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  • Articles et rapports : 11F0019M2005265
    Géographie : Canada
    Description :

    Nous étudions l'évolution de l'instabilité des gains familiaux de la fin des années 1980 à la fin des années 1990 et du revenu familial d'un segment à l'autre de la courbe de distribution des gains familiaux. Nous dégageons quatre grands profils. Premièrement, dans le sous ensemble de familles demeurées intactes de 1982 à 1991 et de 1992 à 2001, l'instabilité des gains familiaux a peu varié de la fin des années 1980 à la fin des années 1990. Deuxièmement, la dispersion des gains permanents des familles est devenue beaucoup plus inégale au cours de cette période. Troisièmement, les familles classées dans le tertile inférieur de la distribution des gains (selon l'âge) de 1992 à 1995 ont eu, de 1996 à 2000, un revenu du marché nettement plus instable que leurs homologues du tertile supérieur. Quatrièmement, parmi les familles dont le mari avait moins de 45 ans, le régime d'impôts et de transferts a, durant la période allant de 1996 à 2001, éliminé au moins les deux tiers (et jusqu'à la totalité) des différences d'instabilité (exprimées en gains/pertes proportionnels de revenu) du revenu du marché familial observées entre les familles des tertiles inférieur et supérieur. Ce résultat met en relief le rôle stabilisateur clé joué par le régime d'impôts et de transferts, un aspect auquel assez peu d'attention a été accordée durant les années 1990, au moment de la réforme de l'assurance emploi (l'assurance chômage) et de l'assistance sociale.

    Date de diffusion : 2005-11-02

  • Articles et rapports : 11F0019M2005266
    Géographie : Canada
    Description :

    Le present article résume les conclusions du document de recherché intitulée: L'instabilité des gains familiaux et du revenu familial au Canada, 1986 à 1991 et 1996 à 2001. En dépit de ses répercussions sur le bien être des familles, on a peu analysé l'instabilité des gains dans le contexte des familles, par rapport aux profils des gains des particuliers. Même s'il est important de mettre l'accent sur ces derniers, la mesure dans laquelle les familles peuvent générer des flux de revenu stables sur le marché du travail constitue une préoccupation clé pour les décideurs. Par conséquent, à l'aide de données provenant de la banque de Données administratives longitudinales (DAL) de Statistique Canada, la présente étude explique comment l'instabilité des gains des familles a évolué entre deux périodes de six ans : 1986 à 1991 et 1996 à 2001. Nous tentons en outre de déterminer comment l'instabilité des gains des maris se compare à l'instabilité des gains des couples, et nous calculons des mesures de l'instabilité sur la base des gains familiaux, du revenu du marché familial et du revenu familial avant et après impôts. Cela nous permet de déterminer la mesure dans laquelle les gains des conjointes réduisent la volatilité du revenu d'emploi des maris; la mesure dans laquelle le régime d'imposition et le système de transferts jouent un rôle stabilisateur; et la mesure dans laquelle les gains des conjointes, les impôts et les transferts réduisent les différences d'instabilité entre les couples qui se situent au bas de l'échelle de répartition des gains et ceux qui se situent au sommet.

    Date de diffusion : 2005-11-02

  • Articles et rapports : 75-001-X200510313137
    Géographie : Canada
    Description :

    On considère de plus en plus que les recettes dont disposent les municipalités ne suffisent pas à financer les programmes qui relèvent de leurs responsabilités. Les impôts fonciers (résidentiels et non résidentiels) sont de loin la plus importante source des recettes municipales (35 % en 2003, contre 30 % en 1988). Mais les impôts fonciers résidentiels sont communément jugés régressifs par rapport au revenu. À partir du Recensement de la population de 2001, cette étude tente de quantifier la régressivité des impôts fonciers résidentiels dans les municipalités canadiennes et d'examiner si les impôts régressifs sont généralement attribuables aux personnes âgées à faible revenu qui vivent dans des maisons chères.

    Date de diffusion : 2005-06-20

  • Articles et rapports : 75-001-X200510313138
    Géographie : Canada
    Description :

    Depuis plusieurs années, le taux d'épargne national se maintient à des niveaux historiquement faibles. Cela donne lieu à des inquiétudes au sujet de la résistance de la macroéconomie, de plus en plus liée aux dépenses de consommation financées par emprunt. Nombre d'observateurs trouvent aussi préoccupant le bilan des ménages, la croissance soutenue de la dette ayant rapidement dépassé celle des gains. Les ratios records de la dette au revenu qui en résultent rendent les ménages plus vulnérables aux interruptions du revenu. Cet article porte sur l'évolution des habitudes d'épargnes et de dépenses au cours d'une période de 20 ans, et sur les différences des caractéristiques et des habitudes de dépenses entre les ménages qui épargnent et ceux qui dépensent.

