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- 1. Évaluation de l'attrait des encouragements fiscaux à la R-D : Canada et principaux pays industriels ArchivéArticles et rapports : 88F0006X1999010Description :
Cette deuxième édition de La fiscalité de la recherche et du développement au Canada : comparaison interprovinciale présente une analyse basée sur une méthode mise au point par le Conference Board du Canada pour comparer les stimulants fiscaux à la R-D de chaque province. Les résultats obtenus servent à analyser les différences régionales dans les activités de sciences et technologie menées au Canada. Cette analyse s'inscrit dans le cadre du travail de la division des sciences, de l'innovation et de l'information électronique (DSIIE) de Statistique Canada. Ces indicateurs peuvent être utilisés pour brosser un tableau au niveau national, ou encore à un niveau provincial ou infraprovincial pour refléter les différences régionales, différences parmi lesquelles nous retrouvons notamment les stimulants fiscaux à la R-D. Ainsi, le Programme du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental présente des variantes régionales. De plus, six provinces sur dix offrent des programmes d'encouragement et des taux d'imposition qui leurs sont propres et qui diffèrent. L'analyse de l'Indice-B du Conference Board fournit un moyen pour comparer les stimulants fiscaux et propose un indicateur.
Date de diffusion : 1999-12-30 - Articles et rapports : 88F0006X1999001Description :
On ne posséde pas une compréhension claire des liens qui existent entre la recherche universitaire et les contributions que celle-ci apporte à l'économie sur les plans national et régional. Au cours de l'été de 1998, Statistique Canada a réalisé une enquête pilote sur la commercialisation de la propriété intellectuelle (PI) dans le secteur de l'enseignement supérieur. On désirait par là commencer à mesurer certaines de ces contributions. Le questionnaire de cette enquête à participation volontaire a été envoyé à 81 universités et collèges conférant des grades. De ce nombre, 74 ont répondu. Les résultats révèlent que la majorité des universités sont engagées dans une gamme variée d'activités qui incluent l'identification, la protection, la promotion et la commercialisation de la PI.
Date de diffusion : 1999-03-11
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- 1. Évaluation de l'attrait des encouragements fiscaux à la R-D : Canada et principaux pays industriels ArchivéArticles et rapports : 88F0006X1999010Description :
Cette deuxième édition de La fiscalité de la recherche et du développement au Canada : comparaison interprovinciale présente une analyse basée sur une méthode mise au point par le Conference Board du Canada pour comparer les stimulants fiscaux à la R-D de chaque province. Les résultats obtenus servent à analyser les différences régionales dans les activités de sciences et technologie menées au Canada. Cette analyse s'inscrit dans le cadre du travail de la division des sciences, de l'innovation et de l'information électronique (DSIIE) de Statistique Canada. Ces indicateurs peuvent être utilisés pour brosser un tableau au niveau national, ou encore à un niveau provincial ou infraprovincial pour refléter les différences régionales, différences parmi lesquelles nous retrouvons notamment les stimulants fiscaux à la R-D. Ainsi, le Programme du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental présente des variantes régionales. De plus, six provinces sur dix offrent des programmes d'encouragement et des taux d'imposition qui leurs sont propres et qui diffèrent. L'analyse de l'Indice-B du Conference Board fournit un moyen pour comparer les stimulants fiscaux et propose un indicateur.
Date de diffusion : 1999-12-30 - Articles et rapports : 88F0006X1999001Description :
On ne posséde pas une compréhension claire des liens qui existent entre la recherche universitaire et les contributions que celle-ci apporte à l'économie sur les plans national et régional. Au cours de l'été de 1998, Statistique Canada a réalisé une enquête pilote sur la commercialisation de la propriété intellectuelle (PI) dans le secteur de l'enseignement supérieur. On désirait par là commencer à mesurer certaines de ces contributions. Le questionnaire de cette enquête à participation volontaire a été envoyé à 81 universités et collèges conférant des grades. De ce nombre, 74 ont répondu. Les résultats révèlent que la majorité des universités sont engagées dans une gamme variée d'activités qui incluent l'identification, la protection, la promotion et la commercialisation de la PI.
Date de diffusion : 1999-03-11
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