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1. L'utilisation de la détention provisoire au Canada Archivé
Revues et périodiques : 85-550-X
Géographie : Province ou territoire
Description :
Le Centre canadien de la statistique juridique a préparé un document sur l'utilisation de la détention provisoire au Canada. La détention provisoire vise les personnes qui ont été accusées d'une infraction et dont le tribunal a ordonné la détention pendant qu'elles attendent de comparaître de nouveau en cour. Dans ce document, on utilise des données provenant de l'Enquête sur les Services correctionnels pour adultes (SCA) pour évaluer les tendances des admissions à la détention provisoire, la durée des peines et les comptes quotidiens moyens de prévenus dans les établissements correctionnels provinciaux/territoriaux entre 1988-1989 et 1997-1998. Les caractéristiques des prévenus (âge, sexe, état matrimonial, niveau de scolarité, emploi, etc.), les infractions et les antécédents criminels ont été étudiés au moyen de données extraites du rapport Profil instantané d'une journée (un dénombrement des détenus au registre dans les établissements correctionnels pour adultes à minuit le samedi 5 octobre 1996 - numéro de catalogue 85-601-XIF). Les caractéristiques et les infractions des adolescents en détention provisoire en 1997-1998 ont également été examinées au moyen de données provenant de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (SCPSGJ). Les tendances des comptes moyens d'adolescents en détention provisoire entre 1988-1989 et 1997-1998 sont fondées sur des données extraites du Rapport des indicateurs clés sur les services correctionnels (numéro de catalogue 85-222-XIF). Les annexes comprennent des graphiques des admissions et des comptes quotidiens moyens pour chaque province et territoire.
Date de diffusion : 1999-11-25
2. L'assurance-soins dentaires et l'utilisation des services de soins dentaires Archivé
Articles et rapports : 82-003-X19990014646
Géographie : Canada
Description :
Le présent article porte sur les différences sociéconomiques en matière d'assurance-soins dentaires abservées chez les Canadiens de 15 ans et plus, ainsi que sur les facteurs associés à l'utilisation des services de soins dentaires.
Date de diffusion : 1999-08-18
3. Rapport des principaux résultats de l'Enquête sur la couverture de la population par le Régime d'assurance-emploi, 1998 Archivé
Revues et périodiques : 73F0008X
Géographie : Canada
Description :
L'Enquête sur la couverture de la population par le Régime d'assurance-emploi a été menée durant quatre mois, en 1998, afin de recueillir de l'information sur la couverture des chômeurs et des travailleurs à temps partiel par le Régime d'assurance-emploi. Il s'agit d'une enquête effectuée avec un échantillon des répondants de l'Enquête sur la population active. Ces personnes ont été interviewées par téléphone. Le rapport tente de déterminer combien de chômeurs avaient un emploi assurable, combien de personnes ont accès au programme et combien y sont admissibles. Les personnes qui ne sont pas couvertes ou qui ne reçoivent pas de prestations sont identifiées, ainsi que les options concernant d'autres sources de revenu. Ce rapport analyse les résultats pour le Canada et les compare avec ceux de l'année précédente. Il présente aussi des rapports bénéficiaires/chômeurs afin de mettre les résultats dans un contexte historique.
Date de diffusion : 1999-07-12
4. Femmes détenues, détenus autochtones et détenus condamnés à perpétuité : un profil instantané d'une Archivé
Articles et rapports : 85-002-X19990058300
Géographie : Canada
Description :
Le présent Juristat dresse le profil de trois populations de détenus : les femmes, les Autochtones et les condamnés à perpétuité. Les données sont basées un recensement des détenus adultes inscrits au registre dans tous les établissements correctionnels pour adultes à minuit le 5 octobre 1996. Les données ont été extraites de dossiers administratifs. Les premières données de ce recensement ont été diffusées dans un Juristat le 4 juin 1998. Des renseignements détaillés ont également été fournis dans un rapport détaillé de 480 pages paru le 17 mars 1999.
Même si l'ensemble de la population du Canada se composait d'un nombre presque égal d'hommes et de femmes, les femmes représentaient 5 % des détenus dans les établissements correctionnels le 5 octobre 1996. Les femmes détenues avaient tendance à être au début de la trentaine, à être célibataires, à avoir une 9e année ou moins, et à être sans emploi au moment de l'admission. Elles étaient considérées comme posant un risque de récidive moins élevé que les hommes.
Les Autochtones étaient surreprésentés dans le système carcéral. Même s'ils composaient seulement 2 % de la population adulte générale, ils formaient 17 % de la population carcérale. Ils étaient, en moyenne, plus jeunes que les détenus non autochtones, avaient moins d'instruction, et étaient plus susceptibles d'avoir été sans emploi. Ils étaient aussi considérés comme présentant un risque de récidive plus grave, et ils affichaient des besoins plus élevés que les détenus non autochtones.
