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1. Liens de parenté entre sociétés
Tableau : 61-517-X
Description : Le produit Liens de parentés entre sociétés constitue la source de renseignements la plus complète et de loin la mieux documentée au sujet de la propriété des sociétés. Il s'agit d'un répertoire unique sur « qui appartient quoi » au Canada. Celui-ci fournit de l'information actuelle qui reflète les récentes prises de contrôle ainsi que d'autres changements importants. La propriété ultime des entreprises est déterminée suite à une étude minutieuse des avoirs des sociétés, des répercussions des options, de l'avoir des initiés, des actions convertibles et de l'imbrication des conseils d'administration. Le nombre de sociétés formant la hiérarchie des structures se situe à environ 50 000.

Les données qui y sont présentées, ont été tirées de déclarations non confidentielles produites par les sociétés canadiennes en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales ainsi qu'à partir de recherches effectuées à l'aide de sources publiques telle que l'internet. Les données sont présentées dans un format indenté qui est à la portée des utilisateurs. Cela permet de donner une vue d'ensemble sur la hiérarchie des filiales à l'intérieur de la structure de chaque entreprise. Les entrées de chaque société présentent la nationalité des capitaux majoritaires et le pays de résidence.

Le produit présente chaque personne morale faisant partie d'un groupe de personnes morales sous contrôle d'une seule personne morale dont les actifs combinés se chiffrent à plus de 600 millions de dollars ou dont le revenu combiné annuel excède 200 millions de dollars. Il présente également toute personne morale ayant des titres de créances à long terme ou un avoir qui excède une valeur comptable de 1 million de dollars détenus par des personnes ne résidant pas au Canada.
Date de diffusion : 2023-10-30
2. Loi sur les déclarations des personnes morales
Tableau : 61-220-X
Description : Chaque année, Statistique Canada produit un rapport sur le contrôle étranger {Le contrôle étranger dans l’économie canadienne}, et ce, comme le prévoit la Loi sur les déclarations des personnes morales. Dans ce rapport, on dresse le profil national du contrôle étranger de l'économie d'entreprises au Canada en s'attardant aux renseignements financiers et aux propriétaires d'entreprises exploitant une société au pays. Ces données servent à évaluer l'ampleur et les conséquences du contrôle non résident de l'économie d'entreprises au Canada. Ce rapport contient des graphiques et des tableaux comportant des séries chronologiques sur certaines caractéristiques financières (l'actif, les revenus d'exploitation et les bénéfices d'exploitation) selon des pays de contrôle spécifiques, classées par grands groupes d’industries. Les statistiques contenues dans le rapport de la Loi sur les déclarations des personnes morales sont présentées selon 21 groupes en fonction du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN Canada 2017). Les versions précédentes de ce rapport pourraient utiliser un système de classification des industries différent de la version courante. Le système utilisé sera indiqué dans chaque version.
Date de diffusion : 2023-10-23
3. Étude de l’importance des sociétés sous contrôle asiatique au Canada
Articles et rapports : 11-621-M2019003
Description :
Le présent document vise à fournir des renseignements affinés sur les sociétés sous contrôle étranger au Canada en mettant l'accent sur l'Asie. Les nouvelles précisions sont présentées et réparties dans cinq groupes d'industries : la fabrication, les services de distribution, les services financiers, les ressources et les mines, ainsi qu'une catégorie résiduelle qui comprend l'ensemble des autres secteurs des entreprises de l'économie canadienne.
Date de diffusion : 2019-06-11
4. Regroupement dans le secteur de l'assurance de biens et de risques divers durant les années 1990 Archivé
Articles et rapports : 63-016-X20010025947
Géographie : Canada
Description :
Dans cet article, nous examinons les cas de regroupement dans le secteur canadien de l'assurance de B et R depuis 1988.
Date de diffusion : 2001-10-16
5. Recherche et développement industriels, 1996 à 2000 [Bulletin de service] Archivé
Articles et rapports : 88-001-X20000037927
Description :
Les statistiques présentées dans ce numéro proviennent de la dernière enquête sur les activités de recherche et du développement industrielle au Canada pour 1998 et des données administratives de l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour toute entreprise qui finance ou qui exécute de la recherche et du développement ayant une valeur inférieure à 1 million de dollars. En 1997, la décision a été prise d'abandonner les formulaires abrégés de l'enquête au profit de données administratives, afin de réduire le fardeau de réponse. Cette enquête rapporte les dépenses de recherche et du développement prévues pour 2000, les estimations pour 1999, et les dépenses réelles pour 1998, telles que déclarées par les sociétés exécutantes canadiennes.
Date de diffusion : 2000-09-08

Données (2)

Données (2) ((2 résultats))

1. Liens de parenté entre sociétés
Tableau : 61-517-X
Description : Le produit Liens de parentés entre sociétés constitue la source de renseignements la plus complète et de loin la mieux documentée au sujet de la propriété des sociétés. Il s'agit d'un répertoire unique sur « qui appartient quoi » au Canada. Celui-ci fournit de l'information actuelle qui reflète les récentes prises de contrôle ainsi que d'autres changements importants. La propriété ultime des entreprises est déterminée suite à une étude minutieuse des avoirs des sociétés, des répercussions des options, de l'avoir des initiés, des actions convertibles et de l'imbrication des conseils d'administration. Le nombre de sociétés formant la hiérarchie des structures se situe à environ 50 000.

