Recherche par mot-clé

Aller au contenu principal
Aller au pied de page

Sélection de la langue

English

Recherche et menus

Recherche et menus

Rechercher

Résultats

Tout (3)

Tout (3) ((3 résultats))

1. L'utilisation de la détention provisoire au Canada Archivé
Revues et périodiques : 85-550-X
Géographie : Province ou territoire
Description :
Le Centre canadien de la statistique juridique a préparé un document sur l'utilisation de la détention provisoire au Canada. La détention provisoire vise les personnes qui ont été accusées d'une infraction et dont le tribunal a ordonné la détention pendant qu'elles attendent de comparaître de nouveau en cour. Dans ce document, on utilise des données provenant de l'Enquête sur les Services correctionnels pour adultes (SCA) pour évaluer les tendances des admissions à la détention provisoire, la durée des peines et les comptes quotidiens moyens de prévenus dans les établissements correctionnels provinciaux/territoriaux entre 1988-1989 et 1997-1998. Les caractéristiques des prévenus (âge, sexe, état matrimonial, niveau de scolarité, emploi, etc.), les infractions et les antécédents criminels ont été étudiés au moyen de données extraites du rapport Profil instantané d'une journée (un dénombrement des détenus au registre dans les établissements correctionnels pour adultes à minuit le samedi 5 octobre 1996 - numéro de catalogue 85-601-XIF). Les caractéristiques et les infractions des adolescents en détention provisoire en 1997-1998 ont également été examinées au moyen de données provenant de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (SCPSGJ). Les tendances des comptes moyens d'adolescents en détention provisoire entre 1988-1989 et 1997-1998 sont fondées sur des données extraites du Rapport des indicateurs clés sur les services correctionnels (numéro de catalogue 85-222-XIF). Les annexes comprennent des graphiques des admissions et des comptes quotidiens moyens pour chaque province et territoire.
Date de diffusion : 1999-11-25
2. Les mesures de rechange au Canada Archivé
Revues et périodiques : 85-545-X
Géographie : Canada
Description :
Le rapport, qui représente la première phase d'une étude spéciale commandée par l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique, sert de document de référence au sujet des politiques administratives et opérationnelles concernant les mesures de rechange pour les adolescents et les adultes au Canada. L'étude avait pour objet la collecte de données descriptives nationales sur l'organisation et l'application des mesures se rechange pour les adolescents et les adultes, établies conformément à la Loi sur les jeunes contrevenants (Canada) (1984) et à la Loi sur la réforme de la détermination de la peine (1996).
Les sujets abordés comprennent la philosophie sous-jacente aux mesures de rechange, la responsabilité à l'égard de l'exécution du programme, l'agent de renvoi, le rôle de la police, de la Couronne et de la victime, le droit aux services d'un avocat, les critères d'admissibilité, un diagramme illustrant le processus des mesures de rechange, la surveillance et l'accomplissement des modalités de l'entente, et les exigences relatives à la tenue des dossiers. Dans la mesure du possible, on a joint en annexe des modèles de formules actuellement utilisées dans les secteurs de compétence et toute éventuelle information sur les mesures de rechange. À noter que les données contenues dans les annexes des secteurs de compétence sont fournies à titre d'exemple seulement. Il n'y a eu aucune analyse des données ni comparaison entre les secteurs de compétence, faute de tentative de normalisation des définitions ou des périodes visées par les données.
Date de diffusion : 1999-04-27
3. Un profil de la justice pour les jeunes au Canada Archivé
Revues et périodiques : 85-544-X
Géographie : Canada
Description :
Cette publication présente des données sur la criminalité juvénile et les jeunes contrevenants, y compris les données sur les taux de criminalité, les caractéristiques des jeunes contrevenants et leurs victimes, le recours aux mesures de rechange, les affaires portées devant les tribunaux de la jeunesse, les services correctionnels pour les jeunes et les récidivistes.
Date de diffusion : 1998-12-15

Données (0)

Données (0) (0 résultat)

Aucun contenu disponible actuellement

Analyses (3)

Analyses (3) ((3 résultats))

