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Ce rapport porte sur les avoirs dans des régimes de retraite d'employeur, ainsi que d'autres avoirs de retraite privés comme les régimes enregistrés d'épargne-retraite. Il présente aussi les estimations de la valeur nette, y compris la valeur des prestations des régimes de retraite d'employeur.

Pour la première fois dans le cadre d'une enquête sur les avoirs et les dettes au Canada, l'Enquête sur la sécurité financière (ESF) de 1999 procure une estimation de la valeur des droits à pension dans les régimes (agréés) d'employeur (RPA). Même si on ne peut les vendre ou en disposer à d'autres fins, les avoirs dans les régimes de retraite offerts par l'employeur constituent néanmoins une partie importante de l'avoir net des Canadiens, dans la mesure où ils procureront une partie du revenu de retraite. Pour plusieurs familles, ils constitueront sans doute l'un des principaux avoirs.

L'ESF de 1999 brosse le portrait le plus détaillé de la valeur nette du patrimoine des Canadiens actuellement disponible. L'ESF a recueilli des informations sur la valeur de l'ensemble des principaux avoirs financiers et non financiers et sur les sommes dues à l'égard des prêts hypothécaires, des véhicules, des cartes de crédit, des prêts étudiants et d'autres dettes. La valeur nette du patrimoine des Canadiens représente la valeur de ces avoirs, diminuée des dettes. La collecte des données a eu lieu de mai à juillet 1999, dans toutes les provinces. Bien que ce soit la septième fois qu'une enquête sur les avoirs et les dettes ait été conduite par Statistique Canada, plus de 15 ans se sont écoulés depuis la dernière enquête, menée en 1984. Beaucoup de changements sont survenus depuis ce temps-là, tant dans l'économie que dans la structure des familles. Les résultats de l'enquête sont accessibles dans le rapport intitulé Les avoirs et les dettes des Canadiens : un aperçu des résultats de l'Enquête sur la sécurité financière (n° 13-595-XIF au catalogue).

Régimes de pension au Canada fournit des renseignements sur les modalités des régimes de retraite offerts par les employeurs au Canada, tant du secteur privé que public. Elle contient des données sur la participation des hommes et des femmes aux régimes de retraite, l'adhésion de la population active à ces régimes, y compris une ventilation provinciale, les conditions d'adhésion, les taux de cotisations et de prestations, l'âge de la retraite, les cotisations totales versées aux régimes, le genre de régimes (cotisations déterminées, prestations déterminées), l'indexation des rentes et l'attribution de la quote-part patronale.

L'Enquête sur la sécurité financière (ESF) fournira des renseignements sur la situation nette des Canadiens. C'est pourquoi elle a recueilli, en mai et juin 1999, des données sur la valeur de l'avoir et de la dette de chacune des familles ou personnes seules comprises dans l'échantillon. Il s'est avéré difficile de calculer ou d'estimer la valeur d'un avoir en particulier, à savoir la valeur actualisée du montant que les répondants ont constitué dans leur régime de retraite d'employeur. On appelle souvent ces régimes des régimes de pension agréés (RPA), car ils doivent être agréés par l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ARDC) (c'est-à-dire enregistrés auprès de l'ADRC). Bien qu'on communique à certains participants à un RPA une estimation de la valeur de leurs droits constitués, ils l'ignorent dans la plupart des cas. Pourtant, il s'agit sans doute d'un des avoirs les plus importants pour bon nombre d'unités familiales. De plus, à mesure que la génération du baby boom se rapproche de la retraite, le besoin d'information sur ses rentes constituées se fait très pressant si l'on veut mieux comprendre sa capacité financière à négocier ce nouveau virage.

La présente étude vise deux objectifs : décrire, pour stimuler des discussions, la méthodologie proposée en vue d'estimer la valeur actualisée des droits à pension pour les besoins de l'Enquête sur la sécurité financière; et recueillir des réactions à la méthodologie proposée. Le présent document propose une méthodologie pour estimer la valeur des droits constitués dans un régime d'employeur pour les groupes suivants : a) les personnes qui adhéraient à un RPA au moment de l'enquête (les «participants actuels»); b) les personnes qui ont déjà adhéré à un RPA et qui ont soit laissé leurs fonds dans le régime ou les ont transférés dans un nouveau régime; et c) les personnes qui touchent une rente prévue par un RPA.

