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1. Étude de la correspondance de l'état matrimonial de fait entre les données fiscales et le Recensement de 2016
Articles et rapports : 91F0015M2023001
Description : Le présent article compare l'état matrimonial indiqué dans les données fiscales T1 de 2015 à celui inscrit dans le Recensement de 2016 au moyen d'un couplage d'enregistrements.
Date de diffusion : 2023-07-11
2. Demande de crédit d’impôt pour études postsecondaires : les différences selon le niveau de revenu parental et les incidences sur les tendances des taux d’inscription
Articles et rapports : 36-28-0001202101100002
Description :
Les étudiants du niveau postsecondaire peuvent demander des crédits pour études postsecondaires afin de réduire leurs obligations fiscales (ou celles d’un parent, d’un des grands-parents, d’un conjoint ou d’un partenaire en union libre, ou de leurs parents ou grands-parents). Il ne coûte rien de demander ces crédits, mais il faut connaître leur fonctionnement pour réduire ses impôts. Par conséquent, les taux de demandes peuvent être inégaux selon les contextes socioéconomiques, notamment le niveau de revenu parental (un levier stratégique clé pour l’aide financière aux étudiants fondée sur les besoins). Le présent article vise à documenter les taux de demandes chez les étudiants du niveau postsecondaire selon le niveau de revenu parental, ainsi qu’à réévaluer les tendances des taux d’inscription aux études postsecondaires selon le niveau de revenu parental compte tenu des taux de demandes inégaux. Ces tendances ont déjà été établies à l’aide de renseignements sur les crédits d’impôt dans les données fiscales. La présente étude utilise les données du Fichier des familles T1 (FFT1) et du Système d’information sur les étudiants postsecondaires (SIEP), qui ont récemment été couplés pour les dix provinces à partir de 2009.

Date de diffusion : 2021-11-24
3. Cohorte du Recensement du Canada de 2001 couplée avec des données fiscales et des données sur la mortalité : un suivi de 10 ans Archivé
Articles et rapports : 11-633-X2016003
Description :
De grandes cohortes de mortalité nationales sont utilisées pour estimer les taux de mortalité en fonction de différents groupes socioéconomiques et démographiques ainsi que pour effectuer des recherches dans le domaine de la santé environnementale. En 2008, Statistique Canada a créé une cohorte en couplant les données du Recensement de 1991 avec des données sur la mortalité. La présente étude décrit le couplage des données des répondants au questionnaire détaillé du Recensement de 2001 âgés de 19 ans et plus avec les données du Fichier maître des particuliers T1 et la Base de données combinées sur la mortalité. Ce couplage permet de faire le suivi de tous les décès survenus sur une période de 10,6 ans (soit pour le moment jusqu’à la fin de 2011).
Date de diffusion : 2016-10-26
4. Recettes des administrations publiques attribuables au tourisme, 2011 Archivé
Articles et rapports : 13-604-M2013071
Description :
Cette publication présente des estimations des recettes des administrations publiques attribuables au tourisme pour 2007 à 2011. Les estimations des recettes attribuables aux dépenses touristiques des non-résidents (c.-à.-d. les exportations touristiques) et des résidents (c.-à.-d. la demande touristique intérieure) sont aussi disponibles. Les principales sources de données sont le Compte satellite du tourisme du Canada, les Indicateurs nationaux du tourisme, les comptes des revenus et dépenses, les tableaux d'entrées-sorties et les fichiers de versement d'impôt T 4.
Les recettes des administrations publiques comprennent les rentrées de fonds provenant des impôts sur les revenus (c. à d. sur les revenus d'emploi, les bénéfices des sociétés, le revenu net des entreprises non constituées en sociétés et le revenu net des entreprises publiques), des cotisations aux régimes d'assurance sociale (c. à d. le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, l'assurance-emploi et l'indemnisation des accidents du travail), des taxes sur la production et les produits (comme les taxes de vente et foncières), et des ventes de biens et services gouvernementaux. Ces recettes sont divisées en sections pouvant être imputées au tourisme, la demande touristique intérieure et les exportations touristiques pour l'ensemble des administrations publiques et pour chacun des trois paliers de gouvernement (le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales). Des estimations des recettes des administrations publiques que produit chaque cent dollars dépensés par l'ensemble des touristes et par les résidents et les non-résidents sont également présentées .La publication contient plusieurs graphiques et tableaux récapitulatifs montrant les recettes imputables au tourisme selon les paliers de gouvernement et selon la source de recettes. On trouve également des renseignements sur les concepts, les définitions, les sources de données et les méthodes utilisées dans le cadre de l'étude.