    Date de diffusion : 2005-06-20

  • Articles et rapports : 11-010-X20050057901
    Géographie : Canada
    Description :

    Un survol du taux réel de taxation pour différents groupes de revenu.

    Date de diffusion : 2005-05-12

  • Articles et rapports : 11-621-M2005024
    Géographie : Canada
    Description :

    Cette étude examine l'évolution des revenus, de l'impôt fédéral sur le revenu des particuliers et du taux effectif d'imposition de 1990 à 2002. L'analyse sépare les déclarants canadiens en trois groupes, soit la moitié des déclarants ayant les revenus les moins élevés (déciles 1 à 5), les déclarants ayant les revenus intermédiaires (déciles 6 à 9) et les déclarants ayant les revenus les plus élevés (dixième décile).

    Date de diffusion : 2005-04-22

  • Articles et rapports : 75-001-X200310313086
    Géographie : Canada
    Description :

    Dans cet article, on décrit plusieurs types de régimes d'actionnariat privilégié qui sont offerts par les employeurs canadiens, et on traite de la participation des employés à ces régimes. Certaines statistiques américaines y sont également présentées.

    Date de diffusion : 2003-06-18

  • Articles et rapports : 75-001-X20010115981
    Géographie : Canada
    Description :

    Un bref aperçu du revenu des familles en 1999 et des changements depuis 1990.

    Date de diffusion : 2001-12-12

  • Articles et rapports : 75-001-X200110413055
    Géographie : Canada
    Description :

    Un bref aperçu du revenu des familles en 1999 et des changements depuis 1990.

    Date de diffusion : 2001-12-12

  • Articles et rapports : 11F0019M2001149
    Géographie : Canada
    Description :

    Le présent document, le prolongement d'un travail antérieur, constitue une mise à jour de la structure et des paramètres d'orientation du régime canadien d'imposition de charges sociales. À partir d'un ensemble de données disponibles depuis peu, il fait aussi rapport des tendances sur le plan du niveau, de l'augmentation et du rôle de chaque composante de ces charges ces dernières années. Il est finalement consacré à une comparaison des charges sociales canadiennes à celles des principaux pays développés. Voici les points saillants de ses principales conclusions.

    Les charges sociales au Canada ont augmenté considérablement depuis le début des années 80, constituant une source de plus en plus importante de recettes tant pour le gouvernement fédéral que pour les gouvernements provinciaux. L'augmentation rapide de ces charges enregistrée au cours des années précédentes s'est en grande partie ralentie au début des années 90. Les recettes tirées des charges sociales perçues auprès des employés et des employeurs du pays se sont stabilisées depuis 1992 aux alentours de 5,7 % du produit intérieur brut (PIB) ou de 14,0 % des recettes totales des gouvernements fédéral et provinciaux; le taux effectif total des charges sociales s'est stabilisé depuis 1994 aux environs de 12,20 $ pour chaque 100 $ en salaires et en traitements.

    La structure, le niveau, l'augmentation et le rôle de chaque composante des charges sociales varient considérablement d'une province à une autre. Les cotisations d'assurance-emploi (a.-e.) ont toutefois été, étonnamment, la composante la plus importante de ces charges dans chaque province aussi bien dans les années 80 que dans les années 90, indépendamment de l'existence ou non dans une province d'une charge sociale provinciale; l'augmentation des cotisations d'a.-e. a aussi été invariablement le principal facteur ayant contribué à la hausse du total des charges sociales durant cette période.

    Malgré leur augmentation rapide dans les années 80 et au début des années 90, les charges sociales canadiennes demeurent parmi les plus faibles de toutes celles imposées dans les principales économies développées. Suivant des données compilées par l'OCDE, les recettes tirées des charges sociales au Canada totalisaient 6,0 % de son PIB en 1996, c'est-à-dire 14 % de moins qu'aux États-Unis, étaient les plus faibles de toutes celles imposées dans les pays du G-7 et se classaient au 9e rang le moins élevé de toutes celles prélevées dans les 29 États membres de l'OCDE.

