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1. Investissements privés et publics au Canada : perspectives
Revues et périodiques : 61-205-X
Description :
Cette publication présente les immobilisations et les réparations touchant la construction et les machines et l'outillage pour l'ensemble des secteurs et des industries de l'économie canadienne, et par province pour les groupes de branches d'activité. Le rapport indique également les immobilisations et les réparations dans le secteur de la fabrication pour quinze des plus importantes régions métropolitaines du secteur manufacturier, ainsi que le partage entre les investissements privés et publics, les investissements commerciaux et les services sociaux et entre les dollars courants et les dollars constants. Les totalisations portent principalement sur les immobilisations prévues pour la prochaine année, les estimations provisoires des investissements réels pour l'année en cours et les investissements réels pour l'année précédente. Les données sur les investissements sont recueillies à partir de quelque 25,000 établissements et groupes d'établissements au sein d'entreprises, d'institutions et d'administrations publiques canadiennes.
Date de diffusion : 2014-02-28
2. Méthodes et pratiques d'enquête
Revues et périodiques : 12-587-X
Description :
Cette publication montre comment concevoir et mener un recensement ou une enquête par sondage. Le lecteur y trouvera une explication des concepts fondamentaux des enquêtes et des façons de concevoir des sondages efficaces et de qualité. Cette publication s'adresse à ceux qui planifient, mènent, ou gèrent une enquête et aux étudiants des cours de conception d'enquête.
Le livre fournit de l'information concernant:
-la planification et la gestion d'une enquête ;-la formulation des objectifs d'enquête et la conception de questionnaire; -les différents paramètres qui gouvernent la conception d'une enquête (par échantillon ou par recensement, la population visée par l'enquête, la base de sondage, les sources possible d'erreur); -le choix de la méthode de collecte (autodénombrement, interview sur place ou téléphonique, interview assistée par ordinateur ou au moyen d'un questionnaire papier);-l'organisation et la gestion de la collecte de données; -le calcul de la taille d'échantillon, la répartition de l'échantillon aux strates et le tirage de l'échantillon; -les méthodes d'estimation ponctuelle et d'estimation de la variance, et l'analyse des données; -l'utilisation des données administratives durant la conception ou l'estimation; -le traitement des données (ce qui se passe entre la collecte et l'estimation), de même que différentes méthodes de contrôle et d'assurance de la qualité visant à réduire les erreurs durant les différentes étapes de l'enquête;-la diffusion des données et le contrôle de la divulgation.
Cette publication comporte également une étude de cas pour illustrer les diverses étapes de la mise en place d'une enquête auprès de ménages, en utilisant les méthodes et les principes présentés dans le livre. Auparavant, cette publication était seulement offerte en format imprimé et Publiée pour la première fois en octobre 2003.
Date de diffusion : 2010-09-27
3. Enquête sur les enfants autochtones, 2006
Revues et périodiques : 89-634-X
Description :
L'Enquête sur les enfants autochtones (EEA) présente un vaste ensemble de données sur les enfants autochtones (Métis, Inuit et des Premières Nations vivant hors réserve) de moins de 6 ans vivant en milieu urbain, rural et dans les collectivités du Nord à la grandeur du Canada. L'Enquête sur les enfants autochtones (EEA) a été conçue pour brosser le portrait du développement des jeunes enfants autochtones ainsi que des conditions sociales et de vie dans lesquelles ils apprennent et grandissent.
L'enquête a été élaborée par Statistique Canada et des conseillers autochtones à la grandeur du pays et réalisée conjointement avec Ressources humaines et Développement social Canada.
Date de diffusion : 2009-11-25
4. La mesure de la criminalité au Canada : présentation de l'Indice de gravité de la criminalité et des améliorations au Programme de déclaration uniforme de la criminalité
Revues et périodiques : 85-004-X
Géographie : Canada
Description :
Ce rapport présente l'Indice de gravité de la criminalité, un nouvel outil servant à mesurer les crimes déclarés par la police au Canada qui permet, pour la première fois, de suivre les changements de la gravité des crimes, en plus de leur volume. Dans le rapport, on examine aussi la façon de mesurer la criminalité au Canada, ainsi que les améliorations apportées récemment aux statistiques de la criminalité obtenues de la police.
