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  • Revues et périodiques : 85-558-X
    Géographie : Canada
    Description :

    La cybercriminalité est un problème global qui, dans bien des cas, dépasse les frontières nationales. Par le passé, la collecte de statistiques cohérentes sur ces activités a été très difficile à cause de la réticence des victimes à signaler ces infractions à la police. Par conséquent, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que la communauté policière, sont intéressés à analyser les tendances nationales de la cybercriminalité et les effets de ces crimes sur les Canadiens.

    Répondant à ce besoin en information, le Centre canadien de la statistique juridique a mené une étude spéciale de la cybercriminalité pour examiner les questions, les sources de données et la faisabilité de recueillir des données quantitatives auprès des services de police au Canada. Dans le rapport, on examine les définitions de la cybercriminalité, les lois en place tant au Canada qu'à l'étranger, les données qui existent et les résultats des consultations de certains services de police, et on présente les possibilités de collecte de cybercriminalité auprès des services de police.

    Date de diffusion : 2002-12-19

  • Revues et périodiques : 85-556-X
    Géographie : Canada
    Description :

    Conscients de la nécessité de disposer de meilleurs renseignements et de meilleures statistiques sur le crime organisé, de même que des méthodes permettant d'évaluer son incidence sur la vie des Canadiens, les ministres de la Justice des échelons fédéral, provincial et territorial ont adopté un projet qui permettrait de combler les lacunes des données canadiennes actuelles au chapitre du crime organisé.

    Les représentants du Solliciteur général du Canada ont fait appel au Centre canadien de la statistique juridique pour étudier la faisabilité d'une collecte de données quantitatives sur le crime organisé. Ce rapport présente les principales conclusions tirées des consultations émanant de certains services de renseignements policiers, et dresse des options viables en matière de collecte de données.

    Date de diffusion : 2002-09-27

  • Revues et périodiques : 85F0035X
    Géographie : Canada
    Description :

    Les médias, les chercheurs et les décideurs cherchent souvent à obtenir des comparaisons des taux de la criminalité entre le Canada et les États-Unis. Reconnaissant le désir, ainsi que des complexités de nature méthodologique, le Centre canadien de la statistique juridique a commencé à évaluer la faisabilité de comparer les statistiques sur les infractions déclarées par la police entre le Canada et les États-Unis. Le présent rapport, compare et met en contraste les définitions, la classification et les règles de déclaration pour des infractions particulières entre les programmes canadien et américain de déclaration uniforme de la criminalité (DUC). Les infractions sont organisées selon le type d'enquête (agrégé versus micro données) et le niveau d'analyse (niveau de l'incident et niveau de l'accusé). Le cas échéant, cette analyse fait état des modifications qui pourraient permettre l'établissement de comparaisons transnationales fiables. Le rapport examine brièvement la possibilité de comparer les caractéristiques détaillées des infractions.

    Date de diffusion : 2001-07-03

  • Revues et périodiques : 85F0031X
    Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement, Agglomération de recensement
    Description :

    Les données sur le statut d'Autochtone que renferme ce rapport sont fondées sur des données autodéclarées (recensement) et sur des données d'observation (criminalité). Elles fournissent des renseignements sur la nature et l'étendue de la criminalité chez les Autochtones en milieu urbain, en milieu rural et dans les réserves, ainsi que le profil socio-démographique de la population de la Saskatchewan.

    Selon les données du Recensement de 1996, la population autochtone de la Saskatchewan a tendance à être plus jeune, à avoir des niveaux de scolarité plus faibles, des taux de chômage plus élevés, ainsi que des revenus sensiblement moindres que la population non autochtone. Les taux de criminalité dans les réserves étaient deux fois plus élevés que les taux dans les régions rurales ou urbaines de la province. Dans le cas des infractions avec violence, ils étaient près de cinq fois supérieurs à ceux des régions urbaines ou rurales. Dans les trois territoires (réserves, régions urbaines et régions rurales), une proportion plus importante d'adultes que d'adolescents étaient accusés d'une infraction avec violence ou d'une autre infraction au Code criminel. Par contraste, les adolescents étaient plus souvent inculpés d'une infraction contre les biens que de tout autre type d'infraction. Dans les régions urbaines, les personnes autochtones sont surreprésentées dans le système de justice pénale. En 1997, plus de la moitié (52 %) des personnes accusées à Prince Albert, Regina et Saskatoon étaient des Autochtones, comparativement à leur proportion de 9 % dans la population de ces villes.

