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  • Articles et rapports : 85-002-X201700154870
    Description :

    Même si les taux de condamnation et la sévérité des peines sont souvent utilisés comme mesures de la justice pénale, aucune de ces mesures ne tient compte du volume potentiellement important d’affaires jamais portées devant les tribunaux. Pour la première fois, le présent article de Juristat mesure le taux d’abandon des affaires d’agression sexuelle dans le système de justice pénale canadien afin de fournir un contexte essentiel permettant de comprendre comment les affaires d’agression sexuelle sont traitées dans le système juridique. À l’aide de données couplées provenant des services de police et des tribunaux de juridiction criminelle, cette étude présente de nouvelles constatations sur le taux d’attrition pour les agressions sexuelles ainsi que les décisions rendues par les tribunaux pour les affaires qui sont portées devant les tribunaux. Les données sur l’attrition et les déclarations de culpabilité sont analysées selon les caractéristiques des affaires d’agression sexuelle (p. ex. le lieu, l’utilisation d’une arme et le temps mis pour signaler l’incident à la police), l’auteur présumé, la victime (p. ex. l’âge, le sexe et la présence de blessures corporelles) et le lien qui existe entre eux afin de fournir plus de précisions sur certains facteurs liés à une probabilité accrue de l’abandon de l’affaire au sein du système de justice. Au besoin, les constatations sont comparées avec les décisions relatives aux affaires de voies de fait afin d’établir un point de référence pour l’analyse.

    Date de diffusion : 2017-10-26

  • Articles et rapports : 85-002-X201700154842
    Description :

    Cet article annuel de Juristat révèle les résultats du Programme de déclaration uniforme de la criminalité de 2016. On y examine les tendances du volume et de la gravité des crimes violents et sans violence déclarés par la police à l'échelle du pays, des provinces et territoires, et des régions métropolitaines de recensement. On y présente des infractions particulières comme l'homicide, l'agression sexuelle et l'introduction par effraction, ainsi que les tendances relatives aux jeunes auteurs présumés de crimes.

    Date de diffusion : 2017-07-24

  • Articles et rapports : 85-002-X201700114842
    Description : Le présent article de Juristat, qui est fondé sur des données autodéclarées recueillies dans le cadre de l'Enquête sociale générale de 2014 sur la sécurité des Canadiens (victimisation), fournit des renseignements sur les agressions sexuelles commises au Canada, y compris les attaques de nature sexuelle, les contacts sexuels non désirés et l'activité sexuelle à laquelle la victime ne pouvait pas consentir. Cet article porte sur les caractéristiques des victimes d'agression sexuelle et leurs perceptions à l'égard de la sécurité, ainsi que sur les caractéristiques des agresseurs et des affaires d'agression sexuelle. Il traite également des conséquences émotionnelles et physiques des agressions sexuelles, de même que du signalement des agressions sexuelles à la police et des raisons qui incitent les victimes à ne pas signaler l'incident à la police.
    Date de diffusion : 2017-07-11

  • Articles et rapports : 85-002-X201700114698
    Description :

    Dans cet article du Juristat, on établit le profil sommaire de la violence familiale au Canada, de la violence entre partenaires intimes (qui comprend la violence conjugale et la violence entre partenaires amoureux), de la violence familiale envers les enfants et les jeunes, et de la violence familiale envers les personnes âgées. Cet article annuel est conçu pour aider à suivre l'évolution de la violence familiale au fil du temps et à définir les questions d'actualité.

    Date de diffusion : 2017-02-16
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Analyses (4)

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  • Articles et rapports : 85-002-X201700154870
    Description :

    Même si les taux de condamnation et la sévérité des peines sont souvent utilisés comme mesures de la justice pénale, aucune de ces mesures ne tient compte du volume potentiellement important d’affaires jamais portées devant les tribunaux. Pour la première fois, le présent article de Juristat mesure le taux d’abandon des affaires d’agression sexuelle dans le système de justice pénale canadien afin de fournir un contexte essentiel permettant de comprendre comment les affaires d’agression sexuelle sont traitées dans le système juridique. À l’aide de données couplées provenant des services de police et des tribunaux de juridiction criminelle, cette étude présente de nouvelles constatations sur le taux d’attrition pour les agressions sexuelles ainsi que les décisions rendues par les tribunaux pour les affaires qui sont portées devant les tribunaux. Les données sur l’attrition et les déclarations de culpabilité sont analysées selon les caractéristiques des affaires d’agression sexuelle (p. ex. le lieu, l’utilisation d’une arme et le temps mis pour signaler l’incident à la police), l’auteur présumé, la victime (p. ex. l’âge, le sexe et la présence de blessures corporelles) et le lien qui existe entre eux afin de fournir plus de précisions sur certains facteurs liés à une probabilité accrue de l’abandon de l’affaire au sein du système de justice. Au besoin, les constatations sont comparées avec les décisions relatives aux affaires de voies de fait afin d’établir un point de référence pour l’analyse.

    Date de diffusion : 2017-10-26

  • Articles et rapports : 85-002-X201700154842
    Description :

    Cet article annuel de Juristat révèle les résultats du Programme de déclaration uniforme de la criminalité de 2016. On y examine les tendances du volume et de la gravité des crimes violents et sans violence déclarés par la police à l'échelle du pays, des provinces et territoires, et des régions métropolitaines de recensement. On y présente des infractions particulières comme l'homicide, l'agression sexuelle et l'introduction par effraction, ainsi que les tendances relatives aux jeunes auteurs présumés de crimes.

    Date de diffusion : 2017-07-24

  • Articles et rapports : 85-002-X201700114842
    Description : Le présent article de Juristat, qui est fondé sur des données autodéclarées recueillies dans le cadre de l'Enquête sociale générale de 2014 sur la sécurité des Canadiens (victimisation), fournit des renseignements sur les agressions sexuelles commises au Canada, y compris les attaques de nature sexuelle, les contacts sexuels non désirés et l'activité sexuelle à laquelle la victime ne pouvait pas consentir. Cet article porte sur les caractéristiques des victimes d'agression sexuelle et leurs perceptions à l'égard de la sécurité, ainsi que sur les caractéristiques des agresseurs et des affaires d'agression sexuelle. Il traite également des conséquences émotionnelles et physiques des agressions sexuelles, de même que du signalement des agressions sexuelles à la police et des raisons qui incitent les victimes à ne pas signaler l'incident à la police.
    Date de diffusion : 2017-07-11

  • Articles et rapports : 85-002-X201700114698
    Description :

    Dans cet article du Juristat, on établit le profil sommaire de la violence familiale au Canada, de la violence entre partenaires intimes (qui comprend la violence conjugale et la violence entre partenaires amoureux), de la violence familiale envers les enfants et les jeunes, et de la violence familiale envers les personnes âgées. Cet article annuel est conçu pour aider à suivre l'évolution de la violence familiale au fil du temps et à définir les questions d'actualité.

    Date de diffusion : 2017-02-16
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