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1. Les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires au Canada : description des opérations Archivé
Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-552-X
Géographie : Province ou territoire
Description :
Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.
Date de diffusion : 2002-08-01
2. L'aide juridique au Canada : une description des opérations Archivé
Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-217-X
Géographie : Province ou territoire
Description :
Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.
Date de diffusion : 2002-05-24
3. Guide de l'utilisateur : Enquête sur les dépenses des ménages, 2000 Archivé
Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 62F0026M2001004
Géographie : Province ou territoire
Description :
Ce guide présente de l'information qui intéresse les utilisateurs des données provenant de l'Enquête sur les dépenses des ménages. Les données sont recueillies au moyen d'entrevues personnelles menées en janvier, en février et en mars suivant l'année de référence, à l'aide d'un questionnaire papier. Nous obtenons des renseignements sur les habitudes de dépense, les caractéristiques des logements et de l'équipement ménager des ménages canadiens pendant l'année de référence. L'enquête vise des ménages privés dans les dix provinces. (Les trois territoires sont enquêtés tous les deux ans, debutant en 2001.)
Ce guide comprend les définitions des termes et des variables de l'enquête ainsi que des descriptions de la méthodologie de l'enquête et de la qualité des données. Il contient aussi une section décrivant les différentes statistiques pouvant être créées au moyen des données sur les dépenses (p. ex. part du budget, part du marché, et agrégats).
Date de diffusion : 2001-12-12

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1. Les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires au Canada : description des opérations Archivé
Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-552-X
Géographie : Province ou territoire
Description :
Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.
Date de diffusion : 2002-08-01
2. L'aide juridique au Canada : une description des opérations Archivé
Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-217-X
Géographie : Province ou territoire
Description :
Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.
Date de diffusion : 2002-05-24
3. Guide de l'utilisateur : Enquête sur les dépenses des ménages, 2000 Archivé
Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 62F0026M2001004
Géographie : Province ou territoire
Description :
Ce guide présente de l'information qui intéresse les utilisateurs des données provenant de l'Enquête sur les dépenses des ménages. Les données sont recueillies au moyen d'entrevues personnelles menées en janvier, en février et en mars suivant l'année de référence, à l'aide d'un questionnaire papier. Nous obtenons des renseignements sur les habitudes de dépense, les caractéristiques des logements et de l'équipement ménager des ménages canadiens pendant l'année de référence. L'enquête vise des ménages privés dans les dix provinces. (Les trois territoires sont enquêtés tous les deux ans, debutant en 2001.)
Ce guide comprend les définitions des termes et des variables de l'enquête ainsi que des descriptions de la méthodologie de l'enquête et de la qualité des données. Il contient aussi une section décrivant les différentes statistiques pouvant être créées au moyen des données sur les dépenses (p. ex. part du budget, part du marché, et agrégats).
Date de diffusion : 2001-12-12

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Date de modification :: 2024-05-24

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