Les données ont également révélé qu'à minuit le 5 octobre 1996, les condamnés à perpétuité représentaient près du cinquième (18 %) des 13 900 détenus ou presque incarcérés dans les prisons fédérales. Une personne peut être condamnée à l'emprisonnement à perpétuité si elle a été reconnue coupable d'infractions comme un meurtre au premier ou au second degré. Pour être admissible à la libération conditionnelle, un condamné à perpétuité doit avoir purgé au minimum entre 10 et 25 ans de sa peine.
Les détenus qui purgent des peines à perpétuité avaient tendance à être plus âgés et moins instruits que les autres détenus dans la population carcérale. Le jour de l'instantané, leur âge médian était de 39 ans comparativement à 33 pour les autres détenus. Plus de la moitié (56 %) des condamnés à perpétuité avaient une 9e année ou moins, comparativement à 44 % des autres détenus.
En outre, la majorité (84 %) des détenus purgeant des peines à perpétuité étaient considérés comme posant un risque élevé de récidive, une proportion beaucoup plus forte que la proportion de 53 % chez les autres détenus.
Fait peu étonnant, les condamnés à perpétuité affichaient des besoins plus élevés, c'est-à-dire des problèmes nécessitant une intervention, comme des problèmes personnels et affectifs, des problèmes au niveau des relations matrimoniales/ familiales, des problèmes d'attitude et des problèmes de fonctionnement dans la collectivité.
Pour plus de renseignements ou pour s'enquérir des concepts, des méthodes ou de la qualité des données de cette diffusion, ou encore pour commander un exemplaire du Juristat, communiquez avec les Services d'information à la clientèle (613-951-9023 ou 1-800-387-2231), Centre canadien de la statistique juridique.
Date de diffusion : 1999-04-22
5. Profil instantané d'une journée des détenus dans les établissements correctionnels pour adultes du Canada Archivé
Revues et périodiques : 85-601-X
Géographie : Canada
Description :
Dans cette étude, on décrit la situation des détenus présents dans tous les établissements correctionnels fédéraux, provinciaux et territoriaux pour adultes le 5 octobre 1996, à minuit. On a mené un recensement afin de recueillir de l'information sur les établissements, les détenus et le niveau de sécurité.
Date de diffusion : 1999-03-17
6. Continuer de vivre chez les parents Archivé
Articles et rapports : 11-008-X19980044417
Géographie : Canada
Description :
Dans cet article, on observe le phénomène de plus en plus fréquent de jeunes adultes qui continuent de vivre chez leurs parents.
Date de diffusion : 1999-03-11

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1. L'utilisation de la détention provisoire au Canada Archivé
Revues et périodiques : 85-550-X
Géographie : Province ou territoire
Description :
Le Centre canadien de la statistique juridique a préparé un document sur l'utilisation de la détention provisoire au Canada. La détention provisoire vise les personnes qui ont été accusées d'une infraction et dont le tribunal a ordonné la détention pendant qu'elles attendent de comparaître de nouveau en cour. Dans ce document, on utilise des données provenant de l'Enquête sur les Services correctionnels pour adultes (SCA) pour évaluer les tendances des admissions à la détention provisoire, la durée des peines et les comptes quotidiens moyens de prévenus dans les établissements correctionnels provinciaux/territoriaux entre 1988-1989 et 1997-1998. Les caractéristiques des prévenus (âge, sexe, état matrimonial, niveau de scolarité, emploi, etc.), les infractions et les antécédents criminels ont été étudiés au moyen de données extraites du rapport Profil instantané d'une journée (un dénombrement des détenus au registre dans les établissements correctionnels pour adultes à minuit le samedi 5 octobre 1996 - numéro de catalogue 85-601-XIF). Les caractéristiques et les infractions des adolescents en détention provisoire en 1997-1998 ont également été examinées au moyen de données provenant de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (SCPSGJ). Les tendances des comptes moyens d'adolescents en détention provisoire entre 1988-1989 et 1997-1998 sont fondées sur des données extraites du Rapport des indicateurs clés sur les services correctionnels (numéro de catalogue 85-222-XIF). Les annexes comprennent des graphiques des admissions et des comptes quotidiens moyens pour chaque province et territoire.
Date de diffusion : 1999-11-25
2. L'assurance-soins dentaires et l'utilisation des services de soins dentaires Archivé
Articles et rapports : 82-003-X19990014646
Géographie : Canada
Description :
Le présent article porte sur les différences sociéconomiques en matière d'assurance-soins dentaires abservées chez les Canadiens de 15 ans et plus, ainsi que sur les facteurs associés à l'utilisation des services de soins dentaires.
