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  • Articles et rapports : 75F0002M2019007
    Description :

    Le fait de ne pas avoir de numéro d’assurance sociale (NAS) et ne pas produire de déclarations de revenus peut limiter l’accès à des programmes gouvernementaux de soutien comme la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le Bon d’études canadien (BEC). En raison de la disponibilité limitée des données, l’ampleur des défis d’accès n’a pas pu être pleinement évaluée. Cette étude tente de combler cette lacune statistique en analysant les différences globales par rapport au fait de posséder un NAS et de produire une déclaration de revenus, selon le revenu familial, le niveau de scolarité des parents, le type de famille, l’identité autochtone de l’enfant et l’âge de l’enfant, au moyen des données du Recensement de 2016, complétées par des indicateurs de substitution de déclarations de revenus et de possession d’un NAS.

    Date de diffusion : 2019-06-21

  • Articles et rapports : 75F0002M2019002
    Description :

    Fondé sur le fichier T1 de la famille préliminaire (T1FF) pour l'année de référence 2017, cette étude donne un aperçu pour le Canada, les provinces et les territoires des revenus provenant des salaires, traitements et commissions annuels des déclarants T1. Le document met l'accent sur les certaines caractéristiques de cette source de revenu et des déclarants recevant un salaire.

    Date de diffusion : 2019-01-29

  • Articles et rapports : 11F0019M2019001
    Description :

    Quel est l’effet de disposer d’un régime de pension d’employeur (RPE) sur le rendement financier des investissements hors du milieu de travail? La présente étude fournit de nouveaux renseignements sur cette question empirique non résolue, et des données administratives relatives à plus de 345 000 déclarants au Canada y sont utilisées.

    Date de diffusion : 2019-01-14

  • Articles et rapports : 11-633-X2018019
    Description :

    La base de données longitudinales sur l’immigration (BDIM) est une source importante et complète de données contribuant à mieux comprendre le comportement économique des immigrants. Il s’agit du seul ensemble annuel de données canadiennes permettant d’étudier les caractéristiques des immigrants au Canada au moment de leur admission ainsi que leur situation économique et leur mobilité régionale (interprovinciale) sur plus de 30 ans. La BDIM combine des fichiers de données administratives sur les admissions d’immigrants et sur les permis de résidence non permanente provenant d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à des fichiers de données fiscales provenant de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ces données sont disponibles pour des immigrants déclarants admis à partir de 1980. Les dossiers de déclarants sont disponibles pour les immigrants déclarants depuis 1982. Ce rapport vise à discuter des sources de données, des concepts et des variables de la BDIM, du couplage d’enregistrements, du traitement des données, de la diffusion, de l’évaluation des données et des indicateurs de qualité, de la comparabilité avec d’autres ensembles de données relatifs à l’immigration ainsi que des analyses que permet la BDIM.

    Date de diffusion : 2018-12-10

  • Articles et rapports : 11-633-X2018012
    Description :

    La présente étude examine la mesure dans laquelle les redressements et les retards de production des déclarations de revenus influent sur la fiabilité des ensembles de données fiscales administratives canadiennes utilisées dans le cadre d’une analyse économique. L’étude est basée sur les dossiers fiscaux individuels provenant du fichier maître sur les particuliers T1 et du fichier maître sur les particuliers historique T1 pour certaines années pendant la période allant de 1990 à 2010. Ces ensembles de données contiennent des dossiers fiscaux pour environ 100 % des déclarants initiaux et pour tous les déclarants ayant soumis des déclarations de revenus à l’Agence du revenu du Canada (ARC) avant les dates limites de traitement.

