01-27

  • Articles et rapports : 85-002-X201400111910
    Géographie : Canada
    Description :

    Le présent Bulletin Juristat expose les résultats les plus récentes de l'Enquête sur l'aide juridique, qui permet de recueillir de l'information sur le fonctionnement des 13 régimes d'aide juridique au Canada. Information est fournie sur les recettes, les dépenses, le personnel et le nombre de cas associés (c.-à-d. le nombre de demandes d'aide juridique) à la prestation de services juridiques du Canada.

    Date de diffusion : 2014-03-11

  • Articles et rapports : 85-002-X201400111906
    Géographie : Canada
    Description :

    Ce Bulletin Juristat présente les données les plus récentes sur les établissements d'hébergement au Canada qui ont offert un refuge aux femmes violentées en 2011-2012. Il traite notamment des taux d'admissions dans les refuges, des raisons pour lesquelles les femmes cherchent refuge et des caractéristiques des établissements qui offrent des services.

    Date de diffusion : 2014-02-27

  • Articles et rapports : 85-002-X201400111899
    Géographie : Canada
    Description :

    Le présent rapport, fondé sur les données de l'Enquête sur les services aux victimes de 2011-2012, trace le profil des organismes offrant des services aux victimes qui ont répondu à l'Enquête, et fournit des renseignements sur la clientèle desservie. En ce qui concerne l'Enquête de 2011-2012 susmentionnée, le rapport présente les données sur les types d'organismes au Canada; les services offerts; le personnel et les bénévoles, ainsi que les demandes et attributions d'indemnisation aux victimes d'actes criminels. Les caractéristiques des clients, telles que le sexe, le groupe d'âge et le type de victimisation, sont fondées sur le recensement de la clientèle desservie lors de l'instantané d'une journée - le 24 mai 2012. L'Enquête sur les services aux victimes de 2011-2012, menée par le Centre canadien de la statistique juridique, a été financée par le Centre de la politique concernant les victimes de Justice Canada. Parmi les organismes de services aux victimes qui ont participé à l'Enquête, il y a les organismes basés sur le système de justice, les organismes relevant de la police et des tribunaux; les centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle; certains programmes d'aide relevant de la collectivité; ainsi que les programmes d'indemnisation et autres programmes de prestations financières à l'intention des victimes d'actes criminels. Il est important de souligner que les données sur les maisons d'hébergement et les refuges pour les femmes victimes de violence et leurs enfants sont recueillies au moyen de l'Enquête sur les maisons d'hébergement de Statistique Canada.

    Date de diffusion : 2014-02-13

  • Articles et rapports : 85-002-X201300111856
    Géographie : Canada
    Description :

    Cet article de Juristat présente des renseignements sur la nature et l'étendue de la complicité dans la délinquance au Canada. Il traite de trois grands sujets, à savoir la fréquence de la complicité dans la délinquance, les facteurs liés à ce type de délinquance et la gravité des infractions commises (c'est-à-dire si celles commises par deux personnes ou plus sont plus ou moins graves que celles commises par un seul auteur présumé). On y examine également d'autres aspects liés à la complicité dans la délinquance, y compris les gangs de rue et les taux de classement des affaires.

    Date de diffusion : 2013-11-19

  • Articles et rapports : 85-002-X201300111854
    Géographie : Canada
    Description :

    Cet article du Juristat présente de l'information sur les tendances à court et à long termes des données déclarées par la police aux échelons du pays, des provinces et territoires, et des régions métropolitaines de recensement. Il comprend de l'information tant sur le nombre total de crimes, le nombre de crimes violents et le nombre de crimes sans violence, que sur la gravité de ces crimes. On y présente également des données sur les crimes commis par les jeunes de 12 à 17 ans.

    Date de diffusion : 2013-07-25

  • Articles et rapports : 85-002-X201300111822
    Géographie : Canada
    Description :

    Le présent article du Juristat porte sur la nature et l'étendue des crimes haineux déclarés par la police au Canada. Les principaux sujets comprennent les facteurs motivant les crimes de haine (p. ex. la race ou l'origine ethnique, la religion et l'orientation sexuelle), les types d'infractions, des comparaisons entre les régions, et les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés. L'article repose sur des données tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, qui recueille des renseignements provenant des dossiers de la police.

    Date de diffusion : 2013-07-11
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