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1. Les infractions relatives aux drogues au Canada, 2013 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201500114201
Description :
Cet article de Juristat porte sur les tendances dans les crimes liés aux drogues déclarés par la police, ainsi que sur un sous-ensemble de causes portées devant les tribunaux qui ont été couplées avec succès aux infractions en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Au moyen de données provenant du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et d’un couplage effectué avec l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cet article examine les tendances à court et à long terme des infractions relatives aux drogues, des types de drogues et d’infractions, des décisions judiciaires et des caractéristiques des adultes et des jeunes accusés.
Date de diffusion : 2015-06-25
2. Cas d’ordonnance de pension alimentaire pour les enfants et le conjoint selon le groupe d’âge des enfants bénéficiaires Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201400114031
Description :
Le présent article de Juristat trace le profil des cas inscrits auprès d'un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) et examine les caractéristiques des cas inscrits aux PEOA en fonction du groupe d’âge des enfants bénéficiaires. À partir de l’information tirée de l’Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, l’article s’intéresse aux différences entre les cas de pension alimentaire pour enfants impliquant de jeunes enfants et ceux impliquant des enfants plus âgés ; Il porte aussi sur les montants de soutien dus et perçus ainsi que sur la proportion de cas transmis hors province. En outre, l’article fait l’analyse sur cinq ans d’une cohorte de cas inscrits visant des enfants âgés de 17 et 18 ans.
Date de diffusion : 2014-06-23
3. Les causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils, 2012-2013 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201400113005
Géographie : Province ou territoire
Description :
Cet article du Juristat traite des causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils. On s'intéresse au nombre d'activités judiciaires qu'elles génèrent et à leur progression au fil du temps. L'article s'appuie sur les données provenant des huit provinces et territoires du Canada qui ont participé à l'Enquête sur les tribunaux civils.
Date de diffusion : 2014-04-28
4. Les services aux victimes au Canada, 2011-2012 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201400111899
Géographie : Canada
Description :
Le présent rapport, fondé sur les données de l'Enquête sur les services aux victimes de 2011-2012, trace le profil des organismes offrant des services aux victimes qui ont répondu à l'Enquête, et fournit des renseignements sur la clientèle desservie. En ce qui concerne l'Enquête de 2011-2012 susmentionnée, le rapport présente les données sur les types d'organismes au Canada; les services offerts; le personnel et les bénévoles, ainsi que les demandes et attributions d'indemnisation aux victimes d'actes criminels. Les caractéristiques des clients, telles que le sexe, le groupe d'âge et le type de victimisation, sont fondées sur le recensement de la clientèle desservie lors de l'instantané d'une journée - le 24 mai 2012. L'Enquête sur les services aux victimes de 2011-2012, menée par le Centre canadien de la statistique juridique, a été financée par le Centre de la politique concernant les victimes de Justice Canada. Parmi les organismes de services aux victimes qui ont participé à l'Enquête, il y a les organismes basés sur le système de justice, les organismes relevant de la police et des tribunaux; les centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle; certains programmes d'aide relevant de la collectivité; ainsi que les programmes d'indemnisation et autres programmes de prestations financières à l'intention des victimes d'actes criminels. Il est important de souligner que les données sur les maisons d'hébergement et les refuges pour les femmes victimes de violence et leurs enfants sont recueillies au moyen de l'Enquête sur les maisons d'hébergement de Statistique Canada.
Date de diffusion : 2014-02-13
5. Les services aux victimes au Canada, 2009-2010 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201200111626
Géographie : Canada
Description :
Le présent rapport, fondé sur les données de l'Enquête sur les services aux victimes de 2009-2010, trace le profil des organismes offrant des services aux victimes qui ont répondu à l'Enquête, et fournit des renseignements sur la clientèle desservie. En ce qui concerne l'Enquête de 2009-2010 susmentionnée, le rapport présente les données sur les types d'organismes au Canada; les services offerts; le personnel et les bénévoles, ainsi que les demandes et attributions d'indemnisation aux victimes d'actes criminels. Les caractéristiques des clients, telles que le sexe, le groupe d'âge et le type de victimisation, sont fondées sur le recensement de la clientèle desservie lors de l'instantané d'une journée - le 27 mai 2010. L'Enquête sur les services aux victimes de 2009-2010, menée par le Centre canadien de la statistique juridique, a été financée par le Centre de la politique concernant les victimes de Justice Canada. Parmi les organismes de services aux victimes qui ont participé à l'Enquête, il y a les organismes basés sur le système de justice, les organismes relevant de la police et des tribunaux; les centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle; certains programmes d'aide relevant de la collectivité; ainsi que les programmes d'indemnisation et autres programmes de prestations financières à l'intention des victimes d'actes criminels. Il est important de souligner que les données sur les maisons d'hébergement et les refuges pour les femmes victimes de violence et leurs enfants sont recueillies au moyen de l'Enquête sur les maisons d'hébergement de Statistique Canada.
