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1. Les services communautaires et le placement sous garde des jeunes au Canada, 2005-2006 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X200800810655
Géographie : Province ou territoire
Description :
Ce Juristat présente un aperçu des jeunes personnes sous surveillance correctionnelle, pour une troisième année depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), le 1er avril 2003. Une analyse des tendances au sein des services correctionnels a été effectuée en utilisant les données de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ) et de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC). Les services correctionnels comprennent les placements sous garde en milieux fermé et ouvert, la détention provisoire (détention avant comparution), la probation, la partie communautaire des peines de garde, et les ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance.
Dans le Juristat, on examine les données sur les services correctionnels pour les jeunes provenant de deux sources : 1) le Rapport sur les indicateurs clés pour les jeunes, qui sert à dénombrer le nombre de jeunes sous garde en un jour moyen et en probation à la fin d'un mois donné. Un examen des tendances fournit un aperçu du nombre de cas de jeunes sous surveillance correctionnelle, ainsi que des taux d'incarcération et de probation; et 2) l'ESCPSGJ et l'EISC, qui permet de recueillir des données sur les admissions de jeunes aux programmes de détention et de surveillance dans la collectivité et sur leur libération de ces programmes. Ces données servent à examiner les principales caractéristiques des cas, comme l'âge, le sexe, l'identité autochtone ou non autochtone, ainsi que l'infraction la plus grave et la durée de la peine purgée. Les données sont analysées à l'échelon des provinces et des territoires ainsi qu'à l'échelon national.
Date de diffusion : 2008-07-21
2. Services correctionnels pour adultes au Canada, 2005-2006 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X200800610593
Géographie : Canada
Description :
Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux-territoriaux se partagent l'administration des services correctionnels au Canada, ce qui comprend la garde (placement sous garde, détention provisoire et autre détention temporaire) et les peines communautaires (probation, condamnations avec sursis) de même que la libération d'office et la surveillance des libérés conditionnels. Les organismes de services correctionnels aux deux paliers travaillent au même objectif, c'est-à-dire la protection de la société de même que la réadaptation des délinquants et leur réintégration productive en toute sécurité au sein de la collectivité.
Ce Juristat présente les données recueillies au moyen de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes et de l'Enquête sur les ressources, les dépenses et le personnel des services correctionnels pour l'exercice 2005-2006 ainsi que les tendances des données remontant à 1996-1997. On y examine le nombre d'admissions des adultes qui ont été incarcérés, qui sont sous surveillance communautaire en probation, purgeant une condamnation avec sursis ou en liberté sous condition (libération conditionnelle ou mise en liberté d'office). On y décrit aussi le nombre d'admissions à ces programmes, les infractions entraînant l'admission, la durée de l'incarcération ou de la probation ainsi que les caractéristiques des contrevenants, comme l'âge, le sexe et le statut d'autochtone. Le coût des services correctionnels en 2005-2006, ventilé selon le type d'activité et l'ordre de gouvernement, figure aussi dans ce bulletin. On y présente les coûts quotidiens moyens par détenu entre 1996-1997 et 2005-2006, de même que le nombre d'établissements correctionnels au Canada en 2005-2006.
Date de diffusion : 2008-06-06
3. Statistiques sur les tribunaux de le jeunesse, 2006-2007 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X200800410568
Géographie : Province ou territoire
Description :
Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et analyses sur divers sujets et questions reliées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 2006-2007 », résume les tendances des données provenant des tribunaux de la jeunesse à l'étendue du Canada, qui fournissent des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des jeunes accusées, les jugements rendus par les tribunaux de la jeunesse, la détermination des peines et des questions connexes.
Date de diffusion : 2008-05-20
4. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2006-2007 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X200800510567
Géographie : Canada
Description :
Cette série de rapports présente des statistiques et des analyses détaillées sur diverses questions liées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2006-2007 », comprend un résumé des tendances des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour l'exercice financier 2006-2007. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, le pourcentage de causes avec condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (2002-2003 à 2006-2007).
Date de diffusion : 2008-05-20
5. La criminalité chez les jeunes au Canada, 2006 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X200800310566
Géographie : Province ou territoire
Description :
Ce rapport comprend une analyse des données policières sur les crimes commis par les jeunes de 12 à 17 ans au Canada en 2006. On y trouve également un examen des tendances de la criminalité chez les jeunes depuis le sommet atteint en 1991 ainsi que des tendances plus récentes qui renvoient notamment à la période suivant la mise en oeuvre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) en 2003.
Dans ce rapport, on fait la distinction entre les crimes violents, les crimes contre les biens, les autres infractions au Code criminel et les infractions relatives aux drogues. On examine aussi les changements quant au recours à la mise en accusation officielle par rapport à d'autres moyens pour traiter les crimes commis par des jeunes après l'adoption de la LSJPA. Parmi les autres sujets étudiés figurent les crimes commis par des jeunes à l'école, la présence d'armes dans les crimes perpétrés par les jeunes, et les changements observés en ce qui a trait au nombre de causes entendues par les tribunaux de la jeunesse et aux services correctionnels pour jeunes après la mise en oeuvre de la LSJPA. Les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) sont présentées dans un contexte de tendances à court et à long terme de même qu'aux échelons du pays, des provinces et des territoires. Les données visent à répondre aux besoins des personnes qui oeuvrent au sein du système de justice pénale ainsi qu'à informer les chercheurs, les analystes de politique, les universitaires, les médias et le public de la nature et de l'étendue de la criminalité chez les jeunes au Canada.
Date de diffusion : 2008-05-16

