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  • Articles et rapports : 11F0024M20040007453
    Géographie : Canada
    Description :

    La responsabilité de fournir une infrastructure de transport est partagée entre les ordres des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux. Au cours de la dernière décennie, le gouvernement fédéral a adopté des politiques de désinvestissement et de réduction des subventions aux infrastructures et aux activités liées au transport. Ces politiques ont permis de freiner l'endettement public croissant, mais il semble bien que le secteur des transports ait subi une partie disproportionnelle de ces compressions. Les dépenses fédérales de transport, exprimées en tant que pourcentage de l'ensemble des dépenses fédérales, sont passées de 2,8 % en 1991-1992 à 1,3 % en 2001-2002.

    L'incidence de ces réductions budgétaires est inégale. Les dépenses fédérales brutes dans tous les modes de transport, tout comme les recettes totales provenant de sources de revenu fiscal et autres, ont été analysées et exprimées en dollars constants de 2000. Les dépenses fédérales réelles de transport ont chuté de 57,3 %, passant de 5 392 millions de dollars en 1991-1992 à 2 302 millions de dollars en 2001-2002. Les recettes totales issues des transports ont suivi ou dépassé le taux d'inflation. Par conséquent, les répercussions financières sur la trésorerie fédérale sont passées d'un déficit annuel de 547 millions de dollars à l'appui des transports à un excédent de 2,4 milliards de dollars enlevés au secteur des transports.

    Le présent document met en évidence le transfert du soutien fédéral accordé aux transports dans les années 1990. À mesure que le fardeau de l'établissement des infrastructures s'alourdit pour les utilisateurs de services de transports et d'autres ordres de gouvernement, l'excédent fédéral croissant des taxes et des frais provenant des transports par rapport aux dépenses dans ce secteur attirent davantage l'attention.

    Date de diffusion : 2004-11-25

  • Revues et périodiques : 75-203-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Cette publication annuelle est un dérivé de la publication , Le revenu au Canada, catalogue 75-202-X. Elle présente de courts textes d'analyse sur le revenu des familles. La publication traite des différentes composantes du revenu des familles: le revenu du marché, les transferts gouvernementaux, le revenu total, l'impôt sur le revenu, le revenu après impôt ainsi que le faible revenu.

    Analyse du revenu au Canada est remplacée par la publication Le revenu au Canada, no. 75-202-XIF au catalogue, maintenant offerte gratuitement avec la parution de 2003.

    Date de diffusion : 2004-05-20
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Analyses (2)

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  • Articles et rapports : 11F0024M20040007453
    Géographie : Canada
    Description :

    La responsabilité de fournir une infrastructure de transport est partagée entre les ordres des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux. Au cours de la dernière décennie, le gouvernement fédéral a adopté des politiques de désinvestissement et de réduction des subventions aux infrastructures et aux activités liées au transport. Ces politiques ont permis de freiner l'endettement public croissant, mais il semble bien que le secteur des transports ait subi une partie disproportionnelle de ces compressions. Les dépenses fédérales de transport, exprimées en tant que pourcentage de l'ensemble des dépenses fédérales, sont passées de 2,8 % en 1991-1992 à 1,3 % en 2001-2002.

    L'incidence de ces réductions budgétaires est inégale. Les dépenses fédérales brutes dans tous les modes de transport, tout comme les recettes totales provenant de sources de revenu fiscal et autres, ont été analysées et exprimées en dollars constants de 2000. Les dépenses fédérales réelles de transport ont chuté de 57,3 %, passant de 5 392 millions de dollars en 1991-1992 à 2 302 millions de dollars en 2001-2002. Les recettes totales issues des transports ont suivi ou dépassé le taux d'inflation. Par conséquent, les répercussions financières sur la trésorerie fédérale sont passées d'un déficit annuel de 547 millions de dollars à l'appui des transports à un excédent de 2,4 milliards de dollars enlevés au secteur des transports.

    Le présent document met en évidence le transfert du soutien fédéral accordé aux transports dans les années 1990. À mesure que le fardeau de l'établissement des infrastructures s'alourdit pour les utilisateurs de services de transports et d'autres ordres de gouvernement, l'excédent fédéral croissant des taxes et des frais provenant des transports par rapport aux dépenses dans ce secteur attirent davantage l'attention.

    Date de diffusion : 2004-11-25

  • Revues et périodiques : 75-203-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Cette publication annuelle est un dérivé de la publication , Le revenu au Canada, catalogue 75-202-X. Elle présente de courts textes d'analyse sur le revenu des familles. La publication traite des différentes composantes du revenu des familles: le revenu du marché, les transferts gouvernementaux, le revenu total, l'impôt sur le revenu, le revenu après impôt ainsi que le faible revenu.

    Analyse du revenu au Canada est remplacée par la publication Le revenu au Canada, no. 75-202-XIF au catalogue, maintenant offerte gratuitement avec la parution de 2003.

    Date de diffusion : 2004-05-20
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