    On a constaté une forte différence dans le ratio hommes-femmes entre les accusés autochtones et les accusés non autochtones. Même si la majorité de tous les accusés étaient de sexe masculin, une proportion plus élevée de femmes autochtones que de femmes non autochtones étaient accusées. Les accusés autochtones avaient tendance à être plus jeunes que les accusés non autochtones. Près du tiers (31 %) des accusés autochtones étaient âgés de 12 à 17 ans, contre 23 % des accusés non autochtones. Dans les deux villes où des données sur les victimes étaient disponibles (Regina et Prince Albert), la proportion de victimes d'infractions avec violence était plus forte chez les Autochtones que chez les non-Autochtones compte tenu de la proportion que représentent les Autochtones dans la population globale de ces villes. En 1997, 42 % des victimes à Prince Albert et à Regina étaient des Autochtones, comparativement à leur proportion de 10 % dans la population de ces deux villes.

    Date de diffusion : 2000-01-31

  • Revues et périodiques : 85-550-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Le Centre canadien de la statistique juridique a préparé un document sur l'utilisation de la détention provisoire au Canada. La détention provisoire vise les personnes qui ont été accusées d'une infraction et dont le tribunal a ordonné la détention pendant qu'elles attendent de comparaître de nouveau en cour. Dans ce document, on utilise des données provenant de l'Enquête sur les Services correctionnels pour adultes (SCA) pour évaluer les tendances des admissions à la détention provisoire, la durée des peines et les comptes quotidiens moyens de prévenus dans les établissements correctionnels provinciaux/territoriaux entre 1988-1989 et 1997-1998. Les caractéristiques des prévenus (âge, sexe, état matrimonial, niveau de scolarité, emploi, etc.), les infractions et les antécédents criminels ont été étudiés au moyen de données extraites du rapport Profil instantané d'une journée (un dénombrement des détenus au registre dans les établissements correctionnels pour adultes à minuit le samedi 5 octobre 1996 - numéro de catalogue 85-601-XIF). Les caractéristiques et les infractions des adolescents en détention provisoire en 1997-1998 ont également été examinées au moyen de données provenant de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (SCPSGJ). Les tendances des comptes moyens d'adolescents en détention provisoire entre 1988-1989 et 1997-1998 sont fondées sur des données extraites du Rapport des indicateurs clés sur les services correctionnels (numéro de catalogue 85-222-XIF). Les annexes comprennent des graphiques des admissions et des comptes quotidiens moyens pour chaque province et territoire.

    Date de diffusion : 1999-11-25

  • Revues et périodiques : 85-546-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    L'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ) est une enquête de microdonnées qui a été menée annuellement depuis 1992. L'ESCPSGJ permet de recueillir des données des systèmes opérationnels par le biais d'interfaces électroniques. Les données sont acheminées au Centre, traitées et renvoyées aux secteurs de compétence pour vérification et approbation. Dans le cadre de cette enquête, on recueille une vaste gamme de renseignements sur les admissions des jeunes contrevenants en détention et aux services communautaires (p. ex., le type de placement sous garde, le crime commis, la durée de la peine, l'âge, le sexe, le statut d'Autochtone/ non Autochtone). Le rapport annuel de l'ESCPSGJ est le véhicule principal par lequel l'on diffuse de l'information sur les populations des jeunes contrevenants dans les établissements de détention et sur l'utilisation des sanctions de type communautaire. Jusqu'à maintenant, le rapport ESCPSGJ a été diffusé quatre fois (à l'Entreprise seulement). La couverture des secteurs de compétence a varié d'un rapport à l'autre puisque la mise en oeuvre des interfaces s'est effectuée graduellement au fil des ans.

    Les projets de développement d'interfaces sont maintenant complétés, et l'on recueille des données de Terre-Neuve, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. De plus, le projet de développement d'une interface en Nouvelle-Écosse est presque terminé. Ensemble, ces secteurs de compétence représentent 47 % de la couverture nationale des services correctionnels pour les jeunes. Même si le développement d'une interface n'est pas possible maintenant dans certains secteurs de compétence, l'Ontario et le Québec sont en mesure de fournir certaines données agrégées nécessaires pour peupler les tableaux que renferme le rapport annuel. Lorsqu'on aura ajouté l'Ontario et le Québec en 1998-1999, seules les données de la Saskatchewan et des Territoires du Nord-Ouest ne feront pas partie du rapport annuel.

