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1. Pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint : les statistiques de l'Enquête sur l'exécution des ordonnances alimentaires Archivé
Tableau : 85-228-X
Géographie : Province ou territoire
Description :
Dans cette publication, on trouve des renseignements statistiques sur les paiements de pension alimentaire pour les enfants et le conjoint qui sont recueillis auprès des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) d'un bout à l'autre du Canada. Ces programmes, qui existent dans chaque province et territoire, fournissent un soutien administratif aux destinataires afin de les aider à recevoir leurs versements de pension alimentaire. En mars 2010, environ 408 000 cas étaient inscrits auprès des 11 PEOA ayant déclaré des données.
Les renseignements sont recueillis au moyen de l'Enquête sur l'exécution des ordonnances alimentaires (EEOA) et de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA). Ces enquêtes permettent de recueillir des données sur les aspects suivants : le nombre de cas inscrits auprès des PEOA; le sexe et l'âge médian des payeurs et des destinataires; les montants caractéristiques des paiements de pension alimentaire; les taux de conformité; les arriérés; la fréquence et le montant des paiements; la loi en vertu de laquelle l'ordonnance alimentaire a été rendue; le type de mesures amorcées pour exécuter l'ordonnance.
L'EPEOA, une enquête à base de microdonnées, est actuellement mise en application dans quelques secteurs de compétence; un jour, les PEOA dans les 13 provinces et territoires participeront à l'EPEOA. Ce rapport renferme des données obtenues auprès de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Dans les années à venir, lorsqu'un plus grand nombre de provinces et de territoires pourront participer à l'EPEOA, il sera possible de dresser un portrait plus complet de l'exécution des ordonnances alimentaires au Canada.
Date de diffusion : 2010-09-17
2. Série de profils du Centre canadien de la statistique juridique
Revues et périodiques : 85F0033M
Géographie : Canada
Description :
Cette série de profils présente des analyses de divers sujets et questions liés à la victimisation, à la criminalité, et aux perceptions de la criminalité et du système de justice par le public. Les données servant à établir les profils proviennent en grande partie de l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Le cas échéant, d'autres sources de données, comme le Recensement de la population et le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, sont utilisées.
Les sujets examinés au moyen de cette série comprennent, notamment, la victimisation et la criminalité dans les territoires canadiens; l'utilisation de mesures de prévention du crime par les Canadiens; et la victimisation des Canadiens âgés. Il s'agit d'une série unique, qui est d'une importance particulière pour les personnes qui doivent planifier, élaborer, administrer et évaluer des programmes et des projets en matière de justice, ou pour toute personne qui s'intéresse au système de justice canadien.
Date de diffusion : 2010-05-06
3. Les enfants et les jeunes victimes de crimes violents déclarés par la police, 2008 Archivé
Articles et rapports : 85F0033M2010023
Géographie : Province ou territoire
Description :
Malgré leur jeune âge, les enfants et les jeunes de moins de 18 ans sont victimes des mêmes types de violence que le sont les adultes : les voies de fait et l'agression sexuelle, le vol qualifié, le harcèlement criminel et l'homicide. Ils peuvent être victimisés par un membre de leur famille, un ami, une connaissance ou un étranger chez eux, dans leur quartier ou à l'école. Il demeure difficile de quantifier la fréquence des crimes violents commis contre les enfants et les jeunes. Au Canada, le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire (DUC 2) permet de recueillir des renseignements détaillés sur les affaires de violence à l'endroit des enfants et des jeunes qui sont signalées à la police. Le présent rapport consiste en une analyse de la nature et de l'étendue de la violence faite aux enfants et aux jeunes de moins de 18 ans qui est signalée à la police. On y examine les différences quant à la victimisation selon le sexe et l'âge des victimes, le type d'infraction, l'importance du problème dans les provinces et les territoires, le lien avec l'auteur de l'infraction, l'arme utilisée et la gravité des blessures. On y trouve également de l'information sur les tendances au fil du temps.
Date de diffusion : 2010-03-29
4. Exécution des ordonnances alimentaires selon le revenu du quartier dans sept régions métropolitaines de recensement déclarantes Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201000111116
Géographie : Région métropolitaine de recensement
Description :
On examine dans cette étude les pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint, ainsi que les mesures d'exécution prises par les gouvernements relativement à ces pensions alimentaires, dans les divers quartiers (c.-à-d. les secteurs de recensement [SR]) des régions métropolitaines de recensement dans les secteurs de compétence répondants (Halifax, Saint John, Moncton, Regina, Saskatoon, Calgary et Edmonton). Les SR sont regroupés en quintiles de revenu et les comparaisons sont effectuées entre les SR à plus faible revenu et ceux à revenu plus élevé, selon divers indicateurs.
Date de diffusion : 2010-03-25

Données (1)

Données (1) ((1 résultat))

1. Pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint : les statistiques de l'Enquête sur l'exécution des ordonnances alimentaires Archivé
Tableau : 85-228-X
Géographie : Province ou territoire
Description :
Dans cette publication, on trouve des renseignements statistiques sur les paiements de pension alimentaire pour les enfants et le conjoint qui sont recueillis auprès des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) d'un bout à l'autre du Canada. Ces programmes, qui existent dans chaque province et territoire, fournissent un soutien administratif aux destinataires afin de les aider à recevoir leurs versements de pension alimentaire. En mars 2010, environ 408 000 cas étaient inscrits auprès des 11 PEOA ayant déclaré des données.
Les renseignements sont recueillis au moyen de l'Enquête sur l'exécution des ordonnances alimentaires (EEOA) et de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA). Ces enquêtes permettent de recueillir des données sur les aspects suivants : le nombre de cas inscrits auprès des PEOA; le sexe et l'âge médian des payeurs et des destinataires; les montants caractéristiques des paiements de pension alimentaire; les taux de conformité; les arriérés; la fréquence et le montant des paiements; la loi en vertu de laquelle l'ordonnance alimentaire a été rendue; le type de mesures amorcées pour exécuter l'ordonnance.
L'EPEOA, une enquête à base de microdonnées, est actuellement mise en application dans quelques secteurs de compétence; un jour, les PEOA dans les 13 provinces et territoires participeront à l'EPEOA. Ce rapport renferme des données obtenues auprès de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Dans les années à venir, lorsqu'un plus grand nombre de provinces et de territoires pourront participer à l'EPEOA, il sera possible de dresser un portrait plus complet de l'exécution des ordonnances alimentaires au Canada.
Date de diffusion : 2010-09-17

Analyses (3)

Analyses (3) ((3 résultats))

1. Série de profils du Centre canadien de la statistique juridique
Revues et périodiques : 85F0033M
Géographie : Canada
Description :
Cette série de profils présente des analyses de divers sujets et questions liés à la victimisation, à la criminalité, et aux perceptions de la criminalité et du système de justice par le public. Les données servant à établir les profils proviennent en grande partie de l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Le cas échéant, d'autres sources de données, comme le Recensement de la population et le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, sont utilisées.
Les sujets examinés au moyen de cette série comprennent, notamment, la victimisation et la criminalité dans les territoires canadiens; l'utilisation de mesures de prévention du crime par les Canadiens; et la victimisation des Canadiens âgés. Il s'agit d'une série unique, qui est d'une importance particulière pour les personnes qui doivent planifier, élaborer, administrer et évaluer des programmes et des projets en matière de justice, ou pour toute personne qui s'intéresse au système de justice canadien.
Date de diffusion : 2010-05-06
2. Les enfants et les jeunes victimes de crimes violents déclarés par la police, 2008 Archivé
Articles et rapports : 85F0033M2010023
Géographie : Province ou territoire
Description :
Malgré leur jeune âge, les enfants et les jeunes de moins de 18 ans sont victimes des mêmes types de violence que le sont les adultes : les voies de fait et l'agression sexuelle, le vol qualifié, le harcèlement criminel et l'homicide. Ils peuvent être victimisés par un membre de leur famille, un ami, une connaissance ou un étranger chez eux, dans leur quartier ou à l'école. Il demeure difficile de quantifier la fréquence des crimes violents commis contre les enfants et les jeunes. Au Canada, le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire (DUC 2) permet de recueillir des renseignements détaillés sur les affaires de violence à l'endroit des enfants et des jeunes qui sont signalées à la police. Le présent rapport consiste en une analyse de la nature et de l'étendue de la violence faite aux enfants et aux jeunes de moins de 18 ans qui est signalée à la police. On y examine les différences quant à la victimisation selon le sexe et l'âge des victimes, le type d'infraction, l'importance du problème dans les provinces et les territoires, le lien avec l'auteur de l'infraction, l'arme utilisée et la gravité des blessures. On y trouve également de l'information sur les tendances au fil du temps.
Date de diffusion : 2010-03-29
3. Exécution des ordonnances alimentaires selon le revenu du quartier dans sept régions métropolitaines de recensement déclarantes Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201000111116
Géographie : Région métropolitaine de recensement
Description :
On examine dans cette étude les pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint, ainsi que les mesures d'exécution prises par les gouvernements relativement à ces pensions alimentaires, dans les divers quartiers (c.-à-d. les secteurs de recensement [SR]) des régions métropolitaines de recensement dans les secteurs de compétence répondants (Halifax, Saint John, Moncton, Regina, Saskatoon, Calgary et Edmonton). Les SR sont regroupés en quintiles de revenu et les comparaisons sont effectuées entre les SR à plus faible revenu et ceux à revenu plus élevé, selon divers indicateurs.
Date de diffusion : 2010-03-25

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Date de modification :: 2024-06-02

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