Date de diffusion : 1999-08-18
3. Rapport des principaux résultats de l'Enquête sur la couverture de la population par le Régime d'assurance-emploi, 1998 Archivé
Revues et périodiques : 73F0008X
Géographie : Canada
Description :
L'Enquête sur la couverture de la population par le Régime d'assurance-emploi a été menée durant quatre mois, en 1998, afin de recueillir de l'information sur la couverture des chômeurs et des travailleurs à temps partiel par le Régime d'assurance-emploi. Il s'agit d'une enquête effectuée avec un échantillon des répondants de l'Enquête sur la population active. Ces personnes ont été interviewées par téléphone. Le rapport tente de déterminer combien de chômeurs avaient un emploi assurable, combien de personnes ont accès au programme et combien y sont admissibles. Les personnes qui ne sont pas couvertes ou qui ne reçoivent pas de prestations sont identifiées, ainsi que les options concernant d'autres sources de revenu. Ce rapport analyse les résultats pour le Canada et les compare avec ceux de l'année précédente. Il présente aussi des rapports bénéficiaires/chômeurs afin de mettre les résultats dans un contexte historique.
Date de diffusion : 1999-07-12
4. Femmes détenues, détenus autochtones et détenus condamnés à perpétuité : un profil instantané d'une Archivé
Articles et rapports : 85-002-X19990058300
Géographie : Canada
Description :
Le présent Juristat dresse le profil de trois populations de détenus : les femmes, les Autochtones et les condamnés à perpétuité. Les données sont basées un recensement des détenus adultes inscrits au registre dans tous les établissements correctionnels pour adultes à minuit le 5 octobre 1996. Les données ont été extraites de dossiers administratifs. Les premières données de ce recensement ont été diffusées dans un Juristat le 4 juin 1998. Des renseignements détaillés ont également été fournis dans un rapport détaillé de 480 pages paru le 17 mars 1999.
Même si l'ensemble de la population du Canada se composait d'un nombre presque égal d'hommes et de femmes, les femmes représentaient 5 % des détenus dans les établissements correctionnels le 5 octobre 1996. Les femmes détenues avaient tendance à être au début de la trentaine, à être célibataires, à avoir une 9e année ou moins, et à être sans emploi au moment de l'admission. Elles étaient considérées comme posant un risque de récidive moins élevé que les hommes.
Les Autochtones étaient surreprésentés dans le système carcéral. Même s'ils composaient seulement 2 % de la population adulte générale, ils formaient 17 % de la population carcérale. Ils étaient, en moyenne, plus jeunes que les détenus non autochtones, avaient moins d'instruction, et étaient plus susceptibles d'avoir été sans emploi. Ils étaient aussi considérés comme présentant un risque de récidive plus grave, et ils affichaient des besoins plus élevés que les détenus non autochtones.
Les données ont également révélé qu'à minuit le 5 octobre 1996, les condamnés à perpétuité représentaient près du cinquième (18 %) des 13 900 détenus ou presque incarcérés dans les prisons fédérales. Une personne peut être condamnée à l'emprisonnement à perpétuité si elle a été reconnue coupable d'infractions comme un meurtre au premier ou au second degré. Pour être admissible à la libération conditionnelle, un condamné à perpétuité doit avoir purgé au minimum entre 10 et 25 ans de sa peine.
Les détenus qui purgent des peines à perpétuité avaient tendance à être plus âgés et moins instruits que les autres détenus dans la population carcérale. Le jour de l'instantané, leur âge médian était de 39 ans comparativement à 33 pour les autres détenus. Plus de la moitié (56 %) des condamnés à perpétuité avaient une 9e année ou moins, comparativement à 44 % des autres détenus.
En outre, la majorité (84 %) des détenus purgeant des peines à perpétuité étaient considérés comme posant un risque élevé de récidive, une proportion beaucoup plus forte que la proportion de 53 % chez les autres détenus.
Fait peu étonnant, les condamnés à perpétuité affichaient des besoins plus élevés, c'est-à-dire des problèmes nécessitant une intervention, comme des problèmes personnels et affectifs, des problèmes au niveau des relations matrimoniales/ familiales, des problèmes d'attitude et des problèmes de fonctionnement dans la collectivité.
Pour plus de renseignements ou pour s'enquérir des concepts, des méthodes ou de la qualité des données de cette diffusion, ou encore pour commander un exemplaire du Juristat, communiquez avec les Services d'information à la clientèle (613-951-9023 ou 1-800-387-2231), Centre canadien de la statistique juridique.
Date de diffusion : 1999-04-22
5. Profil instantané d'une journée des détenus dans les établissements correctionnels pour adultes du Canada Archivé
Revues et périodiques : 85-601-X
Géographie : Canada
Description :
Dans cette étude, on décrit la situation des détenus présents dans tous les établissements correctionnels fédéraux, provinciaux et territoriaux pour adultes le 5 octobre 1996, à minuit. On a mené un recensement afin de recueillir de l'information sur les établissements, les détenus et le niveau de sécurité.
Date de diffusion : 1999-03-17
6. Continuer de vivre chez les parents Archivé
Articles et rapports : 11-008-X19980044417
Géographie : Canada
Description :
Dans cet article, on observe le phénomène de plus en plus fréquent de jeunes adultes qui continuent de vivre chez leurs parents.
Date de diffusion : 1999-03-11

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Date de modification :: 2024-09-26

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