    De plus, en préparation de la diffusion proposée des données ESCPSGJ, et dans le cadre du processus continuel d'examen des enquêtes de Statistique Canada, l'ESCPSGJ fait actuellement l'objet d'un examen méthodologique détaillé, axé sur les questions de la qualité des données et des produits.

    En ajoutant les données agrégées de l'Ontario et du Québec, la couverture de l'ESCPSGJ connaîtra une augmentation importante. Aussi, l'examen méthodologique de l'ESCPSGJ permettra d'évaluer la fiabilité des éléments de données présentés dans le rapport annuel Puisque l'enquête est en marche depuis 1992, et puisqu'elle est la source principale d'information sur les populations des jeunes contrevenants en détention et sur l'utilisation de sanctions de type communautaire.

    Date de diffusion : 1999-06-07

  • Revues et périodiques : 85-548-X
    Géographie : Canada
    Description :

    Dans ce rapport, on examine la faisabilité d'amasser des données quantitatives sur le crime organisé au Canada, ce qui comprend la taille et la composition de chacune des organisations, les liens qui les unissent entre elles et les types d'activités illégales pratiquées par chacune.

    Date de diffusion : 1999-05-20

  • Revues et périodiques : 85-601-X
    Géographie : Canada
    Description :

    Dans cette étude, on décrit la situation des détenus présents dans tous les établissements correctionnels fédéraux, provinciaux et territoriaux pour adultes le 5 octobre 1996, à minuit. On a mené un recensement afin de recueillir de l'information sur les établissements, les détenus et le niveau de sécurité.

    Date de diffusion : 1999-03-17

  • Revues et périodiques : 85-544-X
    Géographie : Canada
    Description :

    Cette publication présente des données sur la criminalité juvénile et les jeunes contrevenants, y compris les données sur les taux de criminalité, les caractéristiques des jeunes contrevenants et leurs victimes, le recours aux mesures de rechange, les affaires portées devant les tribunaux de la jeunesse, les services correctionnels pour les jeunes et les récidivistes.

    Date de diffusion : 1998-12-15
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Analyses (9)

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  • Revues et périodiques : 85-558-X
    Géographie : Canada
    Description :

    La cybercriminalité est un problème global qui, dans bien des cas, dépasse les frontières nationales. Par le passé, la collecte de statistiques cohérentes sur ces activités a été très difficile à cause de la réticence des victimes à signaler ces infractions à la police. Par conséquent, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que la communauté policière, sont intéressés à analyser les tendances nationales de la cybercriminalité et les effets de ces crimes sur les Canadiens.

    Répondant à ce besoin en information, le Centre canadien de la statistique juridique a mené une étude spéciale de la cybercriminalité pour examiner les questions, les sources de données et la faisabilité de recueillir des données quantitatives auprès des services de police au Canada. Dans le rapport, on examine les définitions de la cybercriminalité, les lois en place tant au Canada qu'à l'étranger, les données qui existent et les résultats des consultations de certains services de police, et on présente les possibilités de collecte de cybercriminalité auprès des services de police.

    Date de diffusion : 2002-12-19

  • Revues et périodiques : 85-556-X
    Géographie : Canada
    Description :

    Conscients de la nécessité de disposer de meilleurs renseignements et de meilleures statistiques sur le crime organisé, de même que des méthodes permettant d'évaluer son incidence sur la vie des Canadiens, les ministres de la Justice des échelons fédéral, provincial et territorial ont adopté un projet qui permettrait de combler les lacunes des données canadiennes actuelles au chapitre du crime organisé.

    Les représentants du Solliciteur général du Canada ont fait appel au Centre canadien de la statistique juridique pour étudier la faisabilité d'une collecte de données quantitatives sur le crime organisé. Ce rapport présente les principales conclusions tirées des consultations émanant de certains services de renseignements policiers, et dresse des options viables en matière de collecte de données.