    Date de diffusion : 2018-01-11

  • Articles et rapports : 11-633-X2018011
    Description :

    La base de données longitudinales sur l’immigration (BDIM) est une source importante et complète de données contribuant à mieux comprendre le comportement économique des immigrants. Il s’agit du seul ensemble annuel de données canadiennes permettant d’étudier les caractéristiques des immigrants au Canada au moment de leur admission ainsi que leur situation économique et leur mobilité régionale (interprovinciale) sur plus de 30 ans. La BDIM combine des fichiers de données administratives sur les admissions d’immigrants et sur les permis de résidence non permanente provenant d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à des fichiers de données fiscales provenant de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ces données sont disponibles pour des immigrants déclarants admis à partir de 1980. Les dossiers de déclarants sont disponibles pour les immigrants déclarants depuis 1982.

    Ce rapport vise à discuter des sources de données, des concepts et des variables de la BDIM, du couplage d’enregistrements, du traitement des données, de la diffusion, de l’évaluation des données et des indicateurs de qualité, de la comparabilité avec d’autres ensembles de données relatifs à l’immigration ainsi que des analyses que permet la BDIM.

    Date de diffusion : 2018-01-08

  • Articles et rapports : 75F0002M2016001
    Description :

    La présente étude porte sur l’évolution de la mobilité du revenu des contribuables canadiens, dans une perspective à la fois absolue et relative. À partir des données de la Banque de données administratives longitudinales pour les années 1982 à 2012, nous avons estimé plusieurs statistiques sur la mobilité du revenu pour des panels de contribuables canadiens se chevauchant, au cours de cette période de 30 ans. Nous avons évalué également les répercussions de la mobilité sur l’inégalité du revenu à long terme.

    Date de diffusion : 2016-05-03

  • Articles et rapports : 13F0026M2010001
    Description :

    Les régimes d'épargne-retraite font l'objet d'un examen plus approfondi dans la foulée de la crise financière et des changements ayant cours sur le marché du travail. Le système de revenu de retraite du Canada repose à la fois sur des régimes d'épargne-retraite gouvernementaux et privés. Dans le présent article, nous brossons un tableau de l'adhésion des travailleurs canadiens à des régimes privés d'épargne-retraite. Nous décrivons, à l'aide des données fiscales transversales tirées du fichier sur la famille T1, l'adhésion des déclarants avec revenus d'emploi canadiens âgés de 15 ans et plus à des régimes de retraite d'employeur (RRE) et nous indiquons s'ils ont cotisé à des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) en 1997, 2000, 2003, 2006 et 2008. La part des déclarants avec revenus d'emploi qui participaient à l'un de ces régimes est passée de 54 % en 1997 à 50 % en 2008, principalement en raison de la baisse de la part des déclarants avec revenus d'emploi qui cotisaient à un REER. La part des déclarants avec revenus d'emploi qui participaient à un RRE est demeurée relativement stable au cours de cette période.

    Date de diffusion : 2010-03-26

  • Articles et rapports : 75-001-X200710913194
    Géographie : Canada
    Description :

    Il n'existe aucune définition uniformisée du revenu élevé, que ce soit en matière de seuils en dollars ou comme pourcentage de la population. Les chercheurs ont utilisé des méthodologies diverses et obtenus des résultats tout aussi variés à ce sujet. Cet article présente différents critères afin de définir ce qu'est un revenu élevé et s'intéresse aux caractéristiques et comportements des déclarants à revenu élevé. Le paiement des impôts sur le revenu et les taux d'imposition en vigueur sont également étudiés.

    Date de diffusion : 2007-12-19

  • 10. Le crédit pour TPS Archivé
    Articles et rapports : 75-001-X200610613166
    Géographie : Canada
    Description :

    En 2003, la TPS (taxe sur les produits et services) a rapporté 30,6 milliards de dollars au gouvernement fédéral. De ce montant, 2,9 milliards de dollars ont été remboursés en crédit aux déclarants âgés de 16 ans et plus en fonction de leur revenu. Combien de personnes reçoivent-elles le crédit pour TPS et qui sont-elles? Ce crédit contribue t-il à redistribuer le revenu?

