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1. La criminalité de violence chez les jeunes Archivé
Articles et rapports : 85-002-X19990138307
Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
Description :
Ce rapport traite de l'étendue de la criminalité de violence chez les adolescentes et chez les adolescents au niveau national, provincial et de certaines régions métropolitaines de recensement (RMR), situe l'ampleur des changements observés entre 1988 et 1998, cerne les caractéristiques de la criminalité de violence chez les jeunes tout en la comparant à celle chez les adultes et dresse un portrait des jeunes contrevenants (es) violents (es) ainsi que de leurs victimes. Pour ce faire, les statistiques déclarées par les services policiers par l'entremise du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) ont été utilisées.
Date de diffusion : 1999-12-21
2. L'utilisation de la détention provisoire au Canada Archivé
Revues et périodiques : 85-550-X
Géographie : Province ou territoire
Description :
Le Centre canadien de la statistique juridique a préparé un document sur l'utilisation de la détention provisoire au Canada. La détention provisoire vise les personnes qui ont été accusées d'une infraction et dont le tribunal a ordonné la détention pendant qu'elles attendent de comparaître de nouveau en cour. Dans ce document, on utilise des données provenant de l'Enquête sur les Services correctionnels pour adultes (SCA) pour évaluer les tendances des admissions à la détention provisoire, la durée des peines et les comptes quotidiens moyens de prévenus dans les établissements correctionnels provinciaux/territoriaux entre 1988-1989 et 1997-1998. Les caractéristiques des prévenus (âge, sexe, état matrimonial, niveau de scolarité, emploi, etc.), les infractions et les antécédents criminels ont été étudiés au moyen de données extraites du rapport Profil instantané d'une journée (un dénombrement des détenus au registre dans les établissements correctionnels pour adultes à minuit le samedi 5 octobre 1996 - numéro de catalogue 85-601-XIF). Les caractéristiques et les infractions des adolescents en détention provisoire en 1997-1998 ont également été examinées au moyen de données provenant de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (SCPSGJ). Les tendances des comptes moyens d'adolescents en détention provisoire entre 1988-1989 et 1997-1998 sont fondées sur des données extraites du Rapport des indicateurs clés sur les services correctionnels (numéro de catalogue 85-222-XIF). Les annexes comprennent des graphiques des admissions et des comptes quotidiens moyens pour chaque province et territoire.
Date de diffusion : 1999-11-25
3. Analyse des données de l'EVC et de l'EVI de 1997 en vue de la fusion des régions touristiques du Sud-Ouest de l'Ontario et du pays des fêtes Archivé
Articles et rapports : 87-403-X19970014752
Géographie : Province ou territoire
Description :
Jusqu'à présent, la province de l'Ontario a été divisée en 12 régions touristiques appelées OTAP (Partenaires des associations touristiques de l'Ontario). Le financement de base de ces OTAP provient du Ministère du tourisme.
Date de diffusion : 1999-11-24
4. La conduite avec facultés affaiblies au Canada, 1998 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X19990118305
Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
Description :
Le Juristat sur la conduite avec facultés affaiblies, diffusé tous les deux ans, présente des données sur les tendances à la baisse aux niveaux national, provincial et des régions métropolitaines de recensement (RMR), ainsi que sur les caractéristiques des personnes mises en accusation. L'analyse est faite à partir des données policières ainsi que des données provenant des tribunaux et des services correctionnels. D'autres sources d'information ont été utilisées telles que des données sur les conducteurs décédés dans des accidents de la route, sur la consommation d'alcool ainsi que de l'information sur les interventions policières tels que les retraits immédiats de permis de conduire et les barrages routiers.
Date de diffusion : 1999-11-17
5. Dépenses totales au titre de la recherche et du développement au Canada, 1988-1999, et dans les provinces, 1988-1997 Archivé
Stats en bref : 88-001-X19990067969
Géographie : Province ou territoire
Description :
Les estimations de la recherche et de dévelopement effectuées par le secteur de l'enseignement supérieur ont été révisées.