Date de diffusion : 2013-02-28
5. Recettes des administrations publiques attribuables au tourisme, 2009 Archivé
Articles et rapports : 13-604-M2010067
Description :
Cette publication présente des estimations des recettes des administrations publiques attribuables au tourisme pour 2003 à 2009. Les estimations des recettes attribuables aux dépenses touristiques des non-résidents (c.-à.-d. les exportations touristiques) et des résidents (c.-à.-d. la demande touristique intérieure) sont aussi disponibles. Les principales sources de données sont le Compte satellite du tourisme du Canada, les comptes des revenus et dépenses, les tableaux d'entrées-sorties et les fichiers de versement d'impôt T 4.
Les recettes des administrations publiques comprennent les rentrées de fonds provenant des impôts sur les revenus (c. à d. sur les revenus d'emploi, les bénéfices des sociétés, le revenu net des entreprises non constituées en sociétés et le revenu net des entreprises publiques), des cotisations aux régimes d'assurance sociale (c. à d. le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, l'assurance-emploi et l'indemnisation des accidents du travail), des taxes sur la production et les produits (comme les taxes de vente et foncières), et des ventes de biens et services gouvernementaux. Ces recettes sont divisées en sections pouvant être imputées au tourisme, la demande touristique intérieure et les exportations touristiques pour l'ensemble des administrations publiques et pour chacun des trois paliers de gouvernement (le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales). Des estimations des recettes des administrations publiques que produit chaque cent dollars dépensés par l'ensemble des touristes et par les résidents et les non-résidents sont également présentées .La publication contient plusieurs graphiques et tableaux récapitulatifs montrant les recettes imputables au tourisme selon les paliers de gouvernement et selon la source de recettes. On trouve également des renseignements sur les concepts, les définitions, les sources de données et les méthodes utilisées dans le cadre de l'étude.
Date de diffusion : 2010-11-10
6. Recettes des administrations publiques attribuables au tourisme, 2007 Archivé
Articles et rapports : 13-604-M2008060
Description :
Cette publication présente des estimations des recettes des administrations publiques attribuables au tourisme pour 2000 à 2007. Pour la première fois, les estimations des recettes attribuables aux dépenses touristiques des non-résidents (c.-à.-d. les exportations touristiques) et des résidents (c.-à.-d. la demande touristique intérieure) sont aussi disponibles. Les principales sources de données sont le Compte satellite provincial et territorial du tourisme, les comptes des revenus et dépenses, les tableaux d'entrées-sorties et les fichiers de versement d'impôt T 4.
Les recettes des administrations publiques comprennent les rentrées de fonds provenant des impôts sur les revenus (c.-à.-d. sur les revenus d'emploi, les bénéfices des sociétés, le revenu net des entreprises non constituées en sociétés et le revenu net des entreprises publiques), des cotisations aux régimes d'assurance sociale (c.-à.-d. le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, l'assurance-emploi et l'indemnisation des accidents du travail), des taxes sur la production et les produits (comme les taxes de vente et foncières), et des ventes de biens et services gouvernementaux. Ces recettes sont divisées en sections pouvant être imputées au tourisme, la demande touristique intérieure et les exportations touristiques pour l'ensemble des administrations publiques et pour chacun des trois paliers de gouvernement (le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales). Des estimations des recettes des administrations publiques que produit chaque cent dollars dépensés par l'ensemble des touristes et par les résidents et les non-résidents sont également présentées. La publication contient plusieurs graphiques et tableaux récapitulatifs montrant les recettes imputables au tourisme selon les paliers de gouvernement et selon la source de recettes. On trouve également des renseignements sur les concepts, les définitions, les sources de données et les méthodes utilisées dans le cadre de l'étude.
Date de diffusion : 2008-11-12
7. L'augmentation des prix de l'énergie : incidence pour les consommateurs et l'industrie Archivé
Articles et rapports : 11-010-X20050118806
Géographie : Canada
Description :
La part de l'essence dans les revenus des consommateurs a augmenté tant en raison de la hausse des prix qu'en raison de la consommation. La progression n'a pas été aussi marquée dans le cas du carburant domestique, alors que les prix de l'électricité n'ont pas autant augmenté. Un certain nombre d'industries comme le secteur agricole, la foresterie et les voyages font face à des pressions beaucoup plus grandes sur le coût de leurs intrants en énergie.