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1. Les services communautaires et le placement sous garde des jeunes au Canada, 2005-2006 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X200800810655
Géographie : Province ou territoire
Description :
Ce Juristat présente un aperçu des jeunes personnes sous surveillance correctionnelle, pour une troisième année depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), le 1er avril 2003. Une analyse des tendances au sein des services correctionnels a été effectuée en utilisant les données de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ) et de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC). Les services correctionnels comprennent les placements sous garde en milieux fermé et ouvert, la détention provisoire (détention avant comparution), la probation, la partie communautaire des peines de garde, et les ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance.
Dans le Juristat, on examine les données sur les services correctionnels pour les jeunes provenant de deux sources : 1) le Rapport sur les indicateurs clés pour les jeunes, qui sert à dénombrer le nombre de jeunes sous garde en un jour moyen et en probation à la fin d'un mois donné. Un examen des tendances fournit un aperçu du nombre de cas de jeunes sous surveillance correctionnelle, ainsi que des taux d'incarcération et de probation; et 2) l'ESCPSGJ et l'EISC, qui permet de recueillir des données sur les admissions de jeunes aux programmes de détention et de surveillance dans la collectivité et sur leur libération de ces programmes. Ces données servent à examiner les principales caractéristiques des cas, comme l'âge, le sexe, l'identité autochtone ou non autochtone, ainsi que l'infraction la plus grave et la durée de la peine purgée. Les données sont analysées à l'échelon des provinces et des territoires ainsi qu'à l'échelon national.
Date de diffusion : 2008-07-21
2. Services correctionnels pour adultes au Canada, 2005-2006 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X200800610593
Géographie : Canada
Description :
Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux-territoriaux se partagent l'administration des services correctionnels au Canada, ce qui comprend la garde (placement sous garde, détention provisoire et autre détention temporaire) et les peines communautaires (probation, condamnations avec sursis) de même que la libération d'office et la surveillance des libérés conditionnels. Les organismes de services correctionnels aux deux paliers travaillent au même objectif, c'est-à-dire la protection de la société de même que la réadaptation des délinquants et leur réintégration productive en toute sécurité au sein de la collectivité.
Ce Juristat présente les données recueillies au moyen de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes et de l'Enquête sur les ressources, les dépenses et le personnel des services correctionnels pour l'exercice 2005-2006 ainsi que les tendances des données remontant à 1996-1997. On y examine le nombre d'admissions des adultes qui ont été incarcérés, qui sont sous surveillance communautaire en probation, purgeant une condamnation avec sursis ou en liberté sous condition (libération conditionnelle ou mise en liberté d'office). On y décrit aussi le nombre d'admissions à ces programmes, les infractions entraînant l'admission, la durée de l'incarcération ou de la probation ainsi que les caractéristiques des contrevenants, comme l'âge, le sexe et le statut d'autochtone. Le coût des services correctionnels en 2005-2006, ventilé selon le type d'activité et l'ordre de gouvernement, figure aussi dans ce bulletin. On y présente les coûts quotidiens moyens par détenu entre 1996-1997 et 2005-2006, de même que le nombre d'établissements correctionnels au Canada en 2005-2006.
Date de diffusion : 2008-06-06
3. Statistiques sur les tribunaux de le jeunesse, 2006-2007 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X200800410568
Géographie : Province ou territoire
Description :
Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et analyses sur divers sujets et questions reliées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 2006-2007 », résume les tendances des données provenant des tribunaux de la jeunesse à l'étendue du Canada, qui fournissent des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des jeunes accusées, les jugements rendus par les tribunaux de la jeunesse, la détermination des peines et des questions connexes.
Date de diffusion : 2008-05-20
4. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2006-2007 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X200800510567
Géographie : Canada
Description :
Cette série de rapports présente des statistiques et des analyses détaillées sur diverses questions liées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2006-2007 », comprend un résumé des tendances des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour l'exercice financier 2006-2007. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, le pourcentage de causes avec condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (2002-2003 à 2006-2007).
Date de diffusion : 2008-05-20
5. La criminalité chez les jeunes au Canada, 2006 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X200800310566
Géographie : Province ou territoire
Description :
Ce rapport comprend une analyse des données policières sur les crimes commis par les jeunes de 12 à 17 ans au Canada en 2006. On y trouve également un examen des tendances de la criminalité chez les jeunes depuis le sommet atteint en 1991 ainsi que des tendances plus récentes qui renvoient notamment à la période suivant la mise en oeuvre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) en 2003.
Dans ce rapport, on fait la distinction entre les crimes violents, les crimes contre les biens, les autres infractions au Code criminel et les infractions relatives aux drogues. On examine aussi les changements quant au recours à la mise en accusation officielle par rapport à d'autres moyens pour traiter les crimes commis par des jeunes après l'adoption de la LSJPA. Parmi les autres sujets étudiés figurent les crimes commis par des jeunes à l'école, la présence d'armes dans les crimes perpétrés par les jeunes, et les changements observés en ce qui a trait au nombre de causes entendues par les tribunaux de la jeunesse et aux services correctionnels pour jeunes après la mise en oeuvre de la LSJPA. Les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) sont présentées dans un contexte de tendances à court et à long terme de même qu'aux échelons du pays, des provinces et des territoires. Les données visent à répondre aux besoins des personnes qui oeuvrent au sein du système de justice pénale ainsi qu'à informer les chercheurs, les analystes de politique, les universitaires, les médias et le public de la nature et de l'étendue de la criminalité chez les jeunes au Canada.
Date de diffusion : 2008-05-16

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Date de modification :: 2024-04-20

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