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- Tableau : 27-10-0040-01Géographie : CanadaLa fréquence : OccasionnelleDescription : Enquête sur la gestion de la propriété intellectuelle, entreprises détenant ou utilisant d’autres types de propriété intellectuelle, selon le type de propriété intellectuelle et les groupes d'industries sélectionnées, 2010.Date de diffusion : 2015-12-07
- Tableau : 27-10-0041-01Géographie : CanadaLa fréquence : OccasionnelleDescription : Enquête sur la gestion de la propriété intellectuelle, entreprises dans les groupes d'industries sélectionnées ayant recours à des services de gestion de la propriété intellectuelle, selon le type de service et la tranche de revenu, 2010.Date de diffusion : 2015-12-07
- Tableau : 27-10-0042-01Géographie : CanadaLa fréquence : OccasionnelleDescription : Enquête sur la gestion de la propriété intellectuelle, entreprises ayant recours à des services de gestion de la propriété intellectuelle, selon le type de service et les groupes d'industries sélectionnées, 2010.Date de diffusion : 2015-12-07
- Tableau : 27-10-0043-01Géographie : CanadaLa fréquence : OccasionnelleDescription : Enquête sur la gestion de la propriété intellectuelle, entreprises dans les groupes d'industries sélectionnées déclarant que des brevets, des droits d’auteur ou des marques de commerce détenus par autrui ont constitué des obstacles à leurs activités au cours des trois dernières années, selon le type d’obstacle et la tranche de revenu.Date de diffusion : 2015-12-07
- Tableau : 27-10-0044-01Géographie : CanadaLa fréquence : OccasionnelleDescription : Enquête sur la gestion de la propriété intellectuelle, entreprises déclarant que des brevets, des droits d’auteur ou des marques de commerce détenus par autrui ont constitué des obstacles à leurs activités au cours des trois dernières années, selon le type d’obstacle et les groupes d'industries sélectionnées.Date de diffusion : 2015-12-07
- Tableau : 27-10-0045-01Géographie : CanadaLa fréquence : OccasionnelleDescription : Enquête sur la gestion de la propriété intellectuelle, entreprises dans les groupes d'industries sélectionnées tirant des recettes sous forme de redevances ou de droits de licence ou versant des redevances ou des droits de licence, selon la tranche de revenu, 2010.Date de diffusion : 2015-12-07
- Tableau : 27-10-0046-01Géographie : CanadaLa fréquence : OccasionnelleDescription : Enquête sur la gestion de la propriété intellectuelle, entreprises tirant des recettes sous forme de redevances ou de droits de licence ou versant des redevances ou des droits de licence, selon les groupes d'industries sélectionnées, 2010.Date de diffusion : 2015-12-07
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- Tableau : 27-10-0030-01Géographie : CanadaLa fréquence : OccasionnelleDescription : Enquête sur la gestion de la propriété intellectuelle, entreprises dans les groupes d'industries sélectionnées détenant ou utilisant des brevets délivrés, selon la catégorie d’acquisition de brevet et la tranche de revenu, décembre 2010.Date de diffusion : 2015-12-07
- Tableau : 27-10-0031-01Géographie : CanadaLa fréquence : OccasionnelleDescription : Enquête sur la gestion de la propriété intellectuelle, entreprises détenant ou utilisant des brevets délivrés, selon la catégorie d’acquisition de brevet et les groupes d'industries sélectionnées, décembre 2010.Date de diffusion : 2015-12-07
- 3. Entreprises qui ont fait une demande d'acquisitions de brevets en 2010, selon la tranche de revenuTableau : 27-10-0032-01Géographie : CanadaLa fréquence : OccasionnelleDescription : Enquête sur la gestion de la propriété intellectuelle, entreprises dans les groupes d'industries sélectionnées détenant ou utilisant des brevets délivrés en décembre 2010 qui ont fait une demande d’acquisition de brevets en 2010, selon le bureau d’enregistrement des brevets et la tranche de revenu.Date de diffusion : 2015-12-07
- Tableau : 27-10-0033-01Géographie : CanadaLa fréquence : OccasionnelleDescription : Enquête sur la gestion de la propriété intellectuelle, entreprises dans les groupes d'industries sélectionnées détenant ou utilisant des droits d’auteur, selon le nombre de droits d'auteur et la tranche de revenu, décembre 2010.Date de diffusion : 2015-12-07
- 5. Entreprises détenant ou utilisant des droits d'auteur, selon les groupes d'industries sélectionnéesTableau : 27-10-0034-01Géographie : CanadaLa fréquence : OccasionnelleDescription : Enquête sur la gestion de la propriété intellectuelle, entreprises détenant ou utilisant des droits d’auteur, selon le nombre de droits d’auteur et les groupes d'industries sélectionnées, décembre 2010.Date de diffusion : 2015-12-07
- Tableau : 27-10-0035-01Géographie : CanadaLa fréquence : OccasionnelleDescription : Enquête sur la gestion de la propriété intellectuelle, entreprises dans les groupes d'industries sélectionnées détenant ou utilisant des droits d’auteur en décembre 2010 qui ont acquis des droits d’auteur en 2010, selon le bureau d’enregistrement de droits d’auteur et la tranche de revenu.Date de diffusion : 2015-12-07
- Tableau : 27-10-0036-01Géographie : CanadaLa fréquence : OccasionnelleDescription : Enquête sur la gestion de la propriété intellectuelle, entreprises dans les groupes d'industries sélectionnées détenant ou utilisant des marques de commerce, selon la catégorie de marque de commerce et la tranche de revenu, décembre 2010.Date de diffusion : 2015-12-07
- Tableau : 27-10-0037-01Géographie : CanadaLa fréquence : OccasionnelleDescription : Enquête sur la gestion de la propriété intellectuelle, entreprises détenant ou utilisant des marques de commerce, selon la catégorie de marque de commerce et les groupes d'industries sélectionnées, décembre 2010.Date de diffusion : 2015-12-07
- Tableau : 27-10-0038-01Géographie : CanadaLa fréquence : OccasionnelleDescription : Enquête sur la gestion de la propriété intellectuelle, entreprises dans les groupes d'industries sélectionnées détenant ou utilisant des marques de commerce en décembre 2010 et qui ont tenu des activités liées aux marques de commerce en 2010, selon le bureau d’enregistrement de marques de commerce et la tranche de revenu.Date de diffusion : 2015-12-07
- Tableau : 27-10-0039-01Géographie : CanadaLa fréquence : OccasionnelleDescription : Enquête sur la gestion de la propriété intellectuelle, entreprises dans les groupes d'industries sélectionnées détenant ou utilisant d’autres types de propriété intellectuelle, selon le type de propriété intellectuelle et la tranche de revenu, 2010.Date de diffusion : 2015-12-07
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