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  • Articles et rapports : 75-001-X200510313137
    Géographie : Canada
    Description :

    On considère de plus en plus que les recettes dont disposent les municipalités ne suffisent pas à financer les programmes qui relèvent de leurs responsabilités. Les impôts fonciers (résidentiels et non résidentiels) sont de loin la plus importante source des recettes municipales (35 % en 2003, contre 30 % en 1988). Mais les impôts fonciers résidentiels sont communément jugés régressifs par rapport au revenu. À partir du Recensement de la population de 2001, cette étude tente de quantifier la régressivité des impôts fonciers résidentiels dans les municipalités canadiennes et d'examiner si les impôts régressifs sont généralement attribuables aux personnes âgées à faible revenu qui vivent dans des maisons chères.

    Date de diffusion : 2005-06-20
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Analyses (1)

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  • Articles et rapports : 75-001-X200510313137
    Géographie : Canada
    Description :

    On considère de plus en plus que les recettes dont disposent les municipalités ne suffisent pas à financer les programmes qui relèvent de leurs responsabilités. Les impôts fonciers (résidentiels et non résidentiels) sont de loin la plus importante source des recettes municipales (35 % en 2003, contre 30 % en 1988). Mais les impôts fonciers résidentiels sont communément jugés régressifs par rapport au revenu. À partir du Recensement de la population de 2001, cette étude tente de quantifier la régressivité des impôts fonciers résidentiels dans les municipalités canadiennes et d'examiner si les impôts régressifs sont généralement attribuables aux personnes âgées à faible revenu qui vivent dans des maisons chères.

    Date de diffusion : 2005-06-20
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