    Date de diffusion : 2006-09-19
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  • Articles et rapports : 75F0002M2019007
    Description :

    Le fait de ne pas avoir de numéro d’assurance sociale (NAS) et ne pas produire de déclarations de revenus peut limiter l’accès à des programmes gouvernementaux de soutien comme la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le Bon d’études canadien (BEC). En raison de la disponibilité limitée des données, l’ampleur des défis d’accès n’a pas pu être pleinement évaluée. Cette étude tente de combler cette lacune statistique en analysant les différences globales par rapport au fait de posséder un NAS et de produire une déclaration de revenus, selon le revenu familial, le niveau de scolarité des parents, le type de famille, l’identité autochtone de l’enfant et l’âge de l’enfant, au moyen des données du Recensement de 2016, complétées par des indicateurs de substitution de déclarations de revenus et de possession d’un NAS.

    Date de diffusion : 2019-06-21

  • Articles et rapports : 75F0002M2019002
    Description :

    Fondé sur le fichier T1 de la famille préliminaire (T1FF) pour l'année de référence 2017, cette étude donne un aperçu pour le Canada, les provinces et les territoires des revenus provenant des salaires, traitements et commissions annuels des déclarants T1. Le document met l'accent sur les certaines caractéristiques de cette source de revenu et des déclarants recevant un salaire.

    Date de diffusion : 2019-01-29

  • Articles et rapports : 11F0019M2019001
    Description :

    Quel est l’effet de disposer d’un régime de pension d’employeur (RPE) sur le rendement financier des investissements hors du milieu de travail? La présente étude fournit de nouveaux renseignements sur cette question empirique non résolue, et des données administratives relatives à plus de 345 000 déclarants au Canada y sont utilisées.

    Date de diffusion : 2019-01-14

  • Articles et rapports : 11-633-X2018019
    Description :

    La base de données longitudinales sur l’immigration (BDIM) est une source importante et complète de données contribuant à mieux comprendre le comportement économique des immigrants. Il s’agit du seul ensemble annuel de données canadiennes permettant d’étudier les caractéristiques des immigrants au Canada au moment de leur admission ainsi que leur situation économique et leur mobilité régionale (interprovinciale) sur plus de 30 ans. La BDIM combine des fichiers de données administratives sur les admissions d’immigrants et sur les permis de résidence non permanente provenant d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à des fichiers de données fiscales provenant de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ces données sont disponibles pour des immigrants déclarants admis à partir de 1980. Les dossiers de déclarants sont disponibles pour les immigrants déclarants depuis 1982. Ce rapport vise à discuter des sources de données, des concepts et des variables de la BDIM, du couplage d’enregistrements, du traitement des données, de la diffusion, de l’évaluation des données et des indicateurs de qualité, de la comparabilité avec d’autres ensembles de données relatifs à l’immigration ainsi que des analyses que permet la BDIM.

    Date de diffusion : 2018-12-10

  • Articles et rapports : 11-633-X2018012
    Description :

    La présente étude examine la mesure dans laquelle les redressements et les retards de production des déclarations de revenus influent sur la fiabilité des ensembles de données fiscales administratives canadiennes utilisées dans le cadre d’une analyse économique. L’étude est basée sur les dossiers fiscaux individuels provenant du fichier maître sur les particuliers T1 et du fichier maître sur les particuliers historique T1 pour certaines années pendant la période allant de 1990 à 2010. Ces ensembles de données contiennent des dossiers fiscaux pour environ 100 % des déclarants initiaux et pour tous les déclarants ayant soumis des déclarations de revenus à l’Agence du revenu du Canada (ARC) avant les dates limites de traitement.

