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1. Réexamen des charges sociales au Canada : structure, paramètres d'orientation et tendances récentes Archivé
Articles et rapports : 11F0019M2001149
Géographie : Canada
Description :
Le présent document, le prolongement d'un travail antérieur, constitue une mise à jour de la structure et des paramètres d'orientation du régime canadien d'imposition de charges sociales. À partir d'un ensemble de données disponibles depuis peu, il fait aussi rapport des tendances sur le plan du niveau, de l'augmentation et du rôle de chaque composante de ces charges ces dernières années. Il est finalement consacré à une comparaison des charges sociales canadiennes à celles des principaux pays développés. Voici les points saillants de ses principales conclusions.
Les charges sociales au Canada ont augmenté considérablement depuis le début des années 80, constituant une source de plus en plus importante de recettes tant pour le gouvernement fédéral que pour les gouvernements provinciaux. L'augmentation rapide de ces charges enregistrée au cours des années précédentes s'est en grande partie ralentie au début des années 90. Les recettes tirées des charges sociales perçues auprès des employés et des employeurs du pays se sont stabilisées depuis 1992 aux alentours de 5,7 % du produit intérieur brut (PIB) ou de 14,0 % des recettes totales des gouvernements fédéral et provinciaux; le taux effectif total des charges sociales s'est stabilisé depuis 1994 aux environs de 12,20 $ pour chaque 100 $ en salaires et en traitements.
La structure, le niveau, l'augmentation et le rôle de chaque composante des charges sociales varient considérablement d'une province à une autre. Les cotisations d'assurance-emploi (a.-e.) ont toutefois été, étonnamment, la composante la plus importante de ces charges dans chaque province aussi bien dans les années 80 que dans les années 90, indépendamment de l'existence ou non dans une province d'une charge sociale provinciale; l'augmentation des cotisations d'a.-e. a aussi été invariablement le principal facteur ayant contribué à la hausse du total des charges sociales durant cette période.
Malgré leur augmentation rapide dans les années 80 et au début des années 90, les charges sociales canadiennes demeurent parmi les plus faibles de toutes celles imposées dans les principales économies développées. Suivant des données compilées par l'OCDE, les recettes tirées des charges sociales au Canada totalisaient 6,0 % de son PIB en 1996, c'est-à-dire 14 % de moins qu'aux États-Unis, étaient les plus faibles de toutes celles imposées dans les pays du G-7 et se classaient au 9e rang le moins élevé de toutes celles prélevées dans les 29 États membres de l'OCDE.
Date de diffusion : 2001-09-11
2. Fiscalité internationale : tendances récentes Archivé
Articles et rapports : 75-001-X20010015610
Géographie : Canada
Description :
Cet article présente un aperçu des changements survenus entre 1980 et 1997 concernant divers impôts dans les pays du G-7 et de l'OCDE.
Date de diffusion : 2001-03-23
3. Résultats de la demande d'utiliser les données d'impôt dans l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu Archivé
Articles et rapports : 75F0002M2001002
Description :
Dans cette étude, on analyse les résultats de la question sur la permission de consulter le dossier fiscal (le choix pour le répondant de déclarer ses revenus en complétant l'interview ou en donnant l'autorisation à Statistique Canada d'accéder à ses dossiers fiscaux) dans l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) pour l'année de référence 1997. Les taux sont comparés pour différents sous-groupes de la population afin de voir s'il existe des variations fondées sur des caractéristiques identifiables.
Date de diffusion : 2001-03-08

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1. Réexamen des charges sociales au Canada : structure, paramètres d'orientation et tendances récentes Archivé
Articles et rapports : 11F0019M2001149
Géographie : Canada
Description :
Le présent document, le prolongement d'un travail antérieur, constitue une mise à jour de la structure et des paramètres d'orientation du régime canadien d'imposition de charges sociales. À partir d'un ensemble de données disponibles depuis peu, il fait aussi rapport des tendances sur le plan du niveau, de l'augmentation et du rôle de chaque composante de ces charges ces dernières années. Il est finalement consacré à une comparaison des charges sociales canadiennes à celles des principaux pays développés. Voici les points saillants de ses principales conclusions.
Les charges sociales au Canada ont augmenté considérablement depuis le début des années 80, constituant une source de plus en plus importante de recettes tant pour le gouvernement fédéral que pour les gouvernements provinciaux. L'augmentation rapide de ces charges enregistrée au cours des années précédentes s'est en grande partie ralentie au début des années 90. Les recettes tirées des charges sociales perçues auprès des employés et des employeurs du pays se sont stabilisées depuis 1992 aux alentours de 5,7 % du produit intérieur brut (PIB) ou de 14,0 % des recettes totales des gouvernements fédéral et provinciaux; le taux effectif total des charges sociales s'est stabilisé depuis 1994 aux environs de 12,20 $ pour chaque 100 $ en salaires et en traitements.
La structure, le niveau, l'augmentation et le rôle de chaque composante des charges sociales varient considérablement d'une province à une autre. Les cotisations d'assurance-emploi (a.-e.) ont toutefois été, étonnamment, la composante la plus importante de ces charges dans chaque province aussi bien dans les années 80 que dans les années 90, indépendamment de l'existence ou non dans une province d'une charge sociale provinciale; l'augmentation des cotisations d'a.-e. a aussi été invariablement le principal facteur ayant contribué à la hausse du total des charges sociales durant cette période.
Malgré leur augmentation rapide dans les années 80 et au début des années 90, les charges sociales canadiennes demeurent parmi les plus faibles de toutes celles imposées dans les principales économies développées. Suivant des données compilées par l'OCDE, les recettes tirées des charges sociales au Canada totalisaient 6,0 % de son PIB en 1996, c'est-à-dire 14 % de moins qu'aux États-Unis, étaient les plus faibles de toutes celles imposées dans les pays du G-7 et se classaient au 9e rang le moins élevé de toutes celles prélevées dans les 29 États membres de l'OCDE.
Date de diffusion : 2001-09-11
2. Fiscalité internationale : tendances récentes Archivé
Articles et rapports : 75-001-X20010015610
Géographie : Canada
Description :
Cet article présente un aperçu des changements survenus entre 1980 et 1997 concernant divers impôts dans les pays du G-7 et de l'OCDE.
Date de diffusion : 2001-03-23
3. Résultats de la demande d'utiliser les données d'impôt dans l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu Archivé
Articles et rapports : 75F0002M2001002
Description :
Dans cette étude, on analyse les résultats de la question sur la permission de consulter le dossier fiscal (le choix pour le répondant de déclarer ses revenus en complétant l'interview ou en donnant l'autorisation à Statistique Canada d'accéder à ses dossiers fiscaux) dans l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) pour l'année de référence 1997. Les taux sont comparés pour différents sous-groupes de la population afin de voir s'il existe des variations fondées sur des caractéristiques identifiables.
Date de diffusion : 2001-03-08

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Date de modification :: 2024-04-19

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