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1. L'aide juridique au Canada : statistiques sur les ressources et le nombre de cas
Tableau : 85F0015X
Description :
L'Enquête sur l'aide juridique fournit de l'information sur les recettes, les dépenses, le personnel et le nombre de cas associés (c.-à-d. le nombre de demandes d'aide juridique) à la prestation de services juridiques dans les 13 provinces et territoires du Canada en 2011-2012. Les données ont été recueillies au moyen d'un questionnaire d'enquête envoyé aux 13 régimes d'aide juridique du Canada, par les ministères provinciaux et territoriaux chargés des questions de justice et par le ministère de la Justice Canada.
Date de diffusion : 2013-03-07
2. L'aide juridique au Canada : tableaux de données sur les ressources et le nombre de cas Archivé
Tableau : 85F0028X
Géographie : Province ou territoire
Description :
Ce produit offre des données sur les revenus, les dépenses et le nombre de cas des régimes d'aide juridique au Canada. Les données, agrégées au niveau provincial/territorial sur les sources de revenu, les dépenses et le nombre de cas liés à la prestation de l'aide juridique au Canada, y sont présentées en tableaux. Elles font l'objet d'une discussion analytique dans la publication associée, intitulée « L'aide juridique au Canada : ressources et nombre de cas », n° 85F0015XIF au catalogue, qui offre un survol des revenus, des dépenses et du nombre de cas des régimes d'aide juridique au Canada.
Date de diffusion : 2002-05-24
3. L'application au Canada de la méthode de la comptabilité générationnelle : constations et faussetés Archivé
Tableau : 68-513-X19970013563
Description :
La comptabilité générationnnelle (CG) est une méthode d'évaluation de la politique gouvernementale à long terme dont l'objet est de mesurer les impôts nets que peuvent s'attendre à payer, au cours de leur durée de vie restante, les membres représentatifs de chaque génération actuelle et future. Au cours du présent chapitre, nous mettons en relief les questions que soulève l'application de la CG afin d'apprécier la politique financière canadienne sous l'angle de sa durabilité et de son incidence globale sur les différents groupes d'âge.
Date de diffusion : 1998-02-04
4. Le système canadien d'imposition et de transferts : la répartition par groupes d'âge Archivé
Tableau : 68-513-X19970013565
Description :
Tout débat sérieux sur l'"équité inter-générationnelle" doit prendre appui sur une compréhension nette de l'importance et de l'étendue des transferts intergénérationnels que font les gouvernements. Dans cet esprit, le présent chapitre a pour objet d'esquisser une toile de fond descriptive des échanges en la matière en examinant de quelle manière les politiques en vigueur à tous les échelons de gouvernement au Canada redistribuent les revenus entre les différentes générations.
Date de diffusion : 1998-02-04

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Données (4) ((4 résultats))

1. L'aide juridique au Canada : statistiques sur les ressources et le nombre de cas
Tableau : 85F0015X
Description :
L'Enquête sur l'aide juridique fournit de l'information sur les recettes, les dépenses, le personnel et le nombre de cas associés (c.-à-d. le nombre de demandes d'aide juridique) à la prestation de services juridiques dans les 13 provinces et territoires du Canada en 2011-2012. Les données ont été recueillies au moyen d'un questionnaire d'enquête envoyé aux 13 régimes d'aide juridique du Canada, par les ministères provinciaux et territoriaux chargés des questions de justice et par le ministère de la Justice Canada.
Date de diffusion : 2013-03-07
2. L'aide juridique au Canada : tableaux de données sur les ressources et le nombre de cas Archivé
Tableau : 85F0028X
Géographie : Province ou territoire
Description :
Ce produit offre des données sur les revenus, les dépenses et le nombre de cas des régimes d'aide juridique au Canada. Les données, agrégées au niveau provincial/territorial sur les sources de revenu, les dépenses et le nombre de cas liés à la prestation de l'aide juridique au Canada, y sont présentées en tableaux. Elles font l'objet d'une discussion analytique dans la publication associée, intitulée « L'aide juridique au Canada : ressources et nombre de cas », n° 85F0015XIF au catalogue, qui offre un survol des revenus, des dépenses et du nombre de cas des régimes d'aide juridique au Canada.
Date de diffusion : 2002-05-24
3. L'application au Canada de la méthode de la comptabilité générationnelle : constations et faussetés Archivé
Tableau : 68-513-X19970013563
Description :
La comptabilité générationnnelle (CG) est une méthode d'évaluation de la politique gouvernementale à long terme dont l'objet est de mesurer les impôts nets que peuvent s'attendre à payer, au cours de leur durée de vie restante, les membres représentatifs de chaque génération actuelle et future. Au cours du présent chapitre, nous mettons en relief les questions que soulève l'application de la CG afin d'apprécier la politique financière canadienne sous l'angle de sa durabilité et de son incidence globale sur les différents groupes d'âge.
Date de diffusion : 1998-02-04
4. Le système canadien d'imposition et de transferts : la répartition par groupes d'âge Archivé
Tableau : 68-513-X19970013565
Description :
Tout débat sérieux sur l'"équité inter-générationnelle" doit prendre appui sur une compréhension nette de l'importance et de l'étendue des transferts intergénérationnels que font les gouvernements. Dans cet esprit, le présent chapitre a pour objet d'esquisser une toile de fond descriptive des échanges en la matière en examinant de quelle manière les politiques en vigueur à tous les échelons de gouvernement au Canada redistribuent les revenus entre les différentes générations.
Date de diffusion : 1998-02-04

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