1. L'utilisation de la détention provisoire au Canada Archivé
Revues et périodiques : 85-550-X
Géographie : Province ou territoire
Description :
Le Centre canadien de la statistique juridique a préparé un document sur l'utilisation de la détention provisoire au Canada. La détention provisoire vise les personnes qui ont été accusées d'une infraction et dont le tribunal a ordonné la détention pendant qu'elles attendent de comparaître de nouveau en cour. Dans ce document, on utilise des données provenant de l'Enquête sur les Services correctionnels pour adultes (SCA) pour évaluer les tendances des admissions à la détention provisoire, la durée des peines et les comptes quotidiens moyens de prévenus dans les établissements correctionnels provinciaux/territoriaux entre 1988-1989 et 1997-1998. Les caractéristiques des prévenus (âge, sexe, état matrimonial, niveau de scolarité, emploi, etc.), les infractions et les antécédents criminels ont été étudiés au moyen de données extraites du rapport Profil instantané d'une journée (un dénombrement des détenus au registre dans les établissements correctionnels pour adultes à minuit le samedi 5 octobre 1996 - numéro de catalogue 85-601-XIF). Les caractéristiques et les infractions des adolescents en détention provisoire en 1997-1998 ont également été examinées au moyen de données provenant de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (SCPSGJ). Les tendances des comptes moyens d'adolescents en détention provisoire entre 1988-1989 et 1997-1998 sont fondées sur des données extraites du Rapport des indicateurs clés sur les services correctionnels (numéro de catalogue 85-222-XIF). Les annexes comprennent des graphiques des admissions et des comptes quotidiens moyens pour chaque province et territoire.
Date de diffusion : 1999-11-25
2. Les mesures de rechange au Canada Archivé
Revues et périodiques : 85-545-X
Géographie : Canada
Description :
Le rapport, qui représente la première phase d'une étude spéciale commandée par l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique, sert de document de référence au sujet des politiques administratives et opérationnelles concernant les mesures de rechange pour les adolescents et les adultes au Canada. L'étude avait pour objet la collecte de données descriptives nationales sur l'organisation et l'application des mesures se rechange pour les adolescents et les adultes, établies conformément à la Loi sur les jeunes contrevenants (Canada) (1984) et à la Loi sur la réforme de la détermination de la peine (1996).
Les sujets abordés comprennent la philosophie sous-jacente aux mesures de rechange, la responsabilité à l'égard de l'exécution du programme, l'agent de renvoi, le rôle de la police, de la Couronne et de la victime, le droit aux services d'un avocat, les critères d'admissibilité, un diagramme illustrant le processus des mesures de rechange, la surveillance et l'accomplissement des modalités de l'entente, et les exigences relatives à la tenue des dossiers. Dans la mesure du possible, on a joint en annexe des modèles de formules actuellement utilisées dans les secteurs de compétence et toute éventuelle information sur les mesures de rechange. À noter que les données contenues dans les annexes des secteurs de compétence sont fournies à titre d'exemple seulement. Il n'y a eu aucune analyse des données ni comparaison entre les secteurs de compétence, faute de tentative de normalisation des définitions ou des périodes visées par les données.
Date de diffusion : 1999-04-27
3. Un profil de la justice pour les jeunes au Canada Archivé
Revues et périodiques : 85-544-X
Géographie : Canada
Description :
Cette publication présente des données sur la criminalité juvénile et les jeunes contrevenants, y compris les données sur les taux de criminalité, les caractéristiques des jeunes contrevenants et leurs victimes, le recours aux mesures de rechange, les affaires portées devant les tribunaux de la jeunesse, les services correctionnels pour les jeunes et les récidivistes.
Date de diffusion : 1998-12-15

Références (0)

Références (0) (0 résultat)

Aucun contenu disponible actuellement

Signaler un problème ou une erreur sur cette page

Date de modification :: 2024-04-19

Comment utiliser les filtres et le champ de recherche

Vous pouvez faire une recherche en inscrivant des mots-clés ou en sélectionnant des filtres (p. ex. sous Sujet, Géographie, etc.) du côté gauche de la page.
On peut utiliser les filtres ensemble ou former diverses combinaisons. À chaque sélection de filtre, la page des résultats est mise à jour.
Pour commencer une nouvelle recherche, cliquez sur le bouton Effacer tout au-dessus du champ de recherche ou décochez tous les filtres.
Les mots-clés et les filtres précisés sont affichés au-dessus du champ de recherche. Vous pouvez désélectionner l’un ou l’autre des éléments ou tous les éléments, pour préciser ou effacer votre recherche.

Comment préciser ma recherche

Vous pouvez entrer des mots-clés dans le champ de recherche. Il n’est pas nécessaire d’utiliser « + » ou « , » ou « ET ».
Vous pouvez supprimer certains mots-clés ou tous les mots-clés de votre chaîne de recherche.
Les mots-clés entre guillemets limitent la recherche à l’expression précise.
- Par exemple, si vous cherchez « Enquête sur la population active », vous obtiendrez seulement des documents contenant cette suite de mots.
Utilisez « ou » entre les mots-clés pour obtenir des résultats qui contiennent au moins l’un des termes recherchés.
- Par exemple, si vous cherchez enquête ou population ou active, vous obtiendrez seulement les documents contenant l’un ou l’autre de ces mots, ou tous ces mots.

Comment fonctionne la recherche

Cette forme de recherche fournira les résultats contenant le(s) mot(s) inscrit(s) dans le titre, la description, le sujet, la géographie, le numéro de produit ou toute autre information au sujet du produit.
- Par exemple, lorsque vous cherchez le mot « maladies », tous les résultats obtenus contiendront ce mot dans le titre, la description, ou le sujet.
La recherche ne se fait pas dans le texte des articles ou des publications. Pour faire une recherche plein texte dans les articles, utilisez la fonction de recherche du site.