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1. Taux d'imposition effectifs individuels fédéraux et provinciaux
Tableau : 11-10-0054-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description :
Ce tableau fournit des statistiques fiscales, y compris les taux d'imposition et de transferts effectifs, le montant total des taxes payées et des transferts gouvernementaux reçus ainsi que la proportion de déclarants Canadiens qui paient des impôts ou reçoivent des transferts gouvernementaux.
Date de diffusion : 2023-11-10
2. L'augmentation des prix de l'énergie : incidence pour les consommateurs et l'industrie Archivé
Articles et rapports : 11-010-X20050118806
Géographie : Canada
Description :
La part de l'essence dans les revenus des consommateurs a augmenté tant en raison de la hausse des prix qu'en raison de la consommation. La progression n'a pas été aussi marquée dans le cas du carburant domestique, alors que les prix de l'électricité n'ont pas autant augmenté. Un certain nombre d'industries comme le secteur agricole, la foresterie et les voyages font face à des pressions beaucoup plus grandes sur le coût de leurs intrants en énergie.
Date de diffusion : 2005-11-10
3. L'instabilité des gains familiaux et du revenu familial au Canada, 1986 à 1991 et 1996 à 2001 Archivé
Articles et rapports : 11F0019M2005265
Géographie : Canada
Description :
Nous étudions l'évolution de l'instabilité des gains familiaux de la fin des années 1980 à la fin des années 1990 et du revenu familial d'un segment à l'autre de la courbe de distribution des gains familiaux. Nous dégageons quatre grands profils. Premièrement, dans le sous ensemble de familles demeurées intactes de 1982 à 1991 et de 1992 à 2001, l'instabilité des gains familiaux a peu varié de la fin des années 1980 à la fin des années 1990. Deuxièmement, la dispersion des gains permanents des familles est devenue beaucoup plus inégale au cours de cette période. Troisièmement, les familles classées dans le tertile inférieur de la distribution des gains (selon l'âge) de 1992 à 1995 ont eu, de 1996 à 2000, un revenu du marché nettement plus instable que leurs homologues du tertile supérieur. Quatrièmement, parmi les familles dont le mari avait moins de 45 ans, le régime d'impôts et de transferts a, durant la période allant de 1996 à 2001, éliminé au moins les deux tiers (et jusqu'à la totalité) des différences d'instabilité (exprimées en gains/pertes proportionnels de revenu) du revenu du marché familial observées entre les familles des tertiles inférieur et supérieur. Ce résultat met en relief le rôle stabilisateur clé joué par le régime d'impôts et de transferts, un aspect auquel assez peu d'attention a été accordée durant les années 1990, au moment de la réforme de l'assurance emploi (l'assurance chômage) et de l'assistance sociale.
Date de diffusion : 2005-11-02
4. Sommaire de : L'instabilité des gains familiaux et du revenu familial au Canada, 1986 à 1991 et 1996 à 2001 Archivé
Articles et rapports : 11F0019M2005266
Géographie : Canada
Description :
Le present article résume les conclusions du document de recherché intitulée: L'instabilité des gains familiaux et du revenu familial au Canada, 1986 à 1991 et 1996 à 2001. En dépit de ses répercussions sur le bien être des familles, on a peu analysé l'instabilité des gains dans le contexte des familles, par rapport aux profils des gains des particuliers. Même s'il est important de mettre l'accent sur ces derniers, la mesure dans laquelle les familles peuvent générer des flux de revenu stables sur le marché du travail constitue une préoccupation clé pour les décideurs. Par conséquent, à l'aide de données provenant de la banque de Données administratives longitudinales (DAL) de Statistique Canada, la présente étude explique comment l'instabilité des gains des familles a évolué entre deux périodes de six ans : 1986 à 1991 et 1996 à 2001. Nous tentons en outre de déterminer comment l'instabilité des gains des maris se compare à l'instabilité des gains des couples, et nous calculons des mesures de l'instabilité sur la base des gains familiaux, du revenu du marché familial et du revenu familial avant et après impôts. Cela nous permet de déterminer la mesure dans laquelle les gains des conjointes réduisent la volatilité du revenu d'emploi des maris; la mesure dans laquelle le régime d'imposition et le système de transferts jouent un rôle stabilisateur; et la mesure dans laquelle les gains des conjointes, les impôts et les transferts réduisent les différences d'instabilité entre les couples qui se situent au bas de l'échelle de répartition des gains et ceux qui se situent au sommet.