Date de diffusion : 2009-04-21
5. Résultats des essais qualitatifs des questions d'identification autochtone
Revues et périodiques : 89-639-X
Géographie : Canada
Description :
Vers la fin de 2006, la Division de la statistique sociale et autochtone de Statistique Canada a amorcé le processus d'examen des questions utilisées dans le Recensement et dans les enquêtes pour produire des données sur les Autochtones (Indiens de l'Amérique du Nord, Métis et Inuits). Cet examen est essentiel si l'on veut garantir que les questions d'identification autochtone constituent, dans le contexte contemporain, des mesures valables de l'identité autochtone, dans toute sa complexité. Les questions suivantes ont été examinées (elles ont été tirées du questionnaire 2B du recensement) :- question sur l'origine ethnique / ascendance autochtone;- question sur l'identité autochtone;- question sur les Indiens des traités / Indiens inscrits;- question sur l'appartenance à une bande indienne / Première Nation.
On a effectué d'autres essais des questions du recensement avec diverses options de réponse : la question sur le groupe de population (qui désigne également les minorités visibles) et la question sur la religion. Jusqu'ici, le processus d'examen s'est déroulé en deux étapes : discussions régionales avec les utilisateurs des données et les intervenants, et essais qualitatifs. Au début de 2007, on a tenu des discussions régionales avec plus de 350 utilisateurs de données autochtones à l'étendue du Canada, afin d'examiner les quatre questions figurant dans le recensement et dans d'autres enquêtes de Statistique Canada. Les utilisateurs des données comprenaient des organisations autochtones nationales, des organisations autochtones provinciales et territoriales, des administrations fédérales, provinciales et locales, des chercheurs et d'autres organismes de services autochtones. Les commentaires des utilisateurs ont révélé que les aspects qui les préoccupaient le plus étaient la qualité des données, le sous-dénombrement, le libellé des questions, et l'importance de la comparabilité au fil du temps.
Date de diffusion : 2009-04-17
6. Une étude de faisabilité d'améliorer la mesure de la fraude au Canada Archivé
Revues et périodiques : 85-569-X
Géographie : Canada
Description :
Cette étude de faisabilité présente un plan directeur pour améliorer les données sur la fraude au Canada au moyen d'une enquête auprès des entreprises et de modifications au Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC). À l'heure actuelle, l'information nationale sur la fraude est tirée des statistiques officielles de la criminalité déclarées par les services de police dans le cadre du Programme DUC. Toutefois, ces données ne représentent pas fidèlement la nature et l'étendue de la fraude au Canada en raison de la sous-déclaration des affaires de fraude par les individus et les entreprises, et en raison du manque d'uniformité entre les procédures de dénombrement de la fraude dans le Programme DUC. Ce rapport de faisabilité laisse entendre qu'on pourrait obtenir une mesure plus exacte de la fraude au Canada en interrogeant les entreprises. Le rapport présente de l'information sur les priorités des ministères, des organismes d'application de la loi et du secteur privé en ce qui a trait à la question de la fraude ainsi que des recommandations sur la façon dont une enquête-entreprise pourrait répondre à ces besoins en information.
Afin de satisfaire aux priorités en matière d'information, l'étude recommande d'inclure, dans une enquête, les types suivants d'établissements commerciaux : banques, sociétés de paiements (c. à d. sociétés de cartes de crédit ou de débit), certains détaillants, sociétés d'assurance de biens et d'assurance risques divers, sociétés d'assurance-maladie et d'assurance-invalidité, ainsi que certains manufacturiers. Le rapport présente des recommandations sur les méthodes d'enquête et le contenu du questionnaire, et il comprend une estimation des coûts et un calendrier d'exécution proposé.
On y recommande également des modifications au Programme DUC afin d'améliorer la façon de compter les affaires et la pertinence des données recueillies pour satisfaire aux priorités en matière d'information soulevées par les intervenants de l'administration publique, des organismes d'application de la loi et du secteur privé durant l'étude de faisabilité.
