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- 1. Le traitement des causes de divorce par les tribunaux civils dans sept provinces et territoires ArchivéArticles et rapports : 85-002-X201000111158Géographie : Province ou territoireDescription :
Le présent article examine le traitement des causes de divorce par les tribunaux civils dans sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Au moyen des renseignements tirés de l'Enquête sur les tribunaux civils, l'article examine certains des principaux aspects associés aux causes de divorce, notamment le volume des causes, les types d'activité juridique associés à ces causes et le temps nécessaire pour traiter les causes et parvenir à une décision. On examine également certains problèmes relatifs aux causes de divorce comme le droit de visite, la garde, les biens et les pensions alimentaires.
Date de diffusion : 2010-05-18
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- 1. Le traitement des causes de divorce par les tribunaux civils dans sept provinces et territoires ArchivéArticles et rapports : 85-002-X201000111158Géographie : Province ou territoireDescription :
Le présent article examine le traitement des causes de divorce par les tribunaux civils dans sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Au moyen des renseignements tirés de l'Enquête sur les tribunaux civils, l'article examine certains des principaux aspects associés aux causes de divorce, notamment le volume des causes, les types d'activité juridique associés à ces causes et le temps nécessaire pour traiter les causes et parvenir à une décision. On examine également certains problèmes relatifs aux causes de divorce comme le droit de visite, la garde, les biens et les pensions alimentaires.
Date de diffusion : 2010-05-18
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