Date de diffusion : 2005-11-02
5. L'impôt foncier et le revenu Archivé
Articles et rapports : 75-001-X200510313137
Géographie : Canada
Description :
On considère de plus en plus que les recettes dont disposent les municipalités ne suffisent pas à financer les programmes qui relèvent de leurs responsabilités. Les impôts fonciers (résidentiels et non résidentiels) sont de loin la plus importante source des recettes municipales (35 % en 2003, contre 30 % en 1988). Mais les impôts fonciers résidentiels sont communément jugés régressifs par rapport au revenu. À partir du Recensement de la population de 2001, cette étude tente de quantifier la régressivité des impôts fonciers résidentiels dans les municipalités canadiennes et d'examiner si les impôts régressifs sont généralement attribuables aux personnes âgées à faible revenu qui vivent dans des maisons chères.
Date de diffusion : 2005-06-20
6. Dépenser ou épargner? Archivé
Articles et rapports : 75-001-X200510313138
Géographie : Canada
Description :
Depuis plusieurs années, le taux d'épargne national se maintient à des niveaux historiquement faibles. Cela donne lieu à des inquiétudes au sujet de la résistance de la macroéconomie, de plus en plus liée aux dépenses de consommation financées par emprunt. Nombre d'observateurs trouvent aussi préoccupant le bilan des ménages, la croissance soutenue de la dette ayant rapidement dépassé celle des gains. Les ratios records de la dette au revenu qui en résultent rendent les ménages plus vulnérables aux interruptions du revenu. Cet article porte sur l'évolution des habitudes d'épargnes et de dépenses au cours d'une période de 20 ans, et sur les différences des caractéristiques et des habitudes de dépenses entre les ménages qui épargnent et ceux qui dépensent.
Date de diffusion : 2005-06-20
7. L'impôt fédéral sur le revenu des particuliers : la part de chacun Archivé
Articles et rapports : 11-010-X20050057901
Géographie : Canada
Description :
Un survol du taux réel de taxation pour différents groupes de revenu.
Date de diffusion : 2005-05-12
8. L'impôt fédéral sur le revenu des particuliers : la part de chacun Archivé
Articles et rapports : 11-621-M2005024
Géographie : Canada
Description :
Cette étude examine l'évolution des revenus, de l'impôt fédéral sur le revenu des particuliers et du taux effectif d'imposition de 1990 à 2002. L'analyse sépare les déclarants canadiens en trois groupes, soit la moitié des déclarants ayant les revenus les moins élevés (déciles 1 à 5), les déclarants ayant les revenus intermédiaires (déciles 6 à 9) et les déclarants ayant les revenus les plus élevés (dixième décile).
Date de diffusion : 2005-04-22
9. Dépenses et recettes fédérales de transport : le grand revirement des années 1990 (III-E) Archivé
Articles et rapports : 11F0024M20040007453
Géographie : Canada
Description :
La responsabilité de fournir une infrastructure de transport est partagée entre les ordres des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux. Au cours de la dernière décennie, le gouvernement fédéral a adopté des politiques de désinvestissement et de réduction des subventions aux infrastructures et aux activités liées au transport. Ces politiques ont permis de freiner l'endettement public croissant, mais il semble bien que le secteur des transports ait subi une partie disproportionnelle de ces compressions. Les dépenses fédérales de transport, exprimées en tant que pourcentage de l'ensemble des dépenses fédérales, sont passées de 2,8 % en 1991-1992 à 1,3 % en 2001-2002.
L'incidence de ces réductions budgétaires est inégale. Les dépenses fédérales brutes dans tous les modes de transport, tout comme les recettes totales provenant de sources de revenu fiscal et autres, ont été analysées et exprimées en dollars constants de 2000. Les dépenses fédérales réelles de transport ont chuté de 57,3 %, passant de 5 392 millions de dollars en 1991-1992 à 2 302 millions de dollars en 2001-2002. Les recettes totales issues des transports ont suivi ou dépassé le taux d'inflation. Par conséquent, les répercussions financières sur la trésorerie fédérale sont passées d'un déficit annuel de 547 millions de dollars à l'appui des transports à un excédent de 2,4 milliards de dollars enlevés au secteur des transports.