Date de diffusion : 2006-04-11
7. Étude spéciale sur les accusés atteints de troubles mentaux dans le système de justice pénale Archivé
Revues et périodiques : 85-559-X
Géographie : Canada
Description :
La politique et les processus relatifs aux accusés ayant des troubles mentaux peuvent être complexes. Les personnes jugées inaptes à subir un procès ou non criminellement responsables de leurs actes à cause d'un trouble mental entrent en contact avec le système de santé et le système de justice. Grâce à la disponibilité accrue, depuis deux ou trois décennies, de médicaments psychotropes pour les personnes ayant des troubles mentaux, les spécialistes du système de santé peuvent maintenant traiter ce groupe dans un cadre non institutionnel. De même, la détention minimale et le traitement dans la collectivité ont remplacé l'emprisonnement d'une durée indéterminée dans les décisions prises par les tribunaux, lorsque l'accusé a été jugé inapte à subir un procès ou non criminellement responsable de ses actes. Dans ce document, on examine les marches à suivre relatives aux personnes reconnues comme ayant des troubles mentaux par les tribunaux et on détermine des possibilités de collecte de données.
Date de diffusion : 2003-01-30
8. Cybercriminalité : questions, sources de données et faisabilité de la collecte de données auprès de la police Archivé
Revues et périodiques : 85-558-X
Géographie : Canada
Description :
La cybercriminalité est un problème global qui, dans bien des cas, dépasse les frontières nationales. Par le passé, la collecte de statistiques cohérentes sur ces activités a été très difficile à cause de la réticence des victimes à signaler ces infractions à la police. Par conséquent, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que la communauté policière, sont intéressés à analyser les tendances nationales de la cybercriminalité et les effets de ces crimes sur les Canadiens.
Répondant à ce besoin en information, le Centre canadien de la statistique juridique a mené une étude spéciale de la cybercriminalité pour examiner les questions, les sources de données et la faisabilité de recueillir des données quantitatives auprès des services de police au Canada. Dans le rapport, on examine les définitions de la cybercriminalité, les lois en place tant au Canada qu'à l'étranger, les données qui existent et les résultats des consultations de certains services de police, et on présente les possibilités de collecte de cybercriminalité auprès des services de police.
Date de diffusion : 2002-12-19
9. Une nouvelle perspective sur les statistiques de l'incapacité : changements entre l'Enquête sur la santé et les limitations d'activités (ESLA) de 1991 et l'Enquête sur la participation et les limitations d'activités (EPLA) de 2001 Archivé
Revues et périodiques : 89-578-X
Géographie : Canada
Description :
L'Enquête sur la participation et les limitations d'activités (EPLA) de 2001 est une enquête postcensitaire auprès des adultes et des enfants dont les activités quotidiennes sont limitées en raison d'un état ou d'un problème de santé. Un échantillon de personnes qui ont répondu « oui » aux questions filtres du recensement de 2001 sur les incapacités a été inclus dans la population de l'EPLA. Environ 35 000 adultes et 8 000 enfants vivant dans des ménages privés et certains ménages collectifs des 10 provinces ont été sélectionnés pour participer à l'enquête. Les données ont été recueillies à l'automne 2001. L'enquête avait été menée pour la dernière fois après le recensement de 1991 (L'Enquête sur la santé et les limitations d'activités [ESLA] de 1991). Ce document présente un aperçu des changements sur les plans de la méthodologie et du contenu entre l'ESLA de 1991 et l'EPLA de 2001. Les principales différences sont l'utilisation de nouvelles questions filtres du recensement sur les incapacités, d'un nouveau plan d'échantillonnage et d'un nouveau contenu de questionnaire.
Date de diffusion : 2002-12-03
10. Le crime organisé au Canada : Enquête sur la faisabilité de la collecte de données policières sur le crime organisé Archivé
Revues et périodiques : 85-556-X
Géographie : Canada
Description :
Conscients de la nécessité de disposer de meilleurs renseignements et de meilleures statistiques sur le crime organisé, de même que des méthodes permettant d'évaluer son incidence sur la vie des Canadiens, les ministres de la Justice des échelons fédéral, provincial et territorial ont adopté un projet qui permettrait de combler les lacunes des données canadiennes actuelles au chapitre du crime organisé.
Les représentants du Solliciteur général du Canada ont fait appel au Centre canadien de la statistique juridique pour étudier la faisabilité d'une collecte de données quantitatives sur le crime organisé. Ce rapport présente les principales conclusions tirées des consultations émanant de certains services de renseignements policiers, et dresse des options viables en matière de collecte de données.