Date de diffusion : 1999-11-16
6. Étude de validation d'un couplage d'enregistrements de naissance et de décès infantile au Canada Archivé
Revues et périodiques : 84F0013X
Géographie : Canada, Province ou territoire
Description :
La présente étude, entreprise pour confirmer la validité des méthodes de couplage probabiliste utilisées à Statistique Canada, a permis de comparer les résultats des couplages de données sur les naissances et sur la mortalité infantile au Canada avec celles sur la mortalité infantile des bases de données de la Nouvelle-Écosse et de l'Alberta. On a aussi comparé l'existence de données sur la mortalité foetale dans les fichiers national et provinciaux.
Date de diffusion : 1999-10-08
7. L'homicide au Canada, 1998 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X19990108304
Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
Description :
Selon les dernières statistiques déclarées par la police, le taux de criminalité au Canada a régressé pour la septième année consécutive, étant le plus faible depuis 1979. Les statistiques des États-Unis et d’un grand nombre de pays européens révèlent des tendances semblables. Toutefois, des données extraites d’études comme l’Enquête sociale générale (ESG) de 1993, l’Enquête internationale sur les victimes de la criminalité (EIVC) de 1996, et des sondages nationaux laissent entendre que les Canadiens ont l’impression que la criminalité augmente et craignent d’être victime d’un crime dans leur quartier. Les crimes qui inspirent le plus de crainte sont les crimes de violence, surtout l’homicide - le fait pour un être humain d’en tuer un autre – qui ont tendance à attirer davantage l’attention des médias que tout autre acte criminel. En dépit de cette inquiétude croissante des Canadiens face à la violence, le taux d’homicides a progressivement diminué depuis le milieu des années 70.
Date de diffusion : 1999-10-07
8. Direction Nord Archivé
Articles et rapports : 11-008-X19990024657
Géographie : Province ou territoire
Description :
Dans cette étude, on réunit un grand nombre de méthodes existantes, servant à délimiter les frontières du nord, afin de proposer un concept nouveau et plus universel des régions nordiques du Canada.
Date de diffusion : 1999-09-09
9. Projet sur la justice civile : l'utilisation de délais et les exigences relatives à la notification obligatoire dans la gestion des causes civiles Archivé
Revues et périodiques : 85-547-X
Géographie : Province ou territoire
Description :
Le présent document se veut un examen de l'utilisation actuelle de deux outils de gestion des causes dans les tribunaux civils canadiens : les délais et les exigences relatives à la notification obligatoire. Par délais en entend l'établissement d'échéances pour l'exécution des principales étapes d'une instance. Ils s'appliquent au cheminement des diverses causes dans l'appareil judiciaire. Par exigences relatives à la notification obligatoire on entend l'obligation de la part des parties d'aviser la cour lorsqu'une action a pris fin. Ces exigences ont pour objet de fournir de l'information sur le règlement de l'ensemble des causes, peu importe les dates cibles de règlement qui puissent être en vigueur.
Dans la présente étude, on examine la situation dans les provinces et les territoires canadiens pour ce qui est de l'existence et du respect des échéances et des exigences relatives à la notification obligatoire. Cet examen tombe à point, car un certain nombre de secteurs de compétence travaillent actuellement à mettre en place ou à modifier des systèmes automatisés de gestion des causes. En outre, de nombreux secteurs réexaminent la question de la gestion des causes dans un effort visant à accroître la rapidité du traitement et à réduire l'arriéré dans les tribunaux.
Date de diffusion : 1999-08-20
10. Rapport de l'Étude sur les tribunaux civils Archivé
Revues et périodiques : 85-549-X
Géographie : Province ou territoire, Région économique
Description :
Cette publication renferme les résultats de quatre études spéciales menées dans les tribunaux civils canadiens par le Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada.