    Date de diffusion : 2001-09-11
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  • Articles et rapports : 11F0019M2005265
    Géographie : Canada
    Description :

    Nous étudions l'évolution de l'instabilité des gains familiaux de la fin des années 1980 à la fin des années 1990 et du revenu familial d'un segment à l'autre de la courbe de distribution des gains familiaux. Nous dégageons quatre grands profils. Premièrement, dans le sous ensemble de familles demeurées intactes de 1982 à 1991 et de 1992 à 2001, l'instabilité des gains familiaux a peu varié de la fin des années 1980 à la fin des années 1990. Deuxièmement, la dispersion des gains permanents des familles est devenue beaucoup plus inégale au cours de cette période. Troisièmement, les familles classées dans le tertile inférieur de la distribution des gains (selon l'âge) de 1992 à 1995 ont eu, de 1996 à 2000, un revenu du marché nettement plus instable que leurs homologues du tertile supérieur. Quatrièmement, parmi les familles dont le mari avait moins de 45 ans, le régime d'impôts et de transferts a, durant la période allant de 1996 à 2001, éliminé au moins les deux tiers (et jusqu'à la totalité) des différences d'instabilité (exprimées en gains/pertes proportionnels de revenu) du revenu du marché familial observées entre les familles des tertiles inférieur et supérieur. Ce résultat met en relief le rôle stabilisateur clé joué par le régime d'impôts et de transferts, un aspect auquel assez peu d'attention a été accordée durant les années 1990, au moment de la réforme de l'assurance emploi (l'assurance chômage) et de l'assistance sociale.

    Date de diffusion : 2005-11-02

  • Articles et rapports : 11F0019M2005266
    Géographie : Canada
    Description :

    Le present article résume les conclusions du document de recherché intitulée: L'instabilité des gains familiaux et du revenu familial au Canada, 1986 à 1991 et 1996 à 2001. En dépit de ses répercussions sur le bien être des familles, on a peu analysé l'instabilité des gains dans le contexte des familles, par rapport aux profils des gains des particuliers. Même s'il est important de mettre l'accent sur ces derniers, la mesure dans laquelle les familles peuvent générer des flux de revenu stables sur le marché du travail constitue une préoccupation clé pour les décideurs. Par conséquent, à l'aide de données provenant de la banque de Données administratives longitudinales (DAL) de Statistique Canada, la présente étude explique comment l'instabilité des gains des familles a évolué entre deux périodes de six ans : 1986 à 1991 et 1996 à 2001. Nous tentons en outre de déterminer comment l'instabilité des gains des maris se compare à l'instabilité des gains des couples, et nous calculons des mesures de l'instabilité sur la base des gains familiaux, du revenu du marché familial et du revenu familial avant et après impôts. Cela nous permet de déterminer la mesure dans laquelle les gains des conjointes réduisent la volatilité du revenu d'emploi des maris; la mesure dans laquelle le régime d'imposition et le système de transferts jouent un rôle stabilisateur; et la mesure dans laquelle les gains des conjointes, les impôts et les transferts réduisent les différences d'instabilité entre les couples qui se situent au bas de l'échelle de répartition des gains et ceux qui se situent au sommet.

    Date de diffusion : 2005-11-02

  • Articles et rapports : 75-001-X200510313137
    Géographie : Canada
    Description :

    On considère de plus en plus que les recettes dont disposent les municipalités ne suffisent pas à financer les programmes qui relèvent de leurs responsabilités. Les impôts fonciers (résidentiels et non résidentiels) sont de loin la plus importante source des recettes municipales (35 % en 2003, contre 30 % en 1988). Mais les impôts fonciers résidentiels sont communément jugés régressifs par rapport au revenu. À partir du Recensement de la population de 2001, cette étude tente de quantifier la régressivité des impôts fonciers résidentiels dans les municipalités canadiennes et d'examiner si les impôts régressifs sont généralement attribuables aux personnes âgées à faible revenu qui vivent dans des maisons chères.

    Date de diffusion : 2005-06-20

  • Articles et rapports : 75-001-X200510313138
    Géographie : Canada
    Description :

    Depuis plusieurs années, le taux d'épargne national se maintient à des niveaux historiquement faibles. Cela donne lieu à des inquiétudes au sujet de la résistance de la macroéconomie, de plus en plus liée aux dépenses de consommation financées par emprunt. Nombre d'observateurs trouvent aussi préoccupant le bilan des ménages, la croissance soutenue de la dette ayant rapidement dépassé celle des gains. Les ratios records de la dette au revenu qui en résultent rendent les ménages plus vulnérables aux interruptions du revenu. Cet article porte sur l'évolution des habitudes d'épargnes et de dépenses au cours d'une période de 20 ans, et sur les différences des caractéristiques et des habitudes de dépenses entre les ménages qui épargnent et ceux qui dépensent.