Date de diffusion : 2005-11-10
8. L'instabilité des gains familiaux et du revenu familial au Canada, 1986 à 1991 et 1996 à 2001 Archivé
Articles et rapports : 11F0019M2005265
Géographie : Canada
Description :
Nous étudions l'évolution de l'instabilité des gains familiaux de la fin des années 1980 à la fin des années 1990 et du revenu familial d'un segment à l'autre de la courbe de distribution des gains familiaux. Nous dégageons quatre grands profils. Premièrement, dans le sous ensemble de familles demeurées intactes de 1982 à 1991 et de 1992 à 2001, l'instabilité des gains familiaux a peu varié de la fin des années 1980 à la fin des années 1990. Deuxièmement, la dispersion des gains permanents des familles est devenue beaucoup plus inégale au cours de cette période. Troisièmement, les familles classées dans le tertile inférieur de la distribution des gains (selon l'âge) de 1992 à 1995 ont eu, de 1996 à 2000, un revenu du marché nettement plus instable que leurs homologues du tertile supérieur. Quatrièmement, parmi les familles dont le mari avait moins de 45 ans, le régime d'impôts et de transferts a, durant la période allant de 1996 à 2001, éliminé au moins les deux tiers (et jusqu'à la totalité) des différences d'instabilité (exprimées en gains/pertes proportionnels de revenu) du revenu du marché familial observées entre les familles des tertiles inférieur et supérieur. Ce résultat met en relief le rôle stabilisateur clé joué par le régime d'impôts et de transferts, un aspect auquel assez peu d'attention a été accordée durant les années 1990, au moment de la réforme de l'assurance emploi (l'assurance chômage) et de l'assistance sociale.
Date de diffusion : 2005-11-02
9. Sommaire de : L'instabilité des gains familiaux et du revenu familial au Canada, 1986 à 1991 et 1996 à 2001 Archivé
Articles et rapports : 11F0019M2005266
Géographie : Canada
Description :
Le present article résume les conclusions du document de recherché intitulée: L'instabilité des gains familiaux et du revenu familial au Canada, 1986 à 1991 et 1996 à 2001. En dépit de ses répercussions sur le bien être des familles, on a peu analysé l'instabilité des gains dans le contexte des familles, par rapport aux profils des gains des particuliers. Même s'il est important de mettre l'accent sur ces derniers, la mesure dans laquelle les familles peuvent générer des flux de revenu stables sur le marché du travail constitue une préoccupation clé pour les décideurs. Par conséquent, à l'aide de données provenant de la banque de Données administratives longitudinales (DAL) de Statistique Canada, la présente étude explique comment l'instabilité des gains des familles a évolué entre deux périodes de six ans : 1986 à 1991 et 1996 à 2001. Nous tentons en outre de déterminer comment l'instabilité des gains des maris se compare à l'instabilité des gains des couples, et nous calculons des mesures de l'instabilité sur la base des gains familiaux, du revenu du marché familial et du revenu familial avant et après impôts. Cela nous permet de déterminer la mesure dans laquelle les gains des conjointes réduisent la volatilité du revenu d'emploi des maris; la mesure dans laquelle le régime d'imposition et le système de transferts jouent un rôle stabilisateur; et la mesure dans laquelle les gains des conjointes, les impôts et les transferts réduisent les différences d'instabilité entre les couples qui se situent au bas de l'échelle de répartition des gains et ceux qui se situent au sommet.
Date de diffusion : 2005-11-02
10. L'impôt foncier et le revenu Archivé
Articles et rapports : 75-001-X200510313137
Géographie : Canada
Description :
On considère de plus en plus que les recettes dont disposent les municipalités ne suffisent pas à financer les programmes qui relèvent de leurs responsabilités. Les impôts fonciers (résidentiels et non résidentiels) sont de loin la plus importante source des recettes municipales (35 % en 2003, contre 30 % en 1988). Mais les impôts fonciers résidentiels sont communément jugés régressifs par rapport au revenu. À partir du Recensement de la population de 2001, cette étude tente de quantifier la régressivité des impôts fonciers résidentiels dans les municipalités canadiennes et d'examiner si les impôts régressifs sont généralement attribuables aux personnes âgées à faible revenu qui vivent dans des maisons chères.