Le présent document met en évidence le transfert du soutien fédéral accordé aux transports dans les années 1990. À mesure que le fardeau de l'établissement des infrastructures s'alourdit pour les utilisateurs de services de transports et d'autres ordres de gouvernement, l'excédent fédéral croissant des taxes et des frais provenant des transports par rapport aux dépenses dans ce secteur attirent davantage l'attention.
Date de diffusion : 2004-11-25
10. Le point sur la rémunération sous forme d'actions Archivé
Articles et rapports : 75-001-X200310313086
Géographie : Canada
Description :
Dans cet article, on décrit plusieurs types de régimes d'actionnariat privilégié qui sont offerts par les employeurs canadiens, et on traite de la participation des employés à ces régimes. Certaines statistiques américaines y sont également présentées.
Date de diffusion : 2003-06-18

Données (1)

Données (1) ((1 résultat))

1. Taux d'imposition effectifs individuels fédéraux et provinciaux
Tableau : 11-10-0054-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description :
Ce tableau fournit des statistiques fiscales, y compris les taux d'imposition et de transferts effectifs, le montant total des taxes payées et des transferts gouvernementaux reçus ainsi que la proportion de déclarants Canadiens qui paient des impôts ou reçoivent des transferts gouvernementaux.
Date de diffusion : 2023-11-10

Analyses (28)

Analyses (28) (0 à 10 de 28 résultats)

1. L'augmentation des prix de l'énergie : incidence pour les consommateurs et l'industrie Archivé
Articles et rapports : 11-010-X20050118806
Géographie : Canada
Description :
La part de l'essence dans les revenus des consommateurs a augmenté tant en raison de la hausse des prix qu'en raison de la consommation. La progression n'a pas été aussi marquée dans le cas du carburant domestique, alors que les prix de l'électricité n'ont pas autant augmenté. Un certain nombre d'industries comme le secteur agricole, la foresterie et les voyages font face à des pressions beaucoup plus grandes sur le coût de leurs intrants en énergie.
Date de diffusion : 2005-11-10
2. L'instabilité des gains familiaux et du revenu familial au Canada, 1986 à 1991 et 1996 à 2001 Archivé
Articles et rapports : 11F0019M2005265
Géographie : Canada
Description :
Nous étudions l'évolution de l'instabilité des gains familiaux de la fin des années 1980 à la fin des années 1990 et du revenu familial d'un segment à l'autre de la courbe de distribution des gains familiaux. Nous dégageons quatre grands profils. Premièrement, dans le sous ensemble de familles demeurées intactes de 1982 à 1991 et de 1992 à 2001, l'instabilité des gains familiaux a peu varié de la fin des années 1980 à la fin des années 1990. Deuxièmement, la dispersion des gains permanents des familles est devenue beaucoup plus inégale au cours de cette période. Troisièmement, les familles classées dans le tertile inférieur de la distribution des gains (selon l'âge) de 1992 à 1995 ont eu, de 1996 à 2000, un revenu du marché nettement plus instable que leurs homologues du tertile supérieur. Quatrièmement, parmi les familles dont le mari avait moins de 45 ans, le régime d'impôts et de transferts a, durant la période allant de 1996 à 2001, éliminé au moins les deux tiers (et jusqu'à la totalité) des différences d'instabilité (exprimées en gains/pertes proportionnels de revenu) du revenu du marché familial observées entre les familles des tertiles inférieur et supérieur. Ce résultat met en relief le rôle stabilisateur clé joué par le régime d'impôts et de transferts, un aspect auquel assez peu d'attention a été accordée durant les années 1990, au moment de la réforme de l'assurance emploi (l'assurance chômage) et de l'assistance sociale.
