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1. L'utilisation de la détention provisoire au Canada Archivé
Revues et périodiques : 85-550-X
Géographie : Province ou territoire
Description :
Le Centre canadien de la statistique juridique a préparé un document sur l'utilisation de la détention provisoire au Canada. La détention provisoire vise les personnes qui ont été accusées d'une infraction et dont le tribunal a ordonné la détention pendant qu'elles attendent de comparaître de nouveau en cour. Dans ce document, on utilise des données provenant de l'Enquête sur les Services correctionnels pour adultes (SCA) pour évaluer les tendances des admissions à la détention provisoire, la durée des peines et les comptes quotidiens moyens de prévenus dans les établissements correctionnels provinciaux/territoriaux entre 1988-1989 et 1997-1998. Les caractéristiques des prévenus (âge, sexe, état matrimonial, niveau de scolarité, emploi, etc.), les infractions et les antécédents criminels ont été étudiés au moyen de données extraites du rapport Profil instantané d'une journée (un dénombrement des détenus au registre dans les établissements correctionnels pour adultes à minuit le samedi 5 octobre 1996 - numéro de catalogue 85-601-XIF). Les caractéristiques et les infractions des adolescents en détention provisoire en 1997-1998 ont également été examinées au moyen de données provenant de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (SCPSGJ). Les tendances des comptes moyens d'adolescents en détention provisoire entre 1988-1989 et 1997-1998 sont fondées sur des données extraites du Rapport des indicateurs clés sur les services correctionnels (numéro de catalogue 85-222-XIF). Les annexes comprennent des graphiques des admissions et des comptes quotidiens moyens pour chaque province et territoire.
Date de diffusion : 1999-11-25
2. Analyse des données de l'EVC et de l'EVI de 1997 en vue de la fusion des régions touristiques du Sud-Ouest de l'Ontario et du pays des fêtes Archivé
Articles et rapports : 87-403-X19970014752
Géographie : Province ou territoire
Description :
Jusqu'à présent, la province de l'Ontario a été divisée en 12 régions touristiques appelées OTAP (Partenaires des associations touristiques de l'Ontario). Le financement de base de ces OTAP provient du Ministère du tourisme.
Date de diffusion : 1999-11-24

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1. L'utilisation de la détention provisoire au Canada Archivé
Revues et périodiques : 85-550-X
Géographie : Province ou territoire
Description :
Le Centre canadien de la statistique juridique a préparé un document sur l'utilisation de la détention provisoire au Canada. La détention provisoire vise les personnes qui ont été accusées d'une infraction et dont le tribunal a ordonné la détention pendant qu'elles attendent de comparaître de nouveau en cour. Dans ce document, on utilise des données provenant de l'Enquête sur les Services correctionnels pour adultes (SCA) pour évaluer les tendances des admissions à la détention provisoire, la durée des peines et les comptes quotidiens moyens de prévenus dans les établissements correctionnels provinciaux/territoriaux entre 1988-1989 et 1997-1998. Les caractéristiques des prévenus (âge, sexe, état matrimonial, niveau de scolarité, emploi, etc.), les infractions et les antécédents criminels ont été étudiés au moyen de données extraites du rapport Profil instantané d'une journée (un dénombrement des détenus au registre dans les établissements correctionnels pour adultes à minuit le samedi 5 octobre 1996 - numéro de catalogue 85-601-XIF). Les caractéristiques et les infractions des adolescents en détention provisoire en 1997-1998 ont également été examinées au moyen de données provenant de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (SCPSGJ). Les tendances des comptes moyens d'adolescents en détention provisoire entre 1988-1989 et 1997-1998 sont fondées sur des données extraites du Rapport des indicateurs clés sur les services correctionnels (numéro de catalogue 85-222-XIF). Les annexes comprennent des graphiques des admissions et des comptes quotidiens moyens pour chaque province et territoire.
Date de diffusion : 1999-11-25
2. Analyse des données de l'EVC et de l'EVI de 1997 en vue de la fusion des régions touristiques du Sud-Ouest de l'Ontario et du pays des fêtes Archivé
Articles et rapports : 87-403-X19970014752
Géographie : Province ou territoire
Description :
Jusqu'à présent, la province de l'Ontario a été divisée en 12 régions touristiques appelées OTAP (Partenaires des associations touristiques de l'Ontario). Le financement de base de ces OTAP provient du Ministère du tourisme.
Date de diffusion : 1999-11-24

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Date de modification :: 2024-04-16

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