Date de diffusion : 2002-09-27

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1. Investissements privés et publics au Canada : perspectives
Revues et périodiques : 61-205-X
Description :
Cette publication présente les immobilisations et les réparations touchant la construction et les machines et l'outillage pour l'ensemble des secteurs et des industries de l'économie canadienne, et par province pour les groupes de branches d'activité. Le rapport indique également les immobilisations et les réparations dans le secteur de la fabrication pour quinze des plus importantes régions métropolitaines du secteur manufacturier, ainsi que le partage entre les investissements privés et publics, les investissements commerciaux et les services sociaux et entre les dollars courants et les dollars constants. Les totalisations portent principalement sur les immobilisations prévues pour la prochaine année, les estimations provisoires des investissements réels pour l'année en cours et les investissements réels pour l'année précédente. Les données sur les investissements sont recueillies à partir de quelque 25,000 établissements et groupes d'établissements au sein d'entreprises, d'institutions et d'administrations publiques canadiennes.
Date de diffusion : 2014-02-28
2. Méthodes et pratiques d'enquête
Revues et périodiques : 12-587-X
Description :
Cette publication montre comment concevoir et mener un recensement ou une enquête par sondage. Le lecteur y trouvera une explication des concepts fondamentaux des enquêtes et des façons de concevoir des sondages efficaces et de qualité. Cette publication s'adresse à ceux qui planifient, mènent, ou gèrent une enquête et aux étudiants des cours de conception d'enquête.
Le livre fournit de l'information concernant:
-la planification et la gestion d'une enquête ;-la formulation des objectifs d'enquête et la conception de questionnaire; -les différents paramètres qui gouvernent la conception d'une enquête (par échantillon ou par recensement, la population visée par l'enquête, la base de sondage, les sources possible d'erreur); -le choix de la méthode de collecte (autodénombrement, interview sur place ou téléphonique, interview assistée par ordinateur ou au moyen d'un questionnaire papier);-l'organisation et la gestion de la collecte de données; -le calcul de la taille d'échantillon, la répartition de l'échantillon aux strates et le tirage de l'échantillon; -les méthodes d'estimation ponctuelle et d'estimation de la variance, et l'analyse des données; -l'utilisation des données administratives durant la conception ou l'estimation; -le traitement des données (ce qui se passe entre la collecte et l'estimation), de même que différentes méthodes de contrôle et d'assurance de la qualité visant à réduire les erreurs durant les différentes étapes de l'enquête;-la diffusion des données et le contrôle de la divulgation.
Cette publication comporte également une étude de cas pour illustrer les diverses étapes de la mise en place d'une enquête auprès de ménages, en utilisant les méthodes et les principes présentés dans le livre. Auparavant, cette publication était seulement offerte en format imprimé et Publiée pour la première fois en octobre 2003.
Date de diffusion : 2010-09-27
3. Enquête sur les enfants autochtones, 2006
Revues et périodiques : 89-634-X
Description :
L'Enquête sur les enfants autochtones (EEA) présente un vaste ensemble de données sur les enfants autochtones (Métis, Inuit et des Premières Nations vivant hors réserve) de moins de 6 ans vivant en milieu urbain, rural et dans les collectivités du Nord à la grandeur du Canada. L'Enquête sur les enfants autochtones (EEA) a été conçue pour brosser le portrait du développement des jeunes enfants autochtones ainsi que des conditions sociales et de vie dans lesquelles ils apprennent et grandissent.
L'enquête a été élaborée par Statistique Canada et des conseillers autochtones à la grandeur du pays et réalisée conjointement avec Ressources humaines et Développement social Canada.
Date de diffusion : 2009-11-25
4. La mesure de la criminalité au Canada : présentation de l'Indice de gravité de la criminalité et des améliorations au Programme de déclaration uniforme de la criminalité
Revues et périodiques : 85-004-X
Géographie : Canada
Description :
Ce rapport présente l'Indice de gravité de la criminalité, un nouvel outil servant à mesurer les crimes déclarés par la police au Canada qui permet, pour la première fois, de suivre les changements de la gravité des crimes, en plus de leur volume. Dans le rapport, on examine aussi la façon de mesurer la criminalité au Canada, ainsi que les améliorations apportées récemment aux statistiques de la criminalité obtenues de la police.