Date de diffusion : 2005-11-02
3. Sommaire de : L'instabilité des gains familiaux et du revenu familial au Canada, 1986 à 1991 et 1996 à 2001 Archivé
Articles et rapports : 11F0019M2005266
Géographie : Canada
Description :
Le present article résume les conclusions du document de recherché intitulée: L'instabilité des gains familiaux et du revenu familial au Canada, 1986 à 1991 et 1996 à 2001. En dépit de ses répercussions sur le bien être des familles, on a peu analysé l'instabilité des gains dans le contexte des familles, par rapport aux profils des gains des particuliers. Même s'il est important de mettre l'accent sur ces derniers, la mesure dans laquelle les familles peuvent générer des flux de revenu stables sur le marché du travail constitue une préoccupation clé pour les décideurs. Par conséquent, à l'aide de données provenant de la banque de Données administratives longitudinales (DAL) de Statistique Canada, la présente étude explique comment l'instabilité des gains des familles a évolué entre deux périodes de six ans : 1986 à 1991 et 1996 à 2001. Nous tentons en outre de déterminer comment l'instabilité des gains des maris se compare à l'instabilité des gains des couples, et nous calculons des mesures de l'instabilité sur la base des gains familiaux, du revenu du marché familial et du revenu familial avant et après impôts. Cela nous permet de déterminer la mesure dans laquelle les gains des conjointes réduisent la volatilité du revenu d'emploi des maris; la mesure dans laquelle le régime d'imposition et le système de transferts jouent un rôle stabilisateur; et la mesure dans laquelle les gains des conjointes, les impôts et les transferts réduisent les différences d'instabilité entre les couples qui se situent au bas de l'échelle de répartition des gains et ceux qui se situent au sommet.
Date de diffusion : 2005-11-02
4. L'impôt foncier et le revenu Archivé
Articles et rapports : 75-001-X200510313137
Géographie : Canada
Description :
On considère de plus en plus que les recettes dont disposent les municipalités ne suffisent pas à financer les programmes qui relèvent de leurs responsabilités. Les impôts fonciers (résidentiels et non résidentiels) sont de loin la plus importante source des recettes municipales (35 % en 2003, contre 30 % en 1988). Mais les impôts fonciers résidentiels sont communément jugés régressifs par rapport au revenu. À partir du Recensement de la population de 2001, cette étude tente de quantifier la régressivité des impôts fonciers résidentiels dans les municipalités canadiennes et d'examiner si les impôts régressifs sont généralement attribuables aux personnes âgées à faible revenu qui vivent dans des maisons chères.
Date de diffusion : 2005-06-20
5. Dépenser ou épargner? Archivé
Articles et rapports : 75-001-X200510313138
Géographie : Canada
Description :
Depuis plusieurs années, le taux d'épargne national se maintient à des niveaux historiquement faibles. Cela donne lieu à des inquiétudes au sujet de la résistance de la macroéconomie, de plus en plus liée aux dépenses de consommation financées par emprunt. Nombre d'observateurs trouvent aussi préoccupant le bilan des ménages, la croissance soutenue de la dette ayant rapidement dépassé celle des gains. Les ratios records de la dette au revenu qui en résultent rendent les ménages plus vulnérables aux interruptions du revenu. Cet article porte sur l'évolution des habitudes d'épargnes et de dépenses au cours d'une période de 20 ans, et sur les différences des caractéristiques et des habitudes de dépenses entre les ménages qui épargnent et ceux qui dépensent.
Date de diffusion : 2005-06-20
6. L'impôt fédéral sur le revenu des particuliers : la part de chacun Archivé
Articles et rapports : 11-010-X20050057901
Géographie : Canada
Description :
Un survol du taux réel de taxation pour différents groupes de revenu.
Date de diffusion : 2005-05-12
7. L'impôt fédéral sur le revenu des particuliers : la part de chacun Archivé
Articles et rapports : 11-621-M2005024
Géographie : Canada
Description :
Cette étude examine l'évolution des revenus, de l'impôt fédéral sur le revenu des particuliers et du taux effectif d'imposition de 1990 à 2002. L'analyse sépare les déclarants canadiens en trois groupes, soit la moitié des déclarants ayant les revenus les moins élevés (déciles 1 à 5), les déclarants ayant les revenus intermédiaires (déciles 6 à 9) et les déclarants ayant les revenus les plus élevés (dixième décile).