Date de diffusion : 1999-08-20

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1. La criminalité de violence chez les jeunes Archivé
Articles et rapports : 85-002-X19990138307
Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
Description :
Ce rapport traite de l'étendue de la criminalité de violence chez les adolescentes et chez les adolescents au niveau national, provincial et de certaines régions métropolitaines de recensement (RMR), situe l'ampleur des changements observés entre 1988 et 1998, cerne les caractéristiques de la criminalité de violence chez les jeunes tout en la comparant à celle chez les adultes et dresse un portrait des jeunes contrevenants (es) violents (es) ainsi que de leurs victimes. Pour ce faire, les statistiques déclarées par les services policiers par l'entremise du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) ont été utilisées.
Date de diffusion : 1999-12-21
2. L'utilisation de la détention provisoire au Canada Archivé
Revues et périodiques : 85-550-X
Géographie : Province ou territoire
Description :
Le Centre canadien de la statistique juridique a préparé un document sur l'utilisation de la détention provisoire au Canada. La détention provisoire vise les personnes qui ont été accusées d'une infraction et dont le tribunal a ordonné la détention pendant qu'elles attendent de comparaître de nouveau en cour. Dans ce document, on utilise des données provenant de l'Enquête sur les Services correctionnels pour adultes (SCA) pour évaluer les tendances des admissions à la détention provisoire, la durée des peines et les comptes quotidiens moyens de prévenus dans les établissements correctionnels provinciaux/territoriaux entre 1988-1989 et 1997-1998. Les caractéristiques des prévenus (âge, sexe, état matrimonial, niveau de scolarité, emploi, etc.), les infractions et les antécédents criminels ont été étudiés au moyen de données extraites du rapport Profil instantané d'une journée (un dénombrement des détenus au registre dans les établissements correctionnels pour adultes à minuit le samedi 5 octobre 1996 - numéro de catalogue 85-601-XIF). Les caractéristiques et les infractions des adolescents en détention provisoire en 1997-1998 ont également été examinées au moyen de données provenant de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (SCPSGJ). Les tendances des comptes moyens d'adolescents en détention provisoire entre 1988-1989 et 1997-1998 sont fondées sur des données extraites du Rapport des indicateurs clés sur les services correctionnels (numéro de catalogue 85-222-XIF). Les annexes comprennent des graphiques des admissions et des comptes quotidiens moyens pour chaque province et territoire.
Date de diffusion : 1999-11-25
3. Analyse des données de l'EVC et de l'EVI de 1997 en vue de la fusion des régions touristiques du Sud-Ouest de l'Ontario et du pays des fêtes Archivé
Articles et rapports : 87-403-X19970014752
Géographie : Province ou territoire
Description :
Jusqu'à présent, la province de l'Ontario a été divisée en 12 régions touristiques appelées OTAP (Partenaires des associations touristiques de l'Ontario). Le financement de base de ces OTAP provient du Ministère du tourisme.
Date de diffusion : 1999-11-24
4. La conduite avec facultés affaiblies au Canada, 1998 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X19990118305
Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
Description :
Le Juristat sur la conduite avec facultés affaiblies, diffusé tous les deux ans, présente des données sur les tendances à la baisse aux niveaux national, provincial et des régions métropolitaines de recensement (RMR), ainsi que sur les caractéristiques des personnes mises en accusation. L'analyse est faite à partir des données policières ainsi que des données provenant des tribunaux et des services correctionnels. D'autres sources d'information ont été utilisées telles que des données sur les conducteurs décédés dans des accidents de la route, sur la consommation d'alcool ainsi que de l'information sur les interventions policières tels que les retraits immédiats de permis de conduire et les barrages routiers.
Date de diffusion : 1999-11-17
5. Dépenses totales au titre de la recherche et du développement au Canada, 1988-1999, et dans les provinces, 1988-1997 Archivé
Stats en bref : 88-001-X19990067969
Géographie : Province ou territoire
Description :
Les estimations de la recherche et de dévelopement effectuées par le secteur de l'enseignement supérieur ont été révisées.