Date de diffusion : 2009-04-21
5. Résultats des essais qualitatifs des questions d'identification autochtone
Revues et périodiques : 89-639-X
Géographie : Canada
Description :
Vers la fin de 2006, la Division de la statistique sociale et autochtone de Statistique Canada a amorcé le processus d'examen des questions utilisées dans le Recensement et dans les enquêtes pour produire des données sur les Autochtones (Indiens de l'Amérique du Nord, Métis et Inuits). Cet examen est essentiel si l'on veut garantir que les questions d'identification autochtone constituent, dans le contexte contemporain, des mesures valables de l'identité autochtone, dans toute sa complexité. Les questions suivantes ont été examinées (elles ont été tirées du questionnaire 2B du recensement) :- question sur l'origine ethnique / ascendance autochtone;- question sur l'identité autochtone;- question sur les Indiens des traités / Indiens inscrits;- question sur l'appartenance à une bande indienne / Première Nation.
On a effectué d'autres essais des questions du recensement avec diverses options de réponse : la question sur le groupe de population (qui désigne également les minorités visibles) et la question sur la religion. Jusqu'ici, le processus d'examen s'est déroulé en deux étapes : discussions régionales avec les utilisateurs des données et les intervenants, et essais qualitatifs. Au début de 2007, on a tenu des discussions régionales avec plus de 350 utilisateurs de données autochtones à l'étendue du Canada, afin d'examiner les quatre questions figurant dans le recensement et dans d'autres enquêtes de Statistique Canada. Les utilisateurs des données comprenaient des organisations autochtones nationales, des organisations autochtones provinciales et territoriales, des administrations fédérales, provinciales et locales, des chercheurs et d'autres organismes de services autochtones. Les commentaires des utilisateurs ont révélé que les aspects qui les préoccupaient le plus étaient la qualité des données, le sous-dénombrement, le libellé des questions, et l'importance de la comparabilité au fil du temps.
Date de diffusion : 2009-04-17
6. Une étude de faisabilité d'améliorer la mesure de la fraude au Canada Archivé
Revues et périodiques : 85-569-X
Géographie : Canada
Description :
Cette étude de faisabilité présente un plan directeur pour améliorer les données sur la fraude au Canada au moyen d'une enquête auprès des entreprises et de modifications au Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC). À l'heure actuelle, l'information nationale sur la fraude est tirée des statistiques officielles de la criminalité déclarées par les services de police dans le cadre du Programme DUC. Toutefois, ces données ne représentent pas fidèlement la nature et l'étendue de la fraude au Canada en raison de la sous-déclaration des affaires de fraude par les individus et les entreprises, et en raison du manque d'uniformité entre les procédures de dénombrement de la fraude dans le Programme DUC. Ce rapport de faisabilité laisse entendre qu'on pourrait obtenir une mesure plus exacte de la fraude au Canada en interrogeant les entreprises. Le rapport présente de l'information sur les priorités des ministères, des organismes d'application de la loi et du secteur privé en ce qui a trait à la question de la fraude ainsi que des recommandations sur la façon dont une enquête-entreprise pourrait répondre à ces besoins en information.
Afin de satisfaire aux priorités en matière d'information, l'étude recommande d'inclure, dans une enquête, les types suivants d'établissements commerciaux : banques, sociétés de paiements (c. à d. sociétés de cartes de crédit ou de débit), certains détaillants, sociétés d'assurance de biens et d'assurance risques divers, sociétés d'assurance-maladie et d'assurance-invalidité, ainsi que certains manufacturiers. Le rapport présente des recommandations sur les méthodes d'enquête et le contenu du questionnaire, et il comprend une estimation des coûts et un calendrier d'exécution proposé.
On y recommande également des modifications au Programme DUC afin d'améliorer la façon de compter les affaires et la pertinence des données recueillies pour satisfaire aux priorités en matière d'information soulevées par les intervenants de l'administration publique, des organismes d'application de la loi et du secteur privé durant l'étude de faisabilité.