    Date de diffusion : 2002-09-27

  • Revues et périodiques : 85F0035X
    Géographie : Canada
    Description :

    Les médias, les chercheurs et les décideurs cherchent souvent à obtenir des comparaisons des taux de la criminalité entre le Canada et les États-Unis. Reconnaissant le désir, ainsi que des complexités de nature méthodologique, le Centre canadien de la statistique juridique a commencé à évaluer la faisabilité de comparer les statistiques sur les infractions déclarées par la police entre le Canada et les États-Unis. Le présent rapport, compare et met en contraste les définitions, la classification et les règles de déclaration pour des infractions particulières entre les programmes canadien et américain de déclaration uniforme de la criminalité (DUC). Les infractions sont organisées selon le type d'enquête (agrégé versus micro données) et le niveau d'analyse (niveau de l'incident et niveau de l'accusé). Le cas échéant, cette analyse fait état des modifications qui pourraient permettre l'établissement de comparaisons transnationales fiables. Le rapport examine brièvement la possibilité de comparer les caractéristiques détaillées des infractions.

    Date de diffusion : 2001-07-03

  • Revues et périodiques : 85F0031X
    Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement, Agglomération de recensement
    Description :

    Les données sur le statut d'Autochtone que renferme ce rapport sont fondées sur des données autodéclarées (recensement) et sur des données d'observation (criminalité). Elles fournissent des renseignements sur la nature et l'étendue de la criminalité chez les Autochtones en milieu urbain, en milieu rural et dans les réserves, ainsi que le profil socio-démographique de la population de la Saskatchewan.

    Selon les données du Recensement de 1996, la population autochtone de la Saskatchewan a tendance à être plus jeune, à avoir des niveaux de scolarité plus faibles, des taux de chômage plus élevés, ainsi que des revenus sensiblement moindres que la population non autochtone. Les taux de criminalité dans les réserves étaient deux fois plus élevés que les taux dans les régions rurales ou urbaines de la province. Dans le cas des infractions avec violence, ils étaient près de cinq fois supérieurs à ceux des régions urbaines ou rurales. Dans les trois territoires (réserves, régions urbaines et régions rurales), une proportion plus importante d'adultes que d'adolescents étaient accusés d'une infraction avec violence ou d'une autre infraction au Code criminel. Par contraste, les adolescents étaient plus souvent inculpés d'une infraction contre les biens que de tout autre type d'infraction. Dans les régions urbaines, les personnes autochtones sont surreprésentées dans le système de justice pénale. En 1997, plus de la moitié (52 %) des personnes accusées à Prince Albert, Regina et Saskatoon étaient des Autochtones, comparativement à leur proportion de 9 % dans la population de ces villes.

    On a constaté une forte différence dans le ratio hommes-femmes entre les accusés autochtones et les accusés non autochtones. Même si la majorité de tous les accusés étaient de sexe masculin, une proportion plus élevée de femmes autochtones que de femmes non autochtones étaient accusées. Les accusés autochtones avaient tendance à être plus jeunes que les accusés non autochtones. Près du tiers (31 %) des accusés autochtones étaient âgés de 12 à 17 ans, contre 23 % des accusés non autochtones. Dans les deux villes où des données sur les victimes étaient disponibles (Regina et Prince Albert), la proportion de victimes d'infractions avec violence était plus forte chez les Autochtones que chez les non-Autochtones compte tenu de la proportion que représentent les Autochtones dans la population globale de ces villes. En 1997, 42 % des victimes à Prince Albert et à Regina étaient des Autochtones, comparativement à leur proportion de 10 % dans la population de ces deux villes.

    Date de diffusion : 2000-01-31

  • Revues et périodiques : 85-550-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Le Centre canadien de la statistique juridique a préparé un document sur l'utilisation de la détention provisoire au Canada. La détention provisoire vise les personnes qui ont été accusées d'une infraction et dont le tribunal a ordonné la détention pendant qu'elles attendent de comparaître de nouveau en cour. Dans ce document, on utilise des données provenant de l'Enquête sur les Services correctionnels pour adultes (SCA) pour évaluer les tendances des admissions à la détention provisoire, la durée des peines et les comptes quotidiens moyens de prévenus dans les établissements correctionnels provinciaux/territoriaux entre 1988-1989 et 1997-1998. Les caractéristiques des prévenus (âge, sexe, état matrimonial, niveau de scolarité, emploi, etc.), les infractions et les antécédents criminels ont été étudiés au moyen de données extraites du rapport Profil instantané d'une journée (un dénombrement des détenus au registre dans les établissements correctionnels pour adultes à minuit le samedi 5 octobre 1996 - numéro de catalogue 85-601-XIF). Les caractéristiques et les infractions des adolescents en détention provisoire en 1997-1998 ont également été examinées au moyen de données provenant de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (SCPSGJ). Les tendances des comptes moyens d'adolescents en détention provisoire entre 1988-1989 et 1997-1998 sont fondées sur des données extraites du Rapport des indicateurs clés sur les services correctionnels (numéro de catalogue 85-222-XIF). Les annexes comprennent des graphiques des admissions et des comptes quotidiens moyens pour chaque province et territoire.