Date de diffusion : 2005-06-20

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1. Étude de la correspondance de l'état matrimonial de fait entre les données fiscales et le Recensement de 2016
Articles et rapports : 91F0015M2023001
Description : Le présent article compare l'état matrimonial indiqué dans les données fiscales T1 de 2015 à celui inscrit dans le Recensement de 2016 au moyen d'un couplage d'enregistrements.
Date de diffusion : 2023-07-11
2. Demande de crédit d’impôt pour études postsecondaires : les différences selon le niveau de revenu parental et les incidences sur les tendances des taux d’inscription
Articles et rapports : 36-28-0001202101100002
Description :
Les étudiants du niveau postsecondaire peuvent demander des crédits pour études postsecondaires afin de réduire leurs obligations fiscales (ou celles d’un parent, d’un des grands-parents, d’un conjoint ou d’un partenaire en union libre, ou de leurs parents ou grands-parents). Il ne coûte rien de demander ces crédits, mais il faut connaître leur fonctionnement pour réduire ses impôts. Par conséquent, les taux de demandes peuvent être inégaux selon les contextes socioéconomiques, notamment le niveau de revenu parental (un levier stratégique clé pour l’aide financière aux étudiants fondée sur les besoins). Le présent article vise à documenter les taux de demandes chez les étudiants du niveau postsecondaire selon le niveau de revenu parental, ainsi qu’à réévaluer les tendances des taux d’inscription aux études postsecondaires selon le niveau de revenu parental compte tenu des taux de demandes inégaux. Ces tendances ont déjà été établies à l’aide de renseignements sur les crédits d’impôt dans les données fiscales. La présente étude utilise les données du Fichier des familles T1 (FFT1) et du Système d’information sur les étudiants postsecondaires (SIEP), qui ont récemment été couplés pour les dix provinces à partir de 2009.

Date de diffusion : 2021-11-24
3. Cohorte du Recensement du Canada de 2001 couplée avec des données fiscales et des données sur la mortalité : un suivi de 10 ans Archivé
Articles et rapports : 11-633-X2016003
Description :
De grandes cohortes de mortalité nationales sont utilisées pour estimer les taux de mortalité en fonction de différents groupes socioéconomiques et démographiques ainsi que pour effectuer des recherches dans le domaine de la santé environnementale. En 2008, Statistique Canada a créé une cohorte en couplant les données du Recensement de 1991 avec des données sur la mortalité. La présente étude décrit le couplage des données des répondants au questionnaire détaillé du Recensement de 2001 âgés de 19 ans et plus avec les données du Fichier maître des particuliers T1 et la Base de données combinées sur la mortalité. Ce couplage permet de faire le suivi de tous les décès survenus sur une période de 10,6 ans (soit pour le moment jusqu’à la fin de 2011).
Date de diffusion : 2016-10-26
4. Recettes des administrations publiques attribuables au tourisme, 2011 Archivé
Articles et rapports : 13-604-M2013071
Description :
Cette publication présente des estimations des recettes des administrations publiques attribuables au tourisme pour 2007 à 2011. Les estimations des recettes attribuables aux dépenses touristiques des non-résidents (c.-à.-d. les exportations touristiques) et des résidents (c.-à.-d. la demande touristique intérieure) sont aussi disponibles. Les principales sources de données sont le Compte satellite du tourisme du Canada, les Indicateurs nationaux du tourisme, les comptes des revenus et dépenses, les tableaux d'entrées-sorties et les fichiers de versement d'impôt T 4.
Les recettes des administrations publiques comprennent les rentrées de fonds provenant des impôts sur les revenus (c. à d. sur les revenus d'emploi, les bénéfices des sociétés, le revenu net des entreprises non constituées en sociétés et le revenu net des entreprises publiques), des cotisations aux régimes d'assurance sociale (c. à d. le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, l'assurance-emploi et l'indemnisation des accidents du travail), des taxes sur la production et les produits (comme les taxes de vente et foncières), et des ventes de biens et services gouvernementaux. Ces recettes sont divisées en sections pouvant être imputées au tourisme, la demande touristique intérieure et les exportations touristiques pour l'ensemble des administrations publiques et pour chacun des trois paliers de gouvernement (le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales). Des estimations des recettes des administrations publiques que produit chaque cent dollars dépensés par l'ensemble des touristes et par les résidents et les non-résidents sont également présentées .La publication contient plusieurs graphiques et tableaux récapitulatifs montrant les recettes imputables au tourisme selon les paliers de gouvernement et selon la source de recettes. On trouve également des renseignements sur les concepts, les définitions, les sources de données et les méthodes utilisées dans le cadre de l'étude.