Date de diffusion : 1999-11-16
6. Étude de validation d'un couplage d'enregistrements de naissance et de décès infantile au Canada Archivé
Revues et périodiques : 84F0013X
Géographie : Canada, Province ou territoire
Description :
La présente étude, entreprise pour confirmer la validité des méthodes de couplage probabiliste utilisées à Statistique Canada, a permis de comparer les résultats des couplages de données sur les naissances et sur la mortalité infantile au Canada avec celles sur la mortalité infantile des bases de données de la Nouvelle-Écosse et de l'Alberta. On a aussi comparé l'existence de données sur la mortalité foetale dans les fichiers national et provinciaux.
Date de diffusion : 1999-10-08
7. L'homicide au Canada, 1998 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X19990108304
Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
Description :
Selon les dernières statistiques déclarées par la police, le taux de criminalité au Canada a régressé pour la septième année consécutive, étant le plus faible depuis 1979. Les statistiques des États-Unis et d’un grand nombre de pays européens révèlent des tendances semblables. Toutefois, des données extraites d’études comme l’Enquête sociale générale (ESG) de 1993, l’Enquête internationale sur les victimes de la criminalité (EIVC) de 1996, et des sondages nationaux laissent entendre que les Canadiens ont l’impression que la criminalité augmente et craignent d’être victime d’un crime dans leur quartier. Les crimes qui inspirent le plus de crainte sont les crimes de violence, surtout l’homicide - le fait pour un être humain d’en tuer un autre – qui ont tendance à attirer davantage l’attention des médias que tout autre acte criminel. En dépit de cette inquiétude croissante des Canadiens face à la violence, le taux d’homicides a progressivement diminué depuis le milieu des années 70.
Date de diffusion : 1999-10-07
8. Direction Nord Archivé
Articles et rapports : 11-008-X19990024657
Géographie : Province ou territoire
Description :
Dans cette étude, on réunit un grand nombre de méthodes existantes, servant à délimiter les frontières du nord, afin de proposer un concept nouveau et plus universel des régions nordiques du Canada.
Date de diffusion : 1999-09-09
9. Projet sur la justice civile : l'utilisation de délais et les exigences relatives à la notification obligatoire dans la gestion des causes civiles Archivé
Revues et périodiques : 85-547-X
Géographie : Province ou territoire
Description :
Le présent document se veut un examen de l'utilisation actuelle de deux outils de gestion des causes dans les tribunaux civils canadiens : les délais et les exigences relatives à la notification obligatoire. Par délais en entend l'établissement d'échéances pour l'exécution des principales étapes d'une instance. Ils s'appliquent au cheminement des diverses causes dans l'appareil judiciaire. Par exigences relatives à la notification obligatoire on entend l'obligation de la part des parties d'aviser la cour lorsqu'une action a pris fin. Ces exigences ont pour objet de fournir de l'information sur le règlement de l'ensemble des causes, peu importe les dates cibles de règlement qui puissent être en vigueur.
Dans la présente étude, on examine la situation dans les provinces et les territoires canadiens pour ce qui est de l'existence et du respect des échéances et des exigences relatives à la notification obligatoire. Cet examen tombe à point, car un certain nombre de secteurs de compétence travaillent actuellement à mettre en place ou à modifier des systèmes automatisés de gestion des causes. En outre, de nombreux secteurs réexaminent la question de la gestion des causes dans un effort visant à accroître la rapidité du traitement et à réduire l'arriéré dans les tribunaux.
Date de diffusion : 1999-08-20
10. Rapport de l'Étude sur les tribunaux civils Archivé
Revues et périodiques : 85-549-X
Géographie : Province ou territoire, Région économique
Description :
Cette publication renferme les résultats de quatre études spéciales menées dans les tribunaux civils canadiens par le Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada.
Date de diffusion : 1999-08-20

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Date de modification :: 2024-04-19

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