Date de diffusion : 2005-04-22
8. Dépenses et recettes fédérales de transport : le grand revirement des années 1990 (III-E) Archivé
Articles et rapports : 11F0024M20040007453
Géographie : Canada
Description :
La responsabilité de fournir une infrastructure de transport est partagée entre les ordres des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux. Au cours de la dernière décennie, le gouvernement fédéral a adopté des politiques de désinvestissement et de réduction des subventions aux infrastructures et aux activités liées au transport. Ces politiques ont permis de freiner l'endettement public croissant, mais il semble bien que le secteur des transports ait subi une partie disproportionnelle de ces compressions. Les dépenses fédérales de transport, exprimées en tant que pourcentage de l'ensemble des dépenses fédérales, sont passées de 2,8 % en 1991-1992 à 1,3 % en 2001-2002.
L'incidence de ces réductions budgétaires est inégale. Les dépenses fédérales brutes dans tous les modes de transport, tout comme les recettes totales provenant de sources de revenu fiscal et autres, ont été analysées et exprimées en dollars constants de 2000. Les dépenses fédérales réelles de transport ont chuté de 57,3 %, passant de 5 392 millions de dollars en 1991-1992 à 2 302 millions de dollars en 2001-2002. Les recettes totales issues des transports ont suivi ou dépassé le taux d'inflation. Par conséquent, les répercussions financières sur la trésorerie fédérale sont passées d'un déficit annuel de 547 millions de dollars à l'appui des transports à un excédent de 2,4 milliards de dollars enlevés au secteur des transports.
Le présent document met en évidence le transfert du soutien fédéral accordé aux transports dans les années 1990. À mesure que le fardeau de l'établissement des infrastructures s'alourdit pour les utilisateurs de services de transports et d'autres ordres de gouvernement, l'excédent fédéral croissant des taxes et des frais provenant des transports par rapport aux dépenses dans ce secteur attirent davantage l'attention.
Date de diffusion : 2004-11-25
9. Le point sur la rémunération sous forme d'actions Archivé
Articles et rapports : 75-001-X200310313086
Géographie : Canada
Description :
Dans cet article, on décrit plusieurs types de régimes d'actionnariat privilégié qui sont offerts par les employeurs canadiens, et on traite de la participation des employés à ces régimes. Certaines statistiques américaines y sont également présentées.
Date de diffusion : 2003-06-18
10. L'importance de l'entrée dans le secteur canadien de la fabrication : document accompagné d'une annexe sur les questions de mesure Archivé
Articles et rapports : 11F0019M2002189
Géographie : Canada
Description :
Pour comprendre l'importance du processus dynamique d'entrée dans l'économie canadienne, il faut en mesurer l'étendue. Ce document vise principalement à résumer l'information dont nous disposons sur l'envergure de l'entrée dans l'économie du Canada.
Ce document vise également un second but. Certaines études ont été axées sur des comparaisons entre pays (Geroski et Schwalbach, 1991; Organisation de coopération et de développement économiques, 2001). Il n'est pas facile d'interpréter les résultats de ces études à moins d'aborder les questions méthodologiques qui se rattachent à la façon de mesurer l'entrée dans l'économie. Il est également difficile d'évaluer des comparaisons à l'échelle internationale si l'on ne comprend pas à quel point les différentes bases de données produisent des résultats distincts. Les comparaisons entre pays établies à partir de sources de données extrêmement différentes peuvent être trompeuses en raison de leur manque de comparabilité.
Bien qu'il existe plus d'une base de données fiable pouvant servir à estimer l'entrée dans l'économie canadienne, nous nous demandons, dans ce document, à quel point les taux d'entrée mesurés varient d'une base de données à une autre. En examinant l'écart entre les taux d'entrée produits par ces bases, nous fournissons une estimation de la plage ou de l'intervalle de confiance qu'il faudrait utiliser pour savoir s'il existe, d'un pays à un autre, des différences réelles entre les taux d'entrée mesurés. Ce document vise aussi à guider le lecteur afin qu'il sache quelles questions il y aurait lieu de poser au sujet des bases de données utilisées par les chercheurs qui effectuent des études internationales. Enfin, on y trouve des suggestions quant aux domaines de comparaison sur lesquels les études internationales devraient porter.
Date de diffusion : 2002-05-29

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Date de modification :: 2024-04-19

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