Date de diffusion : 2012-02-23
6. Les services communautaires et le placement sous garde des jeunes au Canada, 2008-2009 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201000111147
Géographie : Canada, Province ou territoire
Description :
Cet article de Juristat donne un aperçu des caractéristiques des jeunes de 12 à 17 ans admis aux services correctionnels en 2008-2009, ou remis en liberté, et dresse un bilan du nombre de cas traités. Il renferme également une analyse portant spécifiquement sur les jeunes autochtones dans les établissements correctionnels. Au moyen de données tirées de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ) et de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC), on a analysé les tendances relatives aux placements et aux libérations des jeunes en détention après condamnation, en détention provisoire (détention avant procès) ou en probation, tout en tenant compte des facteurs clés de chaque cas, comme l'âge, le sexe, l'infraction la plus grave et la durée de la peine purgée. Quant à l'analyse sur les jeunes autochtones, elle inclut des comparaisons avec les jeunes non autochtones relativement aux taux d'incarcération au jour du Recensement de 2006 pour les secteurs de compétence ayant fourni des données détaillées (Terre-Neuve-et-Labrador et Nouveau-Brunswick combinés, Ontario et Alberta), à la durée de la peine purgée en détention et au type d'infraction.
Date de diffusion : 2010-04-27
7. Violence conjugale Archivé
Articles et rapports : 85-224-X20040006982
Géographie : Canada
Description :
Au cours des dernières décennies, la reconnaissance par la société du problème de la violence familiale a poussé le système de justice pénale à adopter une nouvelle approche face à la violence conjugale et à mettre en oeuvre des initiatives de prévention et d'intervention à l'échelon de la collectivité. En outre, des recherches menées par les gouvernements et les universitaires nous ont permis de mieux comprendre la nature et l'étendue de la violence, les facteurs de risque associés à la violence conjugale et les caractéristiques des victimes et des contrevenants.
Date de diffusion : 2004-07-06
8. Homicides dans la famille Archivé
Articles et rapports : 85-224-X20040006985
Géographie : Canada
Description :
À l'aide des données de l'Enquête sur les homicides, on examine dans le présent chapitre la fréquence et les tendances des homicides dans la famille. On y explore également les circonstances entourant les homicides et les caractéristiques démographiques des auteurs présumés et des victimes. Enfin, on présente de l'information sur les suites de l'homicide dans la famille en examinant ce qui est arrivé à l'auteur présumé après l'homicide.
Date de diffusion : 2004-07-06
9. Enquête sociale générale, cycle 13 - Aperçu : la sécurité personnelle et les perceptions de la police Archivé
Tableau : 85-554-X
Géographie : Région métropolitaine de recensement
Description :
Le présent document donne un bref aperçu des données recueillies lors du cycle 13 de l'Enquête Sociale Générale (ESG). Le cycle 13 de l'Enquête sociale générale (ESG) est le troisième cycle (après les cycles 3 et 8) qui a recueilli des renseignements en 1999 sur la nature et l'ampleur de la victimisation au Canada. Le cycle 13 a porté sur deux domaines d'intérêt nouveau : la perception publique des solutions de rechange à l'emprisonnement, et la violence conjugale et la violence envers les personnes âgées. Les autres sujets communs aux trois cycles comprennent les perceptions de la criminalité, de la police et des tribunaux, les précautions pour la prévention de la criminalité, les sections filtres concernant les accidents et la criminalité, et les rapports sur les accidents et les incidents de criminalité. La population cible de l'ESG est formée de toutes les personnes de 15 ans et plus vivant dans un ménage privé de l'une des dix provinces.
Date de diffusion : 2001-08-08
10. Actes de violence envers les enfants et les jeunes par les membres de la famille Archivé
Articles et rapports : 85-224-X20000005257
Géographie : Canada
Description :
Les mauvais traitements infligés aux enfants et aux jeunes constituent un problème complexe qui peut avoir des répercussions désastreuses non seulement sur les enfants et les jeunes concernés mais sur la société en général. Toutefois, aucune source de données unique ne fournit de l'information au sujet de la nature et de l'étendue des mauvais traitements infligés aux enfants au Canada.
