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Tout (4)

Tout (4) ((4 résultats))

  • Tableau : 85F0028X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce produit offre des données sur les revenus, les dépenses et le nombre de cas des régimes d'aide juridique au Canada. Les données, agrégées au niveau provincial/territorial sur les sources de revenu, les dépenses et le nombre de cas liés à la prestation de l'aide juridique au Canada, y sont présentées en tableaux. Elles font l'objet d'une discussion analytique dans la publication associée, intitulée « L'aide juridique au Canada : ressources et nombre de cas », n° 85F0015XIF au catalogue, qui offre un survol des revenus, des dépenses et du nombre de cas des régimes d'aide juridique au Canada.

    Date de diffusion : 2002-05-24

  • Tableau : 85-403-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport fournit les données de l'Enquête sur le personnel et les dépenses des tribunaux, y compris des totaux nationaux et des renseignements sur le personnel des secteurs de compétence (juges et personnel des tribunaux), le nombre de juges selon le palier de tribunal, les dépenses selon le type (les salaires et les avantages sociaux) et les dépenses de fonctionnement (les coûts associés aux bibliothèques de droit et aux publications, les coûts liés aux témoins, etc.). L'enquête sera menée tous les deux ans et le rapport diffusé cette année porte sur l'année financière 2000-2001.

    Date de diffusion : 2002-05-16

  • Tableau : 85-402-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport fournit des faits saillants tirés de l'Enquête sur le personnel et les dépenses des services de poursuites criminelles, y compris des totaux pour ensemble du pays et des renseignements sur le genre d'employés, le recours aux services d'avocats contractuels, les dépenses selon leur genre (les salaires et avantages, les services administratifs, etc.) et les genres de services fournis (services spécialisés versus fonctions générales). L'enquête est menée tous les deux ans et servira à recueillir des données pour l'exercice financier 2000-2001.

    Date de diffusion : 2002-04-17

  • Revues et périodiques : 85F0019X
    Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
    Description :

    Le présent rapport est fondé sur les données recueillies dans le cadre de l'Enquête annuelle de la statistique de l'administration de la police, qui est réalisée par le Centre Canadien de la statistique juridique. Cette enquête est le principal outil de collecte de renseignements auprès de tous le corps de police municipaux, provinciaux et fédéraux à l'échelle nationale.

    Date de diffusion : 1999-02-09
Données (3)

Données (3) ((3 résultats))

  • Tableau : 85F0028X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce produit offre des données sur les revenus, les dépenses et le nombre de cas des régimes d'aide juridique au Canada. Les données, agrégées au niveau provincial/territorial sur les sources de revenu, les dépenses et le nombre de cas liés à la prestation de l'aide juridique au Canada, y sont présentées en tableaux. Elles font l'objet d'une discussion analytique dans la publication associée, intitulée « L'aide juridique au Canada : ressources et nombre de cas », n° 85F0015XIF au catalogue, qui offre un survol des revenus, des dépenses et du nombre de cas des régimes d'aide juridique au Canada.

    Date de diffusion : 2002-05-24

  • Tableau : 85-403-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport fournit les données de l'Enquête sur le personnel et les dépenses des tribunaux, y compris des totaux nationaux et des renseignements sur le personnel des secteurs de compétence (juges et personnel des tribunaux), le nombre de juges selon le palier de tribunal, les dépenses selon le type (les salaires et les avantages sociaux) et les dépenses de fonctionnement (les coûts associés aux bibliothèques de droit et aux publications, les coûts liés aux témoins, etc.). L'enquête sera menée tous les deux ans et le rapport diffusé cette année porte sur l'année financière 2000-2001.

    Date de diffusion : 2002-05-16

  • Tableau : 85-402-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport fournit des faits saillants tirés de l'Enquête sur le personnel et les dépenses des services de poursuites criminelles, y compris des totaux pour ensemble du pays et des renseignements sur le genre d'employés, le recours aux services d'avocats contractuels, les dépenses selon leur genre (les salaires et avantages, les services administratifs, etc.) et les genres de services fournis (services spécialisés versus fonctions générales). L'enquête est menée tous les deux ans et servira à recueillir des données pour l'exercice financier 2000-2001.

    Date de diffusion : 2002-04-17
Analyses (1)

Analyses (1) ((1 résultat))

  • Revues et périodiques : 85F0019X
    Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
    Description :

    Le présent rapport est fondé sur les données recueillies dans le cadre de l'Enquête annuelle de la statistique de l'administration de la police, qui est réalisée par le Centre Canadien de la statistique juridique. Cette enquête est le principal outil de collecte de renseignements auprès de tous le corps de police municipaux, provinciaux et fédéraux à l'échelle nationale.

    Date de diffusion : 1999-02-09
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