Date de diffusion : 2013-02-28
5. Recettes des administrations publiques attribuables au tourisme, 2009 Archivé
Articles et rapports : 13-604-M2010067
Description :
Cette publication présente des estimations des recettes des administrations publiques attribuables au tourisme pour 2003 à 2009. Les estimations des recettes attribuables aux dépenses touristiques des non-résidents (c.-à.-d. les exportations touristiques) et des résidents (c.-à.-d. la demande touristique intérieure) sont aussi disponibles. Les principales sources de données sont le Compte satellite du tourisme du Canada, les comptes des revenus et dépenses, les tableaux d'entrées-sorties et les fichiers de versement d'impôt T 4.
Les recettes des administrations publiques comprennent les rentrées de fonds provenant des impôts sur les revenus (c. à d. sur les revenus d'emploi, les bénéfices des sociétés, le revenu net des entreprises non constituées en sociétés et le revenu net des entreprises publiques), des cotisations aux régimes d'assurance sociale (c. à d. le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, l'assurance-emploi et l'indemnisation des accidents du travail), des taxes sur la production et les produits (comme les taxes de vente et foncières), et des ventes de biens et services gouvernementaux. Ces recettes sont divisées en sections pouvant être imputées au tourisme, la demande touristique intérieure et les exportations touristiques pour l'ensemble des administrations publiques et pour chacun des trois paliers de gouvernement (le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales). Des estimations des recettes des administrations publiques que produit chaque cent dollars dépensés par l'ensemble des touristes et par les résidents et les non-résidents sont également présentées .La publication contient plusieurs graphiques et tableaux récapitulatifs montrant les recettes imputables au tourisme selon les paliers de gouvernement et selon la source de recettes. On trouve également des renseignements sur les concepts, les définitions, les sources de données et les méthodes utilisées dans le cadre de l'étude.
Date de diffusion : 2010-11-10
6. Recettes des administrations publiques attribuables au tourisme, 2007 Archivé
Articles et rapports : 13-604-M2008060
Description :
Cette publication présente des estimations des recettes des administrations publiques attribuables au tourisme pour 2000 à 2007. Pour la première fois, les estimations des recettes attribuables aux dépenses touristiques des non-résidents (c.-à.-d. les exportations touristiques) et des résidents (c.-à.-d. la demande touristique intérieure) sont aussi disponibles. Les principales sources de données sont le Compte satellite provincial et territorial du tourisme, les comptes des revenus et dépenses, les tableaux d'entrées-sorties et les fichiers de versement d'impôt T 4.
Les recettes des administrations publiques comprennent les rentrées de fonds provenant des impôts sur les revenus (c.-à.-d. sur les revenus d'emploi, les bénéfices des sociétés, le revenu net des entreprises non constituées en sociétés et le revenu net des entreprises publiques), des cotisations aux régimes d'assurance sociale (c.-à.-d. le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, l'assurance-emploi et l'indemnisation des accidents du travail), des taxes sur la production et les produits (comme les taxes de vente et foncières), et des ventes de biens et services gouvernementaux. Ces recettes sont divisées en sections pouvant être imputées au tourisme, la demande touristique intérieure et les exportations touristiques pour l'ensemble des administrations publiques et pour chacun des trois paliers de gouvernement (le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales). Des estimations des recettes des administrations publiques que produit chaque cent dollars dépensés par l'ensemble des touristes et par les résidents et les non-résidents sont également présentées. La publication contient plusieurs graphiques et tableaux récapitulatifs montrant les recettes imputables au tourisme selon les paliers de gouvernement et selon la source de recettes. On trouve également des renseignements sur les concepts, les définitions, les sources de données et les méthodes utilisées dans le cadre de l'étude.
Date de diffusion : 2008-11-12
7. L'augmentation des prix de l'énergie : incidence pour les consommateurs et l'industrie Archivé
Articles et rapports : 11-010-X20050118806
Géographie : Canada
Description :
La part de l'essence dans les revenus des consommateurs a augmenté tant en raison de la hausse des prix qu'en raison de la consommation. La progression n'a pas été aussi marquée dans le cas du carburant domestique, alors que les prix de l'électricité n'ont pas autant augmenté. Un certain nombre d'industries comme le secteur agricole, la foresterie et les voyages font face à des pressions beaucoup plus grandes sur le coût de leurs intrants en énergie.