    Date de diffusion : 1999-11-25

  • Revues et périodiques : 85-546-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    L'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ) est une enquête de microdonnées qui a été menée annuellement depuis 1992. L'ESCPSGJ permet de recueillir des données des systèmes opérationnels par le biais d'interfaces électroniques. Les données sont acheminées au Centre, traitées et renvoyées aux secteurs de compétence pour vérification et approbation. Dans le cadre de cette enquête, on recueille une vaste gamme de renseignements sur les admissions des jeunes contrevenants en détention et aux services communautaires (p. ex., le type de placement sous garde, le crime commis, la durée de la peine, l'âge, le sexe, le statut d'Autochtone/ non Autochtone). Le rapport annuel de l'ESCPSGJ est le véhicule principal par lequel l'on diffuse de l'information sur les populations des jeunes contrevenants dans les établissements de détention et sur l'utilisation des sanctions de type communautaire. Jusqu'à maintenant, le rapport ESCPSGJ a été diffusé quatre fois (à l'Entreprise seulement). La couverture des secteurs de compétence a varié d'un rapport à l'autre puisque la mise en oeuvre des interfaces s'est effectuée graduellement au fil des ans.

    Les projets de développement d'interfaces sont maintenant complétés, et l'on recueille des données de Terre-Neuve, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. De plus, le projet de développement d'une interface en Nouvelle-Écosse est presque terminé. Ensemble, ces secteurs de compétence représentent 47 % de la couverture nationale des services correctionnels pour les jeunes. Même si le développement d'une interface n'est pas possible maintenant dans certains secteurs de compétence, l'Ontario et le Québec sont en mesure de fournir certaines données agrégées nécessaires pour peupler les tableaux que renferme le rapport annuel. Lorsqu'on aura ajouté l'Ontario et le Québec en 1998-1999, seules les données de la Saskatchewan et des Territoires du Nord-Ouest ne feront pas partie du rapport annuel.

    De plus, en préparation de la diffusion proposée des données ESCPSGJ, et dans le cadre du processus continuel d'examen des enquêtes de Statistique Canada, l'ESCPSGJ fait actuellement l'objet d'un examen méthodologique détaillé, axé sur les questions de la qualité des données et des produits.

    En ajoutant les données agrégées de l'Ontario et du Québec, la couverture de l'ESCPSGJ connaîtra une augmentation importante. Aussi, l'examen méthodologique de l'ESCPSGJ permettra d'évaluer la fiabilité des éléments de données présentés dans le rapport annuel Puisque l'enquête est en marche depuis 1992, et puisqu'elle est la source principale d'information sur les populations des jeunes contrevenants en détention et sur l'utilisation de sanctions de type communautaire.

    Date de diffusion : 1999-06-07

  • Revues et périodiques : 85-548-X
    Géographie : Canada
    Description :

    Dans ce rapport, on examine la faisabilité d'amasser des données quantitatives sur le crime organisé au Canada, ce qui comprend la taille et la composition de chacune des organisations, les liens qui les unissent entre elles et les types d'activités illégales pratiquées par chacune.

    Date de diffusion : 1999-05-20

  • Revues et périodiques : 85-601-X
    Géographie : Canada
    Description :

    Dans cette étude, on décrit la situation des détenus présents dans tous les établissements correctionnels fédéraux, provinciaux et territoriaux pour adultes le 5 octobre 1996, à minuit. On a mené un recensement afin de recueillir de l'information sur les établissements, les détenus et le niveau de sécurité.

    Date de diffusion : 1999-03-17

  • Revues et périodiques : 85-544-X
    Géographie : Canada
    Description :

    Cette publication présente des données sur la criminalité juvénile et les jeunes contrevenants, y compris les données sur les taux de criminalité, les caractéristiques des jeunes contrevenants et leurs victimes, le recours aux mesures de rechange, les affaires portées devant les tribunaux de la jeunesse, les services correctionnels pour les jeunes et les récidivistes.

    Date de diffusion : 1998-12-15
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