Date de diffusion : 2000-07-25

Données (1)

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1. Enquête sociale générale, cycle 13 - Aperçu : la sécurité personnelle et les perceptions de la police Archivé
Tableau : 85-554-X
Géographie : Région métropolitaine de recensement
Description :
Le présent document donne un bref aperçu des données recueillies lors du cycle 13 de l'Enquête Sociale Générale (ESG). Le cycle 13 de l'Enquête sociale générale (ESG) est le troisième cycle (après les cycles 3 et 8) qui a recueilli des renseignements en 1999 sur la nature et l'ampleur de la victimisation au Canada. Le cycle 13 a porté sur deux domaines d'intérêt nouveau : la perception publique des solutions de rechange à l'emprisonnement, et la violence conjugale et la violence envers les personnes âgées. Les autres sujets communs aux trois cycles comprennent les perceptions de la criminalité, de la police et des tribunaux, les précautions pour la prévention de la criminalité, les sections filtres concernant les accidents et la criminalité, et les rapports sur les accidents et les incidents de criminalité. La population cible de l'ESG est formée de toutes les personnes de 15 ans et plus vivant dans un ménage privé de l'une des dix provinces.
Date de diffusion : 2001-08-08

Analyses (11)

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1. Les infractions relatives aux drogues au Canada, 2013 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201500114201
Description :
Cet article de Juristat porte sur les tendances dans les crimes liés aux drogues déclarés par la police, ainsi que sur un sous-ensemble de causes portées devant les tribunaux qui ont été couplées avec succès aux infractions en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Au moyen de données provenant du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et d’un couplage effectué avec l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cet article examine les tendances à court et à long terme des infractions relatives aux drogues, des types de drogues et d’infractions, des décisions judiciaires et des caractéristiques des adultes et des jeunes accusés.
Date de diffusion : 2015-06-25
2. Cas d’ordonnance de pension alimentaire pour les enfants et le conjoint selon le groupe d’âge des enfants bénéficiaires Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201400114031
Description :
Le présent article de Juristat trace le profil des cas inscrits auprès d'un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) et examine les caractéristiques des cas inscrits aux PEOA en fonction du groupe d’âge des enfants bénéficiaires. À partir de l’information tirée de l’Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, l’article s’intéresse aux différences entre les cas de pension alimentaire pour enfants impliquant de jeunes enfants et ceux impliquant des enfants plus âgés ; Il porte aussi sur les montants de soutien dus et perçus ainsi que sur la proportion de cas transmis hors province. En outre, l’article fait l’analyse sur cinq ans d’une cohorte de cas inscrits visant des enfants âgés de 17 et 18 ans.
Date de diffusion : 2014-06-23
3. Les causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils, 2012-2013 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201400113005
Géographie : Province ou territoire
Description :
Cet article du Juristat traite des causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils. On s'intéresse au nombre d'activités judiciaires qu'elles génèrent et à leur progression au fil du temps. L'article s'appuie sur les données provenant des huit provinces et territoires du Canada qui ont participé à l'Enquête sur les tribunaux civils.
Date de diffusion : 2014-04-28
4. Les services aux victimes au Canada, 2011-2012 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201400111899
Géographie : Canada
Description :
Le présent rapport, fondé sur les données de l'Enquête sur les services aux victimes de 2011-2012, trace le profil des organismes offrant des services aux victimes qui ont répondu à l'Enquête, et fournit des renseignements sur la clientèle desservie. En ce qui concerne l'Enquête de 2011-2012 susmentionnée, le rapport présente les données sur les types d'organismes au Canada; les services offerts; le personnel et les bénévoles, ainsi que les demandes et attributions d'indemnisation aux victimes d'actes criminels. Les caractéristiques des clients, telles que le sexe, le groupe d'âge et le type de victimisation, sont fondées sur le recensement de la clientèle desservie lors de l'instantané d'une journée - le 24 mai 2012. L'Enquête sur les services aux victimes de 2011-2012, menée par le Centre canadien de la statistique juridique, a été financée par le Centre de la politique concernant les victimes de Justice Canada. Parmi les organismes de services aux victimes qui ont participé à l'Enquête, il y a les organismes basés sur le système de justice, les organismes relevant de la police et des tribunaux; les centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle; certains programmes d'aide relevant de la collectivité; ainsi que les programmes d'indemnisation et autres programmes de prestations financières à l'intention des victimes d'actes criminels. Il est important de souligner que les données sur les maisons d'hébergement et les refuges pour les femmes victimes de violence et leurs enfants sont recueillies au moyen de l'Enquête sur les maisons d'hébergement de Statistique Canada.
