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  • 1. Cas d'ordonnance alimentaire à exécution réciproque pour le conjoint et les enfants, 2010-2011 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201200111628
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    Description :

    À l'aide des données tirées de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, le présent article de Juristat trace le profil d'un aspect particulièrement difficile des programmes d'exécution des ordonnances, soit les cas d'ordonnance alimentaire à exécution réciproque (OAER) pour le conjoint et les enfants (où le payeur et le destinataire vivent dans des secteurs de compétence différents) dans neuf provinces et territoires : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, l'Alberta, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. L'article offre un aperçu général des cas d'exécution d'ordonnance alimentaire, suivis d'une analyse détaillée des cas d'OAER et se termine par l'examen des cas d'OAER internationaux.

    Date de diffusion : 2012-03-28
  • 2. Les services communautaires et le placement sous garde des jeunes au Canada, 2008-2009 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201000111147
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    Description :

    Cet article de Juristat donne un aperçu des caractéristiques des jeunes de 12 à 17 ans admis aux services correctionnels en 2008-2009, ou remis en liberté, et dresse un bilan du nombre de cas traités. Il renferme également une analyse portant spécifiquement sur les jeunes autochtones dans les établissements correctionnels. Au moyen de données tirées de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ) et de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC), on a analysé les tendances relatives aux placements et aux libérations des jeunes en détention après condamnation, en détention provisoire (détention avant procès) ou en probation, tout en tenant compte des facteurs clés de chaque cas, comme l'âge, le sexe, l'infraction la plus grave et la durée de la peine purgée. Quant à l'analyse sur les jeunes autochtones, elle inclut des comparaisons avec les jeunes non autochtones relativement aux taux d'incarcération au jour du Recensement de 2006 pour les secteurs de compétence ayant fourni des données détaillées (Terre-Neuve-et-Labrador et Nouveau-Brunswick combinés, Ontario et Alberta), à la durée de la peine purgée en détention et au type d'infraction.

    Date de diffusion : 2010-04-27
  • 3. Les introductions par effraction au Canada Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X20040058404
    Géographie : Canada, Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
    Description :

    Le présent rapport fournit un aperçu des introductions par effraction (IPE) dans les résidences, les établissements publics et « d'autres » endroits au Canada, ainsi que des tendances des IPE déclarées par la police aux échelons national, provincial ou territorial et des régions métropolitaines de recensement. On y discute également des caractéristiques des victimes, des auteurs présumés et des affaires d'IPE ainsi que des IPE dans les résidences dans un dessein violent ou avec menace de violence (invasion du domicile). Enfin, on y présente l'intervention du système judiciaire à ces types d'affaires.

    Date de diffusion : 2004-07-08
  • 4. Introductions par effraction au Canada, 1999 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X20000138386
    Géographie : Canada, Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
    Description :

    Le présent rapport fournit un aperçu des introductions par effraction (IPE) dans les résidences, les établissements commerciaux et « autres » au Canada, y compris les tendances à l'échelon national, provincial et dans les régions métropolitaines, ainsi que les caractéristiques de ces incidents, des personnes accusées et des victimes.En outre, il est aussi question de l'infraction connue sous le nom de « violation de domicile ». Des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) ainsi que de l'Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation sont examinées. L'étude des données des tribunaux pour la jeunesse et des tribunaux pour adultes permet de connaître les types de peines infligées aux personnes reconnues coupables d'IPE.

    Date de diffusion : 2000-12-19
  • 5. Statistiques de la criminalité au Canada, 1996 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X19970088229
    Géographie : Canada, Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
    Description :

    Le présent rapport se veut un examen des données de la criminalité déclarées dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) au cours de l'année 1996. Les données y sont présentées dans l'optique des tendances à court et à long terme. Chaque année depuis 1962, les services de police du Canada ont déclaré des affaires qui leur sont signalées dans le cadre du programme DUC. Les analyses dans le présent rapport mettent l'accent sur les tendances dasn les crimes de violence, les crimes contre les biens, les infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies, les infractions liées à la drogue et la criminalité chez les adolescents. Les taux de criminalité font l'objet d'un examen aux niveaux national et provincial/territorial, et au niveau des principales régions métropolitaines. On met en perspective la tendance du taux de criminalité au Canada en la comparant à celles des crimes déclarés par la police aux États-Unis, en Angleterre et au pays de Galles. On y fait également des comparaisons entre les statistiques de la criminalité au Canada et les résultats d'une enquête sur la victimisation menée récemment. Certains types de crimes de violence tels que les invasions de la résidence, les voies de fait contre l'épouse et les affaires de violence armées continuent à préoccuper les Canadiens. En raison des limitations liées à la façon de recueillir les statistiques de la criminalité auprès des services de la police du Canada, il est, depuis toujours, difficile d'évaluer ce type d'affaires. Bien que les statistiques à l'échelle nationale soient toujours indisponibles, le présent Juristat présente pour la première foir les tendances dans ces crimes tels qu'ils ont été déclarés par un échantillon de services de police de 1993 à 1996.

    Date de diffusion : 1997-07-30
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