Régimes de pension au Canada fournit des renseignements sur les modalités des régimes de retraite offerts par les employeurs au Canada, tant du secteur privé que public. Elle contient des données sur la participation des hommes et des femmes aux régimes de retraite, l'adhésion de la population active à ces régimes, y compris une ventilation provinciale, les conditions d'adhésion, les taux de cotisations et de prestations, l'âge de la retraite, les cotisations totales versées aux régimes, le genre de régimes (cotisations déterminées, prestations déterminées), l'indexation des rentes et l'attribution de la quote-part patronale.

Ce rapport porte sur les avoirs dans des régimes de retraite d'employeur, ainsi que d'autres avoirs de retraite privés comme les régimes enregistrés d'épargne-retraite. Il présente aussi les estimations de la valeur nette, y compris la valeur des prestations des régimes de retraite d'employeur.

Pour la première fois dans le cadre d'une enquête sur les avoirs et les dettes au Canada, l'Enquête sur la sécurité financière (ESF) de 1999 procure une estimation de la valeur des droits à pension dans les régimes (agréés) d'employeur (RPA). Même si on ne peut les vendre ou en disposer à d'autres fins, les avoirs dans les régimes de retraite offerts par l'employeur constituent néanmoins une partie importante de l'avoir net des Canadiens, dans la mesure où ils procureront une partie du revenu de retraite. Pour plusieurs familles, ils constitueront sans doute l'un des principaux avoirs.

L'ESF de 1999 brosse le portrait le plus détaillé de la valeur nette du patrimoine des Canadiens actuellement disponible. L'ESF a recueilli des informations sur la valeur de l'ensemble des principaux avoirs financiers et non financiers et sur les sommes dues à l'égard des prêts hypothécaires, des véhicules, des cartes de crédit, des prêts étudiants et d'autres dettes. La valeur nette du patrimoine des Canadiens représente la valeur de ces avoirs, diminuée des dettes. La collecte des données a eu lieu de mai à juillet 1999, dans toutes les provinces. Bien que ce soit la septième fois qu'une enquête sur les avoirs et les dettes ait été conduite par Statistique Canada, plus de 15 ans se sont écoulés depuis la dernière enquête, menée en 1984. Beaucoup de changements sont survenus depuis ce temps-là, tant dans l'économie que dans la structure des familles. Les résultats de l'enquête sont accessibles dans le rapport intitulé Les avoirs et les dettes des Canadiens : un aperçu des résultats de l'Enquête sur la sécurité financière (n° 13-595-XIF au catalogue).

L'Enquête sur la sécurité financière (ESF) fournira des renseignements sur la situation nette des Canadiens. C'est pourquoi elle a recueilli, en mai et juin 1999, des données sur la valeur de l'avoir et de la dette de chacune des familles ou personnes seules comprises dans l'échantillon. Il s'est avéré difficile de calculer ou d'estimer la valeur d'un avoir en particulier, à savoir la valeur actualisée du montant que les répondants ont constitué dans leur régime de retraite d'employeur. On appelle souvent ces régimes des régimes de pension agréés (RPA), car ils doivent être agréés par l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ARDC) (c'est-à-dire enregistrés auprès de l'ADRC). Bien qu'on communique à certains participants à un RPA une estimation de la valeur de leurs droits constitués, ils l'ignorent dans la plupart des cas. Pourtant, il s'agit sans doute d'un des avoirs les plus importants pour bon nombre d'unités familiales. De plus, à mesure que la génération du baby boom se rapproche de la retraite, le besoin d'information sur ses rentes constituées se fait très pressant si l'on veut mieux comprendre sa capacité financière à négocier ce nouveau virage.

La présente étude vise deux objectifs : décrire, pour stimuler des discussions, la méthodologie proposée en vue d'estimer la valeur actualisée des droits à pension pour les besoins de l'Enquête sur la sécurité financière; et recueillir des réactions à la méthodologie proposée. Le présent document propose une méthodologie pour estimer la valeur des droits constitués dans un régime d'employeur pour les groupes suivants : a) les personnes qui adhéraient à un RPA au moment de l'enquête (les «participants actuels»); b) les personnes qui ont déjà adhéré à un RPA et qui ont soit laissé leurs fonds dans le régime ou les ont transférés dans un nouveau régime; et c) les personnes qui touchent une rente prévue par un RPA.