Date de diffusion : 2014-02-13
5. Les services aux victimes au Canada, 2009-2010 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201200111626
Géographie : Canada
Description :
Le présent rapport, fondé sur les données de l'Enquête sur les services aux victimes de 2009-2010, trace le profil des organismes offrant des services aux victimes qui ont répondu à l'Enquête, et fournit des renseignements sur la clientèle desservie. En ce qui concerne l'Enquête de 2009-2010 susmentionnée, le rapport présente les données sur les types d'organismes au Canada; les services offerts; le personnel et les bénévoles, ainsi que les demandes et attributions d'indemnisation aux victimes d'actes criminels. Les caractéristiques des clients, telles que le sexe, le groupe d'âge et le type de victimisation, sont fondées sur le recensement de la clientèle desservie lors de l'instantané d'une journée - le 27 mai 2010. L'Enquête sur les services aux victimes de 2009-2010, menée par le Centre canadien de la statistique juridique, a été financée par le Centre de la politique concernant les victimes de Justice Canada. Parmi les organismes de services aux victimes qui ont participé à l'Enquête, il y a les organismes basés sur le système de justice, les organismes relevant de la police et des tribunaux; les centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle; certains programmes d'aide relevant de la collectivité; ainsi que les programmes d'indemnisation et autres programmes de prestations financières à l'intention des victimes d'actes criminels. Il est important de souligner que les données sur les maisons d'hébergement et les refuges pour les femmes victimes de violence et leurs enfants sont recueillies au moyen de l'Enquête sur les maisons d'hébergement de Statistique Canada.
Date de diffusion : 2012-02-23
6. Les services communautaires et le placement sous garde des jeunes au Canada, 2008-2009 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201000111147
Géographie : Canada, Province ou territoire
Description :
Cet article de Juristat donne un aperçu des caractéristiques des jeunes de 12 à 17 ans admis aux services correctionnels en 2008-2009, ou remis en liberté, et dresse un bilan du nombre de cas traités. Il renferme également une analyse portant spécifiquement sur les jeunes autochtones dans les établissements correctionnels. Au moyen de données tirées de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ) et de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC), on a analysé les tendances relatives aux placements et aux libérations des jeunes en détention après condamnation, en détention provisoire (détention avant procès) ou en probation, tout en tenant compte des facteurs clés de chaque cas, comme l'âge, le sexe, l'infraction la plus grave et la durée de la peine purgée. Quant à l'analyse sur les jeunes autochtones, elle inclut des comparaisons avec les jeunes non autochtones relativement aux taux d'incarcération au jour du Recensement de 2006 pour les secteurs de compétence ayant fourni des données détaillées (Terre-Neuve-et-Labrador et Nouveau-Brunswick combinés, Ontario et Alberta), à la durée de la peine purgée en détention et au type d'infraction.
Date de diffusion : 2010-04-27
7. Violence conjugale Archivé
Articles et rapports : 85-224-X20040006982
Géographie : Canada
Description :
Au cours des dernières décennies, la reconnaissance par la société du problème de la violence familiale a poussé le système de justice pénale à adopter une nouvelle approche face à la violence conjugale et à mettre en oeuvre des initiatives de prévention et d'intervention à l'échelon de la collectivité. En outre, des recherches menées par les gouvernements et les universitaires nous ont permis de mieux comprendre la nature et l'étendue de la violence, les facteurs de risque associés à la violence conjugale et les caractéristiques des victimes et des contrevenants.
Date de diffusion : 2004-07-06
8. Homicides dans la famille Archivé
Articles et rapports : 85-224-X20040006985
Géographie : Canada
Description :
À l'aide des données de l'Enquête sur les homicides, on examine dans le présent chapitre la fréquence et les tendances des homicides dans la famille. On y explore également les circonstances entourant les homicides et les caractéristiques démographiques des auteurs présumés et des victimes. Enfin, on présente de l'information sur les suites de l'homicide dans la famille en examinant ce qui est arrivé à l'auteur présumé après l'homicide.
Date de diffusion : 2004-07-06
9. Actes de violence envers les enfants et les jeunes par les membres de la famille Archivé
Articles et rapports : 85-224-X20000005257
Géographie : Canada
Description :
Les mauvais traitements infligés aux enfants et aux jeunes constituent un problème complexe qui peut avoir des répercussions désastreuses non seulement sur les enfants et les jeunes concernés mais sur la société en général. Toutefois, aucune source de données unique ne fournit de l'information au sujet de la nature et de l'étendue des mauvais traitements infligés aux enfants au Canada.
Date de diffusion : 2000-07-25
10. La conduite avec facultés affaiblies au Canada, 1998 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X19990118305
Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
Description :
Le Juristat sur la conduite avec facultés affaiblies, diffusé tous les deux ans, présente des données sur les tendances à la baisse aux niveaux national, provincial et des régions métropolitaines de recensement (RMR), ainsi que sur les caractéristiques des personnes mises en accusation. L'analyse est faite à partir des données policières ainsi que des données provenant des tribunaux et des services correctionnels. D'autres sources d'information ont été utilisées telles que des données sur les conducteurs décédés dans des accidents de la route, sur la consommation d'alcool ainsi que de l'information sur les interventions policières tels que les retraits immédiats de permis de conduire et les barrages routiers.
Date de diffusion : 1999-11-17

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Date de modification :: 2024-08-31

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