    Date de diffusion : 2005-06-20

  • Articles et rapports : 11-010-X20050057901
    Géographie : Canada
    Description :

    Un survol du taux réel de taxation pour différents groupes de revenu.

    Date de diffusion : 2005-05-12

  • Articles et rapports : 11-621-M2005024
    Géographie : Canada
    Description :

    Cette étude examine l'évolution des revenus, de l'impôt fédéral sur le revenu des particuliers et du taux effectif d'imposition de 1990 à 2002. L'analyse sépare les déclarants canadiens en trois groupes, soit la moitié des déclarants ayant les revenus les moins élevés (déciles 1 à 5), les déclarants ayant les revenus intermédiaires (déciles 6 à 9) et les déclarants ayant les revenus les plus élevés (dixième décile).

    Date de diffusion : 2005-04-22

  • Articles et rapports : 75-001-X200310313086
    Géographie : Canada
    Description :

    Dans cet article, on décrit plusieurs types de régimes d'actionnariat privilégié qui sont offerts par les employeurs canadiens, et on traite de la participation des employés à ces régimes. Certaines statistiques américaines y sont également présentées.

    Date de diffusion : 2003-06-18

  • Articles et rapports : 75-001-X20010115981
    Géographie : Canada
    Description :

    Un bref aperçu du revenu des familles en 1999 et des changements depuis 1990.

    Date de diffusion : 2001-12-12

  • Articles et rapports : 75-001-X200110413055
    Géographie : Canada
    Description :

    Un bref aperçu du revenu des familles en 1999 et des changements depuis 1990.

    Date de diffusion : 2001-12-12

  • Articles et rapports : 11F0019M2001149
    Géographie : Canada
    Description :

    Le présent document, le prolongement d'un travail antérieur, constitue une mise à jour de la structure et des paramètres d'orientation du régime canadien d'imposition de charges sociales. À partir d'un ensemble de données disponibles depuis peu, il fait aussi rapport des tendances sur le plan du niveau, de l'augmentation et du rôle de chaque composante de ces charges ces dernières années. Il est finalement consacré à une comparaison des charges sociales canadiennes à celles des principaux pays développés. Voici les points saillants de ses principales conclusions.

    Les charges sociales au Canada ont augmenté considérablement depuis le début des années 80, constituant une source de plus en plus importante de recettes tant pour le gouvernement fédéral que pour les gouvernements provinciaux. L'augmentation rapide de ces charges enregistrée au cours des années précédentes s'est en grande partie ralentie au début des années 90. Les recettes tirées des charges sociales perçues auprès des employés et des employeurs du pays se sont stabilisées depuis 1992 aux alentours de 5,7 % du produit intérieur brut (PIB) ou de 14,0 % des recettes totales des gouvernements fédéral et provinciaux; le taux effectif total des charges sociales s'est stabilisé depuis 1994 aux environs de 12,20 $ pour chaque 100 $ en salaires et en traitements.

    La structure, le niveau, l'augmentation et le rôle de chaque composante des charges sociales varient considérablement d'une province à une autre. Les cotisations d'assurance-emploi (a.-e.) ont toutefois été, étonnamment, la composante la plus importante de ces charges dans chaque province aussi bien dans les années 80 que dans les années 90, indépendamment de l'existence ou non dans une province d'une charge sociale provinciale; l'augmentation des cotisations d'a.-e. a aussi été invariablement le principal facteur ayant contribué à la hausse du total des charges sociales durant cette période.

    Malgré leur augmentation rapide dans les années 80 et au début des années 90, les charges sociales canadiennes demeurent parmi les plus faibles de toutes celles imposées dans les principales économies développées. Suivant des données compilées par l'OCDE, les recettes tirées des charges sociales au Canada totalisaient 6,0 % de son PIB en 1996, c'est-à-dire 14 % de moins qu'aux États-Unis, étaient les plus faibles de toutes celles imposées dans les pays du G-7 et se classaient au 9e rang le moins élevé de toutes celles prélevées dans les 29 États membres de l'OCDE.

    Date de diffusion : 2001-09-11
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