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1. Les causes de divorce traitées par les tribunaux civils en 2010-2011 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201200111634
Géographie : Province ou territoire
Description :
Le présent article du Juristat examine certains des principaux aspects liés aux causes traitées par les tribunaux civils, notamment le nombre de causes et les types d'activité juridique liée aux causes de divorce, ainsi que le temps nécessaire pour traiter ces causes et parvenir à un jugement de divorce. On y présente des renseignements de l'Enquête sur les tribunaux civils pour sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
Date de diffusion : 2012-03-28
2. Causes visant les enfants portées devant les tribunaux de la famille qui ont trait à la garde, au droit de visite et à la pension alimentaire, 2009-2010 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201100111423
Géographie : Province ou territoire
Description :
Au moyen des renseignements de l'Enquête sur les tribunaux civils, l'article traite des causes de droit de la famille portant sur la garde, le droit de visite et la pension alimentaire de sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. L'article explore certains principaux aspects associés à ces causes, notamment les types d'activité juridique et le temps nécessaire pour traiter ces causes.
Date de diffusion : 2011-03-29
3. Infractions contre l'administration de la justice, de 1994-1995 à 2003-2004 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20060018985
Géographie : Canada
Description :
Dans ce Juristat, on présente pour la première fois un examen détaillé des infractions contre l'administration de la justice telles que le défaut de se conformer à une ordonnance de la cour, le manquemant à une ordonnance de probation et le défaut de comparaître. Il rend compte de la présence croissante de ces infractions dans le système de justice pénale de 1994-1995 à 2003-2004.
Date de diffusion : 2006-01-11
4. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2002-2003 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20030108423
Géographie : Canada
Description :
Cette série de rapports présente des statistiques et des analyses détaillées sur diverses questions liées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2002-2003 », comprend un résumé des tendances des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) pour l'exercice financier 2002-2003. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (1998-1999 à 2002-2003) et de neuf ans (1994-1995 à 2002-2003).
Date de diffusion : 2003-11-27
5. Traitements des causes par les tribunaux de juridiction criminelle, 1999-2000 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20020018399
Géographie : Canada
Description :
Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et analyses sur divers sujets et questions reliés au système de justice canadien. Le Juristat, « Traitement des causes par les tribunaux de juridiction criminelle, 1999-2000 », résume les tendances des données provenant des tribunaux provinciaux/territoriaux à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) et de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (ETJ). Le présent Juristat traite surtout de la nature des causes et de la durée de leur traitement (temps écoulé), l'accent étant mis sur les facteurs qui ont le plus d'influence sur le temps qu'il faut pour traiter une cause dans le système judiciaire
Date de diffusion : 2002-02-07
6. La détermination de la peine dans les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 1999-2000 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20010108396
Géographie : Province ou territoire
Description :
Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et analyses sur divers sujets et questions reliés au système de justice canadien. Le Juristat, « La détermination de la peine dans les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 1999-2000 », résume les tendances des données provenant des tribunaux provinciaux/territoriaux à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes avec condamnation, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (1995-1996 à 1999-2000).
Date de diffusion : 2001-12-06
7. Dépenses de la justice au Canada [1994/95] Archivé
Articles et rapports : 85-002-X19970038227
Géographie : Canada
Description :
Le présent Juristat répond à des questions concernant le coût relatif des services de justice dans le contexte des dépenses gouvernementales totales, et il examine les changements qui se sont produits avec le temps. En outre, il présente des profils financiers de six grands services de justice: les services de police, les tribunaux, les services correctionnels pour adultes, les services correctionnels pour les jeunes, l'aide juridique et les poursuites. Il analyse également certaines des initiatives mises en oeuvre pour fournir aux contribuables des services plus efficaces et plus économiques.
Date de diffusion : 1997-02-14

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1. Les causes de divorce traitées par les tribunaux civils en 2010-2011 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201200111634
Géographie : Province ou territoire
Description :
Le présent article du Juristat examine certains des principaux aspects liés aux causes traitées par les tribunaux civils, notamment le nombre de causes et les types d'activité juridique liée aux causes de divorce, ainsi que le temps nécessaire pour traiter ces causes et parvenir à un jugement de divorce. On y présente des renseignements de l'Enquête sur les tribunaux civils pour sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
Date de diffusion : 2012-03-28
2. Causes visant les enfants portées devant les tribunaux de la famille qui ont trait à la garde, au droit de visite et à la pension alimentaire, 2009-2010 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201100111423
Géographie : Province ou territoire
Description :
Au moyen des renseignements de l'Enquête sur les tribunaux civils, l'article traite des causes de droit de la famille portant sur la garde, le droit de visite et la pension alimentaire de sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. L'article explore certains principaux aspects associés à ces causes, notamment les types d'activité juridique et le temps nécessaire pour traiter ces causes.
Date de diffusion : 2011-03-29
3. Infractions contre l'administration de la justice, de 1994-1995 à 2003-2004 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20060018985
Géographie : Canada
Description :
Dans ce Juristat, on présente pour la première fois un examen détaillé des infractions contre l'administration de la justice telles que le défaut de se conformer à une ordonnance de la cour, le manquemant à une ordonnance de probation et le défaut de comparaître. Il rend compte de la présence croissante de ces infractions dans le système de justice pénale de 1994-1995 à 2003-2004.
Date de diffusion : 2006-01-11
4. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2002-2003 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20030108423
Géographie : Canada
Description :
Cette série de rapports présente des statistiques et des analyses détaillées sur diverses questions liées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2002-2003 », comprend un résumé des tendances des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) pour l'exercice financier 2002-2003. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (1998-1999 à 2002-2003) et de neuf ans (1994-1995 à 2002-2003).
Date de diffusion : 2003-11-27
5. Traitements des causes par les tribunaux de juridiction criminelle, 1999-2000 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20020018399
Géographie : Canada
Description :
Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et analyses sur divers sujets et questions reliés au système de justice canadien. Le Juristat, « Traitement des causes par les tribunaux de juridiction criminelle, 1999-2000 », résume les tendances des données provenant des tribunaux provinciaux/territoriaux à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) et de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (ETJ). Le présent Juristat traite surtout de la nature des causes et de la durée de leur traitement (temps écoulé), l'accent étant mis sur les facteurs qui ont le plus d'influence sur le temps qu'il faut pour traiter une cause dans le système judiciaire
Date de diffusion : 2002-02-07
6. La détermination de la peine dans les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 1999-2000 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20010108396
Géographie : Province ou territoire
Description :
Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et analyses sur divers sujets et questions reliés au système de justice canadien. Le Juristat, « La détermination de la peine dans les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 1999-2000 », résume les tendances des données provenant des tribunaux provinciaux/territoriaux à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes avec condamnation, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (1995-1996 à 1999-2000).
Date de diffusion : 2001-12-06
7. Dépenses de la justice au Canada [1994/95] Archivé
Articles et rapports : 85-002-X19970038227
Géographie : Canada
Description :
Le présent Juristat répond à des questions concernant le coût relatif des services de justice dans le contexte des dépenses gouvernementales totales, et il examine les changements qui se sont produits avec le temps. En outre, il présente des profils financiers de six grands services de justice: les services de police, les tribunaux, les services correctionnels pour adultes, les services correctionnels pour les jeunes, l'aide juridique et les poursuites. Il analyse également certaines des initiatives mises en oeuvre pour fournir aux contribuables des services plus efficaces et plus économiques.
Date de diffusion : 1997-02-14

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Date de modification :: 2024-09-22

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