Date de diffusion : 2006-04-11
7. Étude spéciale sur les accusés atteints de troubles mentaux dans le système de justice pénale Archivé
Revues et périodiques : 85-559-X
Géographie : Canada
Description :
La politique et les processus relatifs aux accusés ayant des troubles mentaux peuvent être complexes. Les personnes jugées inaptes à subir un procès ou non criminellement responsables de leurs actes à cause d'un trouble mental entrent en contact avec le système de santé et le système de justice. Grâce à la disponibilité accrue, depuis deux ou trois décennies, de médicaments psychotropes pour les personnes ayant des troubles mentaux, les spécialistes du système de santé peuvent maintenant traiter ce groupe dans un cadre non institutionnel. De même, la détention minimale et le traitement dans la collectivité ont remplacé l'emprisonnement d'une durée indéterminée dans les décisions prises par les tribunaux, lorsque l'accusé a été jugé inapte à subir un procès ou non criminellement responsable de ses actes. Dans ce document, on examine les marches à suivre relatives aux personnes reconnues comme ayant des troubles mentaux par les tribunaux et on détermine des possibilités de collecte de données.
Date de diffusion : 2003-01-30
8. Cybercriminalité : questions, sources de données et faisabilité de la collecte de données auprès de la police Archivé
Revues et périodiques : 85-558-X
Géographie : Canada
Description :
La cybercriminalité est un problème global qui, dans bien des cas, dépasse les frontières nationales. Par le passé, la collecte de statistiques cohérentes sur ces activités a été très difficile à cause de la réticence des victimes à signaler ces infractions à la police. Par conséquent, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que la communauté policière, sont intéressés à analyser les tendances nationales de la cybercriminalité et les effets de ces crimes sur les Canadiens.
Répondant à ce besoin en information, le Centre canadien de la statistique juridique a mené une étude spéciale de la cybercriminalité pour examiner les questions, les sources de données et la faisabilité de recueillir des données quantitatives auprès des services de police au Canada. Dans le rapport, on examine les définitions de la cybercriminalité, les lois en place tant au Canada qu'à l'étranger, les données qui existent et les résultats des consultations de certains services de police, et on présente les possibilités de collecte de cybercriminalité auprès des services de police.
Date de diffusion : 2002-12-19
9. Une nouvelle perspective sur les statistiques de l'incapacité : changements entre l'Enquête sur la santé et les limitations d'activités (ESLA) de 1991 et l'Enquête sur la participation et les limitations d'activités (EPLA) de 2001 Archivé
Revues et périodiques : 89-578-X
Géographie : Canada
Description :
L'Enquête sur la participation et les limitations d'activités (EPLA) de 2001 est une enquête postcensitaire auprès des adultes et des enfants dont les activités quotidiennes sont limitées en raison d'un état ou d'un problème de santé. Un échantillon de personnes qui ont répondu « oui » aux questions filtres du recensement de 2001 sur les incapacités a été inclus dans la population de l'EPLA. Environ 35 000 adultes et 8 000 enfants vivant dans des ménages privés et certains ménages collectifs des 10 provinces ont été sélectionnés pour participer à l'enquête. Les données ont été recueillies à l'automne 2001. L'enquête avait été menée pour la dernière fois après le recensement de 1991 (L'Enquête sur la santé et les limitations d'activités [ESLA] de 1991). Ce document présente un aperçu des changements sur les plans de la méthodologie et du contenu entre l'ESLA de 1991 et l'EPLA de 2001. Les principales différences sont l'utilisation de nouvelles questions filtres du recensement sur les incapacités, d'un nouveau plan d'échantillonnage et d'un nouveau contenu de questionnaire.
Date de diffusion : 2002-12-03
10. Le crime organisé au Canada : Enquête sur la faisabilité de la collecte de données policières sur le crime organisé Archivé
Revues et périodiques : 85-556-X
Géographie : Canada
Description :
Conscients de la nécessité de disposer de meilleurs renseignements et de meilleures statistiques sur le crime organisé, de même que des méthodes permettant d'évaluer son incidence sur la vie des Canadiens, les ministres de la Justice des échelons fédéral, provincial et territorial ont adopté un projet qui permettrait de combler les lacunes des données canadiennes actuelles au chapitre du crime organisé.
Les représentants du Solliciteur général du Canada ont fait appel au Centre canadien de la statistique juridique pour étudier la faisabilité d'une collecte de données quantitatives sur le crime organisé. Ce rapport présente les principales conclusions tirées des consultations émanant de certains services de renseignements policiers, et dresse des options viables en matière de collecte de données.
Date de diffusion : 2002-09-27

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Date de modification :: 2024-06-16

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