    Date de diffusion : 2018-01-11

  • Articles et rapports : 11-633-X2018011
    Description :

    La base de données longitudinales sur l’immigration (BDIM) est une source importante et complète de données contribuant à mieux comprendre le comportement économique des immigrants. Il s’agit du seul ensemble annuel de données canadiennes permettant d’étudier les caractéristiques des immigrants au Canada au moment de leur admission ainsi que leur situation économique et leur mobilité régionale (interprovinciale) sur plus de 30 ans. La BDIM combine des fichiers de données administratives sur les admissions d’immigrants et sur les permis de résidence non permanente provenant d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à des fichiers de données fiscales provenant de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ces données sont disponibles pour des immigrants déclarants admis à partir de 1980. Les dossiers de déclarants sont disponibles pour les immigrants déclarants depuis 1982.

    Ce rapport vise à discuter des sources de données, des concepts et des variables de la BDIM, du couplage d’enregistrements, du traitement des données, de la diffusion, de l’évaluation des données et des indicateurs de qualité, de la comparabilité avec d’autres ensembles de données relatifs à l’immigration ainsi que des analyses que permet la BDIM.

    Date de diffusion : 2018-01-08

  • Articles et rapports : 75F0002M2016001
    Description :

    La présente étude porte sur l’évolution de la mobilité du revenu des contribuables canadiens, dans une perspective à la fois absolue et relative. À partir des données de la Banque de données administratives longitudinales pour les années 1982 à 2012, nous avons estimé plusieurs statistiques sur la mobilité du revenu pour des panels de contribuables canadiens se chevauchant, au cours de cette période de 30 ans. Nous avons évalué également les répercussions de la mobilité sur l’inégalité du revenu à long terme.

    Date de diffusion : 2016-05-03

  • Articles et rapports : 13F0026M2010001
    Description :

    Les régimes d'épargne-retraite font l'objet d'un examen plus approfondi dans la foulée de la crise financière et des changements ayant cours sur le marché du travail. Le système de revenu de retraite du Canada repose à la fois sur des régimes d'épargne-retraite gouvernementaux et privés. Dans le présent article, nous brossons un tableau de l'adhésion des travailleurs canadiens à des régimes privés d'épargne-retraite. Nous décrivons, à l'aide des données fiscales transversales tirées du fichier sur la famille T1, l'adhésion des déclarants avec revenus d'emploi canadiens âgés de 15 ans et plus à des régimes de retraite d'employeur (RRE) et nous indiquons s'ils ont cotisé à des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) en 1997, 2000, 2003, 2006 et 2008. La part des déclarants avec revenus d'emploi qui participaient à l'un de ces régimes est passée de 54 % en 1997 à 50 % en 2008, principalement en raison de la baisse de la part des déclarants avec revenus d'emploi qui cotisaient à un REER. La part des déclarants avec revenus d'emploi qui participaient à un RRE est demeurée relativement stable au cours de cette période.

    Date de diffusion : 2010-03-26

  • Articles et rapports : 75-001-X200710913194
    Géographie : Canada
    Description :

    Il n'existe aucune définition uniformisée du revenu élevé, que ce soit en matière de seuils en dollars ou comme pourcentage de la population. Les chercheurs ont utilisé des méthodologies diverses et obtenus des résultats tout aussi variés à ce sujet. Cet article présente différents critères afin de définir ce qu'est un revenu élevé et s'intéresse aux caractéristiques et comportements des déclarants à revenu élevé. Le paiement des impôts sur le revenu et les taux d'imposition en vigueur sont également étudiés.

    Date de diffusion : 2007-12-19

  • 10. Le crédit pour TPS Archivé
    Articles et rapports : 75-001-X200610613166
    Géographie : Canada
    Description :

    En 2003, la TPS (taxe sur les produits et services) a rapporté 30,6 milliards de dollars au gouvernement fédéral. De ce montant, 2,9 milliards de dollars ont été remboursés en crédit aux déclarants âgés de 16 ans et plus en fonction de leur revenu. Combien de personnes reçoivent-elles le crédit pour TPS et qui sont-elles? Ce crédit contribue t-il à redistribuer le revenu?

    Date de diffusion : 2006-09-19
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