Date de diffusion : 2005-11-10
8. L'instabilité des gains familiaux et du revenu familial au Canada, 1986 à 1991 et 1996 à 2001 Archivé
Articles et rapports : 11F0019M2005265
Géographie : Canada
Description :
Nous étudions l'évolution de l'instabilité des gains familiaux de la fin des années 1980 à la fin des années 1990 et du revenu familial d'un segment à l'autre de la courbe de distribution des gains familiaux. Nous dégageons quatre grands profils. Premièrement, dans le sous ensemble de familles demeurées intactes de 1982 à 1991 et de 1992 à 2001, l'instabilité des gains familiaux a peu varié de la fin des années 1980 à la fin des années 1990. Deuxièmement, la dispersion des gains permanents des familles est devenue beaucoup plus inégale au cours de cette période. Troisièmement, les familles classées dans le tertile inférieur de la distribution des gains (selon l'âge) de 1992 à 1995 ont eu, de 1996 à 2000, un revenu du marché nettement plus instable que leurs homologues du tertile supérieur. Quatrièmement, parmi les familles dont le mari avait moins de 45 ans, le régime d'impôts et de transferts a, durant la période allant de 1996 à 2001, éliminé au moins les deux tiers (et jusqu'à la totalité) des différences d'instabilité (exprimées en gains/pertes proportionnels de revenu) du revenu du marché familial observées entre les familles des tertiles inférieur et supérieur. Ce résultat met en relief le rôle stabilisateur clé joué par le régime d'impôts et de transferts, un aspect auquel assez peu d'attention a été accordée durant les années 1990, au moment de la réforme de l'assurance emploi (l'assurance chômage) et de l'assistance sociale.
Date de diffusion : 2005-11-02
9. Sommaire de : L'instabilité des gains familiaux et du revenu familial au Canada, 1986 à 1991 et 1996 à 2001 Archivé
Articles et rapports : 11F0019M2005266
Géographie : Canada
Description :
Le present article résume les conclusions du document de recherché intitulée: L'instabilité des gains familiaux et du revenu familial au Canada, 1986 à 1991 et 1996 à 2001. En dépit de ses répercussions sur le bien être des familles, on a peu analysé l'instabilité des gains dans le contexte des familles, par rapport aux profils des gains des particuliers. Même s'il est important de mettre l'accent sur ces derniers, la mesure dans laquelle les familles peuvent générer des flux de revenu stables sur le marché du travail constitue une préoccupation clé pour les décideurs. Par conséquent, à l'aide de données provenant de la banque de Données administratives longitudinales (DAL) de Statistique Canada, la présente étude explique comment l'instabilité des gains des familles a évolué entre deux périodes de six ans : 1986 à 1991 et 1996 à 2001. Nous tentons en outre de déterminer comment l'instabilité des gains des maris se compare à l'instabilité des gains des couples, et nous calculons des mesures de l'instabilité sur la base des gains familiaux, du revenu du marché familial et du revenu familial avant et après impôts. Cela nous permet de déterminer la mesure dans laquelle les gains des conjointes réduisent la volatilité du revenu d'emploi des maris; la mesure dans laquelle le régime d'imposition et le système de transferts jouent un rôle stabilisateur; et la mesure dans laquelle les gains des conjointes, les impôts et les transferts réduisent les différences d'instabilité entre les couples qui se situent au bas de l'échelle de répartition des gains et ceux qui se situent au sommet.
Date de diffusion : 2005-11-02
10. L'impôt foncier et le revenu Archivé
Articles et rapports : 75-001-X200510313137
Géographie : Canada
Description :
On considère de plus en plus que les recettes dont disposent les municipalités ne suffisent pas à financer les programmes qui relèvent de leurs responsabilités. Les impôts fonciers (résidentiels et non résidentiels) sont de loin la plus importante source des recettes municipales (35 % en 2003, contre 30 % en 1988). Mais les impôts fonciers résidentiels sont communément jugés régressifs par rapport au revenu. À partir du Recensement de la population de 2001, cette étude tente de quantifier la régressivité des impôts fonciers résidentiels dans les municipalités canadiennes et d'examiner si les impôts régressifs sont généralement attribuables aux personnes âgées à faible revenu qui vivent dans des maisons chères.
Date de diffusion : 2005-06-20

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Date de modification :: 2024-04-19

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