Les données qui y sont présentées, ont été tirées de déclarations non confidentielles produites par les sociétés canadiennes en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales ainsi qu'à partir de recherches effectuées à l'aide de sources publiques telle que l'internet. Les données sont présentées dans un format indenté qui est à la portée des utilisateurs. Cela permet de donner une vue d'ensemble sur la hiérarchie des filiales à l'intérieur de la structure de chaque entreprise. Les entrées de chaque société présentent la nationalité des capitaux majoritaires et le pays de résidence.

Le produit présente chaque personne morale faisant partie d'un groupe de personnes morales sous contrôle d'une seule personne morale dont les actifs combinés se chiffrent à plus de 600 millions de dollars ou dont le revenu combiné annuel excède 200 millions de dollars. Il présente également toute personne morale ayant des titres de créances à long terme ou un avoir qui excède une valeur comptable de 1 million de dollars détenus par des personnes ne résidant pas au Canada.
Date de diffusion : 2023-10-30
2. Loi sur les déclarations des personnes morales
Tableau : 61-220-X
Description : Chaque année, Statistique Canada produit un rapport sur le contrôle étranger {Le contrôle étranger dans l’économie canadienne}, et ce, comme le prévoit la Loi sur les déclarations des personnes morales. Dans ce rapport, on dresse le profil national du contrôle étranger de l'économie d'entreprises au Canada en s'attardant aux renseignements financiers et aux propriétaires d'entreprises exploitant une société au pays. Ces données servent à évaluer l'ampleur et les conséquences du contrôle non résident de l'économie d'entreprises au Canada. Ce rapport contient des graphiques et des tableaux comportant des séries chronologiques sur certaines caractéristiques financières (l'actif, les revenus d'exploitation et les bénéfices d'exploitation) selon des pays de contrôle spécifiques, classées par grands groupes d’industries. Les statistiques contenues dans le rapport de la Loi sur les déclarations des personnes morales sont présentées selon 21 groupes en fonction du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN Canada 2017). Les versions précédentes de ce rapport pourraient utiliser un système de classification des industries différent de la version courante. Le système utilisé sera indiqué dans chaque version.
Date de diffusion : 2023-10-23

Analyses (3)

Analyses (3) ((3 résultats))

1. Étude de l’importance des sociétés sous contrôle asiatique au Canada
Articles et rapports : 11-621-M2019003
Description :
Le présent document vise à fournir des renseignements affinés sur les sociétés sous contrôle étranger au Canada en mettant l'accent sur l'Asie. Les nouvelles précisions sont présentées et réparties dans cinq groupes d'industries : la fabrication, les services de distribution, les services financiers, les ressources et les mines, ainsi qu'une catégorie résiduelle qui comprend l'ensemble des autres secteurs des entreprises de l'économie canadienne.
Date de diffusion : 2019-06-11
2. Regroupement dans le secteur de l'assurance de biens et de risques divers durant les années 1990 Archivé
Articles et rapports : 63-016-X20010025947
Géographie : Canada
Description :
Dans cet article, nous examinons les cas de regroupement dans le secteur canadien de l'assurance de B et R depuis 1988.
Date de diffusion : 2001-10-16
3. Recherche et développement industriels, 1996 à 2000 [Bulletin de service] Archivé
Articles et rapports : 88-001-X20000037927
Description :
Les statistiques présentées dans ce numéro proviennent de la dernière enquête sur les activités de recherche et du développement industrielle au Canada pour 1998 et des données administratives de l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour toute entreprise qui finance ou qui exécute de la recherche et du développement ayant une valeur inférieure à 1 million de dollars. En 1997, la décision a été prise d'abandonner les formulaires abrégés de l'enquête au profit de données administratives, afin de réduire le fardeau de réponse. Cette enquête rapporte les dépenses de recherche et du développement prévues pour 2000, les estimations pour 1999, et les dépenses réelles pour 1998, telles que déclarées par les sociétés exécutantes canadiennes.
Date de diffusion : 2000-09-